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Conseil Municipal - 99 DE D07 CM 28 03 2025 subvention SDES
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D07 CM 28 03 2025 subvention SDES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Fr. E
2 Æ"}NÉE Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
L A BATHIE LA BATHIE
25 2460 Séance du 28 mars 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-cinq vendredi vingt-huit mars à vingt heures, le
14 mars 2025 conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est Date d'affichage : 14 mars 2025 7 . . : Le réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal,
sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRE, maire.
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19 Présents : Mmes Sabrina BARBERO, Jeannine CHAPUIS, Sylviane ETAIX,
Nombre de membres Céline LEGER, Graziella LEGER, Corinne PAYOT, Laetitia VERCIN. en exercice : 15 MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER, Nombre de membres présents : 16 Christophe CORNU, Jean-Sébastien JOLY, Michel LEMAIRE, Eric MATHEX, Nombre desorane ste Olivier MICHEL, Michel MONTET.
OBJET : Demande de Absents : Mmes Marie-Danielle DURAND (procuration à Mme Jeannine
subvention auprès du Syndicat CHAPUIS), Gaëlle CLERY.
Départemental d’Energie de la M. Laurent SADY {procuration à Mme Sabrina BARBERO).
Savoie (SDES) pour le passage
des luminaires d’éclairage
public en éclairage basse
consommation LED
Madame Laetitia VERCIN a été élue secrétaire de séance.
Vu la délibération n° CS 1-5-2025 du 04 février 2025 du SDES portant participations financières afférentes
aux prestations de services et de travaux,
Dans le cadre de la démarche engagée par les élus du territoire d'ARLYSERE, la Commune de LA BATHIE
a adhéré au dispositif C3E (communes efficaces en économie d'énergie) ainsi qu’à TEPCV (territoire à
énergie positive pour la croissance verte).
À ce titre, la commune a décidé d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations
d'énergie. Des travaux ont été engagés en 2018, sur l’extinction nocturne partielle de l'éclairage public, avec des résultats positifs sur la baisse de la consommation électrique.
Les élus décident de poursuivre la modernisation de l'éclairage public communal.
Depuis 2021, 214 points lumineux ont été remplacés sur un total de 527.
Outre la réduction de la consommation d'électricité, cette action contribue également à la préservation
de l'environnement par la limitation des émissions à effet de serre.
Afin de permettre une limitation de la consommation électrique, avoir un éclairage de meilleure qualité
et limiter l’impact écologique de ses éclairages publics, la Commune souhaite continuer son programme
de remplacement des points lumineux et mise aux normes des installations
En 2025, 69 points lumineux seront installés sur 12 rues situées au Chef-Lieu et à Arbine :
“ Rue Gabriel Fauré
“ Rue des Ardoisières
“ Rue du Grand Mont
“ Rue des Noyers
= Chemin du vieux four
“ Rue des Matelassiers
“ Rue des Tisserands
“ Rue du Moulin
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE ! Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr www.labathie.fr
DO7 — 28/03/2025 Rue Marie de Sévigné
Rue Antoine Favre
La Commune effectuera en même temps le changement de 3 armoires électriques pour les rendre
conformes et l'installation de 3 horloges astronomiques neuves.
Le plan de financement est le suivant :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Montant des | RS EE E
Nature des dépenses dépenses Nature des Taux Montant des P P recettes recettes (H.T)
(H.T)
Passage en LED de 69 points
lumineux d'éclairage public
Changement de 3 armoires | 65 000.00 € | Subvention SDES 1 2277€
Installation de 3 horloges
| astronomiques
TOTAL H.T 65 000.00 € Total subvention attendue 2277€
TVA 13 000.00 € Autofinancement de la Commune 75 723 €
dont TVA
TOTAL TTC 78 000.00 € TOTAL TTC 78 000.00 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le projet de passage en éclairage basse consommation LED de 69 iuminaires
d'éclairage public,
APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 65 000.00 € HT,
APPROUVE le plan de financement faisant apparaitre la participation financière du SDES,
APPROUVE le principe de confier au SDES la valorisation des CEE
DEMANDE au SDES une subvention de 2 277 € pour la réalisation de cette opération,
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de décision d'attribution de la
participation financière du SDES,
S'ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de
l'attribution de la participation du SDES,
S'ENGAGE à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux et à signer la convention afférente,
PREND ACTE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire les démarches nécessaires et à signer
tous les documents correspondants.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 18
VOTE POUR : 18
VOTE CONTRE : O
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
[073-217300326-20250331-D07_CM_28_03_25-DE Jegn-Pierre ANDRE AU Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 31/03/2025
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 : Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr : www.labathie.fr
DO7 - 28/03/2025