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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1741785549 99 DE 089 218904530 20250218 DELIB202513 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Yonne
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 11
Date de convocation :
6 février 2025
Date d'affichage :
6 février 2025
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 CS L
Publié le 25/02/2025 G
ID : 089-218904530-20250218-DELIB202513-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Séance du 18 février 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 18 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Présents : Pascal BARBERET, Elisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean- Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Séverine TROMPARENT, Céline PARIS, Céline PORTOLES, Romain BELIGAT
Absents excusés : Dominique Morel (pourvoir à Elisabeth NOYEMIAN), Serge SAUVAGERE, Jean-Pierre SINDONINO (pouvoir à Céline PARIS), Clémence HARNIST, Justin SAFFROY,
Secrétaire de séance : Florence CAPIT AIN,
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE MENER A LA DECHETTERIE OU DE VENDRE AU POIDS (METAUX) DES BIENS
MOBILIERS INUTILISABLES ET SANS VALEUR INTRINSEQUE - Délibération n° 2025-13
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune possède divers biens mobiliers devenus inutilisables et sans valeur intrinsèque, notamment des équipements hors d'usage, du mobilier vétuste et des objets métalliques pouvant être recyclés.
Afin d’assurer la bonne gestion du patrimoine mobilier communal et de libérer des espaces de stockage, il convient d’évacuer ces biens, soit en les déposant en déchetterie, soit en les cédant au poids à des professionnels du recyclage, notamment pour les matériaux métalliques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE
e D’autoriser Monsieur le Maire à transporter à la déchetterie les biens mobiliers communaux devenus inutilisables et sans valeur intrinsèque et à les sortir de l’inventaire communal en établissant un certificat de réforme.
e D’autoriser la vente au poids des biens métalliques auprès de professionnels du recyclage agréés, selon les conditions du marché.
e De mandater Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
F1 , Ed Maire,
Pascal BARBERET
Délibération 2025-13