Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE Motion SDES
unknown - 99 DE D6 recrutements ctels remplacants
Conseil Municipal - 99 DE D07 CM 28 03 2025 subvention SDES
Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 16 12 2025 appro statuts SDES
Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 24 06 2024 subvention SDES 2024
unknown - 99 DE D9 tranfert competence gaz SDES
Conseil Municipal - D05 CM 06 01 2023 subvention SDES LED 2023
Déliberation - Délégués SDE
Déliberation - 99 DE D6 10 03 26 appro compromis de vente sous se
Procès Verbal - 2026 32 Deliberation designation delegue SDES
Déliberation - 99 DE D6 delegue SDES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D6 delegue SDES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LA BÂTHIE mu Délibération Conseil Municipal de la commune de
REPUBLIQUE FRANÇAISE LA BATHIE
Département de la SAVOIE
Séance du mardi 14 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de La
Bâthie, dûment convoqué le trois avril 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil
municipal, sous la présidence de M. Damien SANTON, Maire de La Bâthie.
Noms Fonction Présence procurations Observations
SANTON DAMIEN Maire présent
RUFFIER Maguy Adjointe présente
BUENO Frédéric Adjoint présent
MARKT Fabienne Adjointe présente
MARQUES Gabriel Adjoint présent
. Conseillère h BANDIERA Joëlle . présente
Municipale
BOUCAULT Rodolphe Conseiller présent Municipal
Conseiller A résen GEREY Serge Municipal présent
Conseiller HOMMERIL François el Excusé Frédéric BUENO
Municipal
nseillèr LAISSUS Juliette co Se! êTe présente
Municipale
MOLINAS Frédéric SOS ler présent Municipal
PETITPOISSON Joël Conseiller présent Municipal
nseillère ROCHET Valérie Co .. excusée Maguy RUFFIER
Municipale
C illè STRAPPAZZON Gilda onsenere présente
Municipale
TORNASSAT Christine Cons ise excusée Damien SANTON Municipale
ANDRE Jean-Pierre Conseiller présent Municipal
CLERY Gaëlle Conseillère présente Municipale
C iliè , LEMAIRE Michel ONSEnEre présent
Municipale
C il VERCIN Laëtitia onse ! °Te présente Municipale
Le quorum étant atteint, Mme Juliette LAISSUS est nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(073-217300326-20260414-D06_CM140426-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/06/2026
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être fait auprès de Monsieur le Maire, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l'article L5711-1 ;
Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat
Départemental d'Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du
syndicat ;
Vu les statuts du Syndicat départemental d'Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté
préfectoral début 2026 ;
Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a approuvé une
modification statutaire qui à modifié la procédure de désignation des représentants des collectivités au
sein de ses instances ;
Considérant qu'il convient d'élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué qui
participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués
siégeant au comité syndical du SDES ;
Ilest proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l'élection. M. le Maire propose de désigner
M. Joël PETITPOISSON.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal élisent Monsieur Joël
Fait à la Bâthie le 29/05/2026
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Juliette LAISSUS Damien SANTON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(073-217300326-20260414-D06_CM140426-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/06/2026
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être fait auprès de Monsieur le Maire, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux