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Déliberation - cm delib 2026 03 frais deplacements benevoles
Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 03 frais deplacements benevoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
Publié
le
Délibération
du
|
ID:
083-218301083-20260119-CM_ 2026 03-DE
N°2026/03
Relative
aux
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
bénévoles
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
a
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en
:
.
;
dr
x
exerticss
* 48
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Représentés
: 5
Votants:
17
Absent:s:
2
I l 1 ! -
Présents
: 12
I 1 1 !
Présents:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Date
de
lé convocation
:
!
;
1
,
14.01.2026
Bernard
BELORGEY,
Sabah
BAUDRAND,
Marylène
RICCI,
Stéphanie
Date
affichage
:
DEBOUW-SERRAULT,
Denis
CAREL
!
14.01.2026
I
Procurations
:
Chrystelle
GAZZANO
donne
pouvoir
à Sabah
BAUDRAND
Magalie
ATLAN
donne
pouvoir
à
Sabine
FONTANILLE
Sabine
JOUMEL
donne
pouvoir
à
Michel
GROS
Ludovic
ODRAT
donne
pouvoir
à
Bryan
JACQUIN
Hugo
NIEDERLAENDER
donne
pouvoir
à
Marylène
RICCI
Absent
:
Jean-Mathieu
CHIOTTI
Lionel
BROUQUIER
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié,
Vu
le
décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006
modifié,
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Considérant
que
les
bénévoles
de
la
médiathèque
communale
sont
amenés
à
participer
à des
actions
de
formation
organisées
par
l'Agglomération
Provence
Verte
dans
le
cadre
du
réseau
des
Médiathèques, Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
de
prise
en
charge
ou
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
de
ces
bénévoles,
Considérant
le
barème
de
remboursement
suivant
:
e
Indemnité
kilométrique
Puissance
fiscale
du
Jusqu'à
2000,km
(en
De
2001à
10
000:km
Après
10
000:km
(en
MT
s
Æ
Véhicule
de
5
CV
et
Mk»
0.40
0.23
Men VÉLO
ETXA EH"
0.41
0.51
0.30
Véhicule
de
8 Cvet
plus
Mt
0.55
0.32
Motocyclette
(>
a
ME
125cm3 Vélomoteur
0.12 Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260119-CM 2026
03-DE
e
Indemnité
de
mission
France
métropolitaine
(en
€
EU RE
90 €
120 €
140 €
Repas _EE
20 €
20€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
liés
aux
formations
et aux
déplacements
de
ces
personnes
bénévoles
lorsqu'ils
sont
engagés
au
service
de
la
médiathèque
communale.
- D'AUTORISER
le
remboursement
par
la
commune
de
leurs
frais
de
déplacement,
y
compris
ceux
effectués
avec
leur
véhicule
personnel,
de
leurs
frais
de
repas,
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux.
- D’INSCRIRE
les
crédits
suffisants
au
budget
communal.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 20
janvier
2026
Le
Maire,
Michel
GROS
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :