Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm delib 2025 03 renouv plan facade
Déliberation - cm delib04 renouv plan facade
Déliberation - cm delib 2023 03 renouv ope pla facades
Déliberation - cm delib 2026 49 adhesion evenos competence 7 te83
Déliberation - cm delib 2026 07 adhesion agence technique departe
Déliberation - cm delib 2026 51 fonds concours projet creation ha
Déliberation - cm delib 2023 11 recrut vacataire
Déliberation - cm delib 2024 38 adhesion competences te 83
Déliberation - cm delib 2026 33 adhesion agence technique departe
Déliberation - cm delib 2026 47 ddm
Déliberation - cm delib 2026 08 plan facades 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 08 plan facades 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publié
le
mi
Délibération
du
ID
: 083-218301083-20260223-CM 2026 08-DE
N°2026/08
es.
Portant
renouvellement
de
l’opération
“Plan
La
Roquebrussanne
Façades”
pour
l’année
2026
DEPARTEMENT
DU
VAR
|
ne,
dé
corcilers
en
5
L'an
deux mille
vingt-six,
le vingt-trois
février,
à dix-huit
heures
trente
et une,
|
exercice:
19
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
:
.
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
:
Présents
: 15
.
L2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
.
Représentés
: 3
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
1 1
1
ts
: 1
Lots
;
:
:
ere
: 8
la présidence
de son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Ge
Ste
SR
DS
RE
Présents
:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Michel
Date
de
la
convocation
:
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
17.02.2026
Bernard
BELORGEY,
Sabah
BAUDRAND,
Chrystelle
GAZZANO,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROUQUIER,
Date
affich
:
ps
Marylène
RICCI,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT
18.02.2026
Procurations
: Magalie
ATLAN
donne
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Ludovic
ODRAT
donne
procuration
à Sabine
FONTANILLE
Denis
CAREL
donne
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Absent
: Sabine
JOUMEL
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29 :
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L421-4,
R421-17
et
R421-17-1 :
Vu
le
cahier
des
charges
-—
règlement
ci
annexé :
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
favoriser
l'amélioration
du
cadre
de
vie
par
l'embellissement
du
centre
ancien
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu'un
dispositif
d'aide
aux
travaux
de
rénovation
des
façades
a
été
mis
en
place
par
l'Agglomération
de
la
Provence
Verte
dans
le
but
de
soutenir
l’action
des
communes
membres
de
l’agglomération
qui
possèdent
un
dispositif
d'embellissement
de
leurs
centres
anciens
et
cœurs
de
village.
L'opération
«
Plan
Façades
»
permet
d'attribuer
une
aide
aux
particuliers
afin
qu'ils
réalisent
des
travaux
de
ravalement
de
façade
dans
le
périmètre
du
centre
du
village
tel
que
défini
dans
le
cahier
des
charges
ci
annexé.
‘
Les
particuliers
dont
le
dossier
est
retenu
se
voient
allouer
une
participation
communale
égale
à
20
%
HT
du
coût
des
travaux,
plafonnés
à
1000
€
par
façade.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- _
D'APPROUVER
le
principe
de
renouvellement
de
l'opération
«
Plan
Façade
»
au
nombre
de
5
pour
l’année
2026
;
-__
DE
VALIDER
le cahier
des
charges
-— règlement
annexé
à
la présente
délibération
:
-
DE
L’AUTORISER
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
La
présente
délibérätion
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: