Compte-Rendu - CR Conseil 27 10 2011

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Compte-Rendu - CR Conseil 27 10 2011 Document publié le Jeudi 27 octobre 2011 par la commune de Lochwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 27 10 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque, République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA

REGION DE SAVERNE

Procès-verbal de la séance publique du Conseil de Communauté

du 27 octobre 2011

Président : Pierre KAETZEL

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 40 Présents : 35

Titulaires : 29

Suppléants : 6

Date de convocation du Conseil de Communauté : 21 octobre 2011

Secrétaire de Séance élu(e) : M. Hervé KINTZELMANN

Compte rendu affiché le : 3 novembre 2011

Présents :

Membres Titulaires :

MM. Gabriel OSSWALD, Gilbert HUTTLER, Hervé KINTZELMANN, Jean-Jacques JUNDT, Adrien HEITZ, Daniel PETER, Gérard KRIEGER, Pierre OBERLE, Jean-Charles ERNST, Jean-Marc DISS, Bernard LUTZ, Pierre KAETZEL, Dominique BOSS, Daniel GERARD, André LUX, Marcel STENGEL, Dominique MULLER, Emile BLESSIG, Marc MERTZ, Stéphane LEYENBERGER, Jean-Paul KRAEMER, Marc KIM, Jean-Claude DISTEL, Marc WINTZ, Jean-Claude HAETTEL.

Mmes Murielle PHILIPPE, Michèle FONTANES, Béatrice STEFANIUK, Marie-Yvonne SCHALCK.

Membres Suppléants :

MM. Charles VOLKRINGER, Gilbert KUNTZ, Charles SCHAEFFER, Jean GOETZ, Gérard ANDRES-KUHN.

Mme Isabelle MUNTEAN.

Absents excusés :

Membres Titulaires :

MM. Daniel REINHART, Jeannot SCHNELL, Francis HORNECKER, Joseph CREMMEL, Michel EICHHOLTZER, Henri WOLFF, Laurent BURCKEL, Pascal JAN, Jean-Marc GITZ. Mmes Anny KUHN, Paola CRIQUI.~ 2 ~

Membres Suppléants :

MM. Jean-Paul PFEIFFER, Jean-Georges PAULEN, Richard BECKERICH, Frédéric FRUH, Yannick SCHAEFFER, Denis REINER, André CHRIST, Patrice SAVELSBERG, Daniel BRANDSTETTER, Vincent CLAUSSE, Christian OURY, Michel OBERLE, Christophe KREMER, Bernard LUTTMANN.

Mmes Chantal REIBEL-WEISS, Virginie HUBSCH, Patricia PERTSCHI, Christiane FOURNIER, Isabelle JUNG, Annick DEISS, Anne-Marie FIRDION-HOLSTEIN, Sonia KILHOFFER,

Assistaient également :

Membres Suppléants :

MM. Stéphane KOBER, Alfred KLEITZ, Olivier SCHLATTER, Etienne GOETZ, Gérard KILFIGER, Christophe SCHMITT, Régis BONNET, Denis SCHNEIDER, Rémy LEHMANN, Jean-Claude HEYD.

Mmes Elisabeth MULLER, Odile RUHLMANN.

Invités:

M. Jean-Marie MARTZ, Trésorier Principal de Saverne,

M. Francis KLEIN, Directeur Maison du Conseil Général,

Mme Camille ANDRES, Dernières Nouvelles d’Alsace.

Administration :

M. Frédéric AVELINE, Directeur Général Adjoint,

Mme Adeline KRAEMER, Direction Administrative et Financière,

M. Philippe HOST, Directeur des Services Techniques,

M. Lionel SIEGEL, Directeur du Centre Nautique Intercommunal l’Océanide, Responsable du Service Enfance Jeunesse.

* * * * * *~ 3 ~

I. CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 OCTOBRE 2011.

Secrétaire de Séance – Désignation.

Informations.

Procès-verbal n° 6 du 22 septembre 2011 – Approbation.

Affaires Générales

N° 2011 – 70 Représentation de la Commune de Monswiller à la Communauté de Communes – Installation de deux nouveaux Délégués Suppléants.

Affaires Générales

N° 2011 – 71 Représentation de la Commune de Dettwiller à la Communauté de Communes – Installation d’un nouveau Délégué Suppléant.

Affaires Générales

N° 2011 – 72 Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté - Compte rendu.

Affaires Générales

N° 2011 – 73 Approbation du contrat de développement et d’aménagement du Territoire de la Région de Saverne.

N° 2011 – 74 Finances

Commission intercommunale des impôts directs – Désignation des membres par les Communes.

Finances

N° 2011 – 75 Service de paiement en ligne TIPI – Mise en place d’une convention. Finances

N° 2011 – 76 Budget 2011 – Subvention exceptionnelle – Association de personnes handicapées mentales et de leurs amis, AAPEI de la Région de Saverne.

Ressources Humaines

N° 2011 – 77 Emploi – Modifications.

Ressources Humaines

N° 2011 – 78 Education Musicale – Modification de la durée hebdomadaire de service. Equipements Structurants

N° 2011 – 79 Technologies de l’Information et de la Communication – Résorption des zones d’ombres – Versement des aides aux particuliers.

Habitat

N° 2011 – 80 Valorisation du patrimoine bâti – Versement des aides aux particuliers. Nouveau point de l’ordre du jour – Equipements Structurants

N° 2011 – 81 Restructuration et modernisation de la Maison de l’Emploi et de la Formation (MDEF).

Divers

* * * * *~ 4 ~

Le Président, M. Pierre KAETZEL, remercie le Maire de Dettwiller M. Gabriel OSSWALD, d’accueillir le Conseil Communautaire. Il remercie de leur participation les personnes invitées : M. Jean-Marie MARTZ, Trésorier, M. Francis KLEIN, Directeur de la Maison du Conseil Général, la représentante des DNA, Mme Camille ANDRES.

M. Gabriel OSSWALD salue à son tour l’assemblée et donne la parole à son adjoint, M. Gilbert HUTTLER pour une présentation de Dettwiller.

M. Gilbert HUTTLER présente un diaporama de photos et documents relatifs au bourg centre et à son histoire qui remonte à la période romaine. Au XIXe Siècle la petite citée a connu un essor industriel, principalement avec la production de chaussure (on recense jusqu’à 20 usines) qui a atteint son apogée avec l’implantation d’Addidas. Aujourd’hui la Commune compte 2700 habitants, dispose de nombreux services et commerces ainsi que d’un environnement naturel remarquable avec le ried de la Zorn. La Commune a par ailleurs de nombreux projets : aménagement de la place de la gare, réhabilitation de l’école primaire, du complexe sportif etc.

Suite à cet exposé M. Pierre KAETZEL ouvre la séance, et procède au comptage des Conseillers Communautaires votants (titulaires ou suppléants ayant une procuration), ils sont au nombre de 35. M. Pierre KAETZEL excuse les Conseillers absents.

SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté,

Sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré,

DESIGNE A L’UNANIMITE

M. Hervé KINTZELMANN comme Secrétaire de Séance.

INFORMATIONS

1. Le Président évoque l’absence du Directeur Général des Services, il reste en arrêt maladie mais son retour devrait avoir lieu sous quinzaine.

2. Le Président informe d’un décès survenu à l’Océanide suite à un malaise cardiaque. Le personnel présent a bien réagi et géré la situation. Il a cependant été nécessaire de fermer l’équipement afin d’éviter un sur – accident.

3. Le Président demande aux Conseillers l’ajout à l’ordre du jour d’un point relatif aux travaux de la MDEF, ce qui lui est accordé.~ 5 ~

PROCES VERBAL N° 6 DU 22 SEPTEMBRE 2011 – APPROBATION

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté,

Sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré,

APPROUVE A L’UNANIMITE

le procès-verbal n° 6 du 22 septembre 2011.

N° 2011- 70

AFFAIRES GENERALES

REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE MONSWILLER A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX DELEGUES SUPPLEANTS.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

La Commune de Monswiller a désigné, lors de son Conseil Municipal du 25 septembre 2011, de nouveaux Délégués Suppléants à la Communauté de Communes de la Région de Saverne. Ainsi MM. Christophe SCHMITT et Régis BONNET viennent remplacer les Délégués Suppléants préalablement désignés à savoir Mme Marie-Paule GAEHLINGER et M. Ender UZUNKAYA.

M. Pierre KAETZEL précise que ce remplacement intervient notamment en raison d’un manque de disponibilité des anciens délégués suppléants. Il invite les nouveaux délégués à se lever pour se présenter. Pour le bon fonctionnement de la Collectivité ces nouveaux Conseillers devront participer aux commissions communautaires permanentes où étaient présents leurs prédécesseurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Monswiller en date du 25 septembre 2011,

Le Président, installe en tant que Délégué Suppléant de la Commune de Monswiller à la Communauté de Communes, MM. Christophe SCHMITT et Régis BONNET.

MM. Christophe SCHMITT et Régis BONNET sont immédiatement installés et déclarent accepter d’exercer cette fonction.~ 6 ~

N° 2011- 71

AFFAIRES GENERALES

REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE DETTWILLER A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – INSTALLATION D’UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Dettwiller en date du 6 octobre 2011 élisant un nouveau Délégué Suppléant en remplacement de M. Raymond KERN démissionnaire,

Le Président, installe en tant que Délégué Suppléant de la Commune de Dettwiller à la Communauté de Communes, M. Alfred KLEITZ.

M. Pierre KAETZEL fait part de la démission de M. Raymond KERN du Conseil Municipal de Dettwiller. De fait il ne peut plus exercer les fonctions de Délégué Communautaire suppléant. M. Alfred KLEITZ a été désigné par le Conseil Municipal pour le remplacer.

M. Alfred KLEITZ est immédiatement installé et déclare accepter d’exercer cette fonction.

N° 2011- 72

AFFAIRES GENERALES

ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE - COMPTE RENDU.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu les délibérations du Conseil de Communauté décidant de donner délégation au Président et pour la durée du mandat de certaines attributions du Conseil de Communauté, le Président rend compte des décisions qu’il a prises :

− Arrêté n° 21/2011 du 26 septembre 2011 – Portant délégation de signature à la Responsable du Pôle Jeunesse, transmis au contrôle de légalité.

− Arrêtés n° 22/2011 à 25/2011 et 27/2011 à 33/2011 du 26 septembre 2011 – Portant délégation de signature aux Directrices de Structures d’accueil de loisirs sans hébergement, transmis au contrôle de légalité.

