Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne
unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne
unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne
unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne
unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne
unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne
unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne
unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne
unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne
unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne
unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - PV CC 20240502
Document publié le Jeudi 2 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - PV CC 20240502)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
GRAND SUD Tarn & Garonne www.grandsud82.fr
Communauté de communes
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE COMMUNAUTE DE
COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 02 mai 2024
* Nombre de délégués titulaires : 56
« Présents : 29
Votants: 41
L'an deux mille vingt quatre
Le deux mai deux mille vingt-quatre à 18 heures 00,
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil Communautaire
sous la présidence de Mme Marie-Claude NEGRE.
Date de la convocation : 26 avril 2024
Étaient présents : Mme Marie-Anne ARAKELIAN - Mr Jean ASTOUL - Mr Willy AUTHESSERRE - Mme Brigitte BARBAT - Mr Jean-Luc BOCHU - Mr Jean-Marc BOUYER - Mr Serge CASTELLA - Mme Anthéa COSTES - Mme Marie-Christine COULON - Mr Guy DAIME - Mr Bernard DOAT - MrPhilippe ESTANOVE - Mme Monique FAVIER - Mme Sylvie GRANDO - Mme Stéphanie HENRIC - Mr Saïd IDRISSI - Mr Frédéric IUS - Mme Dominique JULIEN - Mme Sophie LAVEDRINE - Mme Isabelle LAVERON - Mr Alfred MARTY - MrJacques MOIGNARD - MrChristian MOURIAU - Mme Marie-Claude NEGRE - Mme Bernadette PROUET - MrFrancis SOUREIL - Mr Jérôme SOURSAC - Mr Christophe SUBERVILLE - MrStéphane TUYERES
Absents ayant donné pouvoir : Alain BELLOC (pouvoir à Marie-Claude NEGRE), Michel BIERGE (pouvoir
à Dominique JULIEN), Pierre BLANC {pouvoir à Monique FAVIER), Christian BOUSQUET {pouvoir à
Frédéric IUS), Marie CABANIS (pouvoir à Bernard DOAT), Laëtitia CARDETTI (pouvoir à Jean-Luc
BOCHU), Nathalie LLAURENS (pouvoir à Jacques MOIGNARD\}, Virginie PROUTEAU (pouvoir à Willy
AUTHESSERRE}), Denis REY (pouvoir à Bernadette PROUET}, Huguette RIBES (pouvoir à Jérôme
SOURSAC), Karine VIGNEAU (pouvoir à Serge CASTELLA), Matilde VILLANUE VA (pouvoir à Stéphane
TUYERES,.
Absents excusés: Mr Alain ALBINET, Mr Jérôme BEO, Mme Sylvie BOREL, Mme Monique BUFFAROT, Mr Gérard FENIE, Mr Eric FRAYSSE, Mr Claude GAUTIE, Mme Laëtitia LAFORGUE, Mr Eric LAGRANGE, Mr Armand MAGNIER, Mme Chantal PEZE, Mr Jean-Marc RASPIDE, Mr Jean-Claude RAYNAL, Mme Audrey UCAY, Mr Jean-Michel VALETTE.
Mr BOCHU Jean-Luc a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Procès-verbal de la séance du 28 mars 2024
Compte rendu des décisions n° 108 à 126 prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations
Choix du scrutin public pour procéder aux désignations
Désignation d'un(e) représentant{(e) au sein de la commission développement économique suite à la
démission d'une conseillère municipale
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024 Fourniture et livraison de vêtements de travail et de cuisine - signature des lots la et Ib avec l'entreprise LUBRIFIANTS ET CHIMIE DIFFUSION (81500 LAVAUR) pour un montant maximal annuel respectif de 17 000€ KT et 8 OOOC HT
Commande publique - adhésion de la CCGSTG à RES OCC (Réseau des Achats Responsables en Occitanie}et désignation d'un-e représentant-e et d'un-e suppléant-e
Finances - Adhésion de la CCGSTG à l'Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) pour 2024 et désignation d'un représentant
CREATION DE 9 EMPLOIS PERMANENTS
CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS - autorisation à recourir à l'article 332-8 du code général de la fonction publique
SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS et mise à jour du tableau des emplois Contrat de projet conseiller numérique - délibération complémentaire
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL ET DE LA CHARTE DE TELETRAVAIL Dispositif « Bourg-centre » de la Région Occitanie - contrat de 2ème génération - signature des avenants pour les communes de Verdun-sur-Garonne et de Grisolles
Centre social intercommunal Arc en ciel et Espace de vie sociale La Parenthèse - subvention à l'association Trait d'Union pour 2024
Mobilité - versement d'une subvention exceptionnelle d'une valeur de 500 £ à la MJC de Verdun sur Garonne pour lanimation"Trace ta route”
Débat sur la cohérence des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables avec le projet de territoire (article L141-5-3 du code de l'énergie)
Tourisme - Modification des tarifs des produits vendus à l'Office de Tourisme Grand Sud Tarn et Garonne et à la Maison de Site de la Pente d'eau.
Tourisme - information de l'inscription de 4 sentiers de randonnée dans le quide départemental"Le Tarn et Garonne à pied"
ZAC GSL - mise en place d'un comité de suivi en lien avec l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et désignation de ses membres
ZAC GSL - convention de mandat de maitrise d'ouvrage pour l'étude sur les eaux pluviales provenant
des bassins versants de la ZAC
Déchets ménagers et assimilés - modification des tarifs des composteurs partagés collectifs Animation suite à la Fresque de l'eau - Elaboration d'un programme d'acculturation à l'adaptation au changement climatique vis-à-vis de la ressource en eau
Adoption du PV du CC du 28/03/2024
Validé à l'unanimité
Délibération n° 2024.05.02-104
Compte rendu des décisions n° 108 à 126 prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au conseil communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président à l'exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi;
Vu la délibération n° 2022.11.24-258 du 24 novembre 2022, portant délégation du conseil communautaire à madame la Présidente,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024 applicables aux délibérations du conseil communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions du conseil communautaire.
Les membres du Bureau, conformément à ce qu'ils ont décidé, ont examiné ces décisions préalablement à la signature de la Présidente.
Il est présenté, pour en prendre acte, les décisions suivantes prises par madame la Présidente :
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
108 27/03/2024 Pôle
Administrati
on Générale
SPANC - assignation en référé expertise devant le
tribunal judiciaire de Montauban pour installation
d'assainissement individuel située à CAMPSAS
109 28/03/2024 Pôle
Administrati
on Générale
Ressources humaines - Signature du devis avec
l’entreprise SARL Les 3M pour le repas annuel des
agents pour un montant de 4200 € TTC
110 02/04/2024 Pôle Culture Médiathèque intercommunale située à VERDUN SUR GARONNE - convention de gestion entre la
CCGSTG et la commune de Verdun sur Garonne
111 02/04/2024 Pôle
Administrati
on Générale
Assurances dommages aux biens - avenant de
régularisation prenant en compte la variation de
l'indice et les entrées/sorties du patrimoine
intercommunal en 2023
112 02/04/2024 Pôle
Environnem
ent
Pôle Environnement - Formation Continue
Obligatoire Transport de Marchandises -
commande auprès d'ECF (Montauban) pour un
montant de 510 € TTC
113 04/04/2024 Pôle Culture Saison culturelle 2024-2025 - Conception des supports de communication pour un montant de 5
640 € TTC par Madame Céline COLLAUD
(Ramonville)
114 04/04/2024 Pôle
Economie
Emploi
Tourisme
ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE - Signature d’une
convention de prestation de services pour
l’exploitation d'ouvrages d'assainissement avec la
société VEOLIA pour un montant de 10 108,86 €
HT
115 09/04/2024 Pôle
Administrati
on Générale
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
FOURNITURE DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS
POUR CHAUFFERIES BIOMASSE – CHANGEMENT
DE COORDONATEUR - SIGNATURE D’UN AVENANT
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT
116 09/04/2024 Pôle
Administrati
on Générale
GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE
COMBUSTIBLES GRANULES BOIS - signature d'une
CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS du
coordinateur
117 08/04/2024 Pôle
Economie
Emploi
Tourisme
Achat d'un Véhicule Utilitaire à la SA SOTRAL pour
un montant de 20 000 € TTC pour l'agent
d'entretien en charge des missions tourisme
(pente d'eau, parc de loisirs, sentiers de
randonnée...) Par délibération n° 2017.02.20-60 du 20 février 2017, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur les zones U et AU des documents d'urbanisme et en a délégué son exercice. Cette délibération a été modifiée par les délibérations n° 2018.12.20-253, 2019.04.25-128, 2020.02.27-34, 2022.07.25-171et 2022.10.27-232.
