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Compte-Rendu - compte rendu 2016 01 18 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 01 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 18 JANVIER 2016

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2015.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire n°5 Communications diverses.

Mme CHERADAME n°6 Projet centre-ville. Plan d’action pour le quartier Carmes. Communication.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme CHERADAME n°7 Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d'approuver l’octroi de 10 subventions pour ravalement de

façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 145 078 € ;

2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie.

Adopté par 48 voix contre 3.

Il y a 2 abstentions.Séance du lundi 18 janvier 2016

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M. MARTIN n°8 Habitat-Logement. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Travaux de résidentialisation de 134 logements de l'ensemble immobilier du Clos Gauthier à Orléans. Garantie d'un emprunt de 191 130 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.

L'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie

financière de la Mairie d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 191 130 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de résidentialisation de 134 logements de l'ensemble immobilier du Clos Gauthier situé à Orléans.

La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est

parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 95 565 €, représentant 50 % d’un prêt de 191 130 €, que l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et

consignations ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais ;

3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais.

Adopté par 50 voix contre 3.

M. POISSON n°9 Mobilité - stationnement. Stationnement en ouvrage et stationnement sur voirie. Approbation des catégories d’usagers et des tarifs applicables. Approbation d’avenants aux contrats d’exploitation à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION.

Afin d’assurer d’une part un bon équilibre entre le stationnement des usagers horaires et celui des abonnés, et d’autre part encourager au report modal, il est proposé de mettre en cohérence l’ensemble des grilles tarifaires du stationnement à Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’abroger les délibérations antérieures en ce qu’elles

déterminaient des tarifs et des catégories d’usagers pour les stationnements sur voirie et en ouvrage ;

2°) d’approuver la mise en place de tarifs spécifiques résidents, travail et professionnels pour le stationnement sur voirie et les conditions d’attribution définies en annexe de la délibération ;

3°) d’approuver la nouvelle grille de tarifs du stationnement sur voirie présentée en annexe de la délibération ;

4°) d’approuver la mise en place de tarifs spécifiques résidents, travail et étudiant résident pour le stationnement dans certains parcs en

ouvrage et les conditions d’attribution définies en annexe de la délibération ;Séance du lundi 18 janvier 2016

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5°) d’approuver les nouvelles grilles de tarifs dans les parkings en ouvrage présentées en annexe de la délibération ;

6°) d’approuver l’avenant n° 19 à la convention d’affermage relative à l’exploitation des parkings La Source, Saint-Paul, Carmes, Halles Châtelet, Patinoire, Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale, Münster, à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION, afin de prendre en compte la grille des tarifs horaires et abonnements à compter du 1 er mars 2016 ;

7°) d’approuver l’avenant n° 12 au contrat de concession relatif à la construction et à l’exploitation du parc de stationnement Médiathèque, à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION, afin de prendre en compte la grille des tarifs horaires et abonnements à compter du 1 er mars 2016 ;

8°) d’approuver l’avenant n° 2 au contrat de concession relatif à l’exploitation du parking Cheval Rouge, à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION, afin de prendre en compte la grille des tarifs horaires et

abonnements à compter du 1 er mars 2016 ;

9°) d’approuver l’avenant n° 3 à la convention d’affermage relative à l’exploitation du parking Halles-Charpenterie, à passer avec la S.E.M.

ORLEANS GESTION, afin de prendre en compte la grille des tarifs horaires et abonnements à compter du 1 er mars 2016 ;

10°) d’approuver l’avenant n° 9 à la convention relative à

l’exploitation du stationnement sur voirie, à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION, afin de prendre en compte la grille des tarifs horaires et

abonnements à compter du 1 er mars 2016 ;

11°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie.

Adopté par 46 voix contre 2.

Il y a 5 abstentions.

M. POISSON n°10 Mobilité - stationnement. Exploitation du stationnement payant sur voirie sur le nouveau périmètre. Approbation d'un marché après appel d'offres ouvert.

Dans le cadre de l’évolution de sa politique de stationnement, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un marché relatif à l’exploitation de nouvelles zones de stationnement payant qui seront créées à compter de mars 2016. Ce marché a pour objet d’assurer, sur ces nouvelles zones, l’entretien, la maintenance préventive et curative du matériel, l’exploitation des horodateurs, la collecte des recettes, l’information et la relation clients, le reporting et le conseil auprès de la Mairie.

Lors de sa réunion du 5 janvier 2016, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis par le règlement de consultation.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif à l’exploitation du stationnement payant sur voirie sur les nouvelles zones, à passer avec S.E.M. ORLEANS GESTION pour les montants forfaitaires

suivants :

- périodes 1 et 2 : 280 687,20 € T.T.C.,Séance du lundi 18 janvier 2016

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- période 3 : 143 498,40 € T.T.C.,

- période 4 : 143 498,40 € T.T.C.,

et pour une partie à prix unitaire sans minimum ni maximum ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté par 44 voix contre 2.

Il y a 7 abstentions.

Mme ANTON n°11 Environnement. Mise en œuvre du projet européen « quartier du futur ». Approbation d'une convention de partenariat à

passer avec l’Espace Info Énergie du Loiret.

La Mairie d’Orléans est engagée dans le projet européen « quartier du futur », qui rassemble un consortium composé notamment des villes de Sabadell (Espagne) et Corby (Angleterre). En tant que « leader » sur la tâche de définition du lien entre mode de vie et consommation d’énergie, son objectif est notamment d’évaluer les habitudes de consommation des habitants, leur intérêt face à l’énergie et à organiser des actions de sensibilisation auprès des Orléanais occupants des immeubles, à titre professionnel ou personnel, équipés de compteurs d’énergie installés pour la durée du projet.

Il est proposé de conclure une convention avec l’A.D.I.L.-E.I.E. du Loiret, pour une durée d’un an, aux termes de laquelle l’A.D.I.L. s’engage à proposer un questionnaire, le diffuser sur Orléans, analyser l’ensemble des questionnaires complétés dans les 3 villes participant au projet du futur, restituer leur analyse, et organiser des actions de sensibilisation auprès des personnes bénéficiant aujourd’hui des compteurs d’énergie installés dans le cadre du projet. La Mairie s’engage à apporter son soutien financier à

l’opération à hauteur de 10 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat avec l’A.D.I.L.-E.I.E., portant sur l’accompagnement du projet européen « quartier du futur » ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté par 50 voix contre 1.

Il y a 2 abstentions.

Mme ANTON n°12 Gestion des risques. Projet de construction d'un entrepôt de stockage couvert au 75 rue du parc à Orléans. Avis à émettre.

Un dossier d’enquête publique a été déposé par le Centre National de Soutien Opérationnel (C.N.S.O.), situé au 75 rue du Parc à Orléans, ayant pour objet la création d’un bâtiment de stockage logistique couvert d'une superficie d'environ 7 200 m².

Actuellement, l’ensemble des matériels « Système d’Information et de Communication », est réparti dans plusieurs bâtiments du C.N.S.O. ainsi que sur plusieurs emprises militaires nationales. La création du bâtiment de stockage logistique répond à une volonté de création d’un entrepôt unique de stockage, de réparation et d’intervention afin de rationaliser la fonction

logistique.Séance du lundi 18 janvier 2016

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L’activité relevant du régime de l’enregistrement au regard de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.), les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de Fleury-les-Aubrais et d’Orléans sont appelées à émettre un avis sur ce dossier.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur la création d’un bâtiment de stockage logistique couvert pour le C.N.S.O.

Adopté par 52 voix.

Il y a 1 abstention.

Mme ANTON n°13 Risque inondation. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation. Attribution d’une subvention.

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation

(C.E.P.R.I.) dont est membre la Mairie d’Orléans depuis 2007, constitue un pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation, à vocation nationale et européenne.

Compte tenu de l’intérêt que porte la Mairie aux projets et études portés par le C.E.P.R.I., il est proposé de poursuivre ce partenariat dans le cadre d’une nouvelle convention et soutenir l’association en lui attribuant une subvention de fonctionnement de 15 000 € au titre de l’année 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le

C.E.P.R.I. pour l’année 2016 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 15 000 € à

l’association au titre de l’année 2016 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme ANTON n°14 Gestion des risques. Topographie des carrières souterraines. Approbation d'une convention à passer avec le comité

départemental de spéléologie du Loiret. Attribution d'une

subvention.

L’étude des carrières et cavités souterraines d’Orléans fut motivée par la mise en application de la loi du 13 juillet 1982 qui spécifie le devoir d’information du Maire envers les citoyens quant aux risques naturels

prévisibles. Le Code de l’environnement oblige les communes à établir des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et les cavités susceptibles de provoquer l’effondrement du sol.

