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Déliberation - 4 Finances Adoption du budget primitif 2017 – Budget Lotissement la loge de la Vigne de la ville de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Finances Adoption du budget primitif 2017 – Budget Lotissement la loge de la Vigne de la ville de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
AR
PREFECTURE
NUE DE
016-200054047-2017 0406-2017
04 (GN4
Confolens
Ranu
le
14/04/2017
RÉPÜBLIQUÉ
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>D>>>D>D>>>>D>D>>D>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
06
Date
de
Convocation:
29
mars
2017
Date
d'affichage
:
Le
six
avril
deux
mil
dix-sept
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
29
mars
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
GUINOT
Jean-François
; M.
PONTCHARRAUD
Michel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
;
Mme
LAFONT
Cindy
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
;
M.
POINTIER
Emeric
; Mme
VICTOR
Nathalie
29
mars
2017
Délégations : M.
GUINOT
Jean-François
à M.
PAULET
Didier
; M.
PONTCHARRAUD
Michel
à
M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
BOOB
Frédéric
; M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GERMANEAU
Gilbert
; Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
LAMANT
Marie-Line
Secrétaire
de
séance
:
M.
LASCAUX
Laurent
2017/04/16
N°04
4
- Finances.
Adoption
du
Budget
primitif
2017
-
Budget
lotissement
la
loge
de
la vigne
de
la
ville
de
Confolens
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
budget
du
lotissement
la
loge
de
la Vigne
pour
l'exercice
2017
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
31
mars
2017,
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
2017
du
lotissement
la
loge
de
la
Vigne
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s'équilibre
comme
suit
: rl ctionnement
AR
PREFECTURE
016-200054047-2017
0406-2017
04 06N4-BF
Recurte—tt-#4,2447
cilapitr
mrrpte
libellé
propositions
011
Charges
à caractère
général
ÿ
605
Achats
de
matériel,
équipements
et
75
000,00
travaux
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7133
Variation
des
stocks
de
terrains
413
148.34
aménagés
65
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
diverses
de
la gestion
55e
courante
1.00
67
673
Charges
exceptionnelles
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
150
000.00
TOTAL
DEPENSES
638
149.34
002
Résultat
d'exploitation
reporté
002
Résultat
d'exploitation
reporté
150
000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
71355
Variation
des
stocks
de
terrains
244
074.17
aménagées
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
march
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
244
074.17
75
Autres
produits
de
gestion
courante
758
Produits
divers
de
gestion
courante
1,00
TOTAL
RECETTES
638
149.34
Investissement : Opération |
Chapitre
libellé
propositions
OPFI
OPERATION
FINANCIERE
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
169
074.17
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3555
Terrains
aménagés
244
074.17
16
1687
Autres
dettes
150
000.00
TOTAL
DEPENSES
563
148.34
OPFI
OPERATION
FINANCIERE
h
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3555
Terrains
aménagés
413
148.34
16
1687
Autres
dettes
150
000.00
TOTAL
RECETTES
563
148.34
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- _
Approuve
le
budget
2017
du
lotissement
la
loge
de
la Vigne
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens