Compte-Rendu - CR Conseil 27 01 2011

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Compte-Rendu - CR Conseil 27 01 2011 Document publié le Jeudi 27 janvier 2011 par la commune de Lochwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 27 01 2011)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

LA REGION DE SAVERNE

Procès-verbal de la séance publique du Conseil de Communauté

du 27 janvier 2011

Président : Pierre KAETZEL

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 39 Présents : 33

Titulaires : 30

Suppléants : 3

Date de convocation du Conseil de Communauté : 21 janvier 2011

Secrétaire de Séance élu(e) : M. Jean-Charles ERNST

Compte rendu affiché le : 3 février 2011

Présents :

Membres Titulaires :

MM. Daniel REINHART, Gabriel OSSWALD, Jean-Jacques JUNDT, Jeannot SCHNELL, Adrien HEITZ, Daniel PETER, Gérard KRIEGER, Pierre OBERLE, Jean-Charles ERNST, Jean-Marc DISS, Bernard LUTZ, Pierre KAETZEL, Dominique BOSS, Daniel GERARD, Joseph CREMMEL, André LUX, Michel EICHHOLTZER, Henri WOLFF, Marc MERTZ, Stéphane LEYENBERGER, Jean-Paul KRAEMER, Jean-Claude DISTEL, Marc WINTZ, Jean-Claude HAETTEL, Jean-Marc GITZ.

Mmes Murielle PHILIPPE, Anny KUHN, Michèle FONTANES, Béatrice STEFANIUK, Marie-Yvonne SCHALCK.

Membres Suppléants :

M. Olivier SCHLATTER.

Mmes Christiane FOURNIER, Isabelle MUNTEAN.

Absents excusés :

Membres Titulaires :

MM. Gilbert HUTTLER, Hervé KINTZELMANN, Francis HORNECKER, Marcel STENGEL, Dominique MULLER, Emile BLESSIG, Laurent BURCKEL, Pascal JAN.

Mme Paola CRIQUI.- 2 -

Membres Suppléants :

MM. Stéphane KOBER, Raymond KERN, Jean-Paul PFEIFFER, Etienne GOETZ, Jean-Georges PAULEN, Richard BECKERICH, Frédéric FRUH, Yannick SCHAEFFER, Denis REINER, André CHRIST, Gérard KILFIGER, Ender UZUNKAYA, Denis SCHNEIDER, Patrice SAVELSBERG, Charles SCHAEFFER,

Daniel BRANDSTETTER, Jean GOETZ, Vincent CLAUSSE, Christian OURY, Michel OBERLE, Christophe KREMER, Bernard LUTTMANN, Gérard ANDRES-KUHN. Mmes Elisabeth MULLER, Chantal REIBEL-WEISS, Virginie HUBSCH, Marie-Paule GAEHLINGER, Patricia PERTSCHI, Isabelle JUNG, Annick DEISS, Anne-Marie FIRDION-HOLSTEIN.

Assistaient également :

Membres Suppléants :

MM. Charles VOLGRINGER, Gilbert KUNTZ, Rémy LEHMANN, Jean-Claude HEYD. Mme Odile RUHLMANN.

Invités:

M. Jean-Marie MARTZ, Trésorier Principal de Saverne,

Mme Camille ANDRES, Dernières Nouvelles d’Alsace.

Administration :

M. Frédéric AVELINE, Directeur Général Adjoint,

Mme Adeline KRAEMER, Collaboratrice du Directeur Général des Services.

* * * * *

Ordre du jour

Secrétaire de Séance – Désignation.

Informations.

Procès-verbal n° 6 du 9 décembre 2010 – Approbation.

N° 2011-1 Affaires Générales

Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté - Compte rendu.

N° 2011-2 Ressources Humaines

Contrat d’assurance des risques statutaires.

N° 2011-3 Finances

Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.) – Ajout d'une structure au dossier d'affiliation.

N° 2011-4 Habitat

Valorisation du patrimoine bâti – Versement des aides aux particuliers.

N° 2011-5 Equipements structurants

Technologies de l’Information et de la Communication – Résorption des zones d’ombres - Versement des aides aux particuliers.

Divers

* * * * *- 3 -

Le Président ouvre cette première séance de l’année 2011, salue les Conseillers ainsi que Mme Camille ANDRES représentante des Dernières Nouvelles d’Alsace et M. Jean-Marie MARTZ, Trésorier Principal à Saverne.

Il informe l’Assemblée du décès de M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services. Sa maladie a rapidement progressé, son état de santé s’est dégradé brutalement ces derniers jours et sa disparition représente malheureusement une délivrance pour lui. M. Guy HEITMANN avait pris ses fonctions en 2002, durant ces huit années il s’est investi avec compétence et énergie dans ses fonctions, au profit de la Collectivité. Sa disparition laisse un grand vide, intègre il a beaucoup travaillé pour le bon fonctionnement de l’Administration.

