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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 195 RH Actualisation du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 195 RH Actualisation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Éducation,
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250911-2025 195-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 13
SUPPLEANTS : 1 |
NOMBRE DE DELEGUES AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
Le 10 septembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle du conseil municipal de Val
d'Isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle
ANXIONNAZ, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Nicolas GUICHARD (suppléant)
Montivalezan : Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurence REGNIER
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Yannick AMET
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250911-2025 195-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-195 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDERANT l'adoption des lignes directrices de gestion qui ont reçu un avis favorable du Comité Technique en date du 30 novembre 2021 ;
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire doit fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité ;
CONSIDERANT la liste d'aptitude du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
en date du 26 Juin 2025 des agents promouvables par voie de promotion interne pour l'année 2025
dans le cadre d'emplois des techniciens et des ingénieurs territoriaux ;
VU l'avis du Comité Social Territorial de la communauté de communes de Haute-Tarentaise en date du
05 Septembre 2025 ;
Il'est proposé les suppressions de postes vacants :
-__ Suppression d'un emploi d'attaché principal à temps complet;
-__ Suppression d'un emploi d'attaché territorial à temps complet ;
-__ Suppression d'un emploi de conseiller socio-éducatif à temps complet ;
-__ Suppression d'un emploi d'infirmier en soins généraux à temps complet.
Il est également proposé à l'assemblée :
- La création d'un emploi permanent de Technicien territorial à temps complet à compter du 1% Octobre 2025 suite à la promotion interne 2025;
- La création d'un emploi permanent d'ingénieur territorial à temps complet à compter du Octobre 2025 suite à la promotion interne 2025 ;
- La création d'un emploi permanent d'Adjoint d'Animation Principal de 1èe classe à temps
complet à compter du 1°" Octobre 2025 dans le cadre d'un avancement de grade ;
- La création deux emplois permanent d'Adjoint Technique Principal de 19e classe à temps
complet à compter du 1* Octobre 2025 dans le cadre d'avancements de grades ;
- La création d'un emploi permanent d'Attaché territorial à temps complet à compter du 1
Octobre 2025 afin d'assurer les fonctions de Responsable des Ressources Humaines ;
- La création d'un emploi permanent de Technicien territorial à temps complet à compter du 1*
Décembre 2025 afin d'assurer les fonctions de Technicien Eau et Assainissement ;
- La création d'un emploi permanent ouvert aux grades de catégorie C: Adjoint Administratif,
Adjoint Administratif principal de 2" Classe, Adjoint Administratif Principal de 1%* classe à temps complet à compter du 1° Décembre 2025 afin d'assurer les fonctions de Secrétaire comptable du service des Eaux;
- La création d'un emploi permanent d'Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1*
Décembre 2025 afin d'assurer les fonctions de Conseiller en séjour en renfort au Point
d'Information Touristique de Villaroger et à la bagagerie de Bourg-Saint-Maurice ;
- La création d'un emploi permanent de d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique à temps
non-complet (2h00) à compter du 1° Novembre 2025 afin d'assurer les fonctions de Professeur
de violon ;
1e
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 Septembre 2025 1/4 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250911-2025 195-DE
- La modification du temps de travail à compter du 1°" Octobre 2025 d'un Assistant Territorial
d'Enseignement Artistique à temps non-complet. L'agent actuellement à temps complet (20h00)
souhaite diminuer son temps de travail à temps non-complet de 10h00 :
- La création d'un emploi permanent d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique Principal
de 2ème classe à temps non-complet (15h00) à compter du 1% Novembre 2025 afin d'assurer les
fonctions de Professeur de violon ;
- La création d'un emploi permanent d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique Principal
de 2è"e classe à temps non-complet (12h00) à compter du 1°’ Novembre 2025 afin d'assurer les
fonctions de Professeur de Batterie ;
- La création d'un emploi permanent d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique Principal
de 2ème classe à temps à compter du 1* Novembre 2025 afin d'assurer les fonctions de Professeur de Piano ;
- La création d'un emploi permanent d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique Principal
de 2ème classe à temps à compter du 1° Novembre 2025 afin d'assurer les fonctions de
Professeur de Clarinette ;
- La création d'un emploi permanent d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique Principal
de 2ème classe à temps à compter du 1* Novembre 2025 afin d'assurer les fonctions de
Professeur de Guitare.
Le Président propose à l'assemblée délibérante d'adopter le tableau des effectifs tel que présenté ci-
dessous.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
L APPROUVE l'actualisation du tableau des effectifs tel que défini ci-dessous.
Yannick AMET
Président
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 2/4 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250911-2025 195-DE
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL AU 91/09/2025
| POURVUS| VACANTS |
Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 2
Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 1
Adjoint administratif 10 8
Rédacteur principal de 1ère classe 1
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur 5
Directeur 1
Attaché hors classe 1
Attaché 6 2
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 2
Adjoint technique principal de 2ème classe 4
Adjoint technique 15 3
Agent de maîtrise principal 1
Agent de maîtrise 2
Technicien principal de 1ère classe 1
Technicien 4 ?
Ingénieur Principal 1
Ingénieur 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 Î
Adjoint d'animation 1 2
Animateur Principal de 1ère classe | 1 | |
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 5
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 5 &
Assistant d'enseignement artistique 6 3
Infirmier territorial en soins généraux | 1 | |
Conseiller socio-éducatif | | |
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle | 1 | _|
Assistant Territorial Socio-éducatif | 1 | |
TOTAUX| 81 | 34 |
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 3/4 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
ER : 2 dit-1n Publié le
ID : 073-247300254-20250911-2025 195-DE
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 4/4