La commune d’Orléans compte quelque 700 carrières souterraines recensées. Une grande partie d’entre elles ne sont, aujourd’hui, pas encore topographiées ou relevées. Il est proposé que le comité départemental de spéléologie du Loiret, composé de spéléologues bénévoles, complète la connaissance et le relevé topographique de cavités souterraines de la

commune d’Orléans.Séance du lundi 18 janvier 2016

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le

comité départemental de spéléologie du Loiret ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 5 000 € au comité départemental de spéléologie du Loiret au titre de l’année 2016 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

VIE SOCIALE ET CITOYENNETE

M. MONTILLOT n°15 Restauration collective. Approbation d'un avenant n° 1 au contrat passé avec la SOGERES.

Par délibération du 19 juin 2009, la Mairie d’Orléans a confié la gestion et l’exploitation de son service de restauration collective, et de celui du Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.), par la voie d’un contrat

d’affermage, à la société SOGERES, à l’issue d’une procédure de délégation de service public. Ce contrat arrive à son terme le 31 août 2016.

Les premières démarches entreprises dans le cadre de l’étude de la gestion ultérieure de ce service, ont démontré la nécessité de pousser la réflexion afin de répondre à trois principaux objectifs d’intérêt général :

- diminution du coût du repas,

- développement des filières courtes et structuration d’une offre locale, - étude du périmètre et des possibilités de mutualisation de la cuisine centrale.

Les premières réflexions au-delà du champ traditionnel et le travail initié avec le cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage laissent apparaitre de véritables nécessités d’études complémentaires.

Par conséquent, afin d’assurer la continuité de service public

attaché à la restauration collective, et pour motifs d’intérêt général, il est proposé de prolonger d’une année le contrat de délégation de service public confié à la société SOGERES.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur la restauration collective pour la Mairie d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans à passer avec la société SOGERES, prolongeant la durée d’un an de celui-ci pour motifs d’intérêt général et afin d’assurer la continuité du service public ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté par 47 voix contre 2.

Il y a 4 abstentions.Séance du lundi 18 janvier 2016

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M. MONTILLOT n°16 Éducation. Dénomination de l’école maternelle située rue du Colonel O’Neill.

A la fin de l’année scolaire 2014/2015, les locaux de l’école

maternelle Charles Perrault ont été définitivement fermés en raison de leur vétusté. De nouvelles classes de maternelle ont été ouvertes à la rentrée 2015 au 41 de la rue du Colonel O’Neill, pour lequel le nom provisoire de

Gutenberg-Perrault a été utilisé pour la période transitoire de transfert.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les locaux situés au 41 de la rue du Colonel O’Neill : « école maternelle Gutenberg ».

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°17 Sports. Dispositifs d'animations sportives pendant les vacances scolaires. Approbation d'une convention de

partenariat à passer avec les associations A.J.L.A.,

A.S.E.L.Q.O., E.S.C.A.L.E., J.A.M., A.E.S.C.O., A.D.A.G.V. et l' U.P.A.

La Mairie d’Orléans a la volonté de poursuivre et de développer ses actions d’insertion par le sport, la culture et le bien être en faveur de la jeunesse. Afin de proposer un dispositif cohérent avec la volonté politique de favoriser la mixité entre les quartiers mais aussi entre les jeunes, les deux dispositifs d’animations « Orléans Dynamique » et le programme « Equilibre et bien être » ont fusionné pour devenir « Orléans Mouv’ ».

Cette nouvelle dynamique, pilotée par la Mairie, s’inscrit dans le cadre d’un partenariat constructif entre la Mairie et les associations

partenaires.

Afin de définir le rôle, les responsabilités et les engagements

respectifs entre la Mairie et les associations partenaires, une convention est proposée jusqu’au 31 décembre 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat pour le dispositif

Orléans Mouv’ à passer avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O.,

E.S.C.A.L.E., J.A.M., A.E.S.C.O., A.D.A.G.V. et l’U.P.A. pour l’année 2016 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n°18 Sports. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec des associations. Attribution de subventions.