La liste des décisions prises dans ce domaine est jointe.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
118 08/04/2024 Pôle
Economie
Emploi
Tourisme
non attribuée
119 10/04/2024 Pôle
Economie
Emploi
Tourisme
ZAC Grand Sud Logistique - Mise à disposition des
parcelles A1882 et A1883 pour la pose de ruches
dans le cadre des compensations agricoles
120 17/04/2024 Pôle
Politiques
sociales
Chantiers d'insertion Les jardins du Tembourel -
signature de l'annexe financière provisoire pour
2024
121 17/04/2024 Pôle
Politiques
sociales
Centre social intercommunal Arc en Ciel -
organisation d'un théâtre forum sur les addictions
- commande auprès de la compagnie les 50e
hurlants (Montpellier) d'un spectacle et de
l'animation des débats pour un montant de 1 800
€ TTC et mise à disposition d'une salle à l'école
DAREYSSES par la commune de Verdun sur
Garonne
122 17/04/2024 Pôle
Aménagem
ent de
l'espace
Voirie intercommunale - commande auprès d'ALEC
Collectivités (NERAC) pour la fourniture de
panneaux et matériel de signalisation pour un
montant de 3 192 € HT
123 17/04/2024 Pôle
Politiques
sociales
Espace de vie sociale intercommunal La
Parenthèse et Centre social intercommunal Arc en
Ciel - renouvellement de l'adhésion à FIGO
124 17/04/2024 Pôle
Environnem
ent
GEMAPI - Commande auprès du bureau d'études
agréé STEC HYDRATEC (Toulouse) pour la
réalisation d’une mission de MOE dans le cadre des
travaux de renforcement du pied de digue et de
reprise du déversoir sur le barrage écrêteur de
crue à Verdun-sur-Garonne, pour un montant total
de 21 258,00 € TTC
125 17/04/2024 Pôle
Aménagem
ent de
l'espace
Prestation aux communes - prêt de chapiteaux aux
communes de Bessens, Monbéqui, St Sardos,
Verdun S/Garonne
126 05/04/2024 Pôle Culture Ecole de musique intercommunale de Montech - Concert des ensembles de l'école de musique -
demandes de mise à disposition de la Halle de
Montech et de matériels de la commune de
Montech - Prendre acte des décisions prises par la présidente dans le cadre de ses délégations, tel qu'indiqué ci-dessus.
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.05.02-105
Choix du scrutin public pour procéder aux désignations
Rapporteur : Marie-Claude NEGRE
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « il est voté au
scrutin secret … lorsqu'il y a lieu de procéderà une nomination ou à une présentation... Le
conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin... Si une seule candidature a êté déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes
extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, etilen
est donné lecture par le président. »
Lors de cette séance, il vous est demandé de désigner des représentants de la
Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne pour siéger dans différentes
instances.
Aussi, il vous est proposé, conformément l'article cité ci-dessus de ne pas procéder par un
vote à bulletin secret mais à main levée.
llest précisé que pour les désignations soumises durant cette séance, aucune disposition
législative ou réglementaire ne prévoit expressément un mode de scrutin à bulletin secret.
Sicette proposition est adoptée à l'unanimité, mention en sera faite dansles délibérations concernées, avant envoi en préfecture pour contrôle de légalité.
Au vudeces éléments, ilest demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Approuver, à l'unanimité, de procéder aux désignations qui vous sont soumises
durant cette séance, à main levée.
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.05.02-106
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
• Désignation d'un(e} représentant(e) au sein de la commission développement économique suite à la démission d'une conseillère municipale
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Par mail du 25 mars dernier, Monsieur SOURSAC a informé la communauté de communes de
la démission de madame Emilie LUC de son mandat de conseillère municipale de Fabas.
Elle siégeait à la commission développement économique.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Procéderà sonremplacement au sein de cette commission, par un vote à mainlevée, conformément à la décision prise par le conseil communautaire à l'unanimité (délibération n° 2024.05.02-105).
Est candidate : Madame Chantal PEZE
Nombre de votants : 41
Nombre de voix : 41
Est élue: Madame Chantal PEZE
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.05.02-107
Fourniture et livraison de vêtements de travail et de cuisine - signature des lots la et 1b avec l'entreprise LUBRIFIANTS ET CHIMIE DIFFUSION (81500 LAVAUR) pour un montant maximal annuel respectif de 17 0OOD€ HT et 3 000€ HT
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date 2 avril 2024 ;
La Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne met à la disposition de ses agents des vêtements de travail, des équipements de protection individuelle (EPI) et des chaussures de sécurité afin de les protéger de manière aussi efficace et adaptée que possible contre les risques potentiels, inhérents à leur poste de travail.
Compte-tenu du volume de ces articles, le lancement d'un marché public était nécessaire.
Le marché a été lancé au mois de juin 2023. Toutefois, aucune offre n'a été remise pour le lot n°1 « Vêtements de travail, cuisine et autres services ».
Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique et après avis favorable de la Commission d'appels d'offres du 05/12/2073, ce lot a donc été relancé sans publicité ni
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
• mise en concurrence auprès d'un candidat. Néanmoins, ce dernier n'a fait aucune proposition.
Apres la réalisation d'un benchmark, ce marché a été à nouveau publié sur les journaux d'annonces légales, mais aucune offre n'a été déposée sur la plateforme. Comme les vêtements de cuisine ne sont pas forcément commercialisés par les fournisseurs de vêtements de travail, ce lot a donc été scindé en deux. Ainsi, une nouvelle consultation est parue le 19 décembre 2023 et diffusé au BOAMP ainsi qu'au JOUE avec une date limite de remise des offres fixée au 5 février 2024 à 12h00.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2,R. 2124-21 et R. 2161-2 à R. 2161-65 du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en? lots:
Lot n°la : Vêtements de travail
Lot n°1b : Vêtements de cuisine.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum.
2 plis, soit 4 offres ont été déposées par voie dématérialisée comme demandé dans le
règlement de la consultation.
La commission d'appel d'offres, dûment convoquée, s'est réunie le 2 avril 2024 à 14h pour la restitution de l'analyse des offres et le choix des titulaires selon les critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir:
Prix: 45%
Valeur technique : 55 %
La candidature de la société MENDES INCORPORATION a été déclarée irrégulière car seulle bordereau de prix unitaire avait été déposé sur la plateforme de dématérialisation.
Au vu des résultats de l'analyse des offres et selon le classement issu des critères annoncés dans le règlement de consultation, la commission d'appel d'offres a retenu les entreprises suivantes :
Lot 1 : LUBRIFIANTS ET CHIMIE DIFFUSION, sis 123 rue Léonard de Vinci 81500 LAVAUR, pour un montant maximal annuel de 17 QO0€ HT ;
Lot 1b : LUBRIFIANTS ET CHIMIE DIFFUSION, sis 123 rue Léonard de Vinci 81500 LAVAUR, pour un montant maximal annuel de 3 000€ HT ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
Prendre acte du choix des titulaires retenus par la commission d'appel d'offres tel que présenté ci-dessus ;
Autoriser Madame la Présidente à signer les marchés avec les titulaires précités selon les prix mentionnés dans les bordereaux de prix unitaires annexés aux offres, et l'ensemble des documents y afférent.
«41 voix POUR
«0 voix CONTRE
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
•
•
•
•
•
•
•
• 0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.05.02-108
Commande publique - adhésion de la CCGSTG à RES OCC (Réseau des Achats Responsables en Occitanie) et désignation d'un-e représentant-e et d'un-e suppléant-e
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne,
Considérant que les marchés publics sont un levier incontournable pour généraliser les solutions respectueuses du développement durable au sein de la Communauté de commune Grand Sud Tarn et Garonne,
Considérant les statuts de l'association RES'OCC, Réseau des Achats Responsables en Occitanie, et notamment l'article 7.1 sur la qualité des membres adhérents avec un droit de vote à l'assemblée générale et d'élection au Conseil d'Administration,
Considérant que l'Association RES'OCC a pour objet l'accompagnement des structures d'Occitanie qui conduisent des achats soumis au code de la commande publique, à la mise en œuvre d'achats responsables.
Que pour répondre à cet objet, elle poursuit des objectifs opérationnels autour de trois axes:
+ AXE 1- Structurer le réseau Occitan : Les actions rattachées à cet axe visent la structuration du réseau : mettre en place et animer sa gouvernance, assurer son modèle économique...
+ AXE 2- Fédérer le réseau : Cet axe recense les actions à conduire pour mobiliser et fédérer les acteurs publics en Occitanie : recherche de membres, animation du réseau en créant une culture commune de la commande publique durable, communication, organisation d'événements...
+ AXE 3- Appuyer la montée en compétences : Cet axe a pour objectif d'accompagner la nécessaire montée en compétences des acteurs publics, tant acheteurs, prescripteurs, élus. à l'achat durable : animation de groupes de travail thématique, de retours d'expérience, mise en place d'outils de sensibilisation et d'accompagnement...
Considérant qu'il convient de faire une demande à l'association pour solliciter son adhésion,
Que l'adhésion annuelle pour 2024 au RES'OCC est de 1200 euros pour l'intercommunalité en y incluant les communes de moins de 5000 habitants,
Vu les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours;
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- _ Approuverle projet de statuts annexés,
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024 - Adhérer à l'association RES'OCC pour l'année 2024 afin d'accompagner la CCGSTG dans sa politique d'achat durable,
- Désigner un-e représentant-e et un-e suppléant-e pour siéger à l'assemblée générale et être candidat-e pour siéger au conseil d'administration,
- Autoriser Madame la Présidente à signer l'ensemble des documents y afférent.
Sont candidats: Messieurs MOIGNARD (titulaire) et BOCHU (suppléant)
Après appel à candidature, il est procédé au vote à main levée conformément à la décision
prise à l'unanimité par le conseil communautaire durant cette séance (délibération n°
2024.05.02-105)
Nombre de votants : 41
Nombre de voix : 41
Sont élus :
- Monsieur Jacques MOIGNARD, en qualité de titulaire et le conseil communautaire l'autorise à candidater pour siéger au conseil d'administration de cet organisme. - Monsieur Jean Luc BOCHU, en qualité de suppléant.
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
M. DAIME souhaite avoir la confirmation que cette adhésion ne vaut que pour la Communauté de communes et les communes de moins de 5000 habitants. Si tel est le cas, cela veut dire que la commune de Montech ne serait pas adhérente à ce réseau.
Mme la Présidente répond, qu'à la lecture de la délibération, l'adhésion semble ne valoir que pour les collectivités précitées. Elle va se renseigner et une réponse sera apportée au prochain conseil communautaire.
Délibération n° 2024.05.02-109
Finances - Adhésion de la CCGSTG à l'Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) pour 2024 et désignation d'un représentant
Rapporteur : Marie-Christine COULON
L'AFIGESE est une association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques publiques.
Cette association a pour objet d'affirmer l'attachement de ses membres aux valeurs suivantes :
- _lalibre administration des collectivités territoriales ;
- _lecitoyen au centre de la problématique du service public ;
- le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.
Les moyens d'action de l'AFIGESE sont :
- l'organisation d'une manifestation annuelle appelée les Assises de la fonction financière,
- l'organisation de formations,
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024 - la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités.
Les statuts de l'association permettent aux collectivités territoriales et organismes de droit public de devenir membres de cette association, offrant ainsi à leurs cadres intéressés un lieu d'échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand professionnalisme et de performance de leur collectivité.
La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier d'un tarif privilégié pour l'inscription d'élus ou d'agents de la collectivité aux Assises annuelles et à toute formation organisée par cette association ou enliaison avec d'autres partenaires, ainsi que de recevoir gratuitement tous les documents élaborés ou publiés par l'Association.
Compte-tenu de l'intérêt pour la CCGSTG d'avoir des collaborateurs toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à nos problématiques, il est proposé l'adhésion de la CCGSTG à l'AFIGESE.
Au vu de l'organisation des services, il est proposé que la CCGSTG ait un-e représentant-e au sein de cette association, agent de la Direction des Finances.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- Approuver l'adhésion de la CCGSTG à l'Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE} avec un représentant soit un montant annuel de 215 €
- _ Désignerla directrice des finances comme représentante de la CCGSTG - Dire que la cotisation annuelle sera imputée au chapitre OT, fonction 020 - nature 6182, dans le cadre des crédits inscrits.
La désignation a fait l'objet d'un vote à main levée conformément à la décision prise par le conseil communautaire à l'unanimité lors de cette séance (délibération n° 2024.05.02-105)}.
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.05.02-110
CREATION DE 9 EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Marie-Claude NEGRE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La
délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant aux emplois
créés;
l'est donc proposé d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du T juin, les
emplois permanents suivants :
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
10 Pôles Nombre |Grade Catégorie | Emploi Temps de d'emplois travail
Hebdomadaire
Administration |1 Attaché hors|A Directeur 35h générale classe Général des Services
Politiques 1 Educateur del|A Animateur 35h sociales jeunes enfants Relais Petite classe Enfance
exceptionnelle
Aménagement |1 Ingénieur A Responsable |35h de l'espace principal des services techniques
Economie 1 Adjoint C Agent de | 35h Emploi administratif développement tourisme principal de économique
2eme classe
Culture 1 Adjoint du |C Agent de | 35h patrimoine médiathèque
principal de
2eme classe
Environnement |1 Agent de|C Chef d'équipe | 35h maitrise collecte
principal
Environnement |1 Agent de|C Chauffeur 35h maitrise transfert
principal
Aménagement |1 Adjoint C Agent 35h de l'espace technique d'entretien
principal de
lere classe
Aménagement |1 Ingénieur A Chargé de | 35h de l'espace mission
planification en
urbanisme
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Créer les emplois permanents tels que décrits ci-dessus ;
Autoriser Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches pour procéder aux
recrutements;
Dire que les crédits sont inscrits au budget ;
De mettre à jour le tableau des effectifs.
41 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.05.02-111
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
11
-
-
-
- CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS - autorisation à recourir à l'article 332-8 du code général de la fonction publique
Rapporteur : Marie-Claude NEGRE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La
délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant aux emplois
créés;
Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté la Présidente sera autorisée à recruter sur
l'article 332-8.
l'est proposé la création de 2 emplois permanents et de les inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1% iuin:
Pôle Nombre Catégorie | Emploi Temps de |IB d'emplois travail
Hebdomadaire
Economie 1 B Responsable | 35h 389 à 597
Emploi du parc de
Tourisme loisirs de St
Sardos 1
Economie 1 C Conseiller 35h 3678432
Emploi touristique
Tourisme
La création d'un troisième emploi représentant 10 heures d'intervention de dumiste dans les écoles sera proposé lors d'un prochain Conseil Communautaire après la réalisation d'une analyse organisationnelle par la direction du Pôle Culture.
Conseiller touristique
Profil demandé :
Diplôme souhaité: Bac à Bac + ? dans une formation en lien avec l'accueil et le développement touristique.
Expérience souhaitée : minimum 2 ans dans ce domaine d'activité.
Maitrise de langues étrangères (anglais à minima).
Missions :
1 Office de Tourisme Intercommunal / accueil péniche
- Mettre en œuvre les actions relevant de la stratégie de développement et d'attractivité touristique du territoire
- _ Assurerles fonctions d'accueil physique, téléphonique et web des publics(touristes, plaisanciers, scolaires, groupes, professionnels...) et de mise en valeur du territoire
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
Grade
Rédacteur
Adjoint
d’animation
➢
•
•
• au sein de l'office de tourisme multisites (bornes de présentation, guides et
brochures, possibilité d'hébergement / restauration...)
- Assurer la saisie des ventes dans le logiciel comptable (goodies, promotion des produits du territoire, services...)
