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Déliberation - 102 Convention de pret doeuvre entre le musee dAngouleme et le musee dA
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 102 Convention de pret doeuvre entre le musee dAngouleme et le musee dA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 S L
Publié le 03/04/2025 G
ID :016-211600150-20250321-DEC 2025 102-AI
Ville d'Angoulême - 2025/102
Décision par délégation
DEC/2025-102
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Atticles L 2122.22 et L 2122.23) À
angoulême VILLE D'ANGOULEME / VILLE D'AUBECHIES BELOEIL CONVENTION DE PRET D'OEUVRE
entre le musée d'Angoulême et le musée d'Aubechies-
Beloeil (Belgique) dans le cadre de l'exposition intitulée
« Cladio. L'armement à l'âge du Fer »
Service MAAM
DEC/2025-102
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU la délibération du Conseil Municipal n°2 du 14 avril 2014 complétée par celles du 9 février 2015 n°54 et du14 décembre 2015 n° 72, donnant délégation au Maire pour des décisions d'administration communale en application des articles susvisés notamment le louage de choses pour une durée n'excédant par douze ans et précisant la possibilité pour les Adjoints et Conseillers municipaux de signer ces décisions en application des délégations de fonctions consenties par
le Maire en vertu de l'article L-2122-18 du CGCT,
- VU l'arrêté du Maire n°2020-386 du 7 septembre 2020 complété par l'arrêté n° 2021-484 du 23 septembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Gérard LEFEVRE, adjoint délégué à la Culture et au soutien aux acteurs associations culturels,
- CONSIDÉRANT l'acception des termes de la convention relative au prêt d’une œuvre par le musée d'Angoulême au musée d'Aubechies Beloeil (Belgique) dans le cadre de l'exposition intitulée « Cladio. L'armement à l'âge du Fer »
DECIDE
ARTICLE 1 _: est approuvée la convention par laquelle le musée d'Angoulême
accepte de mettre à disposition du musée d’'Aubechies Beloeil une pièce
d'intérêt patrimonial: reproduction du casque d'Agris dans la cadre de
l'exposition qui se tiendra du 14 juin au 14 septembre 2025.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition à titre gracieux prendra effet à la date de
signature de la convention jusqu'au terme de l'exposition soit du 14 juin au 14 septembre 2025 et y compris durant les éventuelles prolongations de l'exposition.
ARTICLE 3 : L'ensemble des frais relatifs au transport et aux primes d'assurances est à la charge exclusive de l'emprunteur. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025 S L O7
ID :016-211600150-20250321-DEC 2025 102-AI
Ville d'Angoulême - 2025/102 Décision par délégation
DEC/2025-102
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 21 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à la Culture et au soutien
aux acteurs associations culturels
Ceriifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,