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Procès Verbal - 20170113101243888
Procès Verbal - conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REUNION_DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
SEPTEMBRE
2016
Le
13
septembre
deux
mille
seize,
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents
:
Gilles
VERRECCHIA,
Pascal
CHAIGNEAU,
Emmanuel
SAGOT,
Serge
LASCAR,
Patricia
LE
COZ,
Jacqueline
DUSSEAUX,
Jean-Marie
LOUBET,
Catherine
SBALCHIERO,
Claude
DELHAYE,
Léna
WAQUEZ,
Claire
FIALETOUX,
Absents
excusés
:Peggy
DREVET
donne
pouvoir
à Claude
DELHAYE,
Monique
KLEIMANN
Absents:
Marcel
PICAZO
Secrétaire
de
séance
:Catherine
SBALCHIERO
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
juin
2016
est
lu
et
adopté
à Punanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Procès
verbal
de
la
précédente
réunion
soit
remis
pour
rappel
aux
membres
en
copie
avec
les
convocations
du
Conseil
suivant.
Les
membres
du
Conseil
acceptent
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U.)
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a été
élaboré
et
à quelle
étape
de
la
procédure
Le
projet
se
situe.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
s’est
effectuée
tout
au
long
de
l'élaboration.
Le
bilan
de
cette
concertation
a été
examiné
en
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
13
septembre
2016.
Il
présente
ensuite
le
projet
de
PLU.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.123-1
et
suivants,
L.300-2,
R.123-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
juin
2010
prescrivant
l'élaboration
d'un
PLU,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2013
relatant
le
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable,
Vu
la
décision
de
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
rendue
le
18
août
2016
après
examen
au
cas
par
cas,
dispensant
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la
révision
du
plan
d’occupation
des
sols(POS)
et
sa
transformation
en
PLU
en
application
de
l’article
R.104-28
du
code
de
l’urbanisme.
Vu
le
tableau
récapitulatif
annexé
à la
présente
délibération,
établissant
le
bilan
de
la
concertation,
Vu
le
projet
de
PLU
constitué
notamment
du
rapport
de
présentation,
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
des
orientations
d’aménagement,
du
règlement,
des
documents
graphiques
et
des
annexes, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- tire
un
bilan
favorable
de
la
concertation
avec
la
population
;
- arrête
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
- précise
que
le
projet
de
PLU
sera
notifié
pour
avis
:
- à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration
du
PLU
et
aux
personnes
publiques
ayant
demandé
à
être
consultées
au
cours
de
l'élaboration,
conformément
à
l’article
L.123-9
du
code
de
l'urbanisme:
- le Préfet
;
- le Directeur
Départemental
des
Territoires
;
- le Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la Protection
de
la Population
;
- le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles,
service
de
l'Archéologie
;
- le Directeur
de
l’Unité
Territoriale
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
;
- l'Unité
Départementale
de
l'architecture
et du
patrimoine
;
- le Président
du
Conseil
Départemental;
- le Président
du
Conseil
Régional; - le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
;
- Le
Président
de
le
Chambre
d'Agriculture
;
- le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
;
- la
Commission
Départementale
de
la
Protection
des
Espaces
Agricoles
et
Forestiers
;
- la
DRIEE
Ile
de
France
- l'Association
SAV
AREN
- le
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
Supérieur
de
POrge
- le
Syndicat
des
Transports
d'Tle
de
France
- les
communes
limitrophes
suivantes
:Souzy
la
Briche,
Sermaise,
Boissy
le
Sec,
Brières
les
Scellés,
Chauffour
les
Etréchy,
Etréchy,
Saint
Chéron
-
Jes
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
:
Communauté
de
Communes
entre
Juine
et
Renarde,
Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
et
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais,
Communauté
de
Communes
de
PEtampois
- EDF; - RTE; - GRT
Gaz;
- SNCF
;
- Orange
;
- le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
;
- le
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
;
- lINAO
;
- l’armée
de
terre
;
- le
service
spécial
des
bases
aériennes
;
- l'Inspection
académique
de
l’Essonne
;
- l'inspection
générale
des
carrières
;
conformément
à
l’article
R.123-17
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à
la
réduction
des
espaces
agricoles
ou
forestiers
;
-
tient
le
projet
de
PLU
à
la
disposition
du
public
conformément
à
l’article
L.300-2
du
code
de
Purbanisme. La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
conformément
à
l’article
R.123-18
du
code
de
l'urbanisme.
ADHESION
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
SUPERIEUR
DE
L’ORGE(SIBSO)
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L’AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
DE
LA
VALLEE
DE
L'YVETTE
(SIAHVY)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5,
L.5211-18
et
suivants,
L.5212-32
et
L5711-1
et
suivants
VU
les
statuts
du
SIAHVY,
modifiés
par
délibération
du
Comité
syndical
du
SIAHVY,
modifiés
par
délibération
du
Comité
syndical
du
SIAHVY
du
9
juillet
2015,
approuvés
par
arrêté
préfectoraln°2015-
PREF-DRCL/967
du
21
décembre
2015,
VU
la
délibération
n°2016-08
du
Comité
syndical
du
SIBSO,
en
date
du
11
février
2016,
sollicitant
l’adhésion
du
SIBSO
au
SIAHVY
pour
la
compétence
spécifique
du
pilotage
du
bassin
versant
Orge-Yvette,
VU
la
délibération
n°1
du
comité
syndical
du
SIAHVY,
en
date
du
18
février
2016,
relative
à
la
modification
des
statuts
du
SIAHVY,
et
acceptant
l’adhésion
du
SIBSO,
VU
le
courrier
du
Président
du
SIBSO
en
date
du
05
août
2016,
sollicitant
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
l'adhésion
du
SIBSO
au
SIAHVY,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
CONSIDERANT
que
l'adhésion
d’un
syndicat
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
Paccord
des
organes
délibérants
des
communes
et
EPCI
membres
du
syndicat
adhérent,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
du
SIBSO
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
ce
dernier
au
SIAHVY,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'approuver
l'adhésion
du
SIBSO
au
SIAHVY
pour
la
compétence
spécifique
de
pilotage
du
bassin
versant
Orge-Y
vette
ayant
pour
objet
:
> _
assurer
le
support
technique
et
administratif
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE),
>
coordonner
la
rédaction,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
du
SAGE,
>
assurer
le
pilotage
du
Programme
d’Actions
et
de
Prévention
des
Innondations
(animation,
coordination
du
programme,
différentes
phases
de
diagnostic,
élaboration
de
la
stratégie,
conception
du
programme,
coordination
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions
ainsi
que
de
leur
évaluation),
>
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
prévues
dans
le
SAGE
et
adoptées
par
la
CLE, >
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
prévues
dans
le
PAPI
relevant
de
l'ensemble
du
bassin
versant,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'accepter
l’adhésion
du
SIBSO
au
SIAHVY.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE-
AVENANT
N°3
VU
le
contrat
d’affermage
signé
avec
VEOLIA
le
25
octobre
2002.
CONSIDERANT
qu’il
convient
d'intégrer
dans
le
contrat
d’affermage,
les
nouvelles
règles
suivantes
concernant
:
-le
dégrèvement
des
factures
d’eau
en
cas
de
surconsommation
liée
à
une
fuite
en
partie
privative
:
loi
Warsmann
du
17
mai
2011
et
son
décret
d’application
du
24
septembre
2012,
- les
nouvelles
modalités
d’abonnement
avec
l’ensemble
du
dispositif
que
constituent
le
droit
de
rétractation
et
l'obligation
d’information
précontractuelle
des
consommateurs
:
loi
Hamon
du
17
mars
2014,
-
Pinterdiction
d'interrompre
la
fourniture
d’eau
en
cas
d’impayés,
toute
Pannée,
dans
une
résidence
principale,
quelle
que
soit
la
situation
financière
de
l’abonné
:
loi
Brottes
du
15
avril
2013
et
son
décret
d’application
du
27
février
2014,
CONSIDERANT
l'avenant
n°
3
au
contrat
de
délégation
par
affermage
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
proposé
par
VEOLIA
pour
intégrer
ces
obligations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
CHARGE
le
Maire
de
signer
l'avenant
n°
3
correspondant
à ces
nouvelles
dispositions.
