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Déliberation - cm delib 2026 34 designation ccid
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 34 designation ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID-:083-218301083-20260429-CM.
2026 _34-DE
Délibération
du N°2
Portant
désignation
des
commissaires
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
La
Roquebrussanne
' “Romtre
A
conselllars,
en
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-huit
heures
trente-trois,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN.
exercice
: 23
Représentés
: 2
Votants:
23
Absent
: O
pe
Présents
:Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
Date
de
la
convocation
:
FRENDO,
Emmanuelle
VIALE,
David
LIBOUBAN,
Virginie
POITEVIN,
23.04.2026
Jean-Christophe
COMOR,
Ingrid
LORENTE,
Philippe
QUILICHINI,
Lydie
LABORDE,
Alexandre
REBOUL,
Marie-Paule
GIRAUDO,
Siegfrid
HUGUET,
Vanessa
DUMONT,
Julien
LUQUE,
Delphine
KOSOWSKI,
Michel
GROS,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie,
WETTER
Pierre
VENEL.
l l ! 1 !
Présents
: 21
1 ! 1 1
Date
affichage
:
23.04.2026
Procurations
: Manon
ANQUET
donne
procuration
à
Christelle
SAVELLI
Léo
MANESSE
donne
procuration
à
Lydie
LABORDE
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
FRENDO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
présidée
par
le Maire
ou
par
l’adjoint
délégué. Dans
la
commune
de
La
Roquebrussanne
(commune
de
plus
de
2000
habitants),
la
commission
est
composée
de
8 commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Par
ailleurs,
cet article
prévoit
la présence
éventuelle
et sans
voix
délibérative
d’un
agent
de
la commune
de
la
Roquebrussanne
(population
inférieure
à
10
000
habitants).
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
Pour
que
cette
nomination
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
puisse
avoir
lieu,
les
commissaires
sont
désignés
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double.
-
DE
DRESSER
par
le
conseil
municipal,
une
liste
de
32
noms
dans
les
conditions
suivantes
: - Proposition
de
16
noms
de
commissaires
titulaires
- Proposition
de
16
noms
de
commissaires
suppléants
Monsieur
Alexandre
REBOUL
: 53
chemin
des
Craux,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
Monsieur
Bryan
JACQUIN
: 34
avenue
Saint-Sébastien,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
Madame
Delphine
KOSOWSKI
: 28
rue
des
Cloches,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
Madame
Marie-Paule
GIRAUDO
: 49
avenue
du
Portail,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
Madame
Manon
ANQUET
: 191
route
de
Mazaugues,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
Monsieur
David
LIBOUBAN
: 1030
chemin
des
Molières,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
Monsieur
Jean-Christophe
COMOR:
Domaine
des
Terres
Promises,
chemin
de
la
Persévérance,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
Madame
Emmanuelle
VIALE
: 227
chemin
des
Pointes,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
Monsieur
Pascal
PERRIN
: chemin
de
la
Foux,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
NO O1. 8 © D = © © 10.
Madame
Aurélie
MEUNIER:
14
impasses
de
la
petite
For
ROQUEBRUSSANNE
11.
Madame
Clémence
FERNANDEZ
: 554
chemin
de
Fioussac,
83136
LA
RQ
12.
Madame
Stéphanie
MENARD:
325
chemin
du
vallon
de
d'#*"
ROQUEBRUSSANNE
ID
: 083-218301083-20260429-CM
2026
34-DE
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu.en
préfecture
le
04/05/2026
13.
Monsieur
Marouan
BENCHERIF
: 298
chemin
de
l'Adret,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
14.
Monsieur
Frédéric
HILSER
: 493
chemin
des
Ferrages,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
15.
Madame
Helen
WALL
: 4
place
du
Docteur
Cauvin,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
16.
Madame
Marie-Hélène
ROJAS
: 28
chemin
des
Ferrages,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
1
Madame
Sophie
VERNEY
: 27
chemin
du
Riolet
haut,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
2
Madame
Régine
GIRAUDO
: 30
avenue
du
Portail,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
3.
Monsieur
Guillaume
FRENDO
: 8
place
de
l'Orbitelle,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
4.
Madame
Ingrid
LORENTE
: 671
carraire
le
Pical,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
5
Madame
Lydie
LABORDE
: 50
chemin
des
Blanches,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
6
Monsieur
Philippe
QUILICHINI
: 42
chemin
des
Clos,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
7
Monsieur
Siegfrid
HUGUET:
12
impasse
de
la
Petite
Fontaine,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
8.
Madame
Vanessa
DUMONT
: 276
chemin
de
la
Daumasse,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
9.
Monsieur
Léo
MANESSE
: 581
chemin
de
la
Daumasse,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
10.
Madame
Virginie
POITEVIN
: 11
chemin
du
Trou
de
Couasse,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
11.
Monsieur
Julien
LUQUE
: 43
avenue
du
Portail,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
12.
Madame
Nathalie
WETTER
: 292
chemin
de
Sabatery,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
13.
Madame
Rose-Marie
LUQUE
: 150
chemin
de
Sabatery,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
14.
Monsieur
Lionel
BROUQUIER
: 1386
chemin
de
Fioussac,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
15.
Monsieur
Alain
CONAC
:
537
chemin
haut
des
Molières,
Vallon
de
Castel,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
16.
Monsieur
Jean-Mathieu
CHIOTTI
: 86
carraire
du
Pical,
83136
LA
ROQUEBRUSSANNE
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 30
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-
Luc
ANGELINI-AUTRAN
Guillaume
FRENDO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :