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Procès Verbal - pv 29 03 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 03 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
- 1 -
C Co on nv vo oc ca at ti io on n d du u C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l
Articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales
Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal le vingt- quatre mars deux mil quatorze, à l’effet de procéder à l’installation du nouveau Conseil Municipal, à l’élection du Maire et des Adjoints réglementaires le vingt- neuf mars deux mil quatorze.
Procès Verbal de l’installation
Du Conseil Municipal et l’élection d’un Maire
et de trois Adjoints
S Sé éa an nc ce e d du u 2 29 9 m ma ar rs s 2 20 01 14 4
L’an deux mil quatorze et le vingt-neuf mars à onze heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Brignon, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt-trois mars deux mil quatorze, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents les Conseillers Municipaux :
1 Fabienne VEZON
2 Fabienne SERGIO
3 Jean-Charles GRESSARD
4 Alexandre REY
5 Guillaume MATHIEU
6 Edovic GARCIA
7 Patrick RODES
8 Patrice MARTIN
9 Jose PEREIRA
10 Yann JAVAUDIN
11 Olivier SAVANIER
12 Christine BRAMOULLÉ
13 Michèle THIÉBAUD
14 Patrick WINTREBERT
15 Christiane BILLAZ
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel ESCOFFIER, Maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès- verbaux des élections et a déclaré installés Mesdames et Messieurs Guillaume MATHIEU, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Fabienne SERGIO, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Alexandre REY, Jean-Charles GRESSARD, Christine BRAMOULLÉ, Fabienne VEZON, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ dans leur fonction de Conseillers Municipaux. - 2 -
Madame Christiane BILLAZ, la plus âgée des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Michèle THIÉBAUD. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Patrick WINTREBERT et Patrick RODES.
ELECTION DU MAIRE
Premier tour de scrutin
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.122-4, L.122- 5 et L122-8 du Code des Communes, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L.122-4 du Code des Communes.
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux
Articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Madame Fabienne VEZON a obtenu quinze voix (15).
Madame Fabienne VEZON ayant obtenue la majorité absolue a été proclamée MAIRE et a été immédiatement installée.
Elle prend la présidence de l’Assemblée.
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoint sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Il est proposé la création de trois postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création de trois postes d’adjoints au maire.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de Madame Fabienne VEZON, élue Maire, à l’élection du Premier Adjoint.
Premier tour de scrutin
Election
du Maire
Fabienne
VEZON
Nombre
des
adjoints
Election
du Premier Adjoint
Fabienne SERGIO - 3 -
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux
Articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Madame Fabienne SERGIO a obtenu quinze voix (15).
Madame Fabienne SERGIO ayant obtenue la majorité absolue a été proclamée premier adjoint.
ELECTION DU SECOND ADJOINT
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, à
l’élection du Second Adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux
Articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Monsieur Jean-Charles GRESSARD a obtenu quinze voix (15). Monsieur Jean-Charles GRESSARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé second adjoint.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, à
l’élection du Troisième Adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux
Articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Monsieur Alexandre REY a obtenu quinze voix (15).
Monsieur Alexandre REY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé troisième adjoint.
Election
du Second Adjoint
Jean-Charles
GRESSARD
Election
du troisième
Adjoint Alexandre
REY - 4 -
Vu l’article L273-11 du Code électoral «Les Conseillers
communautaires représentant les communes de moins de
1 000 habitants au sein des organes délibérants des
Communautés d'Agglomération sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l'ordre du tableau des conseillers
suivant l’élection du maire et des adjoints».
Le Conseiller communautaire représentant la commune est donc Madame Fabienne VEZON et son suppléant Madame Fabienne SERGIO.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11h15, Suivent les signatures
Le Président, Les Membres,
Conseiller
Communautaire
Alès
Agglomération