CONVENTION
RELATIVE
AUX
AIDES
ACCORDEES
PAR
LA
COMMUNE
POUR
LES
ACHATS
DE
TITRES
SUR
CIRCUITS
SPECIAUX-
ANNEE
SCOLAIRE
2015-2016
VU
le
code
des
transports
VU
l'ordonnance
n°59-151
du
7 janvier
1959
relative
à
l’organisation
des
transports
de
voyageurs
en Ile-de-
France,
modifiée
par
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et aux
responsabilités
locales,
et
notamment
son
article
1*,
VU
Ia loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
le
décret
n°59-157
du
7 janvier
1959
modifié
relatif à l’organisation
des
transports
de
voyageurs
dans
la
région
parisienne,
YU
le
décret
n°2005-664
du
10 juin
2005
portant
statut
du
Syndicat
des
Transports
d’Ile-de-France,
VU
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
général
2005-DEPL-062
du
13
juin
2005
approuvant
la
convention
entre
le
Département
de
l'Essonne
et
le
STIF
pour
le
financement
des
transports
scolaires
à compter
du 1° juillet
2005,
VU
la
délibération
e
la
Commission
permanente
du
Conseil
général
2008-DEPL-055
du
16
juin
2008
approuvant
l’avenant
n°1
à
la
convention
entre
le
Département
de
PEssonne
et
le
STIF
pour
le
financement
des
transports
scolaires,
VU
les
délibérations
du
Conseil
du
STIF
2010/0116
et
2010/0117
du
17
février
2010
approuvant
les
règlements
régionaux
relatifs
aux
circuits
spéciaux
scolaires
et
au
transport
des
élèves
et
étudiants
handicapés, VU
la
délibération
du
Conseil
du
STIF
2010/0120
du
17
février
2010
approuvant
la
délégation
de
compétence
en
matière
de
transports
scolaires
au
Département
de
PEssonne,
VU
la
délibération
du
Conseil
général
2010-04-0018
du
12
avril
2010
approuvant
la
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
transports
scolaire
entre
le
Syndicat
des
Transports
d'Ile-de-France
et le
Département
de
l'Essonne,
VU
la
délibération
du
Conseil
départemental
n°2015-SP-004
fixant
les
tarifs
des
transports
scolaires
pour
l’année
2015-2016,
VU
Ja délibération
du
Conseil
départemental
n°2015-04-0034
du
22 juin
2015
approuvant
la convention
entre
le
STIF
et
le
Département
pour
la
reprise
de
la
compétence
transports
scolaires,
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
et
l’avenant
n°3
à
la convention
de
délégation
en
matière
de
transports
scolaires,
VU
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
n°2015-DEPL-026
du
6
juillet
2015
approuvant
la
convention
financière,
VU
la
délibération
du
Conseil
du
STIF
2015-333
du
8 juillet
2015
approuvant
la
délégation
de
compétence
en
matière
de
transports
scolaires
au
Syndicat
Intercommunal
de
transports
du
Sud
Essonne,
Vu
la
convention
entre
les
communes
de
Villeconin
et
Souzy-la-Briche
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
pédagogique
de
la Vallée
de
la
Renarde,
Considérant
que
la
commune
de
Villeconin
souhaite
à
titre
exceptionnel
passer
une
convention
de
financement
avec
le
STIF
pour
l’année
scolaire
2015/2016
uniquement
pour
ne
pas
pénaliser
les
familles
3 n'ayant
pas
eu
l'information
qu’elles
avaient
à
leur
charge
le
coût
du
transport
en
amont
de
tout
remboursement
des
communes
de
Villeconin
et
de
Souzy
-la-
Briche.
Considérant
la
convention
proposée
par
le
STIF
relative
aux
aides
accordées
par
la
commune
pour
les
achats
de
titres
de
circuits
spéciaux
pour
l’année
scolaire
2015-2016,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
proposée
par
le
STIF
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention.
CIRCUIT
SPECIAL
VILLECONIN-SOUZY-
ANNEE
SCOLAIRE
2016-2017
Vu
la
délibération
2016-04-0019
du
11
avril
2016
portant
sur
la
fixation
des
tarifs
des
transports
scolaires
pour
l’année
2016-2017
par
le
Conseil
Départemental,
Vu
la
convention
signée
entre
les
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la
Briche
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
la
Vallée
de
la
Renarde
et
notamment
l’article
5,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
continuer
à
prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
de
carte
scolaire
pour
les
élèves
de
maternelle
et
élémentaire
scolarisés
au
sein
du
regroupement
pédagogique
Villeconin-Souzy
;le
coût
s’élevant
à
119€
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
de
prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
de
transport
scolaire
pour
le
circuit
spécial
Villeconin-
Souzy
et
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
maternelle
et
élémentaire
au
sein
du
regroupement
pédagogique.
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale
pour
l’année
scolaire
2016-2017
à
1 19€
par
enfant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
participation
communale
au
SITSE
organisateur
local
des
transports.
