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unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne
unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - PV CC 20241024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - PV CC 20241024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement,
GRAND SUD Tarn & Garonne www.grandsud82.fr
Communauté de communes
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE COMMUNAUTE DE
COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 octobre 2024
* Nombre de délégués titulaires : 56
« Presents: 33
«Votants: 46
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre à 18 heures 00,
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil Communautaire
sous la présidence de Mme Marie-Claude NEGRE.
Date de la convocation : 18 octobre 2024
Étaient présents: Mr Alain ALBINET - Mr Jean ASTOUL - Mme Brigitte BARBAT - Mr Alain BELLOC - Mr Jérôme BED - Mr Jean-Luc BOCHU - Mme Sylvie BOREL - Mme Anthéa COSTES - Mr Bernard DOAT - Mr Philippe ESTANOVE - Mme Monique FAVIER - Mr Gérard FENIE - Mr Eric FRAYSSE - Mr Claude GAUTIE - Mme Stéphanie HENRIC- Mr Saïd IDRISSI- Mr Frédéric IUS - Mme Dominique JULIEN - Mme Nathalie LLAURENS - Mr Armand MAGNIER - Mr Alfred MARTY - Mr Jacques MOIGNARD - Mme Marie- Claude NÉGRE - Mme Chantal PEZE - Mme Bernadette PROUET - Mr Jean-Claude RAYNAL - Mme Huguette RIBES - Mr Jérôme SOURSAC - Mr Christophe SUBERVILLE - Mr Stéphane TUYERES - Mme Karine VIGNEAU - Mme Matilde VILLANUEVA- Mr Eric CORBON
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Anne ARAKELIAN {pouvoir à Nathalie LLAURENS), Willy
AUTHESSERRE (pouvoir à Jérôme SOURSAC), Michel BIERGE (pouvoir à Dominique JULIEN), Pierre
BLANC (pouvoir à Monique FAVIER]) Christian BOUSQUET {pouvoir à Frédéric IUS), Jean-Marc
BOUYER (pouvoir à Saïd IDRISSI}, Monique BUFFAROT (pouvoir à Jérôme BEQ}), Marie CABANIS
{pouvoir à Bernard DOAT), Laëtitia CARDETTI {pouvoir à Jean-Luc BOCHU} Sylvie GRANDO (pouvoir à
Eric FRAYSSE), Laëtitia LAFORGUE (pouvoir à Armand MAGNIER), Isabelle LAVERON (pouvoir à
Jacques MOIGNARD), Virginie PROUTEAU {pouvoir à Huguette RIBES}, Denis REY (suppléé par Éric CORBON)}.
Absents excusés: Mr Serge CASTELLA, Mme Marie-Christine COULON, Mr Guy DAIME, Mr Eric LAGRANGE, Mme Sophie LAVEDRINE, Mr Christian MOURIAU, Mr Jean-Marc RASPIDE, Mr Francis SOUREIL, Mme Audrey UCAY, Mr Jean-Michel VALETTE.
Mr MOIGNARD Jacques a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Procès-verbal des séances du T1 avril et 22 juillet 2027
Compte rendu des décisions n° 237à 255 prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations
Création d'un emploi permanent
Décision Modificative N°1 budget annexe 2024 de la ZAE Les Nauzes à Grisolles
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 Déchets ménagers et assimilés - Adoption de la feuille de route 2024-2027 liée à la mise en œuvre de la Tarification Incitative{TEOMI)
Aires de covoiturage - Signature de l'avenant n° 1 du lot n°1 VRD avec l'entreprise DELAMPLE pour l'aménagement de l'aire de MONTECH
Plan Climat : Octroi de l'aide locale à la rénovation énergétique des logements privés ZAC Grand Sud Logistique - Signature d'une convention avec SNCF RESEAU pour la mise en sommeil de l'installation Terminale Embranchée (ITE} au réseau ferré national située sur la commune de Montbartier
ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE - Signature de l'avenant n°1 au lot 3 avec le groupement PALEOTIME SARL/POULAIN TRAVAUX PUBLICS SAS concernant les travaux de fouilles archéologiques ZAC GSL - Cession du lot 4b sur la ZAC Grand Sud Logistique au profit de la société ARCHIPEL Green Factory pour l'aménagement d'une zone de services tertiaires
ZAE « MOUSCANE IV » MONTECH - cession du lot n°4 au profit de la société en cours de formation par les sociétés SAS LES PORTES DE LEGUEVIN et STOCKOBOX représentées par messieurs Valentin, Nathan et Jean-Pascal PHAM-VAN
Tourisme - Adhésion au réseau départemental des offices de tourisme piloté par l'Agence de
Développement Touristique (ADT)
Restructuration du parc de loisirs de Saint-Sard'O - signature des marchés de travaux lots 12 À mobiliers extérieurs métal et 12 B mobiliers extérieurs textile
Adoption du PV du CC du 11/04/2024
«45 voix POUR
«0 voix CONTRE
«1 ABSTENTION {Éric CORBON)
Adoption du PV du CC du 22/07/2024
«45 voix POUR
«0 voix CONTRE
«1 ABSTENTION {Éric CORBON)
Arrivée de M. Guy DAIME
ENS A7 A 07 er
Compte rendu des décisions n° 237 à 255 prises par la Présidente dans le cadre de ses délégations
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au conseil communautaire de déléguer une partie de ses attributions au Président à l'exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi;
Vu la délibération n° 2022.11.24-258 du 24 novembre 2022, portant délégation du conseil communautaire à madame la Présidente,
Considérant qu'en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions du conseil communautaire.
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 Les membres du Bureau, conformément à ce qu'ils ont décidé, ont examiné ces décisions préalablement à la signature de la Présidente.
Il est présenté, pour en prendre acte, les décisions suivantes prises par madame la Présidente :
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
NUMÉRO DATE THEME DÉCISIONS FOLIO
237 21/08/2024 Pôle
Environnem
ent
Déchets ménagers et assimilés - signature d’une
convention de partenariat avec l'Alliance pour le
Recyclage des Capsules en Aluminium (ARCA)
238 12/09/2024 Pôle Culture Pôle Culture - Signature d'une convention avec plusieurs bénévoles
239 06/09/2024 Pôle
Administrati
on Générale
Pôle Administration Générale - Séminaire Projet de
Loi de Finances 2025 auprès de Ressources
Consultants Finances (Rennes) d'un montant de 1
049,45€ TTC
240 06/09/2024 Pôle
Economie
Emploi
Tourisme
stand by la délib n'est pas passée
241 28/08/2024 Pôle
Environnem
ent
Pôle Environnement - Commande auprès la société
KELIO (Saint Priest) d'une formation à destination
des nouveaux utilisateurs du logiciel d'un montant
de 1188 € TTC
242 28/08/2024 Pôle
Environnem
ent
Pôle Environnement - Commande d'une formation
pour une habilitation à la conduite de chariots
automoteurs de manutention auprès de FormaLev
(L'HONOR DE COS) pour un montant de 840 € TTC
243 02/09/2024 Pôle Culture Saison culturelle 2024-2025 - Conception d'un support supplémentaire de communication pour un
montant de 600 € TTC par Madame Céline
COLLAUD (Ramonville)
244 02/09/2024 Pôle Culture Médiathèque intercommunale de Montech - demande de prêt de matériel à la Médiathèque
Départementale de Tarn-et-Garonne pour
l'organisation d'animations
245 02/09/2024 Pôle
Economie
Emploi
Tourisme
ZAC Grand Sud Logistique – Servitude de passage
du réseau électrique pour alimenter la zone de
service poids lourds
246 02/09/2024 Pôle
Economie
Emploi
Tourisme
ZA ARNAUTOUX (Bourret) – Autorisation de dépôt
d’un permis d’aménager modificatif
247 16/09/2024 Pôle
Economie
Emploi
Tourisme
Emplacement réservé LGV-GPSO – Attestation de
propriété et PV de constatation d’état des lieux
avant travaux sur des parcelles propriété de la
Communauté de communes Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: - Prendre acte des décisions prises par la présidente dans le cadre de ses délégations, tel qu'indiqué ci-dessus.
«47 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
EE AT ErE
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
248 23/09/2024 Pôle
Politiques
sociales
Politiques sociales - location à titre gratuit de
salles communales pour l'organisation de
conférences
249 23/09/2024 Pôle
Aménagem
ent de
l'espace
Elaboration du PLUi 25 - Mise à disposition gratuite
d'une salle par les communes de Bourret et Canals
à la CC GSTG pour la tenue de réunions publiques
250 23/09/2024 Pôle
Aménagem
ent de
l'espace
PLUi12 - Attribution et signature du marché
d'études pour la modification du PLUi12 avec le
groupement AMENA/PLURALITES/BEAUFOUR pour
un montant de 31 675 € HT (tranche ferme et
tranche optionnelle)
251 23/09/2024 Pôle
Aménagem
ent de
l'espace
Bâtiments intercommunaux - Attribution du
marché de maintenance des installations de
chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation et
ventilation avec la société CLIMATER
MAINTENANCE SUD OUEST (Montauban)
252 23/09/2024 Pôle
Environnem
ent
Déchets ménagers et assimilés - attribution et
signature du marché de maîtrise d’œuvre pour
l’opération d’aménagement de 4 points d’apports
volontaires sur la commune de POMPIGNAN avec
la société AXE INGENIERIE (Montbartier) pour un
montant de 6 450 € HT
253 23/09/2024 Pôle Culture Ecole de musique et médiathèque intercommunales situées à VILLEBRUMIER -
attribution des marchés de travaux lots 3 «
menuiseries bois » et 5 « plomberie sanitaire »
pour l'aménagement et la mise en accessibilité
254 23/09/2024 Pôle
Environnem
ent
Déchetterie intercommunale située à Dieupentale -
Attribution et signature du marché d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement de la
déchetterie avec la Société PRIMA INGENIERIE
(Toulouse) pour un montant de 22 850 € HT
255 23/09/2024 Pôle
Aménagem
ent de
l'espace
Ouvrages d'art - convention de mandat de maitrise
d'ouvrage entre la communauté de communes du
Frontonnais et la CCGSTG pour les travaux de
rénovation et d’entretien du pont bow-string entre
POMPIGNAN et SAINT RUSTICE. - attribution et
signature des marchés de travaux avec l'entreprise
GAUTHIER (31100 TOULOUSE) pour un montant
de 229 139.00 € HT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
Dans le cadre de l'ouverture prochaine de la base de loisirs à Saint Sardos, un poste de rédacteur avait été créé. L'agent recruté par voie de mutation est sur un grade différent, il convient de créer le grade correspondant d'Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1°" classe. Le poste de rédacteur sera supprimé après avis du Comité Social Territorial.
Il est donc proposé d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1
novembre, l'emploi permanent suivant:
Pole Nombre Grade Catégorie |Emploi Temps de travail d'emplois Hebdomadaire
Economie emploi |1 Educateur B Responsable | 35h tourisme territorial APS de la base de principal lere loisirs et
classe animateur
cyclo rando on
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: Créer l'emploi permanent tel que décrit ci-dessus
Autoriser Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches pour procéder au recrutement
Dire que les crédits sont inscrits au budget
De mettre à jour le tableau des effectifs.
«47 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.10.24-224
Décision Modificative N° 1 budget annexe 2024 de la ZAE Les Nauzes à Grisolles
Rapporteur: Marie-Claude NEGRE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 2024.04.11-098 du 11 avril 2024 portant adoption du Budget Annexe « Les Nauzes » 2024,
l'est exposé aux membres du Conseil Communautaire qu'il convient de prévoir des crédits afin de prévoir la sortie du stock existant avant la clôture du budget annexe prévue au 31/12/2024.
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La
délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant aux emplois créés ;
-
-
-
- La présente décision modificative s'équilibre comme suit :
DM N°1
Lo. Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 285 075.23 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 265 075.23€ 0.00 € 0.00€ 0.00€
D-7133-01 : Vanation des en-cours de production de biens 000€ 3 948.03 € 000€ 0.00€
D-71355-01 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 361 127.20€ 0.00 € 0.00€
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00€ 365 075.23€ 0.00 € 0.00€ sections
Total FONCTIONNEMENT 507523€| © 26507522€ 000€] 0.00€
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 365 075.23€ 0.00€
ee : Virement de la section de 0.00€ 0.00€ 265 075.23 € 0.00 € fonctionnement
R-32581-01 : Frais accessoires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 048.09€
R-3555-01 : Terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 361 127.20 €
[OTAL R 04: Opérations d'ordre de transfert entre 0.00€ 0.00€ 000€ 265075.23€ sections — —
(Total INVESTISSEMENT 000€ 000€] 35075236 36507523€
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
SECTIONS RECETTES DEPENSES
BUDGET PRIMITIF 2024 765 120,19 € 765 120,19 €
DECISION MODIFICATIVE N°1 0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT 765 120,19 € 765 120,19 €
BUDGET PRIMITIF 2024 367 500,00 € 367 500,00 €
DECISION MODIFICATIVE N°1 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT 367 500,00 € 367 500,00 €
TOTAL GENERAL 1132 620,19 € 1132 620,19 €
- _ Approuver la décision modificative n°1 au Budget Annexe « Les Nauzes » 2024 tel qu'indiquée ci-dessus.
«47 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Arrivée de M. Éric LAGRANGE
EN 77 EI
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 Déchets ménagers et assimilés - Adoption de la feuille de route 2024-2027 liée à la mise en œuvre de la Tarification Incitative (TEOMI)
Rapporteur : Jérôme BEQ
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2224-13 et
suivants ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles L 1520 et suivants;
Depuis une délibération du Conseil Communautaire du 3 Mai 2018, la Communauté de Communes a décidé d'instituer la TEOMI sur son territoire. Des travaux préparatoires à sa mise en place avaient débuté en 2018, puis interrompus en raison de la pandémie du COVID et des mouvements de personnel.
Depuis 2023, cette volonté de mise en place de la Tarification Incitative a été relancée après le recrutement d'une Chargée de Mission en charge de ce projet et d'un Directeur de Pôle.
La Communauté de Communes doit en effet faire face à un triple enjeu: Maitriser l'évolution des coûts du service de gestion des déchets qui a évolué de plus de 8% entre 2022 et 2023, passant de 108 € TTC par habitant à 117 €, sous l'effet notamment de la hausse continue de la TGAP sur chaque tonne mise en Installation de Stockage.
Répondre aux objectifs réglementaires de la loi de transition Energétique de 2016 et Anti-gaspillage de 2020
Prendre en considération la nécessité de mettre en œuvre la transition environnementale qui requiert une évolution des pratiques et une réduction forte de la production de déchets
Dans ce cadre, depuis un peu plus de 15 mois et la relance du projet, la volonté a été : D'une part, de porter un projet global qui associe à la tarification Incitative des leviers d'actions complémentaires que sont un schéma de collecte des déchets optimisé et la généralisation du tri à la source des biodéchets prévue par la loi.
D'autre part d'avoir une démarche ouverte et participative qui s'est matérialisée par:
La visite d'autres territoires et expériences similaires à la nôtre (EVOLIS 23
dans la Creuse et le SEMECTOM du Plantaurel dans l'Ariège}
L'organisation de réunions de proximité à Pompignan, Labastide Saint Pierre, Verdun, Montech pour travailler sur des scenarios de collecte et de tri à la source des biodéchets
La réalisation d'une enquête en ligne auprès de la population afin de mieux appréhender les évolutions auxquelles les habitants seraient prêts à consentir.
Par ailleurs, au terme de ce temps d'échanges et de concertation, le bureau d'Etudes CREG, mandaté par la Communauté de Communes depuis 2022 a approfondi 2 scenarios pour optimiser la collecte des déchets
L'ensemble des mesures envisagées est donc synthétisé dans la feuille de route 2024- 2077 jointe en annexe et qui comprend 3 leviers :
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
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o
o
o L'instauration de la TEOMI pour rendre le citoyen acteur de sa facture et le responsabiliser
La généralisation du tri à la source des biodéchets en donnant aux habitants les moyens de faire mieux
La refonte des tournées de collecte avec une réduction de la fréquence de collecte des Ordures Ménagères résiduelles (OMrjafin d'adapter le service à son utilisation et maitriser les coûts
L'objectif de ces mesures est notamment d'ici 2027 de :
Réduire à 145 Kg/hab les Ordures Ménagères Résiduelles (187 Kg/hab en 2023)
Porter à 65 Kg/hab. la collecte des emballages
Détourner 950 tonnes de biodéchets
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: Approuver les principes suivants contenus dans la feuille de route jointe, à savoir : La mise en place de la TEOMI selon le calendrier suivant :
2028 : campagne préparatoire auprès de la population
2026 : phase de test qui implique le comptage des levées et dépôts
2027: Comptage effectif et application des nouveaux tarifs
2028: réception de la première TEOM!;
La généralisation du tri à la source des biodéchets qui s'appuie sur:
Le Compostage individuel avec une gratuité envisagée à compter de 2026
Le déploiement généralisé de composteurs collectifs ou en Etablissement avec un suivi des sites par des agents de la communauté de Communes;
La mise en place de solution de Collecte des biodéchets, uniquement lorsque le compostage ne sera pas possible ;
La mise en place d'un schéma de collecte optimisé qui s'appuie sur :
48 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
La consolidation d'une collecte en bacs individuels et en porte à porte pour les Ordures Ménagèeres et la Collecte sélective des Emballages
Cela induit, qu'il n'y aura pas de nouvelles bornes d'apport volontaire en dehors de celles déjà installées (Finhan Monbéqui Montech} ou prévues pour des raisons de sécurité impérieuses, comme c'est le cas pour Verdun, Labastide St Pierre, Grisolles, Bourret, St Sardos, Pompignan.
La réduction de la fréquence de collecte des OMr, associée à une adaptation du volume des bacs jaunes et à un service dédié pour certains professionnels qui ne peuvent être collectés tous les 15 jours.
Présentation par M. SAZARIN (Directeur du pôle Environnement) de la feuille de route
détaillée à l'appui d'un diaporama présenté en séance.
Mme VIGNEAU souhaiterait connaitre la procédure pour les containers mis à disposition pour les marchés.
M. SAZARIN répond que cela relève de la redevance spéciale et pas de la TEOMI. Il préférerait qu'un coût au bac soit défini.
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
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o M. GAUTIE se demande comment la Communauté de communes peut-elle avoir l'assurance que les bailleurs sociaux répercutent bien la part variable sur les loyers.
M. SAZARIN répond que l'intercommunalité n'en aura pas la certitude. Cependant, elle pourra communiquer aux locataires le nombre de bacs sortis.
M. BELLOC attire l'attention sur le fait qu'il est important de ne pas faire de fausses promesses aux habitants sur la baisse de leur taxe foncière s'il y a une réduction du volume de leurs déchets.
M. BEO précise qu'avec la TEOMI, la facture ne sera pas moins élevée mais que celle-ci permettra de limiter les augmentations.
M. DAIME indique avoir beaucoup de craintes sur la réduction des tournées et sur les biodéchets, même s'il a confiance dans les techniciens.
Mme AMBROSIALI ajoute que lors du recensement individuel de chaque foyer, les bacs seront revalorisés et pucés.
M. IDRISSI souligne que ce projet aura de bons résultats si les habitants ont un bon comportement, et se montrent réceptifs. Que se passera-t-il si des sacs sont notamment déposés à côté des colonnes ?
M. BEOQ répond qu'en cas de non-respect, il y a la possibilité de contacter la gendarmerie.
M. SAZARIN ajoute que ce n'est pas ce qui est constaté majoritairement dans les collectivités qui ont mis en place la TEOMI. La plupart du temps, il est remarqué une hausse des erreurs de tri dans le bac jaune. Pour maitriser les flux, il est donc important de responsabiliser les habitants à mieux trier leurs déchets.
M. CORBON tient à faire part de 2 interrogations qui lui ont été remontées par les habitants: qu'en est-il du devenir des restes de viandes, de poissons et de leur odeur? Qu'en est-il du volume et des odeurs des couches et protections hygiéniques ?
M. SAZARIN répond que les restes de viandes et poissons peuvent être mis dans le composteur. Pour ce qui est de l'odeur, c'est une question de dosage. Il convient qu'il y ait une bonne dose de partie sèche et de partie humide. À cela, peut s'ajouter du carton, du café etc. Pour ce qui est des couches, la question reste encore à résoudre. Toutefois, plusieurs solutions peuvent exister: soit donner un accès à certains points d'apports volontaires (PAV), soit mettre à disposition des bacs dédiés dans certaines communes.
Mme VILLANUEVA souhaite savoir si le compostage est valable pour les professionnels.
M. SAZARIN répond qu'une solution de compostage leur sera proposée. Si elle ne leur correspond pas, les professionnels seront invités à se tourner vers des entreprises spécialisées dans les biodéchets car la Communauté de communes n'est pas dimensionnée pour gérer ce volume de déchets.
Mme VILLANUEVA indique que lorsque le bac jaune est plein, certains habitants y ajoutent un sac poubelle mais ce dernier n'est pas ramassé.
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024 M. SAZARIN précise que, pour éviter de rencontrer à nouveau ce genre de situation, l'idée est de fournir des bacs de plus grande taille et qui soient adaptés à la composition du foyer familial.
Délibération
Voirie intercommunale - travaux d'aménagement et de réfection de la voirie sur le chemin de Fällieres à Pompignan - proposition de mandat de maitrise d'ouvrage avec la commune de Pompignan
Ce sujet est retiré de l'ordre du jour car ce dossier n'est pas totalement finalisé avec la commune de Pompignan. Îl sera représenté à la prochaine séance.
Départ de M. Jérôme BEDO, qui donne pouvoir à M. Jean-Claude RAYNAL. Le pouvoir donné par Mme Monique BUFFAROT à M. Jérôme BEQ ne peut plus exister.
Sortie de M. Philippe ESTANOVE
Délibération n° 2024.10.24-226
Aires de covoiturage - Signature de l'avenant n° 1 du lot n°1 VRD avec l'entreprise DELAMPLE pour l'aménagement de l'aire de MONTECH
Rapporteur : Stéphane TUYERES
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération n°2018.06.28-132 de la Communauté de Communes en date du 28 juin 2018, portant sur le lancement d'une étude nommée «intermodalité autour du fer et mobilités innovantes » et ayant permis l'élaboration d'un schéma de développement du covoiturage Vu la délibération n°2020.02.27-14 de la Communauté de Communes en date du 27 février 2027, portant sur la précision de l'intérêt communautaire de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace » pour permettre la réalisation des aires de covoiturage Vu la délibération n°2020.02.27-27 de la Communauté de Communes en date du 27 février 2021, validant le projet de réalisation de 8 aires de covoiturage d'intérêt communautaire et approuvant le lancement d'un marché de maîtrise d'œuvre
Vu la décision n°2021.02.10-04 de Madame la Présidente de la Communauté de Communes en date du 10 février 2021 confiant le marché de maitrise d'œuvre au groupement URBACTIS/TOUTESTPAYSAGE/CYRILLE BONNET ARCHITECTE/AXE INGENIERIE Vu la délibération n° 2023.11.27-275 de la Communauté de Communes en date du 27 Novembre 2023 autorisant Mme la Présidente à signer les marchés de travaux (lots 1 à 3} Vu la délibération n°202310D06 de la Commune de Montech du 28 octobre 2023 validant la signature de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.
La Communauté de communes a passé un marché public pour la réalisation des 3 aires de co-voiturage de la tranche 2 (Grisolles, Montech et Nohic}). Les prestations ont fait l'objet d'un allotissement :
Lot 1: VRD
Lot 2: Espaces verts
Lot 3 : Mobilier urbain
Les travaux d'aménagement de l'aire de covoiturage de Montech (tranche ferme) ont fait l'objet d'un démarrage fixé par ordre de service en date du 6 Mai 2024, pour une durée de 6 mois. Le montant total de l'opération s'élève à la somme de 111 421.91 € HT (lots 1 à 3).
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
10
En cours d'exécution des travaux, une poche d'argile bleue a été découverte sur l'ancien emplacement de la mare située à proximité du site d'intervention. Afin d'assurer les portances conformes à la circulation des véhicules qui emprunteront cette aire, il convient de procéder à une purge de ces matériaux impropres à la réutilisation.
Le montant total de cet imprévu s'élève à 7011,47 € HT. I représente une augmentation de 8,26%, portant le montant initial du lot 1 VRD, attribué à l'entreprise DELAMPLE VRD, de 84 836.80 € HT à 91848.27 € HT (tranche ferme).
Le montant de l'enveloppe financière affectée à l'opération globale demeure inchangé.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 17 septembre 2024.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
Approuver l'avenant 1 au lot n°1 VRD avec l'entreprise DELAMPLE d'un montant de 7011.47 € HT,
Autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°1 tel que présenté, et l'ensemble des documents y afférent.
46 voix POUR
+0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.10.24-227
Plan Climat : Octroi de l'aide locale à la rénovation énergétique des logements privés
Rapporteur : Jean-Luc BOCHU
Vu la délibération n° 2019.02.28-35, du 28 février 2019, relative à la mise en place de l'abondement sur l'écochèque ;
Vu la délibération n° 2021.06.10 - 133 du 10 juin 2021 relative à la modification du règlement d'attribution de l'abondement à l'éco cheque de la région Occitanie pour la rénovation des logements;
Par délibération n° 2019.02.28-35, du 28 février 2019 et celle du 2021.06.10-133 du 10 juin 2021, le conseil communautaire a décidé la poursuite d'une politique en faveur de la transition énergétique, en attribuant un abondement à l'éco chèque logement de la Région Occitanie et a défini ses modalités d'attributions.
La communauté de communes octroie 20 aides pour la rénovation énergétique des logements privés par an.
Cette aide concerne les propriétaires occupant d'une habitation située sur le territoire qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Le montant forfaitaire de l'aide locale est de 1000 €.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
•
• Accorder l'aide à la rénovation énergétique d'un montant de 1 000 € pour le dossier suivant:
NOM, Prénom, CP | Montant des | Nature des travaux Autres aides perçues COMMUNE travaux (TTC)
Aurélien MARTINEZ | 27 861.31 € Menuiseries (CC) 14 704 € Anah
BILLARAND 82700 Isolation ITI, ITE, | 500 € CD 82 FINHAN combles et plancher
(fibre de bois, ouate
de cellulose)
Grâce à ce dispositif d'aide locale, 1114 107.92 € (TTC) de travaux de rénovation énergétique
ont été ainsi engagés par les propriétaires depuis le lancement en 2019. Ces travaux permettent une économie de 956 158 KWh eg/an {cumul 2024: 225 640 KWh eq/an) et une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 241750 kg de CO2 par an {soit plus de 241T de CO? évitées par an){(cumul 2024 : 48 111 kg de Co2/an).
46 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
[Retour de M. Philippe ESTANOVE
Délibération n° 2024.10.24-228
ZAC Grand Sud Logistique - Signature d'une convention avec SNCF RESEAU pour la mise en sommeil de l'installation Terminale Embranchée (ITE) au réseau ferré national située 12 sur là commune de Montbartier
Rapporteur : Jean-Claude RAYNAL
La Communauté de communes s'est engagée dans la création et l'aménagement de la ZAC Grand Sud Logistique. Le projet initial d'aménagement de la ZAC prévoyait une desserte ferrée jusqu'au cœur de celle-ci. Une convention de raccordement initiale d'une Installation Terminale Embranchée (dite ITE} au réseau ferré national n°386400002174A001 avait été signée en date du 20 septembre 2016 par le syndicat mixte Grand Sud Logistique. L'embranchement ferré a été réalisé et une redevance annuelle de raccordement couvrant la participation de l'embranché à l'entretien des installations de première partie de l'ÎTE s'élevait à 61600 € KT en 2023.
Cependant, l'embranchement ferré n'est pas utilisé à ce jour.
Après échanges, la SNCF Réseau a proposé de maintenir l'accès au réseau ferré national mais de « mettre en sommeil » le site. La redevance annuelle de raccordement dite de mise en sommeil a pour objet de couvrir l'entretien des installations des IFTE de seconde partie. Elle est fixée à 30 800€ HT/an.
La convention établie pour une durée de 5 ans à compter du 1” janvier 2024 a pour objet de préciser les obligations respectives des parties dans le cadre de la « mise en sommeil » des installations terminales embranchées (ITE) qui permettent le raccordement du site de Montbartier au réseau ferré national.
La mise en sommeil signifie sur la durée de la présente convention :
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
- l'absence d'exploitation ferroviaire sur la première partie d'ÎTE,
le maintien physique des infrastructures de raccordement de la première partie de lITE au REN,
la suspension des prestations d'entretien et de maintenance ainsi que des travaux de modifications des installations sur la première partie de l'ÎTE par SNCF RESEAU ou tout prestataire nommé par SNCF RESEAU.
La CCGSTG peut à tout moment demander la « réactivation » de l'accès.
Au-delà des 5 ans et sans reprise du trafic ferroviaire sur le site, il sera nécessaire de demander une nouvelle convention où de faire un courrier de résiliation qui peut conduire à la neutralisation puis à la dépose des installations de la première partie de l'ITE.
Le comité ZAC a émis un avis favorable en date du 24 septembre 2024.
La commission Développement Economique du 14 octobre a également émis un avis favorable.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
Autoriser Madame la Présidente à signer la convention jointe et s'acquitter de la
redevance annuelle sur la durée de la convention.
«45 voix POUR
+2 voix CONTRE (Guy DAIME, Alfred MARTY)
«0 ABSTENTION
M. MARTY trouve aberrant que cet argent public soit gaspillé de la sorte. La Communauté de communes donne 30 000€ par an à la SNCF alors que cet équipement n'est pas utilisé.
Mme la Présidente précise que l'enlèvement de cet équipement coûterait 1 million d'euros à lintercommunalité.
M. RAYNAL explique qu'initialement une ligne était prévue entre la ZAC et la commune de Montbartier.
Mme la Présidente rappelle que c'était un projet porté par l'ancien syndicat. La Communauté de communes a seulement repris la convention.
M. DAIME y voit un échec car il n'a pas été demandé aux entreprises accueillies d'intégrer le ferroutage. Le fait d'arrêter cet équipement ne donne pas une image positive de la collectivité envers l'environnement.
M. TUYERES indique avoir croisé le Vice-Président de la Région pour connaitre les dynamiques dans les autres collectivités. Aujourd'hui, rien n'est envisagé sur ce sujet. Toutefois, il faudrait que la Communauté de communes maintienne cet équipement pour les générations futures. || partage également le constat d'échec formulé par M. DAIME.
M. RAYNAL précise qu'à Bordeaux, il y a beaucoup d'hectares dédiés aux marchandises qui sont vides.
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
13
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-
-
- M. SOURSAC souligne que le plus bel échec en France est la SERNAM. Il partage aussi ce constat d'échec.
ENS 107 A 07 Er
ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE - Signature de l'avenant n°1 au lot 3 avec le groupement PALEOTIME SARL/POULAIN TRAVAUX PUBLICS SAS concernant les travaux de fouilles archéologiques
Rapporteur : Jean-Claude RAYNAL
Vu le Code de la Commande Publique,
La Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la ZAC Grand Sud Logistique.
Préalablement aux aménagements, des travaux de fouilles d'archéologie préventive ont été prescrits par arrêtés du Préfet de Région d'Occitanie.
Considérant le montant estimatif de ces travaux et leur durée {4 ans}, une consultation a
été lancée le 14 février 2022 en procédure d'appel d'offres ouvert.
Les prestations ont fait l'objet d'un allotissement par secteur comme suit : - Lot1:Montbartier, ZAC Grand Sud Logistique, Tranche 6 phasell et Tranche 7 - _Lot?2:Montbartier ZAC Grand Sud Logistique, Tranche 3 et Tranche à - _Lot3:Montbartier, ZAC Grand Sud Logistique, Tranche 6 phaselil
Par délibération n°2022.06.09-157 du 09 juin 2022, le Conseil communautaire a autorisé la signature du marché relatif au Lot 3 avec le groupement PALEOTIME SARL/POULAIN TRAVAUX PUBLICS SAS.
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour un montant estimé à 2 407 195,84 € HT sur la base du Détail Quantitatif Estimatif.
Pour rappel, le seuil maximal du lot 3 est fixé à 2 500 OO0€HT dans le cahier des charges.
Des aléas en cours de chantier rendent nécessaires la définition de prix nouveaux afin d'adapter et optimiser la méthode d'exécution des travaux.
Le présent avenant est ainsi établi pour notifier au titulaire les Prix Nouveaux fermes et définitifs suivants:
PNT Remise en état des déblais sans assurer une portance minimale {au m3) :
5,80€ HT
PN? Installation base vie avec réutilisation de la zone dédiée pour le lot 01 (forfait) :
170 773,80€HT
PN3 Fourniture et mise en place de barrières type HERAS avec géotextile type bidime (ml) : 75,00 EHT
PN4 Réalisation des travaux de fouilles archéologiques en Tranche Conditionnelle (forfait) : 46 196,00 EHT
PNS Réalisation de la phase post fouille pour la Tranche Conditionnelle (forfait) : 36 594,00 EHT
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
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- Ces prix font l'objet d'un nouveau bordereau de prix et portent le montant estimatif du marché à la somme de 2 053 900,40 € HT, soit - 14,7% par rapport au montant estimatif initial.
La commission d'appel d'offres, dûment convoquée, s'est réunie le 1" octobre 2024 et a approuvé la passation de cet avenant.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: Autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°1 au marché du lot n°3 avec le groupement PALEOTIME SARL/POULAIN TRAVAUX PUBLICS SAS actant les prix nouveaux précités, portant le montant estimatif du marché à 2 053 900,40 € HT sur la base du détail quantitatif estimatif.
«47 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
ENS A7 A 07 EE
ZAC GSL - Cession du lot 3b sur la ZAC Grand Sud Logistique au profit de la société ARCHIPEL Green Factory pour l'aménagement d'une zone de services tertiaires
Rapporteur : Jean-Claude RAYNAL
Rappel du contexte:
Le nombre d'entreprises en activité sur la Z.A.C. Grand Sud Logistique ne cesse de croitre et représente environ 2 200 salariés aujourd'hui et qu'à terme, sur 400 ha de zone d'activités, 5 000 salariés sont attendus.
Afin de répondre aux attentes d'équipements de la part des entreprises déjà implantées, de développer l'offre d'accueil et d'apporter une offre de services complète aux salariés présents et à venir, la CCGSTG a prévu une emprise pour la création d'une zone de services tertiaires.
L'emplacement choisi pour implanter ce projet se situe au Nord de la Z.A.C, sur la commune de MONTBARTIER, entre la voie principale (avenue des Graves), le lac situé en bordure de l'autoroute A62 et de l'échangeur de Montauban ce qui renforcera à terme, l'attractivité et le positionnement de la ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE comme vitrine économique.
Le comité ZAC a définiles activités et services attendus sur la zone et en a dressé une liste non exhaustive afin de pouvoir discuter avec les porteurs de projet. En revanche, il a exclu toutes activités commerciales de type supermarché, supérette, épicerie, boulangerie eu égard à la politique de revalorisation des cœurs de village.
Une emprise d'environ 5,3 hectares est dédiée à ces activités dans le PLU.
Le découpage définitif du lot 3b a été réalisé par le cabinet de géomètres experts URBACTIS pour une surface de 47 100m” sur la commune de MONTBARTIER comprenant les parcelles suivantes :
- parcelle AN 19 d'une surface de 23 966 m°{(ex A1940)
- parcelle AN 20 d'une surface de 23134 m°{ex A1941)
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
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- La CCGSTG a été approchée par plusieurs porteurs de projet.
Par délibération n° 2022.01.27- 007, le conseil communautaire a approuvé la cession de ce lot au profit de la SA MARRAUD.
Le 29 septembre dernier, le conseil communautaire a pris acte de la renonciation de la société MARRAUD et sa filiale PAM Ô TERRA à réaliser son projet et a constaté que le lot 3b était de nouveau commercialisable.
Trois autres porteurs de projets ont souhaité développer des projets d'aménagement de cette zone de services tertiaires et ont pris contact avec la CCGSTG.
Au cours des discussions, un porteur de projet s'est retiré. Les deux autres ont souhaité présenter leur projet à la CCGSTG. Le comité ZAC les a invités à le faire lors de sa séance du 23 juillet dernier.
De même, un compte-rendu de cette rencontre a été fait lors de la Commission développement économique qui s'est tenue le 2 septembre dernier.
Il en ressort que l'offre d'achat de la société ARCHIPEL GREEN FACTORY a reçu un avis favorable de ces deux instances pour les motifs suivants. À la différence de l'autre porteur, le projet présenté par cette entité propose:
- l'utilisation de la totalité de l'emprise de la Zone pour la réalisation de son projet - le respect du découpage foncier établi sur la zone
- _laréalisation de la totalité des voiries traversantes
- des activités de loisirs compatibles avec l'autorisation environnementale - l'implantation de locaux artisanaux
- _unilôt de formation abouti
- un prix d'acquisition supérieur: 60EHT/m° pour la totalité de la superficie du lot 3b, soit un montant total de 2826 000€HT.
l'est précisé que conformément à l'article L5722-3 du Code des collectivités territoriales, le service des évaluations domaniales a été consulté et que le prix de cession est conforme à la valeur vénale indiquée dans l'Avis du domaine référencé sous le n°2024-82123-61391 délivré le 23 septembre 2024.
Afin de pouvoir accepter cette proposition d'achat de gré à gré, il convient de fixer les engagements à respecter, engagements qui seront repris dans les actes à venir: promesse synallagmatique de vente et acte de cession.
Conditions de vente :
Leur projet sera réalisé en une seule tranche de commercialisation et travaux. Cette emprise sera décomposée en différents lots privatifs qui seront desservis par une voirie centrale, des communs ainsi que des aménagements paysagers, liaisons piétonnes et cycles assurant connexion et cohésion au sein de la zone de services tertiaires et avec la ZAC.
La société ARCHIPEL GREEN FACTORY s'engage à implanter sur la Zone de Services Tertiaires les services et activités suivants :
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
16 - Lot Accueil et Restauration comprenant un hôtel et un restaurant de type « Brasserie » avec salles de réception (groupes et séminaires):
- Lot Emploi-Formation avec des salles de formation, des ilots pour agences d'intérim... ;
- Lot Activités de loisirs avec un projet de 8 terrains de paddle;
- Lot Locaux Artisans.
Cette liste n'est pas exhaustive, elle pourra être complétée par:
- un ilot crèche sous réserve des conclusions du schéma petite enfance de la Communauté de communes qui sera finalisé pour juin 2025 ;
- _unilot dédié à des bureaux d'études /espace contrôles périodiques. ; - un ilot maintenance pour les entreprises vendant et réparant le matériel de levage...;
- un ilot dédié à l'hygiène et à la sécurité pour les entreprises de nettoyage, de gardiennage... ;
- _unilot dédié aux professionnels de santé / para médical;
- __unilot culture et sport;
- _unilot complémentaire restauration rapide ;
-__unilot complémentaire locaux artisans ;
- _unilot services: agence bancaire, laverie-blanchisserie, La Poste, France Travail, Santé au Travail...
En revanche, les activités de type supermarché, supérette, épicerie, boulangerie. ne seront pas autorisées eu égard à la politique de revitalisation des cœurs de villages.
La surface plancher des bêtiments nécessaires à l'exploitation de ce projet est estimée à 20 000m° pour une superficie de 47100 m°.
Le calendrier fourni par ARCHIPEL GREEN FACTORY prévoit une livraison fin 2027.
urée, conditions suspensives et calendrier de réalisation des conditions suspensives
Le projet fera l'objet d'une Promesse Synallagmatique de Vente (PSV) constatée par acte
authentique d'une durée de 18 mois. Cette durée pourra être prorogée en cas d'accord entre les Parties par voie d'avenant.
Cette promesse synallagmatique de vente devra être signée dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
Cette Promesse Synallagmatique de Vente sera stipulée sous les conditions suspensives
suivantes:
Formation d'un comité de pilotage dans les 3 mois de la signature de la promesse de
vente
Obtention d'un prêt bancaire servant au financement du projet ;
Pré commercialisation des lots Accueil et Restauration et Locaux Artisanaux
précités dans un délai de 8 mois à date de signature de la PSV: ces contrats
devront être communiqués à la Communauté de Communes ;
Dépôt d'un permis d'aménager global dans un délai de 6 mois à compter de la levée de la condition sur la pré-commercialisation: en cas de retrait de demande de
permis où de demandes administratives à la seule initiative de la Société ARCHIPEL
GREEN FACTORY, la condition tenant au dépôt de ces demandes sera considérée
comme défaillante ;
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
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-
-
-
- Obtention du permis d'aménager purgé de tout recours : engagement à déposer les permis de construire dès l'obtention du permis d'aménager purgé de tout recours
(délai maximum de 2 mois).
Engagement à obtenir les permis de construire purgés de tout recours pour l'hôtel
et le restaurant et livrer les bêtiments fin 2027 au plus tard.
Sauf prorogation expresse de la durée de la Promesse, le défaut de réalisation des
Conditions Suspensives susvisées dans le délai de 18 mois entrainera la caducité de la Promesse de Vente, outre le versement d'une indemnité d'immobilisation fixée à hauteur de 10% du prix de vente.
Les délais ci-dessus stipulés pourront faire l'objet de modification sous réserve de l'accord
des deux Parties.
Les Conditions Suspensives, ainsi que leur réalisation au plus tard 18 mois à compter de la
signature de la Promesse Synallagmatique de Vente si elle n'a pas été prorogée, sont des
conditions essentielles, déterminantes et de rigueur de l'engagement des Parties. Les délais ci-dessus stipulés sont dans l'intérêt exclusif de la Communauté de Communes. Ainsi, seule cette dernière pourra y renoncer ou se prévaloir de la caducité de la promesse liée à l'inexécution des délais.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir : Emettre un avis favorable au projet de construction d'une zone de services
tertiaires sur le périmètre de la ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE tel que présenté par Archipel Green Factory;
Approuver la cession de gré à gré au profit d'ARCHIPEL GREEN FACTORY, ou toute
autre personne morale qui se substituerait, du lot 3b d'une superficie de 47 100m, pour la construction d'une zone de services tertiaires sur le périmètre de la ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE ;
Approuver cette cession au prix de 60€HT/m° soit un montant total de 2 826 OO0EHT (deux millions huit cent vingt-six mille euros hors taxes); Approuver le protocole d'accord afin de fixer les points d'accord entre la société ARCHIPEL ainsi que les conditions dans lesquelles interviendra la signature de la promesse synallagmatique de vente ;
Confier à Maitre Arnaud GARRISSON, notaire de la SCP GARRISSON-FORZINI-
SERLOOTEN, avenue de Beausoleil, 82000 MONTAUBAN, de représenter la COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE dans ce dossier. Les frais notariés seront pris en charge par l'acquéreur ;
Autoriser Madame la Présidente ou son représentant à effectuer le moment venu
toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à
signer le protocole d'accord, la promesse synallagmatique de vente et l'acte notarié
authentique relatifs à cette cession.
«47 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
M. DAIME souligne que concernant le prix, c'est la meilleure offre que la Communauté de communes ait eue. Bien que des locaux soient prévus pour les artisans locaux, il serait intéressant de regarder les prix pratiqués aux alentours car ils ne sont pas très élevés. Il trouve dommage que l'intercommunalité ne demande pas au gestionnaire de garder un local ou des bureaux pour les services communautaires ou pour animer cette zone.
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
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•
• Mme la Présidente répond que la création de bureaux est prévue.
M. RAYNAL ajoute que la Communauté de communes pourra en être locataire.
M. MOIGNARD pense qu'il serait bien de le stipuler dans le contrat.
EN 777
ZAE « MOUSCANE IV » MONTECH - cession du lot n°4 au profit de la société en cours de formation par les sociétés SAS LES PORTES DE LEGUEVIN et STOCKOBOX représentées par messieurs Valentin, Nathan et Jean-Pascal PHAM-VAN
Rapporteur : Jean-Claude RAYNAL
Vu l'acte de transfert de patrimoine entre la commune de MONTECH et la COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE signé et reçu le 11 septembre 2019 en l'étude de Maitre Pascal CHASSANT, portant sur l'ensemble des parcelles de la ZAE LA MOUSCANE sur la commune de MONTECH:;
Par délibération n°2022.03.24-62 en date du 24 mars 2022, le conseil communautaire a
approuvé la cession du lot n°4 d’une emprise foncière totale de 93 a 49 ca sur la ZAE la « MOUSCANE [V » sur la commune de MONTECH au profit de la SARL MANUTARI ;
Un compromis de vente a été signé en l'étude de Maitre Pascal CHASSANT le 6 mai 2022 entre la COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE et la SARL TASE (substitution SARL MANUTARI) actant une signature de l'acte authentique au plus tard le 31
août 2021;
Un avenant au compromis de vente a été signé en l'étude de Maitre Pascal CHASSANT le 25 octobre 2022 fixant un report de signature de l'acte authentique au plus tard le 31 mars 2022;
Cependant, le 3 février 2023, la SARL TASE informe par courrier, la CCGSTG de la non obtention du financement de son projet, qui était une condition suspensive à la réalisation de la vente et de sa renonciation à l'achat de ce lot.
Le 5 août 2024, la CCGSTG reçoit une lettre d'intention de Messieurs PHAN-VAM au nom des SAS LES PORTES DE LEGUEVIN et STOCKOBOX de se porter acquéreurs de ce même lot au prix de 45 EHT/m° ;
Une société est en cours de formation par ces deux SAS pour mener à bien cette acquisition.
