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Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1741785518 99 DE 089 218904530 20250218 DELIB202512 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 CS L
Publié le 25/02/2025 G
ID : 089-218904530-20250218-DELIB202512-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Nombre de membres Séance du 18 février 2025
En exercice : 14 L'An deux mille vingt-cinq, le 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous Présents : 9 la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Votants : 11 Présents : Pascal BARBERET, Elisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean- | Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Séverine TROMPARENT, Céline PARIS, Date de convocation : Céline PORTOLES, Romain BELIGAT 6 février 2025
Date d'affichage : Absents excusés : Dominique Morel (pourvoir à Elisabeth NOYEMIAN), Serge 6 février 2025 SAUVAGERE, Jean-Pierre SINDONINO (pouvoir à Céline PARIS), Clémence HARNIST, Justin SAFFROY,
Secrétaire de séance : Florence CAPITAIN,
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE VENDRE SUR ‘'LE BON COIN" DES BIENS MOBILIERS QUI NE SONT PLUS UTILISES ET FIXATION DES PRIX (FOURCHETTE) - Délibération n° 2025-12
Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune possède divers biens mobiliers (barmum, tonne à eau métal) qui ne sont plus utilisés et dont la vente pourrait permettre de récupérer des fonds tout en optimisant l’espace disponible dans les locaux communaux.
Afin de procéder à leur cession de manière efficace et transparente, il est proposé d’autoriser le Maire à vendre ces biens via
la plateforme en ligne "Le Bon Coin", en fixant une fourchette de prix pour chaque catégorie d'objets.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE
1.
2.
D’autoriser le Maire à procéder à la vente de biens mobiliers communaux devenus inutilisés sur le site "Le Bon Coin", conformément à la réglementation en vigueur.
De fixer une fourchette de prix pour ces ventes selon les catégories suivantes : o Barnums : 400 € l’unité
© Tonne à eaux en métal 1000L : 500 €
De préciser que les biens seront vendus en l’état, sans garantie, et que les acheteurs devront assurer leur
enlèvement.
D’autoriser le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente délibération, y compris la
publication des annonces et la gestion des transactions.
De préciser que le produit de ces ventes sera versé au budget communal.
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
O7 Paséal BARBERET
Délibération 2025-12