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Déliberation - Convention CAF Aide aux departs en vacances et aux temps libres
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention CAF Aide aux departs en vacances et aux temps libres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Envoyé en préfecture le 07/06/2021
. A ’ Pia Reçu en préfecture
le 07/06/2021
ID : 040-214003121-20210604-2021 06 065-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUIN 2021 LANDES
DELIBERATION N° 2021-06-065-DEEJ
Nomenclature : 7.10
OBJET : CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES LANDES - AIDE AUX DEPARTS EN VACANCES ET A L’ACCES AUX TEMPS LIBRES
Votants : 32 L’an deux mille vingt et un, le trois juin, à vingt heures. Le Conseil municipal CIants 27 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 32
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 32 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET, Contre: / Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECEREF,
Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT,
Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES,
Fait à Tarnos, Mme LE GALL. M. COUTIER, Mme LALANNE, Mme CASSAING
le 4 juin 2021 ABSENTS EXCUSÉS À L’'OUVERTURE DE SEANCE
"T extrait certifié M. HERVELIN, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
conforme
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’'OUVERTURE DE SEANCE
Mme DUFAU procuration à Mme NOGARO
M. GONZALES procuration à M. PERRET
Mme DARRAMBIDE procuration à Mme PERIMON Y-BENASSY
Mme ORDUNA procuration à Mme LALANNE
M. ROBLES procuration à Mme CASSAING
ARRIVÉE de M. LAPÉBIE au point n° 2021-06-053-DGS avec une procuration de Mme DACHARRY
pt ré » | ARRIVÉE de Mme ORDUNA au point n° 2021-06-054-DR/FIN légalité et dèPüffichage en |SORTIE de M. LESPADE aux points n° 2021-06-055-DR/FIN, 2021-06-057-DR/ Müirie le : 3? (Œ(.3091 FIN et 2021-06-059-DR/FIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25 à l'onverture de séance
26 aux points n° 2021-06-053-DGS, 2021-06-055-DR/FIN,
2021-06-057-DR/FIN et 2021-06-039-DR/FIN
27 au point n° 2021-06-054-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 5 à l’ouverture de séance
6 au point n° 2021-06-053-DGS
$ au point n° 2021-06-0$4-DR/FIN
Nombre de votants : 30 à l'ouverture de séance
32 à partir du point n° 2021-06-053-DGS
31 aux points n° 2021-06-055-DR/FIN,
2021-06-057-DR/FIN et 2021-06-059-DR/FIN
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 ‘Tarnos
TEL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 0 61 - Courriel : maitie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 07/06/2021
Reçu en préfecture le 07/06/2021
ID : 040-214003121-20210604-2021 06 065-DE
Les familles landaises dont le quotient familial est inférieur à 786 € peuvent bénéficier d’une participation financière de la CAF des Landes, appelée prestation « d’aide aux départs en vacances et à l’accès aux Temps Libres » (ATL), pour favoriser les activités de loisirs des enfants de 3 à 17 ans révolus et en tenant compte de l’accessibilité des enfants issus de familles modestes.
Une convention annuelle permet à la Commune d’être subrogée dans les droits des familles pour percevoir cette prestation et ainsi d’en appliquer directement la déduction sur la facture. Les familles n’ont pas ainsi à avancer lesdites sommes.
La convention annuelle étant arrivée à son terme le 3 Janvier 2021, Monsieur le Maire propose de la renouveler à compter du 4 Janvier 2021. Celle-ci sera reconductible chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu le règlement intérieur de la CAF,
Considérant le projet de convention,
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la convention concernant l’aide aux départs en vacances et à l’accès aux temps libres versée pour les enfants de 3 à 17 ans révolus.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal ‘administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.felerecours.fr