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Arrêté - ARRETE CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
ë VILLE
Be
IsLe Dynomisme & Nature
Commune d'ISLE {Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026-A48
Arrêté fixant la composition du Comité Social Territorial
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025, fixant la date des élections au 10 décembre 2026,
Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 5 juin 2026 fixant le nombre de représentants du personnel au sein du Comité social territorial à 5 titulaires et 5 suppléants et instituant le paritarisme numérique,
ARRETE :
Article ler : Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes fixée comme suit :
Combinations de liste Femmes Hommes _
possibles
5 Hommes et 5 Femmes
Comité Social Territorial 57% 43% OU
À Hommes et 6 Femmes
Article 2 : Le présent arrêté sera :
Le maire :
transmis au Préfet du département
transmis aux organisations syndicales
affiché dans les locaux de la collectivité/établissement
publié sur le site internet de la collectivité/établissement
QE IS
Fait àlsle, le 08/06/2036 LX
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutfire de cet acte.
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours* pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de LIMOGES (2 Cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 LIMOGES) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
* le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Transmis et publié au contrôle de légalité le :10/06/2026