− Arrêté n° 34/2011 du 26 septembre 2011 – Portant délégation de signature à la Responsable du Pôle Enfance, transmis au contrôle de légalité.

− Arrêtés n° 35/2011 à 37/2011 du 26 septembre 2011 – Portant délégation de signature aux Directrices de Structures Enfance, transmis au contrôle de légalité.

− Arrêtés n° 38/2011 à 40/2011 du 3 octobre 2011 – Portant délégation de signature aux Coordinatrices de Structures d’accueil de loisirs sans hébergement, transmis au contrôle de légalité.~ 7 ~

− Arrêté n° 41/2011 du 30 septembre 2011 – Modifiant A 245/2008 portant désignation des représentants de la Collectivité au Comité Technique Paritaire.

− Arrêté n° 42/2011 du 30 septembre 2011 – Modifiant A 247/2008 portant constitution du Comité Technique Paritaire de la Communauté de Communes de la Région de Saverne.

− Conclusion des marchés suivants :

Objet du marché Procédure Titulaire Montant HT Observations (durée, marché à BC…….)

Prestation de services de

transports périscolaires au

sein de la CCRS pour les

besoins des Services Enfance,

Jeunesse et Eveil musical

Appel

d’offres

ouvert

KEOLIS

3

Frontières

150 000 € HT

par an

maximum

Marché à bon de

commandes – durée 3 ans

renouvelable tous les ans.

N° de marché – 2011 - 24

M. Pierre KAETZEL informe du contenu des divers arrêtés. Ceux concernant les personnels des Pôles Enfance et Jeunesse visent à faciliter le fonctionnement des structures et à permettre aux Responsables de signer des commandes, les contrats avec les familles…. L’arrêté relatif au Comité Technique Paritaire intervient suite au décès de M. Guy HEITMANN, remplacé par Mme Murielle PHILIPPE.

N° 2011- 73

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA REGION DE SAVERNE.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Engagé en mai 2010 le contrat de développement et d’aménagement du Territoire de la Région de Saverne sera signé prochainement par le Conseil Général du Bas-Rhin avec les Communes, de la Communauté de Communes, ainsi que les autres structures de coopération qui développent à leur niveau des actions sur le Territoire du contrat.

Le contrat de territoire est un acte fédérateur qui a vocation à regrouper en un document unique l'ensemble des aides financières et des prestations d’assistance et d’ingénierie qu'apporte le Conseil Général aux échelons communal et intercommunal, pour la période 2011-2016. A ce titre, des opérations portées par la Communauté de Communes, sont inscrites dans ce contrat (voir les documents en pièces jointes).

Afin d’arriver à ce résultat la Communauté de Communes de la Région de Saverne a conduit une réflexion globale destinée à définir leurs orientations stratégiques et priorités d'action. Associant l'ensemble des acteurs du Territoire dans le cadre d'une large concertation, cette étape a permis de diagnostiquer les principaux enjeux du Territoire, auxquels la Communauté de Communes souhaite répondre prioritairement :

- le développement économique : améliorer l’offre foncière économique tant pour les entreprises du Territoire qu’en direction de celles susceptibles de s’y installer, développer l’immobilier d’entreprise ;

- les services à la population : renforcer les équipements et les services pour la petite enfance et la famille ;~ 8 ~

- les équipements publics : compléter l’offre pour les équipements éducatifs, sportifs, sociaux et administratifs pour répondre aux attentes des habitants ;

- la préservation de l’environnement : gérer le Territoire selon les principes du développement durable s’agissant aussi bien de la préservation de ses ressources naturelles que de la maîtrise de sa production de déchets ;

- le développement du réseau routier : pour renforcer l’accessibilité du Territoire ; - l’habitat : diversifier l’habitat et développer l’offre de logements aidés ; - la centralité urbaine : renforcer le niveau d’équipements de Saverne et de Dettwiller ; - les circulations douces : développer l’offre en terme afin d’offrir à la population une alternative aux déplacements motorisés ;

- le tourisme : développer l’offre locale.

Le Conseil Général du Bas-Rhin a approuvé les termes de ce contrat lors de sa réunion plénière du 24 octobre 2011.

Le Président rappelle les diverses séances de travail qui ont réunies toutes les Collectivités et permis les négociations. Afin de signer le contrat de territoire le 20 décembre prochain toutes les Communes sont appelées à délibérer rapidement. Le Président informe les Conseillers de la préparation de la cérémonie de signature, elle se déroulera en fin d’après-midi et comprendra si possible la visite de certaines réalisations.

Le Conseil de Communauté,

Sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

- d’approuver le contrat de territoire de la Communauté de Communes conclu pour la période 2011-2016.

AUTORISE

- le Président à signer le contrat de développement et d’aménagement du Territoire de la Communauté de Communes.

N° 2011 - 74

FINANCES

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DESIGNATION DES MEMBRES PAR LES COMMUNES.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Suite à la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs en septembre dernier, les Communes ont été sollicitées pour désigner des membres. La liste proposée est la suivante :~ 9 ~

Commune Désignation des Membres Nom Prénom

Altenheim HOLLNER Jean-Claude

Dettwiller

HUTTLER Gilbert

KINTZELMANN Hervé

OSSWALD Gabriel

Eckartswiller PFEIFFER Jean-Paul Ernolsheim-lès-Saverne KUNTZ Gilbert

Friedolsheim HEITZ Adrien

Furchhausen HORNECKER Francis

Gottenhouse BECKERICH Richard

Gottesheim KRIEGER Gérard

Haegen ROUSSET Bernard

Hattmatt SCHAEFFER Yannick Landersheim DISS Jean Marc Littenheim LUTZ Bernard

Lupstein SCHMITT Marcelle Maennolsheim PRUD’HOMME Christian

Monswiller

FONTANES Michèle

BOSS Dominique

KILFIGER Gérard

Ottersthal MULLER-NUSSLI Michèle GERARD Daniel

Otterswiller

CREMMEL Joseph

PERTSCHI Patricia

LUX André

Printzheim EICHHOLTZER Michel

Reinhardsmunster STENGEL Marcel

Saessolsheim MULLER Dominique Saint-Jean-Saverne OSWALD Camille

Saverne

MERTZ Marc

JAN Pascal

HEINTZ Gabrielle

WIEREL Patrick

DEISS Bernard

Steinbourg

SCHALCK Marie-Yvonne

KIM Marc

THOMAS Antoine

Thal-Marmoutier LOTZ Pierre

Waldolwisheim GRAFF Christian Westhouse-Marmoutier RUHLMANN Odile

Wolschheim ANDRES-KUHN Gérard

M. Marc Mertz présente la suite de la procédure, à savoir le choix par les Services Fiscaux de 10 membres titulaires et de 10 membres suppléants parmi cette liste de 40 noms.

Le Conseil de Communauté,

Sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré,

PREND ACTE

- de la liste de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants dans laquelle le Directeur des Services Fiscaux choisira 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.~ 10 ~

N° 2011- 75

FINANCES

SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE TIPI – MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a mis en place un service de paiement en ligne, dénommé TIPI.

Il permet aux usagers des Collectivités adhérentes de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFiP les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.

Afin de faciliter le règlement sur les titres des structures enfance et jeunesse il est proposé de mettre en place ce service de paiement par carte bancaire sur internet dès janvier 2012.

M. Marc Mertz ne souhaite pas pour le moment étendre ce mode de paiement à d’autres structures.

Le Conseil de Communauté,

Sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré,

AUTORISE A L’UNANIMITE

- le Président à signer la convention du service de paiement des titres par carte bancaire sur internet, les formulaires d’adhésion et toutes les pièces qui s’y rapportent.

N° 2011- 76

FINANCES

BUDGET 2011 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS, AAPEI DE LA REGION DE SAVERNE.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Créée en 1968 sous le nom Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés, l'AAPEI est une association de parents qui a pour première vocation de rassembler les familles concernées par le handicap mental en leur apportant l'appui moral indispensable, et de développer entre elles l'esprit d'entraide et de solidarité nécessaire.

Afin d'apporter une aide et un soutien concret à ces familles et à leurs enfants, l'AAPEI de Saverne a choisi de créer des établissements médico-sociaux : seule solution efficace et pérenne pour apporter une prise en charge adaptée aux personnes handicapées mentales.~ 11 ~

Ses objectifs sont de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement moral, physique et intellectuel des personnes handicapées mentales, de promouvoir et de gérer, si nécessaire, tous les établissements et services indispensables pour favoriser leur plein épanouissement, par l'éducation, la formation, l'exercice d'une activité professionnelle, l'hébergement et l'insertion sociale.

L’AAPEI regroupe aujourd’hui près de 200 familles et intervient sur 4 cantons : Saverne, Marmoutier, Hochfelden et Wasselonne.

L’Association est en cours de construction d’un nouvel ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail ; ex CAT) qui permettra à court terme à 120 personnes handicapées et à leurs encadrants de travailler comme tout le monde.

Les Collectivités du Territoire ont été sollicitées pour participer au montage financier de ce projet et notamment la Communauté de Communes de la Région de Saverne à hauteur de 60 000 €.

Le plan de financement est le suivant :~ 12 ~

PLAN DE FINANCEMENT

Actualisation

06/10/2011

Ajustement du plan de financement

EMPLOIS

RESSOURCES

origine

ajustement

origine

actuel

ajustement

Immobilisations

Ressources propres

Acquisition du terrain initial

576 000 €

Autofinancement

1 050 000 €

1 050 000 €

113 755 €

Acquisition construction existante

338 283 €

Total ressources propres

1 050 000 €

1 050 000 €

113 755 €

Travaux extérieurs

121 000 €

Travaux d'aménagement intérieurs

2 015 220 €

Equipements terminal cuisine

125 000 €

Subventions

attendues

acquises

ajustement

TVA non récupérable / travaux (80%)

354 560 €

Etat

350 000 €

non dénoué

Total immobilisations

3 530 063 €

-

€

Conseil Régional Alsace

313 755 €

200 000 €

Conseil Général Ville de Saverne

100 000 €

100 000 €

Autres dépenses

CCAH

350 000 €

35 000 €

Honoraires

300 000 €

Autres

229 395 €

25 000 €

TVA non récupérable / honoraires (80%)