CONVENTION
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DES
HONORAIRES
DE
MEDECIN
DU
CIG
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
et
notamment
son
article
41
prévoyant
que
les
honoraires
et
autres
frais
médicaux
résultant
des
examens
prévus
au
présent
décret
et
éventuellement
les
frais
de
transports
du
malade
examiné
sont
à
la
charge
du
budget
de
la
collectivité, Vu
Parrêté
interministériel
du
4
août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°2015-1869
du
30
décembre
2015
prévoyant
que
les
sommes
versées
aux
médecins
agréés
pour
siéger
au
sein
des
instances
médicales,
chargés
d'effectuer
des
expertises,
soient
assujetties
aux
cotisations
sociales Considérant
la
proposition
de
convention
n°2016/597
proposée
par
le
CIG
par
courrier
en
date
du
6
août
2016. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Accepte
la
proposition
de
convention
relative
au
remboursement
des
honoraires
des
médecins
de
la
commission
de
réforme
et
du
comité
médical
interdépartementale
et
des
expertises
médicales
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention. SUPPRESSION
ET
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
DE
2EME
CLASSE
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
H
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Compte
tenu
de
la
modification
de
durée
de
service
de
l’emploi
d’Adjoint
d'animation
2°"
classe
assurant
la
surveillance
dans
le
car
scolaire,
il
convient
de
supprimer
et
de
créer
l’emploi
correspondant
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
au
1%
décembre
2015, Le
Maire
propose
à
Passemblée,
De
supprimer
un
emploi
d’adjoint
d'animation
2ème
classe,
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
15.01
heures
hebdomadaires
Et
de
créer
ce
même
poste
à raison
de
6.27
heures
hebdomadaires
Le
Conseil
Municipal
,après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
d'animation
2%
classe,
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
15.01
heures
hebdomadaires
et
de
créer
ce
même
poste
à raison
de
6.27
heures
hebdomadaires.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
les
démarches.
SUPPRESSION
DES
EMPLOIS
NON
TITULAIRES
Conformément
à Particle
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois
des
non
titulaires
adopté
par
le
Conseil
Municipal
au
1%
décembre
2015,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
De
supprimer
un
emploi
d’agent
spécialisé
des
Ecoles
maternelles
non
titulaire,
à
temps
non
complet
à
raison
de
30.26
heures
hebdomadaires
à compter
du
1°
septembre
2016
De
supprimer
un
emploi
d’agent
d'animation
dans
le
cadre
scolaire
non
titulaire,
à
temps
non
complet
à
raison
de
15.01
heures
hebdomadaires
à compter
du
1%
septembre
2016
Le
tableau
des
emplois
des
non
titulaires
est
ainsi
modifié
à compter
du
[*
septembre
2016
:
Emplois
:Agent
d’animation
dans
le
cadre
scolaire
:-
Ancien
effectif
:1
-Nouvel
effectif
:0
Agent
spécialisé
des
Ecoles
maternelles
:
-Ancien
effectif
:1
- Nouvel
effectif
:0
Le
Conseil
Municipal
,après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à compter
du
1°
septembre
2016.
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
2EME
CLASSE
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
2eme
classe
en
tant
qu’agent
de
service
au
sein
des
écoles
maternelles.
Le
Maire
propose
à assemblée,
De
créer
un
emploi
d’Adjoint
technique
2°
classe
permanent
à
temps
non
complet
à raison
de
25.40
heures
hebdomadaires
à compter
du
1°
septembre
2016.
Le
tableau
des
emplois
des
titulaires
est
ainsi
modifié
à compter
du
1%
septembre
2016
: Filière
Cadre
d'emploi
Grade
Ancien
Nouvel
effectif
effectif
Sociale
Agent
spécialisé
des
|
1°
classe
l
1
Ecoles
Maternelles
Animation
Adjoint
d'animation
2i%
classe
1
I
Technique
Adjoint
technique
2ème
classe
Î
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à compter
du
1°
septembre
2016.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
ADOPTÉ à
l’unanimité
des
membres
présents.
=
Questions
diverses
—
Monsieur
le
Maire
indique
que,
pour
tenir
compte
des
conséquences
des
évolutions
réglementaires
au
niveau
du
contrat
de
concession
en
eau
potable,
la
part
fixe
du
tarif
du
délégataire
perçue
auprès
des
abonnés
est
majorée
de
5,6736€
HT/an/abonné
en
valeur
de
base
(7,65€
HT/an/abonné
en
valeur
actualisée
au
01/01/2016)
et ce
à compter
de
la prise
d’effet
de
l’avenant
présenté.
Monsieur
SAGOT
s'interroge
sur
la
nécessité
de
délibérer
concernant
le
projet
de
sécurisation
en
eau
potable. Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
possède
la
délégation
de
compétence
et
qu’il
n’y
aura
pas
besoin
de
délibérer.
Il demande
à ce
qu’une
communication
soit
faite
dans
le bulletin
municipal.
La
séance
est
levée
à 21h15.
Le
Maire,
Jean-Marc
FOUCHER,