1 Accueil des visiteurs, médiation et suivi qualité
- Soutien à l'organisation de visites sur différents lieux du territoire à l'attention de divers publics(ex : visites de groupes)
- Gérer les réservations, encaisser et assurer le suivi des prestations choisies par les visiteurs
- Organiser ou participer à des animations ou manifestations en lien avec l'équipe du service tourisme et les acteurs du territoire
1 Promotion de la Destination Grand Sud Tarn et Garonne
- Promouvoir les produits et évènements marchands et non marchands et concourir au développement d'une offre marchande
- Contribuer à la mise en valeur d'une communication du programme évènementiel des associations locales
1 Gestion de la taxe de séjour
Gestion et suivi de la taxe de séjour territoriale
Suivi de l'enregistrement des meublés de tourisme
Liste non exhaustive
Responsable de parc de loisirs :
Profil demandé :
Diplôme souhaité : Bac à bac + 2 dans le domaine du tourisme.
Missions :
- Fairelelien avec le Directeur du Pôle ;
- Assurer l'encadrement des agents du Parc de Loisirs (recrutements, gestion des plannings, ..)
- _Vendreles prestations et produits du Parc ;
- Organiser l'exploitation (Horaires, accueil publie, utilisation d'équipement); - Appliquer les procédures et le suivi comptable de la régie en relation avec l'agent comptable - régisseur de recettes (responsabilité financière importante 160 à 180 K€ sur la saison estivale);
- Contrôler la caisse journalière et mettre en œuvre les actions correctives de caisse ; - Participer à la définition des orientations stratégiques (équipements, investissements, spécialisation, tarif);
- Analyser les statistiques et réaliser le bilan annuel.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
13
➢
• Créer les emplois permanents tels que décrits ci-dessus ;
Autoriser Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches pour procéder aux recrutements ;
Dire que les crédits sont inscrits au budget.
De mettre à jour le tableau des effectifs.
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
°0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.05.02-112
SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS et mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
CONSIDERANT que les emplois sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les
grades correspondant aux emplois créés ;
La Présidente après avis favorable du Comité Technique du 28 mars 2024 et afin de répondre
aux besoins de service, propose de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel à
compter du ler juin 2024 en supprimant les emplois suivants : 14
Trédacteur principal lere classe
Ttechnicien principal ere classe
1Assistant d'enseignement artistique principal 2eme classe (20h)
1 Assistant d'enseignement artistique principal 2eme classe (6h)
1 Assistant d'enseignement artistique principal 2eme classe (11h)
1Assistant d'enseignement artistique principal 2eme classe (2.75h)
Technicien principal lere classe
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Supprimer les emplois tels que décrits ci-dessus.
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.05.02-113
Contrat de projet conseiller numérique - délibération complémentaire
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-24, 332- 25 et 332-26,
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
-
-
-
-
o
o
o
o
o
o
o
- Vu l'article 3 Il° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Vu la délibération n°2022.04.28-124
En raison des besoins sur le projet de développement des services à l'usager notamment dans la prise en main des outils numériques au sein de France Service, il est proposé de renouveler un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
Madame La Présidente propose d'inscrire au budget, un contrat de projet de 3 ans
complémentaires sur le poste de Conseiller Numérique. Elle propose le renouvellement de
cet emploi à temps complet.
Période Nombre | Grade Nature des Temps de travail d'emploi fonctions Hebdomadaire
Octobre 2024 à octobre|1 Adjoint Conseiller 35h 2027 d'animation numérique
{L'échéance du contrat est la
réalisation du projet ou de
l'opération. Le contrat est
conclu pour une durée de 3
ans)
Dans le cadre de France Relance, un manifeste d'intérêt a été lancé en 2022 auprès des collectivités territoriales et leurs groupements pour le recrutement de conseillers 15 numériques, avec pour objectif :
Rapprocher le numérique du quotidien de tous les français en cohérence avec leurs besoins et en proximité de chez eux.
Renforcer les initiatives existantes en faveur de l'inclusion numérique
Combler le déficit de professionnels de l'accompagnement au numérique
Les missions de l'agent sont les suivantes :
24h sur France Services:
Soutenirles habitants dans leurs usages quotidiens du numériques (travail à distance, consulter un médecin, acheter en ligne etc...)
Sensibiliser aux enjeux du numériques et favoriser des usages citoyens et critiques (protection des données, vérification des sources, maitrise
réseaux sociaux etc...)
Rendre autonome pour réaliser des démarches administratives en ligne seul
Th Centre Social- Espace de Vie Sociale :
Animer les ateliers collectifs numérique du centre social et de l'espace de vie sociale
Le profil de l'agent souhaité:
Une connaissance minimale des usages du numérique est appréciée. Une expérience ou un diplôme dans le secteur de la médiation numérique est un plus
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut 367 en référence au 1” échelon du grade.
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
-
-
-
•
o
o
o
•
o La durée de 3 ans complémentaire est inhérente au financement de l'Etat sur cette nouvelle durée.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
ACCEPTERles propositions ci-dessus ;
CHARGER la présidente, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de
l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité
aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.05.02-114
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL ET DE LA CHARTE DE TELETRAVAIL
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu le Code Général de la fonction publique :
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réunile 28 mars 2024 ;
Madame la Présidente propose la mise à jour du règlement intérieur du personnel et de la
charte de télétravail de la Communauté de Communes.
Madame La Présidente précise que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Le règlement intérieur est un document écrit qui fixe les dispositions générales relatives à l'organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d'application de laréglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité. Ce règlement est à destination de tous les agents de droit public.
Ce document sera largement distribué dans les services de la collectivité et diffusé auprès
de tout nouvel arrivant.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Approuver le règlement intérieur du personnel et la charte de télétravail joints à la présente, pour une application à compter du juin 2024.
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
°0 ABSTENTION
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
16
•
•
•
• Mme AMBROSIALI indique qu'un modèle de règlement intérieur devrait être prochainement proposé par le Centre de Gestion.
Délibération n° 2024.05.02-115
Dispositif « Bourg-centre » de la Région Occitanie - contrat de 2ème génération - signature des avenants pour les communes de Verdun-sur-Garonne et de Grisolles
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/1.20 et N°CP/2017-MAN/ILI de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2077 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées- Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires,
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l'Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement-Green New Deal, Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027,
Vu la délibération N°2021/AP-DEC/07 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de
politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028,
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER)2021-2027 et en particulier son Volet territorial,
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (Sraddet}- Occitanie 2040,
Vu la délibération N° CP / 2023-07 / 12.05 de la Commission Permanente du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée du 7 juillet 2023 approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Garonne Quercy Gascogne pour la période 2022-2078,
Vu la délibération du Conseil Départemental de Tarn et Garonne n° CD20230622_46 id. 1694 en date du 22 juin 2023 approuvant le Contrat Territorial Occitanie 2022-2078 Garonne Quercy Gascogne,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC Grand Sud Tarn et Garonne n 2023.06.29-194 en date du 29 juin 2023 approuvant le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 Garonne Quercy Gascogne,
Vu la délibération du PETR Garonne Quercy Gascogne n° PETR2023-10-3 en date du 13 octobre 2023 approuvant le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 Garonne Quercy Gascogne.
Oo
La Région Occitanie a décidé de poursuivre sa politique en faveur du développement et de l'attractivité des bourgs-centres par son rôle de chef de file dans le domaine de l'aménagement du territoire. Cette politique prend sa forme dans la rédaction d'un « Contrat Bourg-Centre » signé par la Région Occitanie, le Département du Tarn-et-Garonne, le PETR Garonne Quercy Gascogne, l'EPCI et la commune, au minimum.
Cette politique revêt un caractère transversal et se traduit par la mobilisation de dispositifs qui s'appligueront en fonction des spécificités et du projet de chaque bourg-centre concerné : qualification du cadre de vie, habitat, offre de services à la population, mobilités, culture, patrimoine et tourisme, environnement.
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
17 Le dispositif doit permettre à la commune de se doter d'une vision prospective à moyen et long terme, à traduite cette vision en une stratégie spécifique de développement et de proposer un programme d'actions opérationnel pluriannuel.
En ce qui concerne les Communes de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et- Garonne, huit sont éligibles au dispositif de la Région (Dieupentale, Finhan, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Montech, Orgueil, Verdun-Sur-Garonne et Villebrumier). À ce jour, six communes ont fait acte de pré-candidature.
L'élaboration du Contrat Bourg-Centre relève directement des communes éligibles et se fait en partenariat avec les partenaires signataires et tout autre acteur que lacommune souhaite associer (CAUE, CAF, chambres consulaires, etc.).
l'est présenté ce jour à l'assemblée les éléments principaux des Communes de Verdun-sur- Garonne et Grisolles afin d'autoriser Madame la Présidente à les signer.
