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Compte-Rendu - doc Compte rendu reunion CM du 14.12.2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Vendat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc Compte rendu reunion CM du 14.12.2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Économie et finances, Cybersécurité,
Dons le cadre de lu visite des communes de Vich y Communauté, Mr Frédéric Aguillera, président, est venu rendre
compte des actions de l'agglomération hoiomment pour lo communs de Vendas.
- Lotissement des Quatre Vents / SEA
Le Conseil municipal donne Pautorisai on, à l'unanimité, à Monsieur le Maire de signer l'avenant n° 1 à la convention
de concession approuvée par décision municipale le 21 novembre 2016.Cet avenant a pour chjet de modifier la participation financière
d'équilibre de la Commune passant de 249 000€ à 237 509 € conformément au bilan financier.
- Vente d’un let, rue de la Cure :
Le CM donne autorisation, à l'unanimité, à Mrle Maire de vendre le terrain à bâtir rue de le cure désigné comme lot n° 2 au prix de 30 000 €.
- SD.E. 02 / Eclairase public rue des Basses Landes :
Le CM accepte à l'unanimité la pose de 8 lanternes type Eclatec estimées à 975 € pour le part communale. - Recensement
de la population 2019 : .
Le recensement de la population aura lieu du 17 fenvier 2019 au 16 février 2019. Le CM décide, à l'unanimité, de créer 4 postes d'agents recenseurs
et de leur attribuer un salaire indexé sur le SMIC horaire ainsi qu'une indemnité de déplacement. Cette rétribution sers financée Pour partie par une dotation forfaitaire de recensement versée par VEtat, l’autre
partie restant à la charge de la commune.
- Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) :
Le CM accepte, à l'unanimité, de confier la mission à l'Agence Technique Départementale de l'Allier {ATDA}, sur les bases d'un service mutualisé de délégué
à la protection des données à cornpter du 01 janvier 2019.
Mise à jour du plan de randonnées (PDIPR) :
Le CM accepte, à la majorité, les modifications et les nouvelles inscriptions au Plan Départemental des itinéraires de Promenades et de Randonnées des chemins
ruraux proposées par le Conseil Départemental / Sports de nature.
= Réaiustement du tableau des effectifs du personnel communal :
Suite à une réorganisation des services survenue au cours de l’année, le CM accepte à l
unanimité, les modifications de cerlains postes.
- Section de fonctionnement / Subventions :
Le CM accepte, à l'unanimité d’allouer une subvention d'un montant de 70 € à l'Ecole Maternelle afin d'offrir un livre à chaque enfant pour
Noël et 50 euros au Souvenir Français.
- Section d'investissement/virements de crédits :
Le CM accepte, à l'unanimité, d'effectuer un virement de crédits d'un montant de 4500 euros de l'opération « Salle
polyvalente » à l'opération «Groupe scolaire » en vue de faire procéder, dans les mailleurs délais, à là vose d’une clôture dans
le cadre de la sécurisation des écoles bénéficient d'une aide de l'Etat à hauteur de 20 %. “Evolution du dispositif d'aides au ravalement de façades/Vichy Communauté :
Le CM approuve, à l'unanimité, le nouveau dispositif d'aides mis en place par Vichy Communauté s'adressant à un public élargi bénéficiant d’une subvention
de 20% {à parts égales 10 % Commune et 10% Communauté}.
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