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Conseil Municipal - del 2017 0030
Conseil Municipal - del 2017 0016
Conseil Municipal - del 2017 0092 denominat rues place coeur.de.ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0092 denominat rues place coeur.de.ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Religion et laïcité,
WLLEDE
©
AE
{
M
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
16
octobre
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
16
octobre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
24
P.
RIO
- D.
ATIG
-—
Y.
LEBRIAND
—S.
LAATIRISS
- E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
- P.
TROADEC
—
A.
ZERKAL
-—
S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
—
Y.
ITOUA
—
C.
MABANZA
-
L.
HERGAUX
-
C.
M'PIANA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
- D.
DIARRA.
Absents
excusés
représentés
:
6
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
A.
QAROUACH
représenté
par
Ÿ.
BOUKANTAR
—
M.
RAMI
représentée
par
Y.
LEBRIAND
—
L
GRENOUILLAT
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
M.
AUBRY
-
T.
DIAWARA
représentée
par
C.
MABANZA.
Absente
excusée :
1
C.
RENKLICAY
;
Absents
:
4
S.
BENDIAB
-—
G.
BINOIS
—
K.
OUKBI
-—
À.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL-2017-0092
:
« Dénominations
d’une
place
et
de
rues
dans
le
«
Cœur
de
Ville-République
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
délibération
n°
61.96
du
9 juillet
1996
décidant
de
créer
la
ZAC
Centre-Ville,
Vu
le
plan
ci-annexé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
DEL-2015-0001
du
05
février
2015
relative
au
« Manifeste
de
la République
pour
Tous
»,
Page
1 sur
2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet :
http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr
Envoyé en préfecture le 19/10/2017 Reçu en préfecture le 19/10/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171016-DEL_2017_0092-DE 4
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
souverain
pour
décider
de
la
toponymie
des
voies
et
des
espaces
publics
de
la
Commune,
Considérant
l'intérêt
communal
que
représente
les
dénominations
de
la
«
place
de
la
République
»,
des
«
rue
de
la
Liberté
»,
« rue
de
l’Égalité
»,
«
rue
de
la
Fraternité
»,
et
« rue
de
la
Paix
»,
jusqu'alors
jamais
dénommées,
Considérant
la
nécessité
de
donner
une
dénomination
à
la
voie
desservant
l’opération
immobilières
d’I3F
et
au
sein
du
«
Cœur
de
Ville
—
République
»
afin
de
procéder
à
la
numérotation
des
parcelles,
Considérant
la
nécessité
de
donner
une
dénomination
à la
voie
desservant
la
mosquée
et
à la
rue
qui
desservira
le
projet
de
la
CLARM,
Délibère,
et,
Décide
de
dénommer
« place
de
la
République
»,
«
rue
de
la
Liberté
»,
« rue
de
l’Égalité
»,
«rue
de
la
Fraternité
»,
«
rue
de
la
Paix
»,
les
espaces
et
voiries
publiques
au
sein
du
«
Cœur
de
Ville
—
République
»,
telles
qu’elles
apparaissent
sur
le
plan
ci-annexé.
Décide
de
dénommer
«
Rue
Henri
ALLEG
»
la
voie
desservant
le
projet
de
logements
en
accession
sociale
à la
propriété
de
la
CLARM,
telle
qu’elle
apparaît
sur
le
plan
ci-annexé,
Décide
de
dénommer
«
Rue
AVICENNE
»
la
voie
desservant
la
Mosquée,
telle
qu’elle
apparaît
sur
le
plan
ci-annexé,
Dit
qu’une
ampliation
de
la
présente
délibération
accompagnée
du
plan
ci-annexé
sera
notifiée
aux
services
fiscaux
départementaux
et
au
bureau
de
poste
local,
et,
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
accompagnée
du
plan
ci-annexé
sera
transmise
pour
information
aux
actuels
ou
futurs
propriétaires
riverains.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote
pour :
26
Abstentions
;:
4
(C.
M'
PIANA
-S.
GIBERT
— S. GAUBIER -—
D.
DIARRA)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
publié le :
Î
8
TR
TI.
? 017
Transmis
au contrôle de légalitéle:
} 8
OCT,
2017
Page
2 sur
2
Envoyé en préfecture le 19/10/2017 Reçu en préfecture le 19/10/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171016-DEL_2017_0092-DE | n
Û
Jerdins
de
1
Ferme
Neuve
\ \ 2 6 \N ie
pv
Envoyé en préfecture le 19/10/2017 Reçu en préfecture le 19/10/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171016-DEL_2017_0092-DE