47 040 €

Subventions demandées aux COMCOM

Total autres dépenses

347 040 €

-

€

attendues

acquises

ajustement

Comcom pays de Saverne

60 000 €

Autres comcom

10 000 €

82 500 €

Gel de certains travaux

Total subventions Comcom

-

€

10 000 €

142 500 €

1er étage et autres

216 899 €

Total subventions

1 343 150 €

370 000 €

142 500 €

Total intervention sur travaux

216 899 €

Emprunts

attendus

acquis

ajustement

Caisse des Dépôts

1 483 949 €

1 483 949 €

Complémentaire

500 000 €

Total emprunts

1 483 949 €

1 483 949 €

500 000 €

TOTAL DES EMPLOIS

3 877 103 €

216 899 €

TOTAL DES RESSOURCES

3 877 099 €

2 903 949 €

756 255 €

TOTAL CORRIGE DES EMPLOIS

3 660 204 €

TOTAL CORRIGE DES RESSOURCES

3 660 204 €~ - 13 - ~

Vu le courrier de demande de subvention de l’Association du 28 juin 2011, réceptionné le 25 juillet 2011.

Considérant le budget nécessaire à un tel investissement,

Considérant plus de quarante années d’existence et d’actions de cette Association.

Il est proposé de verser une aide exceptionnelle de 60 000 €.

M. Marc Mertz présente la demande financière faite par l’AAPEI. Il fait le lien avec ce projet et la structure du Rosier Blanc, celle-ci accueille des enfants, mais lorsqu’ils atteignent l’âge adulte de nouveaux moyens sont nécessaires pour les accompagner, d’où l’intérêt de soutenir ce projet. Par ailleurs il propose de verser la subvention sur deux exercices budgétaire, soit deux fois 30 000 € afin de lisser cette contribution.

M. Emile BLESSIG souligne la mission de service publique accomplie par l’Association, la Ville de Saverne a pour sa part apporté 100 000 € d’aide et se porte caution sur l’emprunt. M. Gilbert HUTTLER soutient la demande mais aimerait savoir à quel titre la CCRS peut intervenir, par quelle compétence peut-elle légalement verser une aide ? Le Président explique qu’il s’agit du domaine économique.

M. MARC WINTZ fait observer un changement d’époque, il y a 30 ans les associations intervenaient avec de nombreux bénévoles afin de réaliser les constructions.

Le Conseil de Communauté,

Sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

- d’attribuer une subvention à l’Association AAPEI de Saverne d’un montant de 60000€ destinée à la construction de l’ESAT à Saverne,

- de répartir le versement de cette subvention pour moitié sur l’exercice budgétaire de l’année 2012 et le solde sur l’exercice 2013.

N° 2011- 77

RESSOURCES HUMAINES

EMPLOI – MODIFICATIONS.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Le Conseil de Communauté,

Sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré,~ - 14 - ~

DECIDE L’UNANIMITE

- de modifier au tableau des effectifs, l’emploi à temps non complet suivants :~ -

15 -

~

Statut

Filière

Cadre d’emplois

Grade

Catégorie

Texte de référence

Nombre d’emplois

Rémunération

Durée

hebdomadaire

de service

Affectation

Missions

Observations

Date d’effet

Agent titulaire

ANIMATION

Adjoints

d’Animation Territoriaux

Adjoint

d’Animation de

2 ème

classe

C

Décret

n°2006-1693

du 22

décembre

2006

1

Statutaire

1 poste à 18,47/35

ème

Service de l’Action Sociale et Éducative Pôle Jeunesse Accueil de loisirs sans hébergement hors Ville de Saverne

• proposer aux enfants des activités éducatives, ludiques, culturelles ou sportives, • animer les activités dans le souci des règles de sécurité en vigueur, • mettre en application le projet pédagogique, • chercher les enfants de l’école maternelle dans les classes respectives, les enfants de l’école primaire dans la cour et veiller bon déroulement du trajet, • encadrer les enfants pendant les repas.

Création statutaire

suite à la

démission d’un Agent après la

reprise du personnel associatif de l’Association Générale des

Familles du Bas-

Rhin.

L’emploi de reprise est supprimé (cf. infra).

01/11/11~ 16 ~

Si l’emploi ne peut être pourvu immédiatement par les voies statutaires normales (concours, mutation, détachement, promotion interne, etc.) en raison de l’absence de candidatures, il pourra être pourvu par un Agent non titulaire comme suit :

-

d’autoriser le Président à signer les contrats et/ou les arrêtés de nomination à intervenir,

Filière de référence

Cadre d’emplois de

référence

Grade de référence

Catégorie

Texte de référence

Diplôme requis ou

expérience professionnelle

Rémunération

ANIMATION

Adjoints d’Animation

Territoriaux

Adjoint

d’Animation de 2

ème

classe

C

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée article 3,

alinéa 1

Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur

Grille indiciaire du grade de référence~ 17 ~

-

de supprimer au tableau des effectifs, les emplois permanents suivants :

Statut

Filière

Cadre d’emplois

Grade

Catégorie

Texte de référence

Nombre d’emplois

Durée

hebdomadaire

de service

Observation

Date d’effet

Agent non titulaire

ANIMATION

Adjoints

d’Animation Territoriaux

Adjoint

d’Animation de 2

ème

classe

C

Loi n° 2005- 843 article 20, du 26 juillet

2005 *** Article

L.1224-3 du Code du

Travail

1

1 poste à 18,47/35

ème

Agent

démissionnaire du poste après la reprise du

personnel associatif de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin (cf. supra créations statutaires)

01/11/2011~ - 18 - ~

N° 2011 – 78

RESSOURCES HUMAINES.

ÉDUCATION MUSICALE – MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Dans sa séance du 27 juin 2006, le Conseil de Communauté décidait de créer, dans la filière culturelle, un emploi d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique,

Vu la réorganisation interne du Pôle Éducation Musicale, il s’avère nécessaire de modifier à la hausse la durée hebdomadaire de service pour cet emploi,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des Assistants d’Enseignement Artistique,

Le Conseil de Communauté,

Sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

- de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi suivant:~ 19 ~

DIT -

que le crédit nécessaire à la rémunération et aux charges sociales de l’Agent est inscrit au budget.

Filière de référence

Cadre d’emplois

de référence

Affectation

Missions

Texte de référence

Nombre d’emplois

Ancienne durée hebdomadaire

de service

Nouvelle durée hebdomadaire

de service

Date d’effet

CULTURELLE

Assistants Territoriaux

d’Enseignement

Artistique

Service de l’Action Sociale et Éducative

***

Pôle Éducation

Musicale

- Enseignements d’une discipline artistique, - évaluation des élèves, - conduite de projets pédagoqiques et culturels à dimension collective, - veille artistique et mise à niveau de sa pratique.

- décrets n° 91- 859 modifié du 2 septembre 1991, - loi n° 84-53 du 26

janvier

1984

modifiée

article

3, alinéa 1.

1

10/20

ème

13/20

ème

01/11/2011~ 20 ~

N° 2011- 79

EQUIPEMENTS STRUCTURANTS

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - RESORPTION DES ZONES D’OMBRES – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS.

Rapporteur : Jean-Marc DISS, Vice-Président.

Vu les délibérations du Conseil de Communauté des 28 mai 2009 et 22 décembre 2009,

M. Jean-Marc DISS présente la demande, celle-ci est conforme au dispositif en vigueur. Le Président souhaite faire intervenir M. Jean-Paul KRAEMER et informer les Conseillers de nouvelles problématiques relatives à l’accès aux TIC.

M. Jean-Paul KRAEMER, Maire de Steinbourg, intervient et fait part d’une pétition qui lui a été remise dans sa Commune. L’accès à l’ADSL est très insatisfaisant dans certains quartiers. Les performances ne correspondent pas au Haut Débit, d’où la demande des habitants – 330 signatures – de bénéficier du même service que ceux bénéficiant d’une bonne connexion. M. Jean-Paul KRAEMER estime cette demande légitime, elle doit être prise en compte et appelle la recherche de solutions.

Le Conseil de Communauté,

Sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

- d’accorder la subvention d’un montant total de 183,91 € au bénéficiaire figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à l’accès au haut-débit numérique,

- d’autoriser le Président à liquider le versement.~ 21 ~

AIDE A L’ACCES AU HAUT-DEBIT NUMERIQUE – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS

Bénéficiaire

Objet des travaux

Aide de la

Communauté de

Communes

Logement - Adresse

Montant

RISSER Bernard

Installation Equipements WiMax

183,91 €

2 Impasse du Moulin

67440 THAL-MARMOUTIER~ - 22 - ~

N° 2011- 80

HABITAT

VALORISATION DU PATRIMOINE BATI – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS.

Rapporteur : Jean-Paul KRAEMER, Vice-Président.

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 17 décembre 2002,

Le Conseil de Communauté,

Sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

- d’accorder les subventions d’un montant total de 7 466,57 € aux bénéficiaires figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à la valorisation du patrimoine bâti en complément de la subvention du Conseil Général du Bas-Rhin.

AUTORISE

- le Président à liquider les versements.~ -

23 -

~

VALORISATION DU PATRIMOINE BATI – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS

Bénéficiaires

Objet des travaux

Aide de la

Communauté de

Communes

Logement - Adresse

Montant

Commune de THAL-MARMOUTIER

Achat pierres de tailles :

400,00 € x

15%

Acha

de dalles :

800,00 € x

15%

Charpente :

10 029,30 € x

15%

Tuiles faîtières :

105,00 € x

15%

Pavés :

2 746,96 € x

15%

Pavage extérieur :

9 851,20 € x

15%

Couvertines en grès :

1 069,00 € x

15%

Pose dalles en grès :

1 730,00 € x

%

Plafond en torchis :

3 920,00 € x

15%

Enduit finition intérieur :

6 331,64 € x

15%

Finition plancher torchis :

708,36 € x

15%

Consolidation joints extérieurs :

1 100,00 € x

15%

Vitraux 2 fenêtres :

1 520,00 € x

15%

2 fenêtres + 1 porte

4 361,00 € x

15%

6 700,87 €

La Forge

2 rue du Mosselbach

67440 THAL-MARMOUTIER

HEITZ Adrien

Toiture :

247,00 m² x 3,10

765,70 €

5 rue de la Chapelle

67490 FRIEDOLSHEIM~ 24 ~

N° 2011- 81

NOUVEAU POINT DE L’ORDRE DU JOUR – EQUIPEMENT

STRUCTURANTS

RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DE LA MAISON DE

L’EMPLOI ET DE LA FORMATION (MDEF).

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Suite à la communication lors du dernier Conseil de Communauté, le cabinet OSLO retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de restructuration et de modernisation de la MEF a remis un Avant Projet Sommaire.

Le maître d’œuvre a élaboré son projet d’aménagement en fonction des priorités suivantes :

• Création d’un plateau neuf de 1.000 m2 au RDC pour Pôle Emploi,

• Maintien des locaux des douanes,

• Percement de la dalle du rez de chaussée,

• Créations de salle de réunion au rez de jardin,

• Optimisation des surfaces restantes pour que l’activité de la MDEF soit améliorée.~ 25 ~

Il convient d’ajouter une dépense de 415 000 € pour l’aménagement des locaux de Pôle Emploi.

A l’issue de la phase APS, le bilan prévisionnel de l’opération se décline comme suit :

NATURE DESCRIPTIF MONTANT HT TVA MONTANT TTC OBSERVATIONS

Enveloppe travaux

Restructuration + plateau

Pôle Emploi 2 008 000 € 393 568 € 2 401 568 € APS tranche conditionnel

option à valider 0 € 0 € 0 € option max

Honoraires MO 9 % sur enveloppe travaux 180 720 € 35 421 € 216 141 €

Marché passé, enveloppe

initiale = 1.500.000 €

Mission SPS 4 440 € 870 € 5 310 € Obligatoire

Mission contrôle

techniques 8 856 € 1 736 € 10 592 € Obligatoire

Assurance DO et TRC

Facultatif mais

recommandé 49 040 € 9 612 € 58 652 €

Divers et imprévus Frais de marché 15 000 € 2 940 € 17 940 €

Aménagements Pôle

Emploi Aménagement plateau 415 000 € 81 340 € 496 340 € Selon projet sur 1.000 m2

Honoraires MO

Sur aménagement plateau

8,5% 35 275 € 6 914 € 42 189 €

Frais de déménagement Forfait 100 000 € 19 600 € 119 600 €

TOTAUX 2 816 331 € 552 001 € 3 368 332 €

Coût HT au m2 utile pour

4000m² 704 €

Coût HT au m2 utile pour

2500m² 1 127 €~ 26 ~

A FINANCER HT TTC RECETTE Annuité

Travaux + honoraires 2 366 056 € 2 829 803 €

Emprunt 15 ans sur

HT 220 000 €

Aménagement intérieur PE 450 275 € 538 529 €

Emprunt 10 ans sur

HT 60 000 €

2 816 331 € 3 368 332 € Total charge dette 280 000 €

Annuité actuelle

MEF 130 000 €

Reste à financer / an 150 000 €

Produit loyer 75 à

115 €/m2 pour 1,000

m2 40 000 €

Produit sur loyer

aménagement sur 9

ans 57 600 €

97 600 €

Solde à financer / an 52 400 €

Pour mémoire, la gestion actuelle de l’équipement permet de dégager un reversement de l’ordre de 60 000 € à la Communauté de Communes par le gestionnaire, l’Association Maison de l’Emploi.

M. Marc MERTZ prend la parole, ce dossier le place dans une mauvaise situation car il souhaite contenir les dépenses en tant que responsable des finances de la Collectivité, mais en tant que Président de la MDEF il se doit d’aménager des locaux pour créer le Pôle Emploi résultant de la fusion des ASSEDIC et de l’ANPE.

M. Marc MERTZ rappelle les besoins immobiliers nécessaires à cette opération, une surface de 1000 m2, ainsi que le projet de restructuration du bâtiment qui avait été présenté le 21 juillet dernier.

Depuis, le bureau d’études Oslo a travaillé à un avant - projet sommaire d’aménagement APS en proposant un programme cohérent, avec notamment une meilleure utilisation du rez-de- jardin, par un nouvel aménagement de salles et le percement d’un puits de lumière sur l’ensemble des niveaux. Malheureusement le chiffrage de ces travaux porte le projet à un estimatif de 2,4 M d’€ HT (contre un budget initial de 1,4 M d’€). Il convient d’ajouter une dépense de 415 000 € pour l’aménagement des locaux de Pôle Emploi. Au total le nouveau projet se chiffre à 3.368 332 € TTC.

Par ailleurs le programme de travaux ne prévoit pas d’intervention lourde destinée à réduire les consommations d’énergies, les coûts seraient beaucoup trop importants sans réel retour sur investissement. M. Marc MERTZ confirme le montant du chauffage, 25 000 €/an, ce qui est peu pour un bâtiment de 6000 m2.

M. Philippe HOST, Directeur des Services Technique présente le programme de travaux et les plans de l’état futur d’aménagement.

M. Marc MERTZ diffuse un document de synthèse des postes de travaux de la phase APS et un tableau de financement. La charge totale de la dette est estimée à un montant de 280 000 €. Compte tenu d’une annuité actuelle de la CCRS de 130 000 € et des produits de loyer~ 27 ~

estimés à 97 600 € la CCRS complétera cette annuité d’un solde de 52 400 € afin de couvrir le financement du projet.

M. Marc MERTZ rappelle que le bâtiment n’a pas fait l’objet de travaux importants depuis plus de 15 ans, ainsi cette opération permettra également d’améliorer la rentabilité avec des loyers plus élevés (environ 80 000 € de loyers reversés à la CCRS par l’Association de la MDEF).

Un accord écrit de Pôle Emploi sur le montant du loyer et d’un sur loyer destiné à aménager leurs locaux existe, mais le chantier ne démarrera pas tant qu’une convention ne sera pas signé rassure M. Marc MERTZ.

M. Gilbert HUTTLER souhaite comprendre pourquoi ce point avait été retiré lors de la séance du Bureau de la semaine dernière et se trouve repris ce soir.

M. Pierre KAETZEL explique que l’APS a considérablement fait évoluer le projet et notamment son budget. Une recherche juridique vient de conclure qu’un nouveau marché de maîtrise d’œuvre doit être engagé afin de réaliser et porter le projet définitif. Maintenant que l’on dispose de cette information il faut décider de poursuivre l’étude et refaire une consultation, attendre le prochain Conseil de Communauté revient à perdre 5 semaines conclu t’il.

M. Emile BLESSIG confirme les propos de M. Pierre KAETZEL, l’estimatif du bureau Oslo fait sortir le marché en vigueur de son épure, on passe de 1,4 à 2,4 M d’€ de travaux, c’est une nouvelle consultation qui s’impose, il y a lieu de respecter le cadre des marchés publics. M. Gabriel OSSWALD s’inquiète de ce contre- temps, quelles en seront les conséquences ? M. Marc MERTZ propose de contacter dès le lendemain Pôle Emploi s’il est décidé de lancer un nouveau marché. Cependant le chantier devrait prendre 2 mois de retard, et d’avantage si rien n’est décidé aujourd’hui…L’AAPEI d’Ingwiller est en attente d’intégrer le bâtiment que devrait libérer les ASSEDIC, l’association sera également impactée par le retard. M. Hervé KINTZELMANN souhaite connaitre le classement énergétique du bâtiment. M. Philippe HOST indique que le diagnostic d’Oslo ne portait pas spécifiquement sur le domaine énergétique, cependant les travaux prévus (ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire) apportent des économies significatives.

M. Hervé KINTZELMANN déplore qu’un montant de travaux aussi important, 2,4 M d’€, soit engagé sans prise en compte des performances thermiques, ce n’est pas logique à ce niveau de coût.

M. Jean-Charles ERNST et M. Marc WINTZ estiment les investissements liés à la performance énergétique trop élevés par rapport aux gains possible, le retour sur investissement nécessite d’une période de 40 ans.

Le Président invite les conseillers à se déterminer.

Vu les résultats de la mission Avant Projet Sommaire présentés par le Cabinet OSLO,

Le Conseil de Communauté,

Après en avoir délibéré,~ 28 ~

AUTORISE

A 33 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. Hervé KINTZELMANN)

ET 1 ABSTENTION (M. Jean-Marc DISS)

- le Président à poursuivre les études de Maitrise d’œuvre et le projet définitif d’aménagement de la MDEF sur la base des derniers estimatifs de coût de travaux, - à engager la consultation relative à cette mission,

- le Président à signer tous documents et marchés se rapportant à cette prestation.

DIVERS

- Le Président informe les Conseillers du passage de la balayeuse dans certaines Communes. Cette opération sert d’expérimentation, un bilan sera établi avant de poursuivre la mutualisation.

- Le Président évoque la question de la collecte des OM des structures Enfance et Jeunesse du territoire, sujet d’actualité vu le passage à la redevance incitative et la fourniture de nouveaux bacs. Des régularisations et clarification du fonctionnement avec les Communes concernées sont prévues.

- Le Président invite l’assemblée à retenir la date du vendredi 16 décembre prochain, en fin d’après- midi une fête des 20 ans de la CCRS sera organisée. Un apéritif dînatoire réunira élus et personnels, il reste encore à trouver la salle, de préférence une salle ayant bénéficié d’un fond de concours. La salle de Gottesheim conviendrait, sous réserve de disponibilité.

- M. Marc WINTZ fait part des problématiques scolaires qui se posent dans les Communes, notamment celles du SIVOS du Sternenberg et de ses 3 RPI. Il y a d’une part des besoins de mise aux normes et d’entretien des écoles. D’autre part des évolutions territoriales qui rendent les décisions complexes : certaines Communes vont quitter le SIVOS pour rejoindre la CC de Marmoutier – Sommerau, qui dispose de la compétence scolaire. La CCRS qui a la compétence périscolaire envisage t’elle de prendre la compétence scolaire ? Le Président sollicite Mme Murielle Philippe pour une réflexion relative à la prise de cette compétence et aux évolutions de la carte scolaire.

Le Président clôt la séance à 22 h 10.

M. Gabriel OSSWALD invite l’assemblée à partager le verre de l’amitié.

Fais et clos à Saverne le 3 novembre 2011,

Le Président,

Pierre KAETZEL~ 29 ~

Le présent rapport comportant 12 points est signé par tous les Membres présents :

VOLKRINGER OSSWALD HUTTLER KINTZELMANN

JUNDT KUNTZ HEITZ PETER

KRIEGER OBERLE ERNST DISS

LUTZ PHILIPPE KAETZEL FONTANES

BOSS GERARD LUX SCHAEFFER

STENGEL MULLER GOETZ BLESSIG

MERTZ LEYENBERGER STEFANIUK MUTEAN

KRAEMER SCHALCK KIM DISTEL

WINTZ HAETTEL ANDRES-KUHN