Les SAS LES PORTES DE LEGUEVIN et STOCKOBOX souhaitent porter un programme immobilier qui vise au développement d'une nouvelle offre commerciale sur la commune de MONTECH avec des surfaces commerciales et artisanales.
Le lot n°4 est un terrain à bâtir, vendu viabilisé, qui figure au cadastre sous les références suivantes: parcelle ZB 362 pour une contenance de 1768m° et parcelle ZB 363 pour une contenance de 7581m°.
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
19 Le prix est fixé à 45,00€HT/m° pour cette acquisition d'une surface totale de 9 349m°. Il est précisé que conformément à l'article L5722-3 du Code des Collectivités territoriales; le service des évaluations domaniales a été consulté et que le prix de cession est conforme à la valeur vénale déterminée indiqué dans l'Avis du Domaine référencé sous le n° 2023- 82125-53174 délivré le 13 juillet 2023 ;
La Commission développement économique réunie le 2 septembre 2024 a émis un avis favorable.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir : Constater la non réalisation de la vente au bénéfice de la SARL TASE, en raison de la non levée d'une condition suspensive. Cette dernière n'ayant pas donné suite à son projet, la COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE était délivrée de sa promesse de vente à l'égard de cette société;
Accepter la cession du lot n°4 de la ZA la « MOUSCANE [V» sur la commune de MONTECH au profit de la société en formation par les SAS LES PORTES DE LEGUEVIN et STOCKOBOX représentées par Messieurs PHAN VAN (ou au bénéfice de toute autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent de désigner, qui s'y substituerait);
Approuver la cession du lot n°4 d'une surface arpentée de 9 349m° au prix de 45€HT/m° soit un montant total de quatre cent vingt mille sept cent cinq euros (420 705 € HT);
Dire que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur ;
Confier à Maitre Pascal CHASSANT, notaire de l'Office notarial de Maitre CHASSANT sis au 985 avenue de Montauban, 82700 MONTECH, de représenter la COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE dans ce dossier ;
Autoriser Madame La Présidente à effectuer le moment venu toutes les démarches et à signer tous les documents, la promesse synallagmatique de vente ainsi que l'acte notarié authentique relatifs à cette cession.
44 voix POUR
+2 voix CONTRE (Guy DAIME, Claude GAUTIE]
«1 ABSTENTION (Matilde VILLANUEVA)
M. DAIME précise que dans ce projet, sont notamment prévus des activités mécaniques et un restaurant asiatique, alors que dans le projet « cœur de ville », la commune ne souhaite pas de supérette.
M. RAYNAL répond que l'important est de ne pas perdre la main avec le porteur de projet.
Mme la Présidente ajoute que si la Communauté de communes met des restrictions dans cette délibération, il faut également les reprendre dans l'acte de vente. Elle rappelle que ce lot revêt une forme particulière et que c'est le 4°"° porteur de projet.
Délibération n° 2024.10.24-232
Tourisme - Adhésion au réseau départemental des offices de tourisme piloté par l'Agence de Développement Touristique (ADT)
Rapporteur : Jacques MOIGNARD
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
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•
• La communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne est compétente en matière de développement touristique.
L'Agence de Développement Touristique (ADT} met à la disposition de ses membres adhérents de nombreuses actions au bénéfice des actions de promotion touristique du territoire.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir: Adhérer au réseau départemental des offices de tourisme ;
Verser la cotisation annuelle de 175 € pour l'année 2024.
«47 voix POUR
-0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Délibération n° 2024.10.24-233
Restructuration du parc de loisirs de Saint-Sard'O - signature des marchés de travaux lots 12 A mobiliers extérieurs métal et 12 B mobiliers extérieurs textile
Rapporteur : Jacques MOIGNARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, Vu la délibération n° 2023.06.29-172 du 23 juin 2023 autorisant la Présidente à signer les marchés de travaux des lots 7 à 6 et 8 à 11 ayant fait l'objet d'une consultation en février 2023, Vu la décision n° 2023.07.18-256 du 18 Juillet 2023 autorisant la Présidente à signer le marché de travaux du lot N°7 Peinture ayant été déclaré infructueux lors de la consultation initiale
La commission MAPA du 4 juillet 2023 a déclaré infructueux le lot 12 « Mobilier » en raison de l'absence d'offres.
Considérant la spécificité des prestations à réaliser pour ce lot, il a été décidé de décomposer ces travaux en deux lots, à savoir:
Lot 12 A : Mobilier extérieur métal
Lot 12B : Mobilier extérieur textile
Ces marchés de travaux relèvent de la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 11 Juillet 2024 diffusé au BOAMP avec une date limite de remise des offres fixée au 23 août 2024 à 12h00. Deux offres ont été reçues par voie dématérialisée dans les délais impartis.
La commission MAPA, dûment convoquée, s'est réunie le T° Octobre 2024 pour la restitution de l'analyse des offres et le choix des titulaires selon les critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir :
Valeur technique : 60 %
Prix :40 %
Au vu des résultats de l'analyse des offres et selon le classement issu des critères annoncés dans le règlement de consultation, le pouvoir adjudicateur a proposé de retenir les entreprises suivantes :
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
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• Lots Désignation Proposition d'attribution Montant € HT 12A MOBILIER EXTERIEUR METAL SARL TRANIER 16 538,00
12B MOBILIER EXTERIEUR TEXTILE ATELIER LITTLE ENTREPRISE | 9 665,80
Soit un montent total de 26 203.80
Le montant total des marchés de la totalité des lots (y compris avenants) s'élève à ce jour à la somme de 4030 512,34 € HT.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
Vu les éléments énoncés ci-dessus, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir:
Approuver l'attribution des lots tel que détaillée ci-dessus ;
Autoriser Madame la Présidente à signer les marchés de travaux et l'ensemble des documents y afférent avec les entreprises suivantes:
Pour le lot 12 A: Entreprise TRANIER (5 chemin du Cugnot 12270 LAFQUILLADE) pour un montant de 16 538.00 € HT
Lot 12 B: ATELIER LITTLE ENTREPRISE (21 rue jacques Yves Cousteau 33140 VILLENA D'ORNON) pour un montant de 9 665,80 € HT.
«47 voix POUR
«0 voix CONTRE
«0 ABSTENTION
Mme la Présidente confirme que, pour ce projet, la participation de la Région s'élève à 300 000€, alors que la Communauté de communes avait sollicité une subvention de 700 OOCE.
Rappel:
Un séminaire de présentation de la feuille de route des déchets est organisé le samedi 16 novembre. Cette séance est ouverte aux conseillers communautaires et municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente lève la séance à 19h50.
Signatures :
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Jacques MOIGNARD Marie-Claude NEGRE
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2024
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