Il n’est pas prévu d’office religieux, et selon sa volonté, il sera incinéré. Le Président demande à l’Assemblée de respecter une minute de silence à sa mémoire.

SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE

M. Jean-Charles ERNST, comme Secrétaire de Séance.

INFORMATIONS

Le Président indique que chaque délibération fait désormais l’objet d’une numérotation afin de permettre un meilleur suivi.

PROCES VERBAL N° 6 DU 9 DECEMBRE 2010 – APPROBATION

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE

le procès-verbal n° 6 du 9 décembre 2010.- 4 -

N° 2011-1

AFFAIRES GENERALES

ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE - COMPTE RENDU.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Président précise le contenu des diverses délégations exercées. La convention d’occupation temporaire du domaine public de la Commune de Monswiller concerne la démolition de l’actuelle salle polyvalente et le transfert des Accueils de loisirs sans hébergement dans les locaux de l’ancienne école, dans l’attente de la construction d’un nouvel équipement.

Vu les délibérations du Conseil de Communauté décidant de donner délégation au Président et pour la durée du mandat de certaines attributions du Conseil de Communauté, le Président rend compte des décisions qu’il a prises :

 Arrêté n° 187/2010 du 10 décembre 2010 – Modification du Nouveau Règlement Général Aménagement et Réduction du Temps de Travail.

 Arrêté n° 190/2010 du 6 décembre 2010 – Décision de résilier la convention de partenariat.

 Arrêté n° 191/2010 du 13 décembre 2010 – Modification de l’arrêté portant décision prise en application de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

 Arrêté n° 193/2010 du 20 décembre 2010 – Décision de signer la convention d’occupation temporaire du domaine public de la Commune de Monswiller.  Arrêté n° 195/2010 du 29 décembre 2010 – Décision prise en application de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales – Admission en non valeur de créances irrécouvrables.

N° 2011-2

RESSOURCES HUMAINES

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Président indique que la délibération à intervenir ne modifie pas le contenu du contrat d’assurance mais doit permettre une régularisation. Les taux du contrat d’assurance statutaire groupe souscrit avec Groupama augmentent et qu’en application des dispositions du dit contrat, les nouveaux taux entreront en vigueur au 1.01.2011.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,- 5 -

vu les délibérations du Conseil de Communauté des 26 mars, 24 septembre et 22 décembre 2009 relatives au contrat d’assurance des risques statutaires,

vu le contrat d’assurance statutaire groupe applicable du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013,

vu le courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin en date du 5 janvier 2011 informant les Collectivités ayant souscrit au contrat d’assurance statutaire groupe d’une augmentation des taux de cotisations couvrant les risques financiers relatifs à la protection sociale des Agents CNRACL/IRCANTEC au 1er janvier 2011,

considérant les conditions négociées par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la Communauté de Communes, basées sur sa sinistralité et la proposition individualisée en résultant,

considérant certains évènements ayant perturbé l’équilibre général du contrat d’assurance statutaire groupe dont la publication de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, qui a notamment pour effet de reporter l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans,

considérant que cette situation nouvelle a pour effet d’alourdir les risques de l’absentéisme de longue durée au travail des Agents de la Fonction Publique Territoriale, les taux de cotisations augmentant au 1er janvier 2011,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE

- de la hausse des tarifs du contrat d’assurance statutaire groupe conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2010 avec GROUPAMA,

DECIDE

- de retenir ladite augmentation qui s’établit comme suit :

Agents immatriculés à la CNRACL :

 Taux : 3,00 % (2,73 % au préalable).

Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h /trimestre) :  Taux : 1,10 % (1 % au préalable).

- de modifier en conséquence la délibération du Conseil de Communauté du 22 décembre 2009,

- d’autoriser le Président pour l’avenir, à prendre en compte, par voie d’arrêté, la diminution ou la hausse des taux du contrat d’assurance statutaire groupe en cours d’exécution,

DIT

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.- 6 -

N° 2011-3

FINANCES

CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (C.E.S.U.) – AJOUT D'UNE STRUCTURE AU DOSSIER D'AFFILIATION.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

M. Marc MERTZ rappelle l’instauration du Chèque Emploi Service Universel comme mode de paiement des Accueils de loisirs sans hébergement dans l’ensemble des structures du Territoire. La structure de Saint-Jean-Saverne ayant une régie particulière, elle n’avait pas été concernée. Cependant pour des raisons pratiques il s’agit d’établir sur ce site les mêmes conditions que celles déjà en vigueur ailleurs.

Par délibération en date du 30 septembre 2010 le Conseil de Communauté a décidé que le Chèque Emploi Service Universel peut être utilisé par le Pôle Jeunesse du Service de l’Action Sociale et Educative de la Communauté de Communes pour l’accueil de loisirs sans hébergement des structures suivantes :

 ALSH LA RUCHE ALTENHEIM,

 ALSH DETTWILLER,

 ALSH MONSWILLER,

 ALSH OTTERSWILLER,

 ALSH REINHARDSMUNSTER,

 ALSH STEINBOURG,

 ALSH THAL-MARMOUTIER.

Etant donné que l’accueil de loisirs sans hébergement de la structure sise à SAINT-JEAN- SAVERNE utilise également le ticket C.E.S.U. comme moyen de paiement, il convient de la rajouter au dossier d’affiliation.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- que le Chèque Emploi Service Universel pourra également être utilisé par le Pôle Jeunesse du Service de l’Action Sociale et Educative de la Communauté de Communes pour l’accueil de loisirs sans hébergement de la structure suivante :

 ALSH SAINT-JEAN-SAVERNE,

- son utilisation se fera dans les mêmes conditions que les autres structures de l’accueil de loisirs sans hébergement.- 7 -

N° 2011-4

HABITAT

VALORISATION DU PATRIMOINE BATI – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS.

Rapporteur : Jean-Paul KRAEMER, Vice-Président.

M. Jean–Paul KRAEMER présente les trois dossiers qui ont été instruits, ils n’appellent pas d’observations particulières et sont conformes au dispositif d’aide en vigueur.

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 17 Décembre 2002,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- d’accorder les subventions d’un montant total de 2946,60 € aux bénéficiaires figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à la valorisation du patrimoine bâti en complément de la subvention du Conseil Général du Bas-Rhin,

- d’autoriser le Président à liquider les versements.- 8 -

VALORISATION DU PATRIMOINE BATI – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS

Bénéficiaire Objet des travaux

Aide de la

Communauté de

Communes Logement - Adresse

Montant

GROSS Jean

Enduit – crépis : 130,00m² X 3,10

Finition – peinture : 130,00m² X 2,30

Toiture : 178,00 X 3,10

Fenêtres : 16 X 38,50

Porte : 1 X 77,00

1 946,80 €

13 rue de la Haute Montée

67490 DETTWILLER

BRETON Jean-Louis Toiture : 248,00m² X 3,10 768,80 € 7 rue de Marmoutier 67700 GOTTENHOUSE

HEILMANN Rémy SCI Le Moulin Fenêtres : 6 X 38,50 231,00 € Le Moulin 67700 WALDOLWISHEIM- 9 -

N° 2011-5

EQUIPEMENTS STRUCTURANTS

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - RESOPTION DES ZONES D’OMBRES – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS.

Rapporteur : Jean-Marc DISS, Vice-Président.

Vu les délibérations du Conseil de Communauté des 28 mai 2009 et 22 décembre 2009,

Le Conseil de Communauté sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- d’accorder la subvention d’un montant total de 157,87 € au bénéficiaire figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à l’accès au haut-débit numérique.

- d’autoriser le Président à liquider les versements.- 10 -

AIDE A L’ACCES AU HAUT-DEBIT NUMERIQUE – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS

Bénéficiaires Objet des travaux

Aide de la

Communauté de

Communes Logement – Adresse

Montant

BARTH Laurent Installation Equipements WiMax 157,87 € 27 rue des Epicéas 67440 REINHARDSMUNSTER- 11 -

DIVERS

M. Marc WINTZ demande si la réservation du sauna de l’Océanide le mardi soir au public féminin sera définitive ?

Mme Isabelle MUNTEAN souhaiterait que ce créneau soit maintenu …

Le Président précise qu’il s’agissait d’une expérimentation de quelques mois, qui s’avère positive, son maintien sera soumis à une décision du Conseil de Communauté. M. Marc WINTZ souhaite également connaitre le planning des prochains Conseils. Le Président prévoit un Conseil consacré aux orientations budgétaires le dernier jeudi du mois de février et la présentation du budget le dernier jeudi du mois de mars.

Le Président lève la séance à 21h15, remercie les Conseillers et les invite au verre de l’amitié.

Saverne, le 28 janvier 2011

Le Président

Pierre KAETZEL- 12 -

Le présent rapport comportant 9 points est signé par tous les Membres présents :

REINHART OSSWALD SCHLATTER JUNDT

SCHNELL HEITZ PETER KRIEGER

OBERLE ERNST DISS LUTZ

PHILIPPE KUHN KAETZEL FONTANES

BOSS GERARD CREMMEL LUX

EICHHOLTZER FOURNIER WOLFF MERTZ

LEYENBERGER STEFANIUK MUNTEAN KRAEMER

SCHALCK DISTEL WINTZ HAETTEL

GITZ