Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28052019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28052019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28052019)Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Santé, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2019

Nombre de conseillers

en exercice : 15

présents : 15

votants : 15

L'an deux mil vingt-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

HABAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/05/2019

Présents : M. Lataste Jean-François – M. Loustaunau Guy – Mme Dupré Henriette -

M. Vidaucoste Sébastien – Mme Bonnehon Chantal - Mme Marie-France Pépiot - Mme

Dupuy Dominique – M. Galand François – Mme Magescas Viviane – M. Hourdebaigts

Alain - M. Delavoie Damien – M. Perez-Lopez Maurice – M. Cazaux Jean Claude - M.

Lalanne Pierre - Mme Hillotte Anne-Marie

Absents ayant donné pouvoir :

Absents :

Absents excusés :

Secrétaire : M. Guy Loustaunau

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8 AVRIL 2019

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande

si certains points doivent être repris.

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions auxquelles

lui ou ses adjoints ou les représentants communaux ont participé depuis le 8 avril

2019 ; certaines seront développées au cours de la séance.2

INTERVENTION DE M. METAIS – LA POSTE

Monsieur Le Maire, présente M. METAIS, responsable projet de La Poste et Mme ABBAS,

Directrice du réseau des bureaux de poste sur les départements 33, 40 et 64.

La Poste souhaite réduire les heures d’ouverture de La Poste sur Habas à compter de

septembre 2019 :

Ouverture uniquement les après-midis du lundi au vendredi :

- Lundi 13h15 à 17h30

- Mardi 13h30 à 17h15

- Mercredi de 13h30 à 17h15

- Jeudi de 13h30 à 17h15

- Vendredi de 14h00 à 17h15

Monsieur Le Maire a déjà fait part de son mécontentement et du refus de la diminution

d’ouverture. Il demande à M. METAIS et Mme ABBAS d’expliquer les raisons de cette

décision mais précise que le conseil municipal mènera une action pour s’y opposer.

Mandatés par la Directrice du Secteur de Peyrehorade (Pomarez – Amou – Peyrehorade –

Bidache - Pouillon – Habas), ils présentent la nouvelle organisation dans les différents bureaux

de Poste étant donné que la réorganisation est générale.

Rappel historique : 600 ans que La Poste existe. Service Public jusqu’en 1991, Paul Quilès,

Ministre des Postes et des Télécommunications, a fait adopter une loi, pour abandonner le

rôle « d’administration » de La Poste. Les receveurs ont été supprimés à partir de cette date.

La Poste était donc un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial)

En 2010, nouveau bouleversement : volonté des banques de récupérer le livret A. Jean-Paul

Bailly, président du groupe La Poste de septembre 2002 à septembre 2013, a modifié le

statut de la Poste en Société Anonyme et donc une activité plutôt commerciale dont la loi a

accordé 4 missions :

1/ Port et distribution de la presse

2/ Accessibilité bancaire : ouverture à toute personne afin d’offrir un compte bancaire

3/ Distribution courrier 6 jours sur 7 (même si le courrier diminue avec des services

complémentaires pour les personnes âgées)

4/ Contribution de la Poste dans l’aménagement du territoire en maintenant des points de

contact afin que toutes personnes soient à – de 5 minutes à pied ou 20 minutes en voiture d’un

bureau de Poste ou d’une agence Postale ou d’un point relais commerçants.

La Poste est donc en concurrence avec d’autres entreprises pour leurs services : banque, colis,

Facteur prochainement avec Amazon et Adreco qui vont ouvrir 8000 points poste stop store.

La Poste souhaite donc rester implantée mais en changeant d’organisation afin de répondre à

une demande précise, en collaboration avec les élus ; comme les présences postales.

Négociations en cours avec le Président de l’Association des Maire de France et du Président

de la Poste pour un partenariat de 3 ans de 2020 à 2022.3

Pour revenir à Habas : suite à un rapport formalisé, la baisse d’activité depuis la dernière

baisse d’horaire permet de prévoir la nouvelle baisse donc Habas a connu une baisse de

fréquentation de 33% donc le bureau ne sera ouvert que 19H00 sur Habas. Un guichet c’est

100 clients par jour donc si 1000 personnes, 10 agents sont nécessaires. A Habas il y a moins

de 100 clients donc cela ne justifie pas la présence d’une personne. (2006 : 100 clients par

jour et aujourd’hui 50 clients par jour)

Les horaires sont décidés par La Poste mais des solutions peuvent être proposées. Il y a une

diminution de l’activité alors que la part du chiffre d’affaire augmente. La raison est le

changement de comportement d’achat à savoir par internet. On peut tout y acheter : timbres,

colis, enveloppes. Le besoin physique n’est plus nécessaire.

Le partenariat pour un contrat de présence postale avec la Poste est une décision du Conseil

Municipal. S’il n’y pas de partenariat : 19H00 au guichet de la Poste dès septembre. S’il y a un

partenariat, le nombre d’heures sera étudié :

- Soit avec une commune : agence postale communale (ex Labatut)

- Soit avec un commerce : heures d’ouverture du commerce

Des conventions ont été signées avec Carrefour / Auchan / Intermarché / buralistes pour des

points de vente dans leur commerce. L’avantage est l’amplitude horaire du point de vente. Cela

permet donc de répondre à la demande du client : accessibilité, facile, horaires importants,

offre numérique et physique. En France, 17185 points de contacts ont permis de maintenir ces

services. La Poste ne disparait pas, elle est maintenue mais adapte son offre de service sous

différentes formes.

La poste élargit même ses compétences et offre des nouveaux services pour mieux vivre chez

soi : portage de repas, travaux d’expertise pour faire avancer les remboursements, portage

de médicaments, « action vieillir avec mes parents » (le facteur rend visite et fait un compte

rendu aux parents)

Le numérique se développant, le volume du courrier diminue (2010 : 18 Milliard de courrier à

traiter contre 9 Milliard en 2018 soit – (50%) et donc une diminution de la fréquentation des

bureaux de poste (7%).

Les partenaires conservent donc les services suivants : expédition colis – lettres – Lettres

recommandées – achat timbres et colis – chronopost. Côté bancaire : opérations simples

jusqu’à 150 €. Confidentialité garantie car la personne n’a aucun regard sur les comptes du

tiers (seulement un accès : retrait oui ou non). Les communes peuvent avoir un plafond jusqu’à

350 € pour les tiers.

