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Conseil Municipal - CM du 30 Avril
Compte-Rendu - CR 18 avril 2016
Déliberation - Conseil Muncipal du 16 Avril 2018
Conseil Municipal - CM du 10.04.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10.04.19)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
10
avril,
à 19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
s'est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
:4
avril
2019
Affichage
:16
avril
2019
Membres
élus
:10
Présents
:7
Etaient
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
:Adjoints
au
Maire
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
DUCHESNE
Valérie,
Madame
MUNSCH
Laurence
:Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:Madame
BESAIN
Josiane,
Monsieur
SMITH
Fabrice,
Madame
CHABOT
Danièle
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2018
« Commune
»
2)
Affectation
du
résultat
3}
Vote
du
budget
primitif
2019
« Commune
»
4)
Vote
des
subventions
communales
5)
Vote
du
taux
des
taxes
communales
6)
Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2018
« Assainissement
»
7)
Affectation
du
résultat
8)
Vote
du
budget
primitif
2019
« Assainissement
»
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
un
sujet
à l'ordre
du
jour
:
-_
Régularisation
de
prévision
pour
dépréciation.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité.
Conformément
à l'article
L.2121-15,
il est
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
;Monsieur
VECTEN
Damien
accepte
cette
fonction.
Approbation
à l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2019.
10/2019
Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2018
«
Commune
»
Monsieur
le
Maire
cède
la
présidence
au
doyen
de
l'assemblée,
désigné
par
le
Conseil,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
et
se
retire
au
moment
du
vote
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Ilest
présenté
aux
Conseillers
Municipaux
les
résultats
de
l’exercice
2018
constatés
au
Compte
Administratif
:
Dépenses
Recettes
Résultat
Résultats
Résultats
2018
2018
exercice
2018
antérieurs
cumulés
Section
foncti
ment
SEPon
fonctonnemen
76615183]
883
129.25
116977.42|
937765.49|
1054
742.91
Section
investissement
682
182.37|
397
290.39
284
891.98
75
052.49
-209
839.49
Résultat
définitif
844
903.42 Le
Conseil
Municipal
:
+
après
avoir
pris connaissance
des
résultats
et des
restes
à
réaliser
dont
il reconnaît
la sincérité,
°
et
avoir
pris
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2018,
établi
par
le comptable
du
Trésor,
constate
la
stricte
concordance
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
2018
et
celles
du
Compte
de
Gestion
2018,
et
après
en
avoir
délibéré
:
e
approuve à
l'unanimité
le Compte
de
Gestion
2018
e
vote
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2018.
Monsieur
le Maire
reprend
la
présidence
de
l’Assemblée.
11/2019
Affectation
du
résultat
Le
résultat
de
fin
d'exercice
de
l’année
2018
du
budget
communal
s'élève
à :
-
Excédent
de
fonctionnement
:1
054
742,91
€
-
Déficit
d'investissement
_ :
209
839,49
€
l'est
rappelé
que
les
recettes
d'investissement
ne
couvrent
jamais
l'ensemble
des
dépenses
ce
qui
nécessite
chaque
année
une
affectation
issue
des
recettes
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
constatant
le
déficit
d'investissement,
approuve
à
l'unanimité,
l'affectation
de
la
somme
de
209
839,49
€,
de
l'excédent
de
fonctionnement
N-1
à la
section
investissement.
12/2019
Vote
du
budget
primitif
2019
« Commune
»
Le
budget,
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal,
a
fait
l’objet
d’une
réunion
de
travail
dans
le
cadre
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Budget
réunie
le
9 avril
2019.
Les
prévisions
budgétaires,
telles
qu’elles
ont
été
approuvées
par
la
Commission
des
Finances,
respectant
les
principes
de
sincérité
et
d'équilibre
sont
soumises
au
vote
par
chapitre,
des
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
« Commune
» sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
présentées
et
votées
par
chapitre
conformément
aux
tableaux
ci-
dessous
: FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Section
2019
en
équilib.
son
nt
881 279,00
881 279,00
Excédent
2017
reporté
fee
LES
1 054 742,91
Affectation
du
résultat
2018
en
section
investissement
-209
839,49
Virement
à la section
d'investissement
312
931,51
Totaux
1194
210,51
1 726
182,42
Excédent
531
971,91 INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Section
2019
en
équilibre
836
743,00
836
743,00
Déficit
2018
reporté
209
839,49
Virement
de
la section
de
fonctionnement
312
931,51
Totaux
1 046
582,49
1
149
674,51
13/2019
Vote
des
subventions
communales
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal,
les
subventions
suivantes
:
Coopérative
scolaire
2
120.00
€
Parents
élèves
200.00
€
ASS
Foot
2 550.00
€
Electricité
Foot
7 500.00
€
UNC-AFN
anciens
combattants
160.00
€
Club
de
l'amitié
1700.00
€
Croix
Rouge
100.00
€
Judo
Sport
Libre
500.00
€
Amicale
des
pompiers
250.00
€
Fêtez
Silly
1 900.00
€
Subvention
Fêtez
Silly — 14 juillet
400.00
€
Pétanque
club
Plessis
- Lagny
150.00
€
Compte
tenu
des
consommations
d'électricité
du
stade,
l'association
sportive
et
la
municipalité
se
sont
mis
d'accord
afin
de
mettre
en
place
une
subvention
spécifique
pour
l'électricité.
Les
factures
correspondantes
à l’année
2018
(3000,00
€),
n'ayant
pas
été
remboursées
par
la
commune
sont
ajoutées
à la
subvention
2019,
ce
qui
porte
la
subvention
à 7500,00
€.
Concernant
l'association
du
Club
de
l'amitié,
la
municipalité
prend
désormais
en
charge
le
coût
de
l'animation
musicale
qui
figurait
dans
le
montant
de
la
subvention
à
hauteur
de
300,00
€.
Ce
montant
est
donc
déduit
du
montant
de
la
subvention
2019.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
les
subventions
sont
versées,
sous
réserve
que
les
dossiers
transmis
soient
complets
;
en
particulier,
les
associations
ont
l'obligation
de
fournir
leur
bilan
financier.
Le
Conseil
rappelle
que
les
subventions
sont
attribuées
aux
associations
afin
que
les
prestations
offertes
bénéficient
pleinement
aux
adhérents.
Ces
aides
de
la
commune
ne
doivent
donc
pas
conduire
les
associations
à thésauriser,
ce
qui
serait
contraire
à
l’esprit
dans
lequel
elles
sont
attribuées
par
la
commune.
L'an
dernier
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'accorder
une
subvention
de
150,00
€
au
Club
de
pétanque
Plessis-Lagny
en
considérant
l'inscription
de
plusieurs
administrés
du
village
à
cette
association.
Cette
subvention
est
reconduite
sur
2019
par
un
vote
à
la
majorité
exprimé
par
3
voix
pour,
2
abstentions
et
2
contres.
La
subvention
versée
à
l'association
Fêtez
Silly
est
adoptée
à
la
majorité
par
6
pour
2 abstentions
:
Nicolas
CORNIQUET
et
Laurence
MUNSCH
;ces
élus
sont
membres
des
associations
concernées.
14/2019
Vote
du
taux
des
taxes
communales
Conformément
à
l'article
1636
B
sixties
du
code
général
des
impôts,
le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
impôts
locaux,
à
savoir
:
-
la
taxe
d'habitation
; -
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
-
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
de
chaque
contribuable
concerné
;
la
base
de
calcul
est
déterminée
par
les
Services
Fiscaux
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
fixée
par
la
Loi
des
Finances.
Le
taux
de
majoration
de
l'assiette
appliqué
par
les
Services
Fiscaux
est
fixé
à 1,022
%
pour
l’année
2019.
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
contribuables
de
Silly
Le
Long
;
les
taux
des
trois
taxes
sont
donc
inchangés.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
ces
taux
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
le
début
du
mandat.
Article
unique
: Les
taux
d'imposition
pour
2019
sont
maintenus à
:
Taux
des
taxes
Taxe
d'habitation
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
Taux 2019 16,99
%
29,78
%
42,47
%
et
inscrits
dans
les
recettes
fiscales
correspondantes
à
l’article
73111
« contributions
directes
»
du
budget
2019. 15/2019
Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2018
«
Assainissement
»
Monsieur
le
Maire
cède
la
présidence
au
doyen
de
l'assemblée
et
se
retire
au
moment
du
vote.
Le
président
de
la séance
présente
le Compte
Administratif: Dépenses
Recettes
Résultat
Résultats
Résultats
2018
2018
exercice
2018
antérieurs
cumulés
Section
d'exploitation
35975.96|/
65
337.82
29
361.86
141
268.65
170
630.51
Section
investissement
6
367.53
14
986.92
8
619.39
58
500.57
67
119.96
Résultat
définitif
237
750.47
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
vote
le
Compte
Administratif
« Assainissement
»
tel
que
présenté,
celui-ci
étant
conforme
au
Compte
de
Gestion
qui
est
également
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
reprend
la présidence
de
l'Assemblée.
16/2019
Affectation
du
résultat
Le
résultat
constaté
de
l'exercice
2018
s'élève
à
170
630,51
€
pour
la
section
d'exploitation
et
67
119,96
€
pour
la section
d'investissement.
Le
résultat
positif de
la
section
d'investissement
ne
nécessite
pas
de
virement
de
la
section
d'exploitation. 17/2019
Vote
du
budget
primitif
2019
« Assainissement
»
Le
projet
de
budget
assainissement
est
soumis
aux
Conseillers
Municipaux
;
il
prend
en
compte
la
maintenance,
l'entretien,
les
réparations
éventuelles
du
réseau,
le
remboursement
de
la
dette,
la
comptabilisation
des
amortissements.
En
section
d'exploitation
le
budget
s'équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes
:214
884,51
€
En
section
d'investissement,
il est
constaté
une
dépense
de
131
826,00
€
et
une
recette
de
188
831,51€
Montants
auxquels
viendront
s'ajouter
les
excédents
reportés,
soit
141
268,65
€
pour
la
section
d'exploitation
et
58
500,57
€
pour
la
section
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
« Assainissement
»
sections
d'exploitation
et
d'investissement,
présentées
et
votées
par
chapitre
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
:
EXPLOITATION
Dépenses
Recettes
Dépenses
de
l'exercice
214
884.51
R
de
l'
î
ecettes
de
l'exercice
214
884.51
Excédent
antérieur
141
268.65
Totaux
214
884.51
356
153.16
Excédent
prévisionnel
141
268.65
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
de
l'exercice
131
826.00
Recettes
de
l'exercice
188
831.51
Excédent
antérieur
58
500.57
Totaux
131
826.00
247
332.08
Excédent
prévisionnel
"ce
Prev
ne
115
506.08
18/2019
Régularisation
de
prévision
pour
dépréciation
Une
prévision
pour
dépréciation
est
inscrite
dans
les
comptes
depuis
2008.
Cette
prévision
n’a
plus
lieu
de
figurer
dans
les
comptes.
Elle
fera
donc
l'objet
d’une
régularisation
dans
les
comptes
de
l’année
2019
par
un
mandat
au
2931
chapitre
040
et
un
titre
au
7876
chapitre
042
pour
un
montant
de
1 981,84
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'inscription
de
la
régularisation
décrite
ci-dessus. Questions
diverses
Démission
d’un
Conseiller
:
Monsieur
JOBELIN
a
transmis
un
courrier
reçu
le
29
mars
2019
afin
de
présenter
sa
démission
de
Conseiller
Municipal.
Cette
démission
régularise
la
situation
puisque
Monsieur
JOBELIN
ne
participait
plus
aux
Conseils
Municipaux
depuis
son
déménagement
hors
du
Village. Réclamation
à la
poste
:Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
avoir
porté
réclamation
auprès
des
services
de
la
poste
compte
tenu
des
dysfonctionnements
constatés
dans
la
distribution
du
courrier
{courriers
distribués
tardivement
dans
la
journée
voire
pas
du
tout,
mauvais
acheminement...).
Fibre
_optique
:
Les
travaux
d'installation
de
la
fibre
par
le
SMOTHD
ont
commencé
début
mars.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
de
signaler
toute
anomalie
lors
de
ces
travaux.
Laurence
soulève
à
nouveau
le
sujet
d’un
chien
errant
qui
pose
des
problèmes
de
sécurité
dans
le
village.
Un
contact
a
déjà
été
pris
avec
les
propriétaires,
il
conviendra
à
nouveau
d'alerter
les
propriétaires
sur
les
risques
encourus
et
leur
responsabilité.
La
séance
est
levée
à 22h20
10/2019
Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2018
« Commune
»
11/2019
Affectation
du
résultat
12/2019
Vote
du
budget
primitif
2019
« Commune
»
13/2019
Vote
des
subventions
communales
14/2019
Vote
du
taux
des
taxes
communales
15/2019
Approbation
du
compte
de
gestion
et
vote
du
compte
administratif
2018
« Assainissement
»
16/2019
Affectation
du
résultat
17/2019
Vote
du
budget
primitif
2019
«
Assainissement
»
18/2019
Régularisation
de
prévision
pour
dépréciation
Daniel
LEFRANC
Maire
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
maire
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
maire
Josiane
BESAIN
Conseiller
Municipal
Absente
excusée Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Laurence
MUNSCH
Conseiller
Municipal
Danièle
CHABOT
Conseiller
Municipal
Donne
pouvoir
à Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Valérie
DUCHESNE
Conseiller
Municipal
Fabrice
SMITH
Conseiller
Municipal
Absent
excusé