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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 03 RH Modification tableau effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 03 RH Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 EM
ID : 073-247300254-20230125-2023 03-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 25 JANVIER 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 25 janvier 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du Villaret à Montvalezan, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD
Séez : Lionel ARPIN, Joelle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Nicolas MORIN donne pouvoir à Françoise BESNARD
Morgan LE LANN donne pouvoir à Laurent CHELLE
Thierry GAIDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
EXCUSÉS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 _03-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2023-03 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant l'adoption des lignes directrices de gestion qui ont reçu un avis favorable du Comité Technique en date du 30 novembre 2021;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023 ;
Considérant que le Conseil Communautaire doit fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité ;
Il est proposé à l'assemblée :
- La création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps complet pour accroissement temporaire d'activité d’une durée d'un an afin d'assurer les fonctions d'assistant administratif gestion des déchets ;
- La création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique principal de 1° classe à temps complet à compter du 1° avril 2023 afin d'assurer les fonctions de chauffeur Poids Lourds.
- La création d'un emploi permanant d'ingénieur Principal dans le cadre d'un avancement de grade.
- La création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet, à compter du 1° février 2023 pour assurer les fonctions de Livreur de Portage de Repas de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
Cet emploi pourra être occupé par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois pour une durée de 3 ans au vu de l'application de l'article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, sous réserve que la procédure de recrutement pour pourvoir lemploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
- La création d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint d'animation de 1e classe pour assurer les fonctions de Responsable du Local des Jeunes
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 10 Janvier 2023 ;
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 2/3 Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 _03-DE
= APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que défini ci-dessous ;
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL AU 17/01/2023
POURVUS GETAIRES VACANTS Dont temps
BP TOTAL non complet
POUvus
“Adjoint administratif principal de 1ère classe 2. 2 2 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 0 3 2 Adjoint administratif (dont un contrat d'avenir) 12 7 12 5 1 (28h00)
Rédacteur principal de 1ère classe 2 2 2 0
Rédacteur principal de 2ème classe 9 0 o © Rédacteur _| i 0 1 1
Directeur 1 1 4 | o Attaché principal 1 1 Î 8 Attaché 6 5 is 6 1
Adfoint technique principal de 1ère classe 5 4 5 2
Adjoint technique principal de 2ème classe _3 2 3 l do Adjoint technique 17 16 17 3 3 (29H00 et 10h30 et Sh0D 26H00) 1 poste à 26/35ème
Agent de maîtrise principal 1 1 1 Û Agent de maîtrise 1 0 1 1
Technicien principal de 1ère classe Î 1 1 Î Technicien _: 2 2 2 1
Ingénnieur Principal 1 9 1 1
Ingénieur Territorial 2 2 28 2 i
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 1 _i ©
Adi d'animation principal de 1ère classe 1 ° | 1 : Adjoint d'animation 2 2 2 0
Animateur Principal de 1ère classe Î 1 0 Animateur Principal de 2ème classe 1 {9 ni
“Animateur : 1 5 û
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 8 4 8 4 7h00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 5 5 5 © 11h00
Assistant d'enseignement artistique 8 7 16 8 1 12h00
Infirmier territorial en soins généraux i 1 1 1 ü |
‘Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 9 l i 1 Educateur temitorial de jeunes enfants de lère classe 1 1 1 1 î
Assistant Territorial Socio-éducatif 1 1 Î 1 1
TOTAUX 92 70 71 52 29
Yannick AMET
Président
1LHA TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 3/3