Au vu de son contexte territorial, la stratégie de développement et de valorisation à long terme du bourg-centre de Verdun-sur-Garonne s'articule autour des axes suivants : 1 Permettre aux habitants de se déplacer autrement,
2 Restructurer une offre de services et d'équipements adaptée aux besoins et aux usages,
Développer une politique de réhabilitation de l'habitat et de préservation du patrimoine, 4 Renforcer l'attractivité du centre-bourg pour favoriser le maintien des commerces et le développement de la vie locale,
5 Conforter la vocation touristique de Verdun-sur-Garonne en s'appuyant sur son patrimoine naturel.
CN
Pour la commune de Grisolles, cinq axes majeurs de développement et de valorisation ont été identifiés :
1 Affirmer la place de Grisolles en tant que Bourg-centre,
2 Préserver l'identité du territoire par une qualité du patrimoine historique et culturel et la diversité du patrimoine paysager et écologique,
3 Adapter le développement urbain aux différentes entités territoriales afin de valoriser le cadre de vie des habitants,
4 Faire du déplacement un axe majeur de la politique communale,
5 Développer le lien social et la citoyenneté des populations.
Les axes stratégiques présentés par les Communes de Verdun-sur-Garonne et Grisolles correspondent aux orientations de la Communauté de Communes, tant sur le plan de la cohérence des enjeux que de la transversalité des actions.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir:
- Autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant au Contrat Bourg-centre des Communes de Verdun-sur-Garonne et de Grisolles - contrats 2° génération avec une durée de validité prorogée au 31/12/2028.
«33 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
18 «8 NON VOTANT (Stéphane TUYERES, Matilde VILLANUEVA, Sophie LAVEDRINE, Jean-Marc
BOUYER, Saïd IDRISSI, Serge CASTELLA, Karine VIGNEAU, Christophe SUBERVILLE)
Délibération n° 2024.05.02-116
Centre social intercommunal Arc en ciel et Espace de vie sociale La Parenthèse - subvention à l'association Trait d'Union pour 2024
Rapporteur: Isabelle LAVERON
Considérant :
Que dans le but de favoriser le mieux vivre ensemble, l'association TRAIT D'UNION, aux côtés
de la communauté de communes, co-anime les projets du centre social Ârc en Ciel et La
Parenthèse Espace de Vie Sociale.
Qu'à ce titre en 2024, l'association Trait d'Union participe lorsqu'elle est invitée à toutes les instances de décision de la CCGSTG
Qu'elle a pour projet en 2024 d'accompagner et de valoriser la participation des bénévoles en organisant des moments conviviaux, de faire découvrir aux habitants les richesses du territoire en préparant l'organisation d'un rallye qui se déroulera en 2026, de co-animer les projets du centre social ARC EN CIEL et de La Parenthèse Espace de Vie Sociale aux côtés de la CCGSTG (trace ta route, soirée sur les violences intrafamiliales, centre socialitinérant, les ateliers réguliers, etc.)
Qu'elle sollicite une subvention de 1500 euros correspondant à 6% de son budget total
DEPENSES RECETTES
Achat 850 Vente de produits 0
Services Extérieurs 110 | Subvention CCGSTG 1500 (44% du total hors
CVN)
Autres services 3100 Autre produit de 50 extérieurs gestion courante
(cotisations)
Charges de personnel O0 Reprise sur 2510 amortissement
TOTAL (hors CVN) 4060 TOTAL (hors CVN) 4060
Contributions 21000 875-Bénévolat 21000 Volontaires en Nature
(valorisation du
bénévolat
TOTAL dont CVN 25060 TOTAL dont CVN 25060
Vu les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours;
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
- Attribuer à l'association TRAIT D'UNION une subvention de fonctionnement de
1500 euros pour l'année 2024.
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024 41 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Mme la Présidente indique que l'association Trait d'Union compte de plus en plus de bénévoles, qui accompagnent le centre social dans de nombreuses animations. C'est une équipe dynamique et fortement impliquée dans la vie locale.
Mme LAVERON ajoute que cette association organise des ateliers de créations d'objets à partir de matériaux (palettes, etc.) achetés par la Communauté de communes.
Délibération n° 2024.05.02-117
Mobilité - versement d'une subvention exceptionnelle d'une valeur de 500 € à la MJC de Verdun sur Garonne pour l'animation "Trace ta route"
Rapporteur : Stéphane TUYERES
Considérant que la communauté de communes agit en faveur des mobilités durables à travers les actions de son Plan Climat Air Energie (PCAET).
Considérant la force d'action de la Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) pour sensibiliser les jeunes à la sécurité routière à travers l'animation Trace ta route.
Considérant qu'il est proposé que la CCGSTG puisse participer à cette animation par le versement d'une subvention d'une valeur de 500 euros. Cette subvention en nature se fera par l'attribution de récompenses (vélo, bon d'achat ou de réparation, kit de visibilité, etc...) aux participants. Cette participation contribue à soutenir et encourager la pratique du vélo sur le territoire.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir:
Autoriser Madame la Présidente à choisir les récompenses d'une valeur de 500 £ et à les remettre en tant que subvention en nature exceptionnelle à la MJC de Verdun sur Garonne pour les participants de l'animation Trace ta route. En contrepartie, la MJC s'engage à valoriser cette subvention dans ces comptes annuels, communiquer sur cette action de la CCGSTG et faire apparaitre le logo de la CCGSTG tout au long de l'animation et sur les documents supports de cette animation.
*39 voix POUR
«0 voix CONTRE
+2 ABSTENTION (Marie-Anne ARAKELIAN, Guy DAIME)
M. DAIME souhaite savoir si les communes peuvent aussi demander une aide à la Communauté de communes pour ce genre d'événements. || ajoute que l'intercommunalité verse déjà une subvention à la MJC.
M. TUYERES répond que l'animation « Trace ta route » n'a aucun rapport avec la subvention versée au titre de la compétence « extrascolaire ». C'est un événement qui vient en plus de la mission qui leur a été confiée.
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
20
- Mme AMBROSIALI précise que cette subvention va servir à acheter du matériel.
M. TUYERES ajoute que cela permet de répondre aux enjeux de mobilité.
M. AUTHESSERRE souligne qu'il ne faudrait pas réfléchir au coup par coup car il existe des initiatives du même genre qui pourraient être mises en valeur et qui ne sollicitent aucune aide à la Communauté de communes.
Mme AMBROSIALI indique que lintercommunalité avait aussi accompagné le comité départemental du vélo, en matière de communication, lors de l'événement « Savoir rouler à vélo » à Labastide St Pierre le 24 mars dernier.
Délibération n° 2024.05.02-118
Débat sur la cohérence des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables avec le projet de territoire (article L141-5-3 du code de l'énergie)
Rapporteur : Jean-Luc BOCHU
Vu la délibération n°2019.11.28-248 du 28 novembre 2019 approuvant PCAËT de la communauté de communes, et sa stratégie visant à réduire les consommations d'énergie et développer les énergies renouvelables ;
Vu la délibération n° 2023.06.29-177 portant sur l'adoption du bilan règlementaire à mi-parcours du PCAET ;
Vu la délibération n°2021.09.30-187 du 30 septembre 2021: feuille de route pour le déploiement d'un mix-énergie renouvelable de projets d'envergure « Grand Sud Tarn et Garonne autonome en 2040;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi APER, demandant auxcommunes d'identifier, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération pour l'implantation d'installation terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition par l'Etat des informations disponibles relatives au potentiel d'implantation des énergies renouvelables, ce processus étant à renouveler tous les 5 ans;
Cette même loi dispose qu'un débat se tienne au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire, dans ce même délai.
Le contenu de la loi APER a été présenté aux élus communautaires par le pôle aménagement lors de la Conférence des Maires du 24/07/2023 et un accompagnement a été proposé aux communes volontaires (ateliers, réunion...};
Par courrier de Madame la Ministre de la transition écologique en date du 29 juin 2023 relayé par le préfet de Tarn-et-Garonne le 27 décembre 2023 informe la CCGSTG du report de l'échéance fixée au 31 décembre 2023 pour la transmission à l'Etat des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables identifiées par les communes et pour la tenue du débat au sein du conseil communautaire sur la cohérence de ces zones;
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
21 La CCGSTG a été destinataire des délibérations identifiant les zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables en application de L141-6-2 du Code de l'Energie, pour les communes de :
- _ Campsas(le 18/12/2023)
- Canals(30/01/2024)
- Labastide-Saint-Pierre (8/12/2023)
- Montech(22/12/2023)
- Varennes(13/12/2023)
- Verdun sur Garonne (05/12/2023)
- Saint Sardos(07/12/2023)
À la lecture de ces délibérations, les communes ont soulevé plusieurs points repris ci- dessous.
Le commentaire en italique correspond à l'analyse de ces données par rapport à la feuille de route EnR du territoire avec une appréciation de leur cohérence avec cette dernière.
Une définition, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables (ZAEnR);:
qu'il n'y a pas de ZAENR pour les énergies thermiques, celles-ci pouvant être réalisées sur tous les bâtiments ;
Ces premiers points sont conformes à la volonté du mix énergétique de la feuille de route de l'intercommunalité ; néanmoins afin de bénéficier d'éventuels avantages des ZAERR il conviendra peut-être de faire des cartes « tout le territoire de la commune ».
que les projets EnR des particuliers et des entreprises sont d'ores et déja possibles et acceptés dans la mesure où ils sont autorisés dans le document d'urbanisme en vigueur, et ce indépendamment des ZAERR, ainsiles communes souhaitent favoriser le développement de toutes les énergies renouvelables thermiques ou électriques, hormis les éoliennes quelle que soit leur taille ;
qu'il n’y a pas de friches industrielles ou artisanales, de carrières ou autres sites identifiés dans la base de données BASOL ;
Ce point correspond à la priorisation des sites polluës de la feuille de route de lintercommunalité, sachant que ces sites ne constituent pas un potentiel supplémentaire pour le territoire ; Ce point correspond également à la priorisation sur les sites déjà artificialisés (bâtis);
que, sachant que le parc éolien de Garonne Canal est autorisé et devrait être mis en service prochainement, les projets de « parc éolien » ne sont « pas les bienvenus » sur le territoire de la commune ni sur les communes limitrophes ;
Ce point correspond à l'étalement dans le temps de la filière éolienne : la feuille de route de lintercommunalité prévoit certes un développement de l'éolien mais à plus long terme, la priorité étant exclusive pour le moment au développement du parc de Garonne Canal;
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
22
•
•
•
•
• que les ZAENR identifiées dans leur délibération ne valent pas autorisation de fait du projet, qui devra faire l'objet d'une demande complète d'autorisation d'urbanisme qui sera instruite par les services compétents (commune/ADS ou services de l'Etat);
que les projets dans ces ZAENnR seront refusés s'ils ne respectent pas toutes les
conditions de non comptabilisation dans les surfaces supplémentaires artificialisées ou consommées des espaces naturels, agricoles et forestiers(ENAF).
Ce sujet, non connu au moment de la feuille de route des ENR, est aujourd'hui un point de vigilance important pour les futurs projets déposés : l'autonomie énergétique ne doit pas venir en conflit avec le développement du territoire.
Ainsi, aucun de ces points ne s'oppose à la feuille de route ENR du territoire.
La difficulté réside désormais dans le travail à effectuer avec les services de l'Etat pour
traduire ces hectares en potentiel énergie afin de s'assurer que ces zonages sont suffisants pour atteindre les objectifs énergétiques fixés dans la feuille de route ENR (et par là même, par les objectifs de la CRE ou de la Région).
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir:
Débattre sur la cohérence des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables avec le projet de territoire ; 41 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
M. DAIME souhaite savoir si le photovoltaïque au sol est inclus dans le 7°"* point soulevé par les communes.
M. BOCHU répond par la négative.
M. MARTY a appris qu'une réunion avec Total Energies sur le projet éolien de Garonne et Canal (communes concernées : Montech, Finhan et Montbartier) avait été organiséeil y a quelques jours. Il trouve dommage que les communes limitrophes n'aient pas été conviées. Il serait bien qu'elles soient invitées les prochaines fois.
M. BOCHAU précise que la Communauté de communes n'était pas à l'initiative de la réunion.
M. MOIGNARD ajoute que cette rencontre a été repoussée plusieurs fois, et que le lieu a été choisi en raison de sa situation géographique. Mme SARDEING, conseillère départementale, était présente à cette réunion et a établi un compte-rendu. Îl va lui demander ce document pour pouvoir le communiquer ensuite aux élus.
M. MARTY trouve scandaleux que les communes limitrophes de ce projet ne soient pas informées par la Communauté de communes de l'organisation d'une réunion dans les locaux de celle-ci, notamment en présence du Vice-Président en charge de la thématique(même si un compte-rendu va être fourni par la conseillère départementale du canton). Pour lui, c'est un projet qui n'est pas assez élaboré, ni préparé. Des difficultés risquent d'apparaitre lors de la réalisation de ce dernier si les réunions sont cachées aux élus.
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
23
•
• Mme la Présidente indique qu'initialement, la réunion devait se tenir dans l'une des trois communes concernées par le projet. Comme cela était impossible, M. MOIGNARD a proposé qu'elle se fasse à la Communauté de communes. Elle ajoute que l'intercommunalité ne prêtera pas la salle la prochaine fois.
M. MARTY précise qu'il faut informer la population de ce projet.
M. BOCHU informe les élus que la Communauté de communes diffusera le compte-rendu de Total Energies ou bien celui rédigé par l'élue de la commune de Montech. Aucun document support n'a été fourni lors de la réunion. L'objet était de faire un point sur l'étude hydraulique et les délais pour les travaux. Il regrette juste que ce projet n'avance pas plus que ça.
Délibération n° 2024.05.02-119
Tourisme - Modification des tarifs des produits vendus à l'Office de Tourisme Grand Sud Tarn et Garonne et à la Maison de Site de la Pente d'eau.
Rapporteur : Jacques MOIGNARD
Vu la délibération n°2021.06.06-115 relative aux « Tarifs de produits et services vendus à l'Office de Tourisme Intercommunal »
Vu les délibérations n°2021.09.30-191, n°2022.06.09-154, n°2023.03.23-064 relatives à la modification des tarifs de l'Office de Tourisme Intercommunal,
Vu l'avis favorable de la Commission Tourisme en date du 21mars 2024 24
Dans le cadre de l'ouverture du site touristique de la Pente d'eau, l'Office de Tourisme Intercommunal également Maison de site propose aux visiteurs un espace boutique visant à commercialiser deux catégories de produits :
1/ D'une part, des produits « Pente d'eau »
a/ Comprenant des produits vendus en boutique :
Carnet : 6€ / unité
Sonnette vélo : 6€ / unité
Yoyo bois : 5€ /unité
Affiche : 5€ / unité
Sticker : 1€ /unité
Carte postale : 1€ / unité
Porte clé métallique de la Machine 2021: 5€ / unité
Casquette : 7€ / unité
Mug : 6€ /unité
Magnet : 1,50€ / unité
Tote Bag : 6€ / unité
Vente de bracelets goodies : 2€ / unité
Crayon à papier en bois avec gomme : 1€ / unité
Stylo bille blanc rétractable : 1,50€ / unité
Gourde métal en aluminium : 12€ / unité
Jeu ARRIALA sur le Canal de Garonne : 20 € TTC
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Jeu VIGNOBLES sur les vignobles du Sud-Ouest : 30 € TTC
Jeu LES TRESORS DE THÉODORE sur le Musée Calbet : 20 € TTC
b/ Comprenant des prestations de « Balades commentées » :
Pour les groupes hors scolaires (à partir de 10 personnes) au départ
du musée de la Pente d'eau directement : 3 € par personne
Pour les groupes scolaires (comprenant la location d'une mallette
pédagogique dédiée): 90 € pour les scolaires Département 82/ 100€
pour les scolaires hors Département 82.
Vente d'un kit « Jeu de piste à la Pente d'eau »
Proposition de « balades animées » (dont Murder Party)
2{ D'autre part, des produits « Office de Tourisme » dans le cadre de la mise en place d'un système de dépôt vente de produits locaux.
Par ailleurs, certains objets promotionnels peuvent être offerts dans le cadre des animations proposées par l'Office de Tourisme : Stylo bille, Crayon à papier, Stickers, Tote-bag, Magnet 2021
En vue de la préparation de la saison 2024, l'Office de Tourisme souhaite dynamiser notamment l'offre à destination du grand public. Dès lors, les modifications suivantes sont proposées aux membres du Conseil:
F
* L'ajout de produits et prestations :
- Magnets 2024 -3€ l'unité
- _Tote bag 2024 -6€ l'unité
- Cadenas vélos -6€ l'unité
Pour les groupes hors scolaires (à partir de 10 personnes) au départ de l'office du tourisme intercommunal : 5 € par personne (au lieu des 3€ par personne actuellement)
* La modification de la tarification existante (pour des produits vieillissants et avec une
occurrence de vente faible):
- Changement du tarif des porte-clés vendus à la boutique, 3€ l'unité (au lieu de 5€ l'unité}
- Changement du tarif des carnets vendus à la boutique, 3€ l'unité (au lieu de 5€ l'unité)
- Possibilité de gratuité des magnets « édition 2021 » dans le cadre des animations effectuées par l'Office de Tourisme
Le tableau suivant résume la nouvelle grille tarifaire proposée (hors dépôt vente de l'Office de Tourisme):
TARIFS
PRODUITS PENTE D'EAU (vendus en boutique}
Carnet 8 € l'unité
Sonnette vélo 6 € l'unité
Cadenas vélos 6 € l'unité
Yoyo bois 5 € l'unité
Affiche 5 € l'unité
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
25
•
•
•
•
•
• Sticker 1€ l'unité
Carte postale 1€ l'unité
Porte clé 2021 4 € l'unite
Casquette 7 € l'unité
Mug 6 € l'unité
Magnet 2022 1,50 € l'unité
Magnets 2024 S€ l'unité
Tote bag 6 € l'unité
Tote bag 2024 6€ l'unité
Crayon à papier 1€ l'unité
Stylo bille 1,5 € l'unité
Gourde métal 12 € l'unite
Bracelet 2 € l'unité
Jeu Arriala 20 € l'unité
Jeu Vignobles 80 € l'unité
Jeu Les trésors de Théodore 20 € l'unité
Tarif « individuel »
7€ le kit {comprenant une pochette et un livret jeu}
Kit « Jeu de piste » 2€ par livret supplémentaire
Tarif « groupe »
60 € comprenant 6 kits {soit 6 pochettes et 6 livrets jeu}et 24 livrets
supplémentaires
ACCUEIL GROUPES
Accueil groupe scolaire (comprenant la | 90 € pour les scolaires Département 82
location d'une mallette pédagogique | 100€ pour les scolaires hors Département 82.
dédiée)
Accueil groupe hors scolaire (à partir de | 3 € par personne
10 personnes})au départ de la péniche
musée
Accueil groupe hors scolaire (à partir de | 5 € par personne
10 personnes}jau départ de l'office de
tourisme intercommunal
ANIMATIONS OFFICE DE TOURISME / MAISON DE SITE
Balade animée (dont Murder Party} 5 € par participant
Balade commentée 3 € par personne
Gratuit pour les - de 12 ans
Les produits suivants pourront être offerts dans le cadre des animations proposées par l'Office de Tourisme : Stylo
bille, Crayon à papier, Sticker, Totebag, Magnet 2021, Muder Party de la Pente d'eau, Jeu de piste, Balade commentée de la Pente d'eau
26
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir:
Valider la nouvelle grille tarifaire qui entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024
«41 voix POUR
«0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Mme la Présidente indique les ventes et les animations ont généré 8 900€ de recettes en 2023, cotre 5 100€ en 2022.
Elle ajoute que le Conseil Départemental va cette année aussi mettre à disposition de la Communauté de communes, pour l'animation de ce site, des jeunes gens pendant la période estivale.
Délibération n° 2024.05.02-120
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
- Tourisme - information de l'inscription de 4 sentiers de randonnée dans le guide départemental "Le Tarn et Garonne à pied"
Rapporteur : Jacques MOIGNARD
Vu la délibération du 14 novembre 2022 prise par la commune de Saint-Sardos d'inscrire le «circuit des lacs » d'une longueur de 6,28 km dans le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée):
Vu la délibération du 21 novembre 2022 prise par la commune de Fabas d'inscrire le « circuit du grand chêne» d'une longueur de 10,25 km dans le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée);
Vu la délibération du 26 septembre 2023 prise par la commune de Verdun-sur-Garonne d'inscrire le « circuit de l'île de Labreille » d'une longueur de 6,1 km dans le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée);
Vu la délibération du 19 mars 2024 prise par la commune de Grisolles et celle de la commune de Pompignan du 16 avril 2024 pour inscrire le « circuit de bois en canal » d’une longueur de 12,1km dans le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée);
Vu le schéma d'itinérance pédestre adopté par le conseil communautaire par délibération n° 2022.07.25-179 qui inclut 17 sentiers sur la période 2022 -2026,
Considérant que le Département souhaite créer un ouvrage « Le Tarn et Garonne à pied » à vocation nationale regroupant une quarantaine de sentiers de randonnée dont 4 sur le territoire de Grand Sud Tarn-et-Garonne ;
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Demander au département de lister ces 4 sentiers précités dans l'ouvrage départemental « Le Tarn et Garonne à pied ».
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
M. MOIGNARD précise que ces travaux s'inscrivent dans la programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) « sentiers de randonnées ».
Mme la Présidente indique que la coordination entre lintercommunalité et les communes est importante.
Délibération n° 2024.05.02-121
ZAC GSL - mise en place d'un comité de suivi en lien avec l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et désignation de ses membres
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
27 Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral N°82-2022-06-23-00004 en date du 23 juin 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la modification de la ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE sur les communes de Campsas, L'abastide-Saint-Pierre et Montbartier ;
Vu les mesures d'accompagnement et de suivi demandées afin de garantir le succès des mesures environnementales et afin de prendre en compte la biodiversité dans son ensemble;
Vu la mesure de suivi n°3 relative à la mise en place d’un comité de suivi ;
Sachant que ces mesures de suivi distinguent 2 phases: la phase travaux et la phase exploitation;
Sachant qu'en phase travaux, le comité de suivi se réunit au début des travaux puis tous les trimestres et lors des incidents majeurs de chantier afin de rendre compte de l'avancée du chantier et de la bonne mise en œuvre des mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser):
Sachant que ces mesures de suivi exigent un suivi à un rythme annuelles 5 premières années puis tous les 5 ans jusqu'au terme de l'engagement des mesures compensatoires en 2057 en phase exploitation :
Sachant que ce comité se réunit sous l'égide de la Communauté de communes et qu'en complément des élus désignés par la Communauté de communes, il doit être constitué des services de l'Etat (DREAL, DDT, OFB}, maîtres d'œuvre, structures naturalistes et structures en charge des suivis environnementaux
Au vu de ces éléments et de l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour la ZAC Grand Sud Logistique joint, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir
Mettre en place le comité de suivi et de le réunir chaque fois que nécessaire avec l'ensemble des membres précédemment énoncés ;
Désigner les élus présents au comité ZAC comme membres du comité de suivi, à savoir : Marie-Claude NEGRE, Jean-Claude RAYNAL, Jérôme BEOQ, Serge CASTELLA, Stéphane TUYERES.
La désignation a eu lieu par un vote à main levée conformément 4 la décision prise par le conseil communautaire à l'unanimité lors de cette séance (délibération n° 2024.05.02-105).
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.05.02-122
ZAC GSL - convention de mandat de maitrise d'ouvrage pour l'étude sur les eaux pluviales provenant des bassins versants de la ZAC
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
28
-
- Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité d'engager des études permettant de bien identifier les causes dela montée des eaux lors d'épisodes pluvieux intenses sur des parcelles en amont de la ZAC Grand Sud Logistique où appartenant à des entreprises sur la ZAC GSL; Considérant la nécessité de réduire les conséquences de ces montées des eaux et de la nécessité d'engager des études approfondies permettant d'identifier des solutions pérennes et de les dimensionner;
Il est ainsi proposé d'engager une étude hydraulique pour réaliser un diagnostic sur le risque d'inondation et faire des propositions de remédiation.
Le projet de convention joint a pour objet, d'une part, de donner mandat pour la maîtrise d'ouvrage de la réalisation de cette étude à la Communauté de communes Grand Sud Tarn- et-Garonne et, d'autre part, de déterminer les modalités de versement de la participation financière de la commune de MONTBARTIER à l'étude précitée.
Cette étude sera réalisée dansle cadre du marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation des opérations d'aménagement de la ZAC Grand Sud Logistique. Le titulaire de ce marché est le groupement EGIS VILLES ET TRANSPORTS/TASSERA choisi après une procédure de mise en concurrence ; marché pour une durée de 4 ans approuvé par délibération n°D.2022.02.24- 040 du 24 février 2022.
La mission consiste à diligenter et suivre une étude hydraulique sur le périmètre désigné.
L'étude consiste en la définition précise du volume des eaux pluviales drainées par le(s)
bassin(s) versant(s) en amont de la ZAC GSL ainsi que la proposition de solutions pour éviter
toute inondation sur la ZAC GSL ou en aval de celle-ci (jusqu'au passage sous l'autoroute A62).
Cette analyse prendra également en compte les voiries existantes et à venir sur le périmètre de la ZAC GSL.
Considérant le montant total de cette étude hydraulique estimé à 11 380.00 € HT, le coût de la mission sera réparti comme suit :
50% pour la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ;
50% pour la commune de MONTBARTIER.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: Signer la convention de mandat de maitrise d'ouvrage et de co-financement des
études pour la prise en compte des eaux pluviales provenant du ou des bassins
versant(s) de la ZAC Grand Sud Logistique ;
Passer commande auprès du groupement EGIS VILLES ET TRANSPORTS/TASSERA
pour un montant de 11380.00 € HT dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre pour
la réalisation des opérations d'aménagement de la ZAC Grand Sud Logistique, une
fois la convention signée par les deux parties.
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
°0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.05.02-123
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
29
•
•
o
o Déchets ménagers et assimilés - modification des tarifs des composteurs partagés collectifs
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu le Code General des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2224-13 et
suivants ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 541-7 à L 541-8;
La Loi anti-gaspillage de février 2020 généralise le tri à la source des biodéchets à partir du 1" janvier 2024. En effet, les restes alimentaires constituent un levier majeur de la réduction des déchets puisqu'ils représentent encore 30% des bacs noirs.
Ainsi au vu de ce ratio, estimés à 2800 tonnes, ils génèrent un coût de traitement en installation de stockage de 358 000 €. Cette charge va au demeurant croitre de 20 000 £ en 2024 avec le passage de la Taxe Générale des Activités Polluantes de 51 à 58 € la tonne.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes déploie sur son territoire des solutions de compostage individuel ou collectif pour permettre le détournement de ce flux du sac noir vers un traitement de proximité de ces déchets.
Par délibération n° 2017.07.24-200, le conseil communautaire du 24 juillet 2017 a fixé les tarifs liés à l'opération compostage, dont les composteurs collectifs ;
Le tarif des composteurs individuels a été modifié par délibération en date du 29 septembre 2022 et 27 novembre 2023.
De nombreuses campagnes de distribution de composteurs individuels sont organisées en partenariat avec les communes (prévisionnel 800 en 2024), en parallèle un plan d'actions de déploiement de sites de compostage partagé est en cours pour 2024-2026-2026 pour proposer une solution aux habitants ne disposant pas de jardin individuel.
Pour poursuivre et amplifier cette dynamique,
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil communautaire :
D'accorder la gratuité pour les Composteurs partagés sollicités par :
Les établissements publics situés sur le territoire (écoles, collèges, EHPAD...)
Les syndics de copropriété, bailleurs sociaux (privé et public), lotisseurs ou associations de colotis,
Les associations du territoire pour leurs besoins
De fixer les tarifs suivants pour les entreprises, professions libérales, artisans : Matériel Tarif
Composteur plastique - 345 L 15 €
Composteur bois - 600 - 800 - 1000 litres 15€
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
30
-
o
o
o
- Pavillon compostage -5 - 10 m3 200 €
41 voix POUR
-0 voix CONTRE
°0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.05.02-124
Animation suite à la Fresque de l'eau - Elaboration d'un programme d'acculturation à l'adaptation au changement climatique vis-à-vis de la ressource en eau
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu la délibération n° 2023.06.29-177 portant sur l'adoption du bilan règlementaire à mi-parcours
En juin 2023, le conseil communautaire adoptait le bilan à mi-parcours réglementaire du Plan Climat du territoire. Ce bilan indique qu'un travail sur adaptation au changement climatique vis-à-vis de la ressource en eau doit être engagé de manière prioritaire durant les trois dernières années (2023, 2024, 2025).
D'autre part, en 2024, la CCGSTG doit élaborer son nouveau Programme Pluriannuel de Gestion des milieux aquatiques (PPG) qui devra être compatible avec le SAGE Vallée de la Garonne, qui prendra en compte le Plan d'Adaptation au Changement Climatique (PACC)de l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Le PPG est soumis à un cadre règlementaire.
La stratégie du PPG devra être croisée avec les outils territoriaux de planification afin d'en contrôler la cohérence, et notamment avec le PLUIi à venir.
Pour ces raisons et parce que le planning des différentes missions est favorable, la CCGSTG souhaite mette en œuvre un programme d'acculturation sur l'adaptation au changement climatique vis-à- vis de la ressource en eau.
L'adaptation au changement climatique est le 2eme pan de la lutte contre le changement climatique ; le étant l'atténuation. Cette notion nécessite d'en déterminer les contours de manière fiable et partagée afin d'identifier les solutions aux conséquences, déjà vécues, du changement climatique.
Deux ateliers (Fresque de l'eau) se sont déroulés en décembre 2023 à destination d'élus
(commission environnement, commission urbanisme, commission énergie climat, bureau
communautaire et élus référents dans les syndicats de rivières} Comme une première brique de réflexion, ces ateliers avaient comme objectif de déterminer s'il était pertinent d'initier ce travail. L'avis a été favorable.
Aussiilest proposé d'adopter le programme suivant :
Un programme sur 12/14 mois, articulé avec les temps d'élaboration du PPG, du PLUI, de l'étude sur la reprise de la compétence eau potable et assainissement et de l'élaboration du deuxième Plan Climat afin d'alimenter les réflexions transverses et d'éclairer les choix.
Un programme co porté par les services Gemapi et Energie climat (mission PCAET) entre deux directions,
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
31
-
- Un programme dont le périmètre géographique est le territoire de Grand Sud Tarn et Garonne,
Un programme innovant sur le bassin Adour-Garonne, soutenu par le SMEAG et l'Agence de l'Eau Adour Garonne,
Un programme qui s'adresse en priorité aux élus, proposant différents formats (ateliers, visites, webinaires, publication, retour d'expérience d'élus d'autres territoires, participation à des conférences...). Les élus fléchés sont les élus des commissions environnement, climat, urbanisme et du bureau communautaire, Un programme en trois phases :
Phase]: on apprend ! définir les termes, les notions, comprendre pourquoi le territoire doit s'adapter au regard de la ressource en eau (printemps/été 2024),
Phase 2 : Focus surle territoire pour identifier les sensibilités au changement climatique, la vulnérabilité, partager des constats et définir la chaine des causes/conséquences (automne début hiver 2024),
Phase 3: comment passer à l'action pour s'adapter? focus sur les actions fondées sur la nature, sans regret avec des retours d'expérience (début 2025).
Un programme dont de budget d'animation est inscrit au BP 2024 pour le service GEMAPI pour un montant maximal de 5000 €
Ce travail a été présenté au SMEAG et à l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Cette dernière pourrait soutenir financièrement le programme à hauteur de 50 % (frais de logistique, ingénierie interne GEMAPI et Energie climat, dépenses de prestataires extérieurs, ….).
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: Approuver la mise en œuvre du programme d'acculturation sur l'adaptation au changement climatique (CC) vis-à-vis de la ressource en eau tel que présenté. |lest à noter que Madame la Présidente, par délégation du conseil communautaire, pourra solliciter les partenariats et subventions liés à ce programme et signer tous les documents s'y rapportant
41 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente lève la séance à 19h35.
Signatures :
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Jean-Luc BOCHU Marie-Claude NEGRE
Séance du Conseil Communautaire du 02 mai 2024
-
-
-
-
o
o
o
-