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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 11 30 04 Avis CRG ZAN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 11 30 04 Avis CRG ZAN)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :36
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/11/2023
Date d'affichage:
07/12/2023
2023-11-30-04 : Avis sur la composition de la Conférence régionale de
gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols de
la Région des Pays de la Loire
L'an deux mille vingt trois, le trente novembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Sébastien DROCHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Pascal CHEVROLLIER, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Liliane LANDEAU, Joël ESNAULT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Juanita FOUCHER, Marie-Hélène LEOST, Michel BOURCIER, Michel THÉPAUT, Emmanuel CHARLES
Pouvoirs :
Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Marie-Ange FOUCHEREAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou + Place Charles de Gaulle + 49220 LE LION DANGERS
1.02 4195 9174 mal : contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231130-2023-11-30-04-DE
Date de réception préfecture : 07/12/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou; VU l'axe n°1 du projet de territoire de la CCVHA: « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire » ;
VU les engagements de la démarche RSO n° 2 : « Garantir les conditions d'une gouvernance responsable » et n°13 : « Ecoconcevoir l'aménagement du territoire » ;
VU le courrier de la Présidente du Conseil régional en date du 28 septembre 2023 :
CONSIDERANT l'instauration, par la loi du 20 juillet 2023, d'une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG), pilotée par la Présidente de Région, en lieu et place de la Conférence des SCOT ;
CONSIDERANT la composition « sur mesure » de cette CRG telle que proposée par la Présidente du Conseil régional et sur laquelle la CCVHA est invitée à émettre un avis ;
CONSIDERANT que la composition proposée permettra à la CCVHA d'être partie prenante aux échanges portant sur la territorialisation de l'objectif partagé du « zero d'artificialisation nette » (ZAN) et sur l'identification des projets d'envergure régionale, nationale ou européenne et que, par ailleurs, elle lui permettra, à travers son Président, d'être un membre votant ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire telle que proposée par la Présidente du Conseil Régional ;
- D’'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 novembre 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Marie-Ange Fouchereau
Secrétaire de Séance EE
re Vo
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours car
Administratif de Nantes dans les deux mois à compterlde sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231130-2023-11-30-04-DE
Date de réception préfecture : 07/12/2023