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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-072
PUBLIÉ LE 16 MARS 2023 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2023-03-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE
ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE LAU BALAGNAS,
SAINT-SAVIN, ADAST, PIERREFITTE-NESTALAS, AYROS-ARBOUIX,
PRECHAC, BEAUCENS ET VILLELONGUE (6 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-03-16-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE
BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR
LES COMMUNES DE LAU BALAGNAS,
SAINT-SAVIN, ADAST, PIERREFITTE-NESTALAS,
AYROS-ARBOUIX, PRECHAC, BEAUCENS ET
VILLELONGUE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE LAU BALAGNAS, SAINT-SAVIN, ADAST, PIERREFITTE-NESTALAS, AYROS-ARBOUIX, PRECHAC, BEAUCENS ET 3 E
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER
SUR LES COMMUNES DE LAU BALAGNAS, SAINT-SAVIN, ADAST, PIERREFITTE-NESTALAS,
AYROS-ARBOUIX, PRECHAC, BEAUCENS ET VILLELONGUE
LE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié, relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU les arrêtés préfectoraux nommant les lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral désignant les lieutenants de louveterie suppléants ;
VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervidés approuvé le 15 février 2016 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination à M. Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;
VU l'arrêté n° n° 65-2022-12-29-00001 du 29 décembre 2022, fixant le cadre de l’organisation
des mesures administratives sur sanglier pour l'année 2023 ;
VU la demande de la fédération départementale des chasseurs en date du 16 février 2023 ;
VU les constats réalisés par la Louveterie de dégâts de sangliers sur les prairies sur les communes de Lau Balagnas, Préchac, Adast et Beaucens;
CONSIDÉRANT qu'une compagnie de sangliers a trouvé refuge depuis plusieurs mois sur les ilots dans le lit du Gave de Pau mais également dans les friches environnantes;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes fréquentant le secteur ;
CONSIDÉRANT l'existence de dégâts de sangliers sur les prairies, mais également dans le but de prévenir aux dégâts sur les semis à venir;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, par tous les moyens appropriés pour limiter les dégâts ;
CONSIDÉRANT le danger réel pour la sécurité routière que peuvent représenter les populations de sangliers et notamment sur la D913 et le long de la voie verte des Gaves ;
CONSIDÉRANT les propositions émises lors des réunions de concertation du 1° mars 2023 et 10 mars 2023 qui se sont tenues à la Sous-préfecture d'Argelès-Gazost ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
65-2023-03-16-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE LAU BALAGNAS, SAINT-SAVIN, ADAST, PIERREFITTE-NESTALAS, AYROS-ARBOUIX, PRECHAC, BEAUCENS ET 4 SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef du service environnement, risques, eau et forêt à la Direction départementale des territoires ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Les lieutenants de louveterie des 16°" et 29°" circonscriptions sont autorisés à organiser une
battue administrative au sanglier par tous les moyens appropriés le samedi 18 mars 2023
entre 9 heures et 12 heures, sur les communes de LAU BALAGNAS, SAINT-SAVIN, ADAST,
PIERREFITTE-NESTALAS, AYROS-ARBOUIX, PRECHAC, BEAUCENS ET VILLELONGUE.
ARTICLE 2 :
Les lieutenants de louveterie des 16°" et 29°" circonscriptions décident des modalités
d'intervention de façon à optimiser les prélèvements en tenant compte notamment du
contexte local et de la situation géographique.
Aucune consigne restrictive de tir sur les sangliers à abattre ne peut être donnée par les
lieutenants de louveterie des 16*"*et 29°" circonscriptions ou par toute autre personne.
Les lieutenants de louveterie des 16°"° et 29°"* circonscriptions sont autorisés à localiser, si
nécessaire, les sangliers à l’aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugent utile. Pour
cela, ils peuvent faire appel à d’autres lieutenants de louveterie ou s'adjoindre les personnes
de leur choix et leurs chiens.
Le permis de chasser valable pour la saison en cours est obligatoire ainsi que l’assurance
chasse.
Sont autorisés : mirador, véhicule, fusil, carabine, arc, chevrotine, plomb, balle, silencieux,
téléphone portable, talkie-walkie, jumelles à vision nocturne, système de visée infrarouge, de vision thermique, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tous autres systèmes de
communication ainsi que tous les moyens appropriés.
Les sangliers prélevés sont remis aux sociétés de chasse locales par les lieutenants de louveterie des 16°"°et 29" circonscriptions.
ARTICLE 3 :
Les lieutenants de louveterie des 16%" et 29" circonscriptions assurent personnellement l'organisation et la direction des battues administratives au sanglier.
Ils ont le choix des participants au sein des sociétés de chasse. Ils peuvent faire appel à
d'autres lieutenants de louveterie.
La liste des participants doit être dressée avant la battue administrative par les lieutenants de
louveterie des 16°"° et 29°" circonscriptions ou par toutes autres personnes désignées par leurs soins.
Le carnet de battue délivré par la Direction départementale des territoires est obligatoire.
Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visible est obligatoire.
Tél: 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 — 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE LAU BALAGNAS, SAINT-SAVIN, ADAST, PIERREFITTE-NESTALAS, AYROS-ARBOUIX, PRECHAC, BEAUCENS ET 5 Les lieutenants de louveterie des 16°"° et 29°"° circonscriptions signalent obligatoirement les battues administratives à l'aide de panneaux ou autres dispositifs, placés sur les principaux accès.
ARTICLE 4 :
L'accès au périmètre de la mesure administrative est interdite à tout véhicule et toute personne étrangère à l'opération.
Seuls les véhicules prioritaires et les véhicules munis d'un laissez-passer sont autorisés à
circuler dans le « périmètre fermé » de la mesure administrative.
ARTICLE 5 :
Un compte rendu détaillé de la battue administrative est adressé impérativement avant le 31
mars 2023 par les lieutenants de louveterie des 16°" et 29"° circonscriptions à la direction
départementale des territoires. (service environnement risques, eau et forêt, bureau
biodiversité 3, rue Lordat BP 1349 - 65 013 Tarbes cedex).
ARTICLE 6 :
Les lieutenants de louveterie informent :
- la direction départementale des territoires ;
-__le conseil départemental et le PLVG ;
-__ la ou les brigades de gendarmerie concernées ;
- les maires concernés ;
- l'office français de la biodiversité:
-_ les sociétés de chasse concernées ;
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 8 :
Le directeur départemental des territoires, les lieutenants de louveterie des 16°"° et 29°"
circonscriptions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par les soins des maires et dont
ampliation sera adressée à :
- fédération départementale des chasseurs,
- gendarmerie.
TARBES, le
Le préfet
Tél 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat —- BP 1349 - 65013 TARBES
16/03/2023
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE LAU BALAGNAS, SAINT-SAVIN, ADAST, PIERREFITTE-NESTALAS, AYROS-ARBOUIX, PRECHAC, BEAUCENS ET 6 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE LAU BALAGNAS, SAINT-SAVIN, ADAST, PIERREFITTE-NESTALAS, AYROS-ARBOUIX, PRECHAC, BEAUCENS ET 7 En
PRÉFET
DES HAUTES- Communes Argeles-Gazost / Villelongue PYRÉNÉES
Battue administrative
ds 73 5] Légende
11,7 À Ccommune des Hautes-Pyrénées ?( à SES 4) à
rs:
Sources des données : DDT65 Directiondépartementale Référentiels : © IGN — SCAN25 ® — sdition 2015 des territoires des Hautes-Pyrénées
Bureau Géomatique
Date : Mars 2023 Pôle connaissance des territoires
Nom fichier : 20230209cart_battue-adm_argelesvillelongue_v1 .qgz Service transition écologique, connaissance et accompagnement des territoires
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE LAU BALAGNAS, SAINT-SAVIN, ADAST, PIERREFITTE-NESTALAS, AYROS-ARBOUIX, PRECHAC, BEAUCENS ET 8 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-03-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE BATTUE ADMINISTRATIVE SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE LAU BALAGNAS, SAINT-SAVIN, ADAST, PIERREFITTE-NESTALAS, AYROS-ARBOUIX, PRECHAC, BEAUCENS ET 9