A 85% l’activité du guichet concerne les colis et les lettres car les opérations bancaires

diminuent en raison de l’utilisation d’internet. A Habas, deux opérations bancaires par jour

(virement ou exter-union) car les administrés travaillent à l’extérieur donc ils font leurs

opérations sur le lieu du travail. Plus les horaires seront diminués plus cette tendance va

s’accentuer. C’est pour cette raison que la Poste recherche des partenaires afin que le service

reste sur Habas sous une autre forme. Les horaires seront donc réduits avec la Poste ou

élargis avec un partenaire.4

Intervention d’Henriette Dupré : Pour Habas c’est un commerce en moins

M. Métais : L’offre postale reste sur Habas, elle est juste délocalisée. Depuis 1991, la Poste

a deux entités, la direction du guichet est sur Peyrehorade et la direction du courrier est sur

Narrosse. La Poste a 400 filiales donc ce n’est plus la même entité. Les facteurs peuvent

également rendre des services. Apporter les lettres en recommandé aux personnes ayant des

difficultés à se déplacer et si le facteur ne le fait pas : appeler au 3631 pour un dépôt

d’anomalie.

Intervention de François Galand : Que devient l’activité courrier ?

M. Métais : Le courrier est trié sur Narrosse et arrive sur Habas.

Maintien du départ de Habas donc la Poste louera un local plus petit pour récupérer le

courrier. Ils travaillent sur l’organisation des facteurs pour éviter la pénibilité des tournées.

(journée entière et non matinée : distribution, pause déjeuner, distribution)

Avec cette organisation : économie de pénibilité et donc de personnel de nuit.

Le partenariat avec la commune permettrait donc de conserver les heures. Dotation de 1038€

net par mois ; mise à disposition du mobilier et de l’informatique, formation des agents.

Contrat sur 9 ans, renouvelable 1 fois pour 9 ans. Exemple commune de Lüe : partenariat

depuis 1983 devenu tacite. Exemple Moliets : bar communal, l’activité postale finance la moitié

du salaire d’un agent qui complète son emploi à l’office de tourisme.

40 agences postales sont présentes dans les Landes, le but de la Poste est d’occuper le

terrain.

Intervention de Sébastien Vidaucoste : En ouvrant que les après-midis du lundi au

vendredi, les horaires ne conviendront pas et il y aura une nouvelle diminution de la

fréquentation.

M. Métais : L’activité n’est plus viable depuis 2006

98% de satisfaction avec un partenariat sur les communes. (horaires plus accessibles et offre

de services intéressante).

Intervention d’Henriette Dupré : La Poste c’est symbolique pour notre village, au même

titre qu’une mairie, qu’une école, qu’une Eglise, c’est la vie du village. Un commerce qui

s’arrête c’est le risque de voir les autres péricliter.

M. Métais : Il faut évoluer car les modes de consommation changent donc la Poste doit

s’adapter.

Monsieur Le Maire conclue l’intervention, informe M. Métais et Mme Abbas que cette

question fera l’objet d’un prochain conseil municipal dans les prochains jours et qu’ils seront

tenus informés de la suite accordée.5

INVESTISSEMENTS 2019

 MAIRIE

- Travaux

Monsieur Le Maire présente le projet de la signalétique de la façade de la mairie.

3 devis ont été demandés : (avec signalétique portes intérieures) par M. Yves Camiade,

architecte à qui nous accordons toute notre confiance.

Creasign – Orthez : 1 166.40 € (lettre relief dibond 3 mm sur entretoise de 10 mm)

Visio – Bayonne : 1 547.21 € (lettre découpées PVC 20 mm sur entretoise)

Seripub – Dax : 984 € (lettre découpées PVC 10 mm)

Grafix – Narrosse : ((lettre découpées PVC 12 mm sur entretoise) 1 280 €

Précision le dibond est une composite en aluminium.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’opter pour l’entreprise Séripub de Dax, mieux-disant

- Marchés Publics

(Délibération N°1)

Les communes ont demandé à la communauté de communes de se grouper pour réaliser les

achats de papiers recyclés afin de bénéficier de tarifs préférentiels dans le cadre d’achats

groupés. Il convient donc de délibérer pour faire partie de ce groupement d’achat.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT RELATIF A LA

FOURNITURE DE PAPIER

Afin de répondre aux besoins des établissements de notre territoire en termes de fourniture

de papier, la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans propose de mutualiser

cet achat et d’instituer un groupement de commandes.

Dans le cadre de cette procédure, régie par l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23

Juillet 2015 relative aux marchés publics, une convention doit être conclue entre les membres

du groupement de commandes. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les

différents partenaires du groupement :

- L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

- Les missions du coordonnateur ;

- Les rôles de chacun des membres ;

- Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque

personne publique.6

C’est pourquoi, il est proposé de vous prononcer sur l’adhésion de notre commune au

groupement de commandes constitué pour la passation de l’accord-cadre à bons de commandes

de papier et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que l’accord-cadre

et ses modifications et à en assurer son exécution pour ce qui concerne notre commune ;

Il est proposé que le choix du titulaire soit effectué par la Commission d’appel d’offres de la

Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans.

En outre, notre conseil municipal sera informé des résultats de la mise en concurrence.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un accord cadre bons

de papier de bureau ;

- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet

effet, jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces

en découlant ;

- D’autoriser la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans à réaliser toutes les

procédures administratives, techniques et juridiques de passation, d’analyse et de conclusion

de l’accord-cadre découlant du présent groupement ;

- D’autoriser la Commission d’appel d’offres de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et

Arrigans à choisir le titulaire du marché ;

- Décide de s’engager à exécuter, avec l’entreprise retenue, l’accord-cadre dont la commune

est partie prenante ;

- Décide de s’engager à régler les sommes dues au titre de l’accord-cadre dont la Commune est

partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

 SALLE DES SPORTS

Monsieur Le Maire communique les deux devis reçus suite à des consultations pour équiper la

salle des sports en radiants à gaz :

* Entreprise Guelin à Pontonx sur Adour, Chauffage Climatisation et sanitaire, spécialiste du

chauffage à gaz dans les Eglises et salle des sports

Devis : 54 077.53 € TTC

Non compris : pose et fourniture de la citerne propane

* Entreprise Dec Energie à Saint Geours de Maremne, Chauffage Climatisation et sanitaire,

Devis : 73 675.21 € TTC

Non compris : pose et fourniture de la citerne propane

Après analyse des offres, le fournisseur étant le même, les matériaux étant identiques, le

Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de retenir la proposition de l’entreprise Guelin, mieux-disante7

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

(Délibération N°2)

AVIS SUR LES DISPOSITIONS DU PROJET DE PLUI ARRETE

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet du PLUi arrêté.

VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 151-1 et suivants, et R. 151-1 et

suivants,

VU la délibération n° 100/2015 du conseil communautaire de Pouillon, en date du 15 décembre

2015, prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur le

territoire communautaire de la Communauté de Communes de Pouillon,

VU la délibération n° 91/2016 du conseil communautaire de Pouillon en date du 17 décembre

2016, faisant état d’une erreur matérielle à la délibération de prescription du plan local

d’urbanisme intercommunal du 15 décembre 2015,

VU la délibération n° 2018-71 du conseil communautaire du Pays d’Orthe et Arrigans, en date

du 15 mai 2018, indiquant que les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) du Pays

d’Orthe et celui des Arrigans, sont élaborés en application des décrets n °2015-1782 et n°

2015-1783 du 28 décembre 2015 et des articles R. 151-1 et suivants du code de

l’environnement,

VU le débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement

durables (PADD) du PLUI des Arrigans, organisé dans le cadre des conseils municipaux de la

commune de Habas, en date du 02 février 2017 et 13 septembre 2018.

VU le débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement

durables (PADD) du PLUI des Arrigans, organisé dans le cadre des conseils communautaires

en date du 29 juin 2017 et 06 novembre 2018.

VU la délibération n° 2019-30, du conseil communautaire du Pays d’Orthe et Arrigans, en date

du 09 avril 2019 qui tire le bilan de la concertation mise en œuvre dans le cadre de la

procédure d’élaboration du PLUI des Arrigans, dans le respect des modalités de concertation

inscrites dans la délibération de prescription du PLUI des Arrigans.

CONSIDERANT que le projet de PLUI des Arrigans a été arrêté par délibération n° 2019-31

du Conseil communautaire du Pays d’Orthe et Arrigans, en date du 09 avril 2019,

CONSIDERANT que les communes couvertes par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

(PLUI) ont la possibilité de s’exprimer sur les dispositions du PLUI des Arrigans qui les

concernent directement (orientations d’aménagement et de programmation et règlement),

conformément à l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme,

CONSIDERANT que les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la date

d’arrêt du projet de PLUI pour rendre leur avis, et que cet avis sera réputé favorable en

l’absence de réponse à l’issue de ce délai (cf article R. 153-5 du code de l’urbanisme),8

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : De donner un avis favorable sur les dispositions du projet de PLUI des Arrigans

arrêté (orientations d’aménagement et de programmation et règlement),

ARTICLE 2 : D’annexer à cette délibération des remarques sur les orientations

d’aménagement et de programmation et le règlement qui concerne la commune.

ARTICLE 3 : La présente délibération est transmise à la Communauté de Communes du Pays

d’Orthe et Arrigans.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Lataste Jean-François, est chargé, en ce qui le concerne, de

l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.

La saisine de la juridiction peut se faire par l’envoi de la requête sur papier, par dépôt sur

place au Tribunal, ou par le site www.telerecours.fr à partir du 30 novembre 2018.

(Délibération N°3)

ADOPTION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2224-10 du Code Général des

Collectivité territoriales, les communes ou leurs établissements publics de coopération sont

tenues de délimiter, sur le territoire communal et après enquête publique, les zones

d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif.

Il rappelle à son Conseil Municipal que les études préalables à cette délimitation ont été

réalisées par le bureau d’études ALTEREO.

Au terme de ces études préalables, le Maire propose à son conseil de délimiter le zonage

d’assainissement comme suit :

Zone d’assainissement collectif :

La zone de la commune actuellement desservie par le réseau d’assainissement collectif

existant étendue aux zones à urbaniser conformément au zonage du PLUi au plan présenté par

Monsieur le Maire.

Zone d’assainissement non collectif :

L’ensemble du territoire de la commune, excepté la zone relevant de l’assainissement collectif

citée ci-dessus.9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'approuver les études préalables réalisées par le bureau d’études ALTEREO.

- d’arrêter le zonage d’assainissement comme suit et conformément au plan de zonage joint en

annexe :

Zone d’assainissement collectif :

La zone de la commune actuellement desservie par le réseau d’assainissement collectif

existant étendue aux zones à urbaniser conformément au zonage du PLUi.

Zone d’assainissement non collectif :

Le reste du territoire de la commune :

- de soumettre à l’enquête publique ce zonage d’assainissement.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Cette délibération sera reportée à un prochain conseil municipal après délibération du conseil

communautaire du 11 juin pour statuer sur les sièges à la communauté de communes du Pays

Orthe et Arrigans en 2020 comme cela a déjà été voté par les communes en afin que toutes

les communes soient représentées au conseil communautaire.

Habas, commune de + de 1000 habitants aura 2 conseillers communautaires.

FÊTES PATRONALES

Le programme des fêtes n’a pas encore été communiqué.

Par contre il y aura un toroball le samedi soir et une course landaise le dimanche.

Les permanences du point repos sont toujours assurées par le conseil municipal et le

comité des fêtes ainsi que 6 Stages Participation Citoyenneté (2 le vendredi et 4 le

samedi)

Monsieur Le Maire demande aux conseillers d’assurer les permanences de 00H00 à 4H00 :

- 2 conseillers dans la nuit du vendredi au samedi : Chantal Bonnehon de 00H00 à 2H00

puis de 2H00 à 4H00 : Damien Delavoie et Alain Hourdebaigts

- 2 conseillers dans la nuit du samedi au dimanche : Sébastien Vidaucoste et Jean-François

Lataste.10

Monsieur Le Maire demande un point sur les sportifs méritants de l’année :

- Thierry Cocoynacq (trail)

- Rugby (cadets et juniors)

- Basket (U9 féminines les deux équipes, U15 Masculine et féminine)

- Pelote : Adrien Lalanne et Lucas Mancuso

A voir si des sportifs individuels ont remporté des titres cette année.

TARIFS MUNICIPAUX

(Délibération N°4)

TARIFS CANTINE ET GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dorénavant par décret du 29 juin 2006, la

collectivité, fixe les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et

primaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas augmenter les tarifs des repas de la cantine scolaire et de la garderie pour la

rentrée scolaire 2019-2020

TARIFS CANTINE :

* Pour un enfant 2.90 € * Institutrice 4.95 €

* Pour deux enfants 2.75 € * Repas adulte 4.95 €

* Pour trois enfants 2.40 €

TARIFS GARDERIE :

* 1/2 heure 1.00 € * Forfait 3 et 4 jours

* 1 heure 1.95 € - 1er enfant 8 €

- 2ème enfant 7 €

- 3ème enfant 6 €

TARIFS LOCATION VAISSELLE

- de 100 couverts : 30 €

+ de 100 couverts : 40 €

Toute vaisselle manquante sera facturée.

TARIFS SALLES MUNICIPALES

TARIFS FOYER MUNICIPAL

* Habitants de la commune11

- sans chauffage le 1er jour : 200 € - avec chauffage le 1er jour :

250 €

- sans chauffage le 2ème jour : 90 € - avec chauffage le 2ème jour :

120 €

* Associations et entreprises locales : Gratuit

* Associations extérieures :

- sans chauffage le 1er jour : 290 € - avec chauffage le 1er jour :

380 €

- sans chauffage le 2ème jour : 140 € - avec chauffage le 2ème jour :

175 €

FOYER MUNICIPAL – PETITE SALLE A COTE CUISINES ET CUISINES UNIQUEMENT

* Tarif unique de 50 €

MOINS DE 80 PERSONNES : DEMI-TARIF

Une caution de 100 € sera demandée aux privés lors de la réservation du foyer

municipal. Le chèque pourra être encaissé en cas de casse mais également si le

nettoyage de la salle, des annexes et des cuisines n’est pas correct.

Ne sont pas autorisés les agrafes, les pointes sur les murs ou plafonds du foyer

municipal

La fourniture du gaz est comprise dans la location du foyer municipal

TARIFS TABLES RONDES ET NAPPES 10 € LA TABLE

TARIFS TABLES RECTANGULAIRES ET CHAISES OU BANCS :

* FORFAIT DE 20 € au-delà de 10 tables et 20 chaises (ou bancs)

TARIFS SALLE DES SPORTS

* Habitants de la commune : 300 €

* Associations locales : Gratuit

TARIFS SALLE DE REUNION

* Habitants de la commune

- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 50 € - Journée (jour+nuit) : 55 €

* Associations locales : Gratuit

* Associations extérieures :

- Demi-journée (21 heures à 1 heure) : 55 € - Journée (jour+nuit) : 60 € Par Arrêté du 26/01/2010, il a été décidé que la salle de réunion ne serait louée que pour la tenue de réunions.

La maison de la Chasse ne sera prêtée que pour des réunions d’associations ou pour les besoins

de la commune.12

TARIFS REGIES

Photocopies

 Grande (A3) 0,50 €

 Petite (A4) 0.25 €

 Fax 0.50 €

Déchets de jardin

 Déposée et chargée par le demandeur 20 €

 Chargée par les employés municipaux 30 €

Droit de place

 Le mètre carré 1 €

 Le camion 30 €

Matrice cadastrale 2,50 €

La question des encombrants est reposée car des demandes sont recensées en mairie.

Une seule matinée par semaine sera réservée aux encombrants. Réservation au plus tard

le mardi à la mairie : 1er mercredi matin du mois.

Tarifs : demi-remorque 30 € - remorque 60 €- enlèvement par les techniques dans le

Renault Maxity. (Les encombrants doivent être devant la porte à proximité du point de

chargement)

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

SOLFEGE +

SOLFÈGE INSTRUMENT

Enfants de Habas

 1er enfant 70 € 95 €

 2ème enfant 60 € 75 €

 3ème enfant Gratuit Gratuit

Enfants extérieurs

 1er enfant 125 € 155 €

 2ème enfant 105 € 120 €

 3ème enfant 85 € 105 €

Eveil musical : 50 € (Habas et extérieur)

Adultes : 200 € (groupe de 4 minimum)

Quand l’enfant commence l’instrument, seule la cotisation annuelle « instrument » est

facturée.

Dans le cas ou l’élève suit les cours de deux instruments différents, le tarif

instrument sera multiplié par 2

TARIFS CIMETIERE ET COLUMBARIUM13

* CIMETIERE :

Mise au dépositoire 60 €

(durée maximum : 45 jours en hiver – 30 jours en été)

Concession trentenaire au m2 60 €

(Renouvellement des anciennes tombes)

Concessions nouvelles :

Métrage Trentenaire

2 m2 282 €

4 m2 333 €

6 m2 385 €

8 m2 436 €

Suppression des concessions perpétuelles

* COLUMBARIUM :

Case pour 4 à 5 urnes : 500 €

Concession trentenaire

(Attention règlement pour taille écriture et plaque)

Renouvellement des anciennes cases tous les 30 ans : 500 €

Jardin du Souvenir : Gratuit

BAIL LICENCE IV

(Délibération N°5)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de préciser les conditions de

l’exploitation de la licence IV, un bail de mise à disposition est nécessaire. Le bail prévoit

notamment une contribution annuelle et une durée de mise à disposition à compter du 1er juin

2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le bail de

mise à disposition de la licence IV entre la commune de Habas, propriétaire, et l’Union des

Associations, représentée par Messieurs Cédric VIVENSANG et Jean-Philippe RIPOLL. Le

loyer annuel sera de 10€ et la durée du bail sera d’un an, renouvelable chaque année sur

délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le bail au nom de la

commune de Habas.

JURES D’ASSISES14

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, il convient de procéder à la désignation de 3

personnes de la commune, âgées de plus de 23 ans en 2020, inscrites sur la liste électorale,

non privées de leurs droits civiques et reconnues capables ; pour l’établissement de la liste

des jurés d’assises.

Après tirage au sort sur la liste électorale, les noms suivants sont proposés :

- Mme Bonnafé Christine

- M. Saint-Germain Claude

- M. Lalanne Lilian

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ASSOCIATIONS

(Délibération N°6)

Monsieur Le Maire présente le bilan et le budget prévisionnel de l’association Gym Temps

Danse pour une subvention annuelle afin de participer aux frais de gestion de cette

association

Excédent du dernier bilan : 510.30 € - disponibilités : 425.50 €

Demande de subvention : 350 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’accorder une subvention annuelle de 350 € à Gym Temps Danse

***********

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que suite à la décision du 8 avril de ne pas

attribuer de subvention complémentaire à l’UDA pour le marché de Noël car celui-ci était au

profit de la fondation MacDonald, deux conseillers municipaux ont souhaité remettre ce sujet

à l’ordre du jour.

Monsieur Le Maire rappelle que cette décision avait été prise uniquement par rapport à

MacDonald, et non pas, par rapport aux habassais qui auraient pu utiliser ce service.

Il laisse la parole à Anne-Marie Hillotte, absente au dernier conseil, elle souhaite apporter

son point de vue car elle a bénéficié de ces maisons et en connait l’importance pour les

familles confrontées à la maladie d’un enfant. Anne-Marie Hillotte explique que ces maisons

sont gérées par une association : Parents Enfants Soleil qui met à disposition des locaux où les

parents peuvent rentrer le soir comme à la maison et recevoir la famille. Cela permet de se

ressourcer, de retrouver un environnement familial, indispensable pour le moral des familles

entourant un enfant malade. C’est une association caritative, qui participe à ce besoin vital de

se couper de l’environnement médical le soir (très lourd moralement) et de pouvoir rester

proche de son enfant malade.

Le conseil municipal ne souhaitait pas redorer l’image de la fondation Mac Donald qui finance

ces maisons grâce à d’importantes déductions fiscales alors qu’ils fabriquent des obèses et

des diabétiques. Si les organisateurs ne font pas paraître Mac Donald sur la communication

mais l’association Parents Enfants Soleil dans ce cas, l’attribution de la subvention est

accordée.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’accorder une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Union des Associations

pour le marché de Noël au profit de l’association Parents Enfants Soleil15

CHARTE INFORMATIQUE

(Délibération N°7)

Monsieur Le Maire explique que dans le cadre de la protection des données en matière

informatique, il convient de mettre en place une charte afin d’encadrer l’utilisation des

ressources informatique mises à disposition.

OBJET :

La présente charte a pour objet de :

- déterminer les conditions d’utilisation des moyens et des ressources informatiques mis

à disposition par la mairie de Habas et la médiathèque des Arrigans,

- définir les droits et obligations de toute personne utilisatrice de ces outils, dans le

respect des droits et libertés de chacun,

- garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données.

Elle est, avant tout, un code de bonnes conduites pour les utilisateurs et a pour objectif :

- d’assurer une information,

- de sensibiliser,

- et d’agir sur des comportements de nature à porter atteinte à l’intérêt collectif de la

commune de Habas et de la médiathèque des Arrigans

CHAMP D’APPLICATION :

1- Les utilisateurs concernés :

La présente charte s’applique à toute personne autorisée à accéder à tout ou partie des

moyens informatiques et de communication de la mairie de Habas et la médiathèque des

Arrigans : agents (sur site), stagiaires, élus, prestataires extérieurs, public.

Elle est :

- remise à tous les utilisateurs contre un récépissé,

- opposable aux tiers utilisant un équipement informatique mis à disposition par la mairie de

Habas et la médiathèque des Arrigans,, à titre occasionnel ou permanent,

- communicable sur simple demande.

Les stagiaires en formation remplissent uniquement une attestation sur l’honneur.

2- Système d’information et de communication (SIC)

La commune de Habas définit les conditions de mise en place du système d’information et de

communication au sein des services.

Celui-ci est notamment constitué des moyens suivants :

 ordinateurs (fixes ou portables),

 périphériques y compris clés USB, réseaux informatiques (serveurs, routeurs et

connectiques),

 photocopieurs

 logiciels, fichiers, données et bases de données,

 système de messagerie,

 connexion internet, intranet, extranet, abonnements à des services interactifs,…16

OUTILS DE TRAVAIL MIS A DISPOSITION DES UTILISATEURS :

La commune de Habas veille à remplacer ou à faire réparer les outils mis à la disposition des

utilisateurs.

* Poste informatique

Du matériel informatique est mis à la disposition de chaque utilisateur. Celui-ci est fragile, il

convient que chacun en prenne soin.

Il comprend :

 Unité centrale, écran, souris, clavier, ordinateur portable, …

 Système d’Exploitation : Windows

 Logiciels : pack bureautique, logiciels de communication, de gestion, applications

spécifiques.

Les utilisateurs ont dans cette hypothèse un niveau de surveillance et de confidentialité

renforcé et doivent veiller à ce que des tiers non autorisés ne puissent accéder à ses moyens

ni les utiliser.

* Copieur numérique centralisé

Du fait de la richesse de ses fonctionnalités, le copieur numérique centralisé constitue une

véritable station de travail informatique dont la sécurité doit être assurée comme celle des

postes de travail informatiques.

Dès lors que des informations à protéger transitent par ce type d’appareil, l’ensemble des

recommandations et réglementations relatives aux systèmes d’informations s’appliquent.

Les utilisateurs doivent s’abstenir de reproduire, copier, diffuser des pages web, images,

photographies, textes ou toutes autres créations protégées par le droit d’auteur.

Une sensibilisation est faite aux utilisateurs afin :

 d’éviter l’impression systématique de mails (et notamment en couleur) ou de documents

en version provisoire,

 d’utiliser la fonction « aperçu » avant d’imprimer.

* Téléphonie fixe

L’utilisation du téléphone fixe est réservée à des fins professionnelles.

En cas d’absence, les utilisateurs doivent effectuer un renvoi sur le poste d’un autre

utilisateur habilité à recevoir et traiter ses appels ou bien sur le service d’accueil de la

mairie.

L’usage du téléphone fixe pour des communications personnelles est toléré aux conditions qu’il

soit ponctuel, qu’il concerne des appels locaux et n’entrave pas l’activité professionnelle des

utilisateurs.

* Téléphonie mobile

Un téléphone mobile est mis à la disposition des services techniques pour un usage

strictement professionnel.17

À ce titre, l’utilisateur est tenu :

- d’en prendre soin et de se conformer aux prescriptions d’usage, décrites dans la notice

d’utilisation fournie avec le téléphone,

- d’informer immédiatement la mairie en cas de dysfonctionnement, de blocage, de perte ou

de vol de l’équipement.

Il est rappelé que selon le code de la route, l’usage d’un téléphone par le conducteur d’un

véhicule en circulation est interdit.

Si les utilisateurs souhaitent utiliser un téléphone mobile personnel à des fins

professionnelles (communications téléphoniques, accès à la messagerie ou à tout site internet

relevant de l’activité professionnelle), ils s’engagent à informer au plus tôt la mairie de toute

perte ou vol, ou toute autre situation susceptible de laisser un tiers non autorisé accéder aux

ressources de la commune.

* Signature électronique et certificat

Certains utilisateurs, dans le cadre de leurs fonctions, sont amenés à utiliser des certificats

de signature électronique, soit pour :

- signer des documents,

- s’authentifier et accéder à des services sécurisés.

Le certificat, nominatif et non cessible, est constitué de 3 éléments indissociables :

 les informations concernant l’identité du titulaire, son organisation, sa fonction, la

période de validité du certificat et l’identité de l’autorité de certification qui l’a

généré,

 la clé privée,

 la clé publique.

MOYENS ASSURANT LA SECURITE INFORMATIQUE :

- Internet :

Les utilisateurs qui disposent d’un accès à l’Internet pour l’exercice de leur activité

professionnelle doivent respecter les prescriptions suivantes :

 interdiction d’accéder à des sites illicites : sites à caractère pédophile, raciste,

pornographique,

 interdiction d’accéder à tout site qui pourrait nuire à l’intérêt de la collectivité

dans d’autres domaines,

 interdiction de télécharger des logiciels, des vidéos, des photos n’ayant aucun lien

avec les fonctions et activités de la mairie ou la médiathèque.

À des fins de sécurité et de vérification du bon accès et usage des ressources du système

d’information, La mairie et la médiathèque disposent d’un service de filtrage de contenu

Internet (cf article 6.1 de la présente charte).

La mairie une tolérance à l’accès à des sites Internet à des fins personnelles. Elle est permise

dès lors qu’elle reste raisonnable c’est-à-dire limitée dans sa fréquence, sa durée et qu’elle ne

nuit pas au bon fonctionnement des services.18

- Suite antivirale

Les postes de travail sont équipés d’une suite antivirale (antivirus, antispyware, contrôle du

web…) choisie par la commune de Habas.

Celle-ci ne constitue pas une protection intégrale contre tous les risques. La vigilance des

utilisateurs sur des comportements anormaux reste indispensable.

Comme toute application, un antivirus doit être mis à jour quotidiennement et de façon

automatique.

À cet effet, les utilisateurs doivent se conformer aux instructions suivantes :

 il est interdit d’installer un autre antivirus pour quelque raison que ce soit,

 ils doivent veiller à ce que leur poste de travail soit connecté à internet et accepter la

mise à jour de l’antivirus : Il ne faut ni l’annuler ni la reporter au moment où elle se

présente (risque d’oubli ultérieur).

Les supports amovibles fournis par la mairie et la médiathèque (cd, clés USB cryptées ou pas,

disques durs nomades) sont soumis à un contrôle antivirus préalable à toute utilisation.

Une analyse en temps réel est programmée pour contrôler les différents médias amovibles.

Toutefois, les utilisateurs doivent scanner régulièrement les différents médias mis en leurs

possessions.

L’usage de tout support extérieur est strictement interdit (clé USB personnelle pour un usage

professionnel, et inversement).

- Pare-feu

Les postes raccordés à un réseau sont équipés d’un pare-feu individuel (ou firewall) filtrant

les accès.

La tâche principale est de contrôler, filtrer, accepter ou bloquer les communications

entrantes et sortantes. Il est donc formellement interdit aux utilisateurs de modifier,

désactiver ou supprimer ces paramètres de protection.

- Compte « utilisateur » et mot de passe

Pour garantir au mieux la confidentialité des fichiers et la sécurité du réseau, la commune de

Habas a mis en place :

- une politique de mot de passe rigoureuse. Afin de se conformer aux bonnes pratiques

recommandées par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes

d’Information), les mots de passe comportent au minimum 8 caractères alphanumériques

(majuscules + minuscules + caractères spéciaux + chiffres) et ne peuvent pas contenir le

nom ou une partie du compte utilisateur. Les utilisateurs modifieront les mots de passe

tous les 90 jours.19

- un nombre maximum de tentatives d’accès à un compte. Lorsque la limite est atteinte, la

possibilité d’authentification à ce compte est bloquée temporairement ou jusqu’à

l’intervention de l’administrateur du système.

- un paramétrage des postes de travail lors d’une absence prolongée afin qu’ils se

verrouillent automatiquement au-delà d’une période d’inactivité (10 minutes maximum).

Toutefois, les utilisateurs doivent verrouiller leur poste de travail lors de tout

éloignement de celui-ci afin de préserver la confidentialité des informations traitées.

À la fin de la journée de travail, les utilisateurs doivent impérativement quitter les

applications et suivre la procédure d’arrêt complet du système logiciel.

- Messagerie électronique

Les utilisateurs disposent d’une boîte aux lettres professionnelles génériques permettant de

recevoir et d’émettre des messages électroniques uniquement professionnels.

Les utilisateurs doivent :

- veiller à supprimer rapidement les courriels volumineux sans valeur professionnelle et

juridique pertinente et à archiver régulièrement la base de messagerie ; le volume des

boites et des courriels échangés étant limité,

- vérifier la liste des destinataires,

- prévenir immédiatement leur hiérarchie et l’Administrateur système dans le cas où les

utilisateurs recevraient des messages non sollicités, récurrents ou manifestement

illicites.

- Archivage électronique

Dans le cadre du développement de l’administration électronique et dans l’objectif de

conserver de manière pérenne et intègre les données dématérialisées, la commune de Habas

s’est dotée d’une plateforme d’archivage électronique.

La mise en place de cet outil nécessite d’établir une politique d’archivage définissant les

objectifs à atteindre et les moyens mis en œuvre.

- Administrateur informatique

Pour veiller à l’intégrité du système informatique, l’Autorité Territoriale a désigné un

administrateur informatique.

Il est chargé :

 de l’installation et la gestion des outils et ressources informatiques,

 d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du système pour l’ensemble des

utilisateurs,

 de prendre toutes mesures nécessaires et conformes à la réglementation afin de

préserver la confidentialité des informations professionnelles ou privées des

utilisateurs qu’il est amené à connaître dans le cadre de sa fonction.20

 de procéder à toutes les investigations nécessaires. À ce titre, il peut :

o générer et consulter tout journal d’évènements et enregistrer des traces si

besoin est,

o établir des statistiques utiles pour faciliter l’optimisation du système, la

sécurité et la détection des abus,

o réaliser, selon les services proposés, des sauvegardes de serveurs de

production, y compris ceux hébergeant les données des utilisateurs et le courrier

électronique,

o intercepter tout flux informatique (internet, courriel, transfert de fichier,

téléphonie, vidéo…) présentant des risques pour la sécurité (virus, ver, spyware, trojan,

wabbit…),

o procéder à toute recherche préventive de faille sur les machines branchées sur

le réseau interne, et déconnecter, physiquement ou logiquement, lesdites machines en

cas de suspicion,

o être autorisé à analyser un certain nombre d’éléments relatif au flux de trafic

ainsi qu’aux volumes stockés, pour des raisons de prévention et de résolution de

problèmes techniques,

o être amené à intervenir sur l’environnement technique des postes de travail,

dans le cadre des mises à jour et évolution du système d’information.

Il est soumis, dans le cadre de ses fonctions afin de garantir la sécurité du réseau, au devoir

de confidentialité vis-à-vis des informations qu’il peut recueillir de manière intentionnelle ou

accidentelle.

Par ailleurs, il doit informer les utilisateurs de toutes interventions qu’il serait amené à faire,

susceptibles de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.

Cas exceptionnels

Pour assurer la continuité du service public, l’Administrateur informatique, sur demande de la

commune de Habas peut accéder :

- à la messagerie d’un utilisateur absent en respectant la législation en vigueur et sous

certaines conditions : il est notamment interdit à quiconque de prendre connaissance d’un

message professionnel ayant pour objet « Personnel » ou « Confidentiel », sans

l’autorisation expresse de l’utilisateur (qui en soit l’auteur ou le destinataire).

- aux fichiers pendant l’absence des utilisateurs ; toute mesure devant être prise pour

empêcher l’accès aux données identifiées comme personnelles sur les outils de travail.

Par ailleurs, pour des raisons exceptionnelles de sauvegarde de la sécurité, tous les messages

professionnels pourront être ouverts par l’Administrateur informatique sur demande écrite

de l’Autorité Territoriale.21

LES DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS

a. Principes généraux

Les utilisateurs doivent :

- appliquer les recommandations de sécurité inscrites dans la présente Charte,

- respecter les règles de bon usage afin d’éviter des opérations qui pourraient avoir pour

conséquence de nuire à la commune de Habas.

À ce titre, ils :

- disposent d’un droit d’accès strictement personnel et incessible,

- contribuent à la sécurité informatique de la commune de Habas, en signalant tout

dysfonctionnement ou toute anomalie des ressources qu’ils utilisent,

- utilisent les logiciels dans le respect des règles relatives à la propriété intellectuelle et

des droits d’auteur. Ils ne doivent pas reproduire et/ou ne pas diffuser des données

soumises à un droit de copie qu’ils ne détiennent pas,

- ne doivent pas introduire de « ressources extérieures » matérielles ou logicielles qui

pourraient porter atteinte à la sécurité du système d’information et de communication,

- effectuent des sauvegardes à échéances régulières pour les fichiers autres que ceux

déjà sauvegardés par la commune de Habas.

- organisent et mettent en œuvre les moyens nécessaires à la conservation des messages

électroniques.

L’utilisation des moyens doit se limiter à un usage professionnel dans le cadre des missions de

service public de la commune de Habas. Elle doit être réalisée de manière loyale et

responsable par tous les utilisateurs.

L’usage à titre personnel doit rester exceptionnel et particulièrement modéré dans sa

fréquence et sa durée et ne pas nuire au bon fonctionnement du service.

b. Le respect de la confidentialité des données

- Répartition des droits d’accès aux fichiers

Les utilisateurs sont amenés à gérer, du fait de leurs compétences et dans le cadre de leurs

missions, des fichiers dont il est nécessaire de garantir la confidentialité : fichiers d’état

civil, fichiers d’usagers des services, dossiers individuels et bulletins de paie des utilisateurs…

Ils :

- doivent respecter l’intégrité et la confidentialité des données, tant pour la collecte, le

traitement et la communication interne et externe des données,

- ne doivent pas copier ni sauvegarder les fichiers professionnels sur support amovible

autres que ceux fournis par la commune de Habas,

- ne peuvent collecter des données qui, en raison de leur contenu, contreviendraient aux

lois et règlements en vigueur.22

Une organisation est mise en place pour interdire l’accès aux fichiers confidentiels à toute

personne autre que le ou les gestionnaires desdits fichiers.

- La protection des données personnelles informatiques

Un nouveau règlement de l'Union européenne, appelé le Règlement Général sur la Protection

des Données ou « RGPD », accorde aux personnes privées (les utilisateurs) certains droits

relatifs à leurs données personnelles qui sont :

 droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données

personnelles que la commune de Habas traite,

 droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les

données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes,

 droit d'effacement : le droit de demander de supprimer définitivement les données

personnelles,

 droit de restriction : le droit de demander d'arrêter temporairement ou

définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles,

 droit d’opposition :

- le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles pour des

raisons personnelles,

- le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing

direct,

 droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données

personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données

personnelles pour une utilisation par un service tiers,

la commune de Habas a pris en compte ces nouvelles directives. Les utilisateurs peuvent

exercer ces droits en utilisant l’adresse de la commune de Habas.

MOTION LOI BLANQUER

Damien Delavoie souhaitait compléter les informations de la dernière séance sur la Loi

Blanquer – Loi Ecole de la confiance

Damien Delavoie informe le conseil municipal de la dangerosité de cette proposition de loi,

fourre-tout où l’on retrouve plusieurs éléments inquiétants pour les écoles de nos communes

rurales. Cette loi prévoit de regrouper les écoles auprès d’un collège en créant un

Établissement public des Savoirs Fondamentaux (EPLSF).

Dans ce projet de loi, c’est la collectivité territoriale qui décide. Un jour, il suffira donc à la

communauté de communes de prendre la compétence école et il y a de fortes chances que

l’état l’y pousse par l’intermédiaire de dotations supplémentaires, et que la majorité des élus

communautaires ne voient dans l’école qu’une charge financière, alors ces derniers utiliseront

ce projet de loi pour regrouper toutes les écoles du canton sur une même structure afin de

réaliser des économies d’échelle.23

On pourrait donc imposer à une commune et à ses habitants d’envoyer leurs élèves sur une

plus grosse commune et imposer à ces mêmes élèves des temps de transport beaucoup plus

longs. Les enseignants sont très inquiets pour le milieu rural, car s’il n’y a plus d’école dans les

villages mais dans le chef-lieu du canton, c’est la mort des villages.

Dans le cas des EPLSF, Les postes de directeurs seraient supprimés au profit d’un principal

adjoint au principal de collège chargé des affaires du premier degré. Or, les directeurs

d’école sont indispensables pour gérer au mieux les problèmes et difficultés quotidiennes.

Dans le même temps ce projet de loi prévoit de restreindre le droit d’expression des

enseignants en leur interdisant de critiquer toutes actions du gouvernement : ceux-ci ne

pourraient plus dire ce qu’ils pensent et alerter les parents sur tel ou tel projet.

Autre problème concerne la scolarité obligatoire à partir de 3 ans qui est un véritable

enfumage du ministre de l’éducation car la scolarité à partir de 3 ans existe déjà dans les

faits. En la rendant obligatoire par la loi, le ministre fait un beau cadeau à l’enseignement

privé car dans ce cas, les collectivités devront indemniser les écoles privées dès l’entrée à la

maternelle et non plus au CP.

Les élus doivent réagir rapidement le texte doit passer au sénat au mois de mai et il n’y aura

pas de second passage devant l’assemblée nationale puisque que le gouvernement a utilisé la

procédure d’urgence pour limiter les débats.

Il y aura 2 actions prévues prochainement contre cette réforme : le jeudi 9 mai et le samedi

18 mai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre une motion.

Le Conseil Municipal de Habas mobilisé contre le Projet de la loi Blanquer

Le Conseil Municipal formule le vœu que soit entendue la voix des acteurs éducatifs qui se

mobilisent depuis plusieurs semaines à propos de la politique éducative mise en œuvre par la

majorité présidentielle.

Nombreux sont les acteurs de la communauté éducative qui craignent que le projet de « loi

pour une école de la confiance » proposé par le ministre Jean-Michel Blanquer aboutisse à une

déstructuration du système éducatif et attise le niveau de défiance envers l’Éducation

Nationale.

Sous couvert de favoriser la réussite éducative de tous les enfants, c’est un bouleversement

radical du système éducatif qui se prépare au service d’un projet libéral sans pareil. Qu’il

s’agisse de la déstructuration des espaces indépendants d’évaluation de la politique éducative,

de l’obligation future qui sera faite aux collectivités de mobiliser des moyens nouveaux pour

les écoles maternelles privées ou la création des Établissements Publics des Savoirs

Fondamentaux (EPSF) qui laisse planer sur le sort réservé aux directeurs d’école des

inquiétudes légitimes, c’est bien une vision rétrograde des enjeux éducatifs qui se déploie.24

Habas fait de la réussite des jeunes Habassaises et des jeunes Habassais sa priorité. Le

Village mobilise des moyens pour plusieurs années afin d’améliorer les conditions de travail

des enseignants et de permettre la réussite de tous les enfants.

Ainsi, réuni le 28 mai 2019 ; le Conseil Municipal de Habas demande solennellement au

Ministre de l’Éducation Nationale de revoir son projet et d’ouvrir le dialogue avec l’ensemble

des acteurs de la communauté éducative afin de s’engager pleinement à faire vivre l’école de

la République au bénéfice de la réussite de tous.

SYSTEME DE SANTE

Monsieur Le Maire, fait part d’une proposition de motion reçue de l’Association des Maires de

France, concernant l’accès aux soins de nos citoyens. L’objectif de ce vœu est double :

rappeler l’engagement des élus locaux et interpeller l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre une motion.

Le Conseil Municipal de Habas mobilisé contre le projet de loi relatif à l’organisation et à

la transformation du système de santé

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000

hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines

illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux

services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de

services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des

acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons

d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens

et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation

financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à

une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune

concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle

elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de

surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-

sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.25

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des

soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités

locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont

acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit

d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou

territoriale, le conseil municipal de Habas souhaite affirmer les principes et valeurs qui

doivent guider les évolutions du système de santé.

Le conseil municipal de Habas demande donc que la réforme du système de santé prenne en

considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de

proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières

assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise

en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus,

représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la

mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation

équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération

entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin

d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au

service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers

indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et

pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de

tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à

fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de

sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et

renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le conseil municipal de Habas autorise le maire à intervenir auprès du Président de la

République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de

l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le

cadre des échanges locaux du débat national.26

QUESTIONS DIVERSES

* Inauguration Mairie et Médiathèque des Arrigans :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Muncipal que la date retenue est le samedi 13 juillet à

11H00 avec une visite des nouveaux bâtiments publics à 9H00. Les commerces locaux seront

consultés pour la réception.

* Nouveau commerce :

Ouverture d’une pizzeria le 22 mai dans le local de la Petite Pause – Rue du Lavoir

(pizzas à emporter et livrées sur Habas et communes voisines)

* Ecole publique de Habas :

La fermeture de classe est confirmée. La salle de classe sera donc aménagée en garderie

comme c’était prévu en 2010 lors de la réhabilitation de l’école. Cette demande sera faite au

conseil d’école du 18 juin.

* Budget participatif du Département des Landes :

Le Département des Landes met à disposition des citoyens, une urne, afin que ceux-ci se

prononcent sur l’utilisation d’un million d’euros en proposant des projets pour le département.

* Aide au permis de conduire:

Pour information, le Département des Landes, soutient financièrement les jeunes du

département désirant passer leur permis. Une aide de 400 € est attribuée à condition que le

jeune fasse 40h de bénévolat dans une association ou une structure. Pour Habas, nous

accueillons des jeunes à la médiathèque, à la banque alimentaire et dans les associations

sportives (rugby, basket, tennis)

* Compteurs Linky :

Implantés gratuitement sur Habas en mars 2020. Les administrés peuvent refuser mais dans

ce cas la relève ne sera plus automatique et ils devront payer 90 € pour qu’un technicien passe

relever les compteurs.

* Locations communales :

Concernant l’ancien hôpital rue du Sintot, aucun couple avec enfants n’étant intéressé, la

location a été ouverte, comme décidé par le conseil municipal, à des jeunes de la commune. Les

candidats avaient déjà trouvé un logement donc c’est un jeune pompier qui a fait sa demande

qui occupera le logement : Nicolas Desperiers.

Concernant l’appartement à l’immeuble Ducasse, le logement a été loué provisoirement à Pascal

Lafargue.

* Route de Lahontan :

Un riverain s’est plaint de la vitesse excessive sur cette route, pendant et après les travaux.

Ils demandent à la commune d’installer des ralentisseurs. Or ce système est interdit hors

agglomération. Une sensibilisation sera faite auprès des administrés de ce quartier.27

* Bulletin Municipal :

Le Bulletin Municipal se termine, et la distribution est prévue la semaine du 20 juin avec le

programme des fêtes de Habas.

* Fête de PHL :

Damien Delavoie rappelle la fête de PHL, sur Habas, samedi 1er juin à partir de 19H30.

* Prochain Conseil Municipal :

Le prochain conseil municipal aura lieu mardi 18 juin à 20H00

la séance est levée à 23H30

Délibération N°1 : Marché public papier impression avec CCPOA

Délibération N°2 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Délibération N°3 : Adoption du zonage d’assainissement du PLUi

Délibération N°4 : Tarifs municipaux

Délibération N°5 : Bail licence IV

Délibération N°6 : Subvention complémentaire Gym Temps Danse et Union des Associations

Délibération N°7 : Charte informatique

Motion N° 1 : Loi Blanquer

Motion N° 2 : Système de santé28

Signature des membres du Conseil Municipal

Le Maire,

Jean-François LATASTE Guy Loustaunau Henriette Dupré

Sébastien Vidaucoste Chantal Bonnehon Marie-France Pépiot

Dominique Dupuy François Galand Viviane Magescas

Alain Hourdebaigts Damien Delavoie Maurice Perez Lopez

Jean-Claude Cazaux Pierre Lalanne Anne-Marie Hillotte