Les associations U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, Cercle Gambetta

Orléans Loiret, C.L.T.O. Hockey sur gazon, A.L.L.S. Basket et l’Étape

Solognote ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité. Des conventions à passer avec les associations bénéficiaires définissent les responsabilités et les obligations des parties.Séance du lundi 18 janvier 2016

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’attribuer des subventions aux associations U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, Cercle Gambetta Orléans Loiret, C.L.T.O. Hockey sur gazon, A.L.L.S. Basket et l’Étape Solognote dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération, pour un montant total de 21 250 € ;

2°) d’approuver les conventions à passer avec ces associations ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Il y a 1 non-participation.

Mme RICARD n°19 Petite enfance. Crèche parentale le P'tit Mouflet. Approbation de la convention d'objectifs 2016-2018. Attribution d’une

subvention.

Dans le cadre de sa politique petite enfance, la Mairie a conclu avec la crèche parentale du P’tit Mouflet une convention d’objectifs pour la période 2013-2015, Cette convention a pris fin le 31 décembre 2015 mais les deux parties ont décidé de la renouveler afin de pérenniser leur partenariat.

Il est proposé une convention d’objectifs triennale fixant les objectifs de partenariat entre la Mairie et l’association, ainsi que le montant de la participation financière de la Mairie à hauteur de 37 000 € par an pour les années 2016 à 2018, sous réserve du vote du budget correspondant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’objectifs 2016-2018 à passer avec l’association crèche parentale du P’tit Mouflet prévoyant notamment une participation financière de la Mairie à hauteur de de 37 000 € pour 2016 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention d’objectifs 2016 – 2018 à passer avec la crèche parentale du P’tit Mouflet au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. NOUMI KOMGUEM n°20 Santé. Dénomination de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de La Source. Approbation d'une convention à passer avec l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais.

La Mairie d’Orléans a décidé en 2010 d’adopter une démarche en santé publique sur son territoire, afin de repérer les besoins en santé, en fédérant institutions, professionnels, associations et habitants à partir d’un diagnostic territorial partagé, autour des axes suivants : l’accès à la santé, la souffrance psychique et les maladies chroniques. L’amélioration de l’offre de soins se concrétise notamment par l’ouverture de deux Maisons de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.), l’une à l’Argonne (Liliane Coupez) qui fonctionne depuis décembre 2014 et la seconde à La Source dont l’activité débute en janvier 2016.

1°) Dénomination de la M.S.P. de La Source

Après consultation du Conseil Consultatif de Quartier de la Source, il est proposé de retenir le nom de Simone Veil.Séance du lundi 18 janvier 2016

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2°) Convention à passer avec l’O.P.H. Les Résidences de

l’Orléanais.

Propriétaire des lieux, l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais loue les locaux de la M.S.P à la société « Maison de Santé de la Source », Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (S.I.S.A.). A ce jour, la S.I.S.A. compte 4 médecins généralistes et plusieurs infirmières qui occupent 7 des 14 locaux professionnels disponibles.

Afin de soutenir le projet médical de la M.S.P. jusqu’à son

occupation complète, il est proposé de passer une convention avec l’O.P.H. aux termes de laquelle la Mairie d’Orléans s’engage à rembourser le montant de la taxe foncière, les loyers des parties communes de la M.S.P. au prorata des locaux professionnels non occupés, et les charges afférentes aux locaux de la M.S.P. au prorata des locaux professionnels non occupés. L’ensemble de ces charges est estimé, pour une année pleine à 39 721,70 € dont 11 000 € pour la taxe foncière. En contrepartie, l’O.P.H. prend à sa charge le loyer des 7 locaux professionnels non occupés à ce jour.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de retenir le nom de Simone Veil pour la dénomination de la M.S.P. de la Source ;

Adopté par 50 voix contre 3.

2°) d’approuver la convention à passer avec l’O.P.H. Les

Résidences de l’Orléanais pour une durée de 6 ans ;

Adopté à l’unanimité.

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme LOEILLET n°21 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans la délibération pour un montant total de 38 420 € pour l’exercice 2016 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 18 janvier 2016

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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE

Mme GRIVOT n°22 Tourisme. Cathédrale d’Orléans. Projection du spectacle son et lumière. Travaux d’ouverture de façade du 4 rue Jeanne d'Arc pour la mise en place d’un matériel de vidéoprojection et de sonorisation. Approbation d'une convention.

