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Arrêté - ARRETER 2026.6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETER 2026.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
@ VILE
IsLe Dynamisme & Nature 2026-A6
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Fixant les tarifs du séjour Ados de printemps 2026.
Le Maire de la Commune d'isle,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation pour la fixation des différents tarifs,
Vu la délibération en date du 8 juillet 2022 visée en préfecture le 11 juillet 2022, donnant délégation a M. le Maire,
ARRÊTÉ
Article 1:llest décidé de fixer le tarif suivant pour le séjour Ados de printemps 2026 (séjour de
5 jours).
Tarif du séjour Isle : 280.00€
Tarif du séjour autres communes : 410.00€.
Article 2 : Ces tarifs sont applicables pour le séjour qui se déroule du 13 au 17 avril 2026, au
centre Le Chambon 16 220 Eymouthiers.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
En application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent
arrêté est exécutoire de plein droit à dater de sa publication et sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département.
En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cet arrêté
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent
sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le
Département. Acte rendu exécutoire le: 223 _v4 DC