Dans le cadre de sa politique de mise en valeur du patrimoine historique et du développement touristique, la Mairie d’Orléans envisage la mise en place d’un système de vidéo projection pérenne en vue de la

projection d’un spectacle son et lumière sur la façade de la cathédrale

d’Orléans. Le matériel nécessaire à cette vidéo projection sera installé dans le local situé dans les combles de la copropriété du 4 rue Jeanne d’Arc, dont la Mairie d’Orléans est actuellement locataire.

La mise en place de ce dispositif nécessite l’agrandissement des ouvertures en façade dudit bâtiment. Afin d’autoriser l’exécution de ces

travaux par la Mairie d’Orléans sur un bien privé, une convention est proposée afin de définir les conditions dans lesquelles la Mairie assurera la maîtrise d’ouvrage pour la durée des travaux, et financera l’ensemble des travaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec le syndic de

copropriété de l’immeuble situé 4 rue Jeanne d’Arc ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire relatif aux travaux de façade.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n°23 Fêtes de Jeanne d’Arc 2016. Approbation d’une convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution

d’une subvention.

Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2016, l’association

Orléans Jeanne d’Arc propose d’organiser la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc, le parcours sur les traces de Jeanne d’Arc, la cérémonie de remise de l’épée, l’entrée de Jeanne d’Arc le 29 avril, la chevauchée de Jeanne d’Arc le 1 er mai, et participera aux commémorations des 7 et 8 mai.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc pour l’année 2016 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 34 000 € à

l’association au titre de l’année 2016 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté par 52 voix.

Il y a 1 abstention.Séance du lundi 18 janvier 2016

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Mme KERRIEN n°24 Spectacle vivant. Approbation d'une convention de soutien à projet à passer avec la Scène Nationale d'Orléans. Attribution d'une subvention.

Pour le printemps 2016, l’association Scène Nationale d’Orléans a proposé à la Mairie d’organiser des concerts de jazz sur 5 jours consécutifs composés d’artistes reconnus sur le plan national ou international avec

billetterie. L’association a sollicité le soutien financier de la Mairie d’Orléans.

Ces concerts permettant de compléter l’offre jazzistique recherchée par le public, il est proposé d’attribuer une subvention de 80 000 € T.T.C. à ce projet de programmation exceptionnelle dans le cadre d’une convention de soutien à projet pour 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien à projet à passer avec l’association Scène Nationale d’Orléans pour l’année 2016 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 80 000 € T.T.C. à l’association Scène Nationale d’Orléans au titre de l’année 2016 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme KERRIEN n°25 Spectacle vivant. Théâtre Charbon. Approbation d'une convention d'objectifs et de soutien 2016-2018. Attribution

d'une subvention.

L’association Théâtre Charbon a pour activités la création et la diffusion d’œuvres théâtrales explorant des œuvres d’auteurs contemporains, ainsi que la mise en œuvre de programmes d’actions culturelles et de

formations dans une démarche affirmée de transmission. L’association a présenté un projet de résidence artistique et culturelle au Théâtre Gérard Philipe pour une période de 3 ans et a sollicité le soutien financier et logistique de la Mairie.

Considérant que ce projet est en adéquation avec la politique

culturelle de la Mairie, afin de soutenir le programme d’actions et au vu du budget prévisionnel présenté, il est proposé d’apporter un soutien à cette association dans le cadre d’une convention de d’objectifs et de soutien 2016- 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention triennale d’objectifs et de soutien 2016-2018 à passer avec l’association Théâtre Charbon ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’un montant de 38 000 € T.T.C. à l’association Théâtre Charbon au titre de l’année 2016 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 18 janvier 2016

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M. BARBIER n°26 Conservatoire. Approbation d'une convention de financement à passer avec le Département du Loiret. Attribution d'une

subvention.

Le Département du Loiret a décidé d’attribuer une subvention de 40 000 € pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement

départemental d’Orléans au titre de l’année 2015 dans le cadre d’une

convention annuelle de partenariat.

La convention proposée précise notamment les conditions de

versement de la subvention. La Mairie s’engage à remettre le bilan comptable 2015 du conservatoire pour percevoir la totalité de la subvention, à

communiquer sur ses documents officiels du soutien apporté, et à déposer un dossier de demande de subvention pour l’année 2016.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat culturel à passer avec le Département du Loiret pour l’année 2015, attribuant une subvention de 40 000 € pour le fonctionnement du conservatoire ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;

3°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Département du Loiret une subvention au taux le plus favorable pour le fonctionnement du conservatoire au titre de l’année 2016.

Adopté à l’unanimité.

TERRITOIRES ET PROXIMITE

Mme de QUATREBARBES n°27 Espaces verts. Fournitures horticoles. Approbation d'un marché après appel d'offres.

Afin de s’approvisionner en fournitures horticoles, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Lors de sa réunion du 5 janvier 2016, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis par le règlement de consultation.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification

jusqu’au 31 décembre 2016. Il est reconductible 3 fois, de façon expresse.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché après appel d’offres ouvert :

- Lot 1 « Accessoires de culture» à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000,00 € T.T.C. par an,

- Lot 2 « Contenants » à passer avec la société CAAHMRO –

624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 42 000,00 € T.T.C. par an,Séance du lundi 18 janvier 2016

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- Lot 3 « Engrais de production » à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 18 000,00 € T.T.C. par an,

- Lot 4 « Géotextiles et films divers » à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000,00 € T.T.C. par an,

- Lot 5 « Paillages» à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 66 000,00 € T.T.C. par an,

- Lot 6 « Substrats élaborés pour culture extérieure» à passer avec la

société ECHO VERT NORMANDIE – 3 rue du Bois de Saint-Paul 26700 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON, sans montant minimum et pour un montant maximum de 18 000,00 € T.T.C. par an,

- Lot 7 « Produits de traitement bio», à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 14 400,00 € T.T.C. par an,

- Lot 8 « Substrats élaborés pour culture sous abris » à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et avec un montant maximum de

20 400,00 € T.T.C. par an,

- Lot 9 « Semences de gazon» à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 14 400,00 € T.T.C. par an,

- Lot 10 «Plan de fumure pour massifs floraux (bisannuelles)» à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN- VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de

3 000,00 € T.T.C. par an,

- Lot 11 «Plan de fumure pour massifs floraux (annuelles)» à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 600,00 € T.T.C. par an,

- Lot 12 «Plan de fumure pour massifs rosiers et vivaces » à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 840,00 € T.T.C. par an,

- Lot 13 «Plan de fumure pour gazon d’agrément » à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans

montant minimum et pour un montant maximum de 9 000,00 € T.T.C. par an,

- Lot 14 «Plan de fumure pour gazon d’agrément du Jardin des plantes et du Parc Pasteur » à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT-CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 600,00 € T.T.C. par an,

- Lot 15 «Plan de fumure pour gazon de terrains de sports d’honneur» à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT- CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 9 600,00 € T.T.C. par an,

- Lot 16 «Plan de fumure pour gazon de terrains de sports standard» à passer avec la société CAAHMRO – 624 rue de Cornay 45590 SAINT- CYR-EN-VAL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000,00 € T.T.C. par an ;Séance du lundi 18 janvier 2016

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme CARRE n°28 Espace Public. Quartier Argonne Nécotin Belneuf. Convention Territoriale de l'Argonne. Dénomination d'une voie.

Dans le cadre de la Convention Territoriale Argonne (C.T.A.), une nouvelle voie a été aménagée commençant rue François Couperin et se terminant avenue de Wichita. La rue Camille Saint-Saëns dans sa partie comprise entre les rues André Messager et Gabriel Fauré a été détruite.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de débaptiser la rue Camille Saint-Saëns ;

2°) de dénommer la voie nouvellement aménagée dans le cadre de la Convention Territoriale Argonne dans le quartier Argonne Nécotin Belneuf : rue Monique OUTIN.

Adopté à l’unanimité.

M. BLANLUET n°29 Espace public. Quartier Blossières Murlins. Prolongement de la rue Louis Braille. Dénomination d'une voie.

La voie rejoignant la rue du 131ème Régiment d’Infanterie à la rue du Maréchal Leclerc n’est pas dénommée et est située dans la continuité de la rue Louis Braille. Il est donc opportun de dénommer l’ensemble de ces deux voies : rue Louis Braille.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie

commençant rue du 131ème Régiment d’Infanterie et se terminant rue des Blossières : rue Louis Braille.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES

Mme SAUVEGRAIN n°30 Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire" et le C.C.A.S. d'Orléans pour plusieurs familles d'achat.

En vue de rationaliser les coûts de gestion, d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats, tout en garantissant une qualité de service rendu, la Mairie, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’Orléans souhaitent se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats. Les familles d’achats concernées sont listées en annexe de la délibération.

Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de

groupement de commandes, conformément à l’article 8 du Code des marchés publics, qui prévoit notamment que la Mairie assurera la coordination du groupement.Séance du lundi 18 janvier 2016

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S. d’Orléans pour plusieurs familles d’achat ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n°31 Relations humaines. Fourniture d'équipements de protection individuelle. Recours à la centrale d'achats APPROLYS.

La centrale d’achats APPROLYS prépare actuellement un accord- cadre pour l’acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle.

L’accord-cadre envisagé sera composé a minima de quatre lots :

- lot n° 1 : vêtements de travail,

- lot n° 2 : vêtements haute visibilité,

- lot n° 3 : chaussures de travail et de sécurité,

- lot n° 4 : équipements de protection individuelle divers

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de recourir à la centrale d’achats APPROLYS pour un accord- cadre d’un montant supérieur au seuil fixé à l’article 26 du Code des marchés publics pour l’acquisition de chaussures de travail et de sécurité ainsi que d’équipements de protection individuelle divers (lots n° 3 et n° 4) ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, accord-cadre et leurs avenants éventuels nécessaires à la satisfaction des besoins de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Il y a 1 non-participation.

Mme SAUVEGRAIN n°32 Relations humaines. Convention de partenariat avec le C.O.S. Prorogation pour une durée d'une année. Approbation d'un

avenant n° 3. Attribution d'une subvention.

La convention de partenariat conclue entre la Mairie d’Orléans et le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) des agents de la Mairie et de la

Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est arrivée à

échéance au 31 décembre 2015.

Des négociations avec les organisations syndicales seront

engagées en 2016 sur l’ensemble des sujets relatifs aux conditions de travail et notamment l’action sociale. En conséquence, la prorogation de la

convention pour 2016 dans les mêmes conditions doit permettre le déroulé de ces négociations sans rupture des actions actuellement menées par le C.O.S.

Il est proposé d’attribuer au C.O.S. une subvention de 69 500 € en 2016 identique à celle attribuée en 2015.Séance du lundi 18 janvier 2016

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n°3 à la convention à passer avec le C.O.S. ;

2°) d'attribuer une subvention de 69 500 € au C.O.S. au titre de l’année 2016 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. PEZET n°33 Bâtiments communaux. Réalisation de diagnostics techniques (DDT - DPE - amiante - plomb). Approbation d'un marché.

La Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un marché concernant la réalisation de diagnostics

réglementaires à réaliser sur certains bâtiments communaux, à savoir :

- la réalisation du Dossier de Diagnostic Technique (D.D.T.) dans le

cas de vente ou de location ;

- la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) ;

- la réalisation ou la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante

(D.T.A.) ;

- la réalisation du diagnostic amiante avant travaux ou démolition ;

- l'élaboration du contrôle périodique de l'état de conservation des

matériaux et produits contenant de l'amiante ;

- l'examen visuel de surfaces traitées après travaux de retrait de

matériaux et produits contenant de l'amiante ;

- les mesures d'empoussièrement ;

- l'élaboration de constat des risques d'exposition au plomb

(C.R.E.P.) ;

- la réalisation de Diagnostics Plomb avant travaux ou démolition.

Le marché proposé est un marché à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période d’un an, pour une durée qui ne pourra pas excéder 4 ans.

Lors de sa réunion du 5 janvier 2016, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis par le règlement de consultation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché à bons de commandes relatif à la

réalisation de diagnostics techniques (D.D.T. – D.P.E. – amiante – plomb) à passer avec la société EX'IM CENTRE pour un montant minimum de

12 000 € T.T.C. et sans montant maximum par période ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 18 janvier 2016

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M. LANGLOIS n°34 Service géomatique. Prestations. Actualisation de tarifs.

Le service Géomatique, auparavant dénommé Service

d’Information Géographique Orléanais (S.I.G.OR.) réalise des interventions pour les services de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération

« Orléans-Val de Loire », ainsi que pour des tiers, entreprises ou particuliers. Les prestations demandées sont alors facturées aux bénéficiaires. Il est

proposé d’actualiser les tarifs de ces prestations pour l’année 2016, sur la base d’une augmentation de 1 %.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'actualiser les tarifs des documents graphiques édités par le service Géomatique dans les conditions du tableau annexé à la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1 er février 2016.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 19 janvier 2016

Le Maire,

Olivier CARRE