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Déliberation - 19.04.0194 attribution et autorisation de signature construction mediatheque lots 5 et 18
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.04.0194 attribution et autorisation de signature construction mediatheque lots 5 et 18)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
(Ve 01) Ga 2 14)
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
At 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 32
Objet
19.04.0194
Construction d'une Médiathèque
Maison de quartier au Mas du
Taureau - Attribution et autorisation
de signature du marché de travaux -
Lot 05 et 18
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2019
Compte rendu affiché le 19 avril 2019
Date de convocation du Conseil municipal le 05 avril 2019
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Armand MENZIKIAN
à Stéphane GOMEZ, Nawelle CHHIB à Mustafa USTA, Marie- Emmanuelle SYRE à Stéphane BERTIN.
Membres absents excusés : Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN
Membres absents : Jean-Michel DIDION, Christine JACOB,
Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN, Bernard GENIN,
Nordine GASMI, Batoul HACHANI, Nadia NEZZAR, Fatma FARTAS,
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
ONF
ge BU TS RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
En séance du 20 décembre 2018, le Conseil Municipal a délibéré pour autoriser Madame la Maire à signer les marchés de travaux pour la construction d’une Médiathèque Maison de
quartier au Mas du Taureau.
Conformément au planning prévisionnel, les travaux viennent de démarrer après la période de
préparation du chantier avec l’objectif d’une livraison de l’équipement en 2020.
Pour rappel, les lot n°5 « Serrurerie métallerie » et 18« Clôtures bois et portails » ont fait l’objet
d’une première consultation : par la procédure d’appel d’offres ouvert pour le lot 5 en application des articles 66 à 68 du décret n° n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et en
MAPA pour le lot 18 sur le fondement des articles 22 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Ces procédures ont été engagées en juin. Les entreprises avaient jusqu’au 27 juillet 2018 pour
répondre.
Ces deux lots ont été déclarés sans suite par arrêté du 17 août 2018 : le lot 5 pour insuffisance de
concurrence et le lot 18 pour absence d’offre.
Ces deux lots ont été à relancés en septembre 2018 dans les même conditions. Les entreprises
avaient jusqu’au 12 octobre 2018 pour répondre.
Ces lots ont été à nouveau déclarés sans suite pour insuffisance de concurrence par arrêté du 29
novembre 2018.
Une troisième consultation a été lancée en procédure adaptée pour ces deux lots en décembre 2018. Les entreprises avaient jusqu’au 31 janvier 2019 pour répondre. Aucune offre n’a été reçue
pour le lot 5. «Serrurerie métallerie ». Ce lot a été déclaré sans suite une troisième fois par arrêté
du 18 février 2018. Pour le lot 18 « Clôtures bois et portails », nous avons reçu deux offres.
Cependant dans la mesure où une pièce du Dossier de Consultation des Entreprises n’apparaissait pas dans la publication du DCE sur la plateforme métropolitaine de dématérialisation, le lot a été déclaré sans suite par sécurisation juridique de la procédure par arrêté du 27 février 2018.
Le lot 5 «Serrurerie métallerie » a fait l’objet d’une quatrième consultation, cette fois sur le
fondement de l’article 30-[-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : une procédure négociée a ainsi été engagée avec deux entreprises le 21 février 2019. Les deux entreprises ont remis une
offre.
Le lot 18« Clôtures bois et portails » a été relancé en MAPA. Deux offres ont été reçues.
Les offres reçues pour ces deux lots ont été analysées selon les critères suivants :
Pour le lot 5 :
- Valeur technique pour 60 %
- Prix pour 40 %
Pour le lot 18 :
- Valeur technique pour 40 %
- Prix pour 60 % Au terme de l’analyse des offres, la Commission de mise en Concurrence réunie le 2 avril 2019,
a classé les offres et les entreprises suivantes ont été classées premières par la CMC :
- ses Entreprise classée Montant de l’offre N° lot Dénomination du lot première par la CMC enEHT
05 Serrurerie Métallerie FONTBQNDE RS 575 681,30
18 Clôtures bois et portails SERIC 186 503,00
TOTAL € HT : 762 184,30
TOTAL € TTC 914 621,16
Le montant des marchés de travaux pour la construction de la Médiathèque Maison de quartier au Mas du Taureau est ainsi de 11 539 839,18 € HT, soit 13 847 807,02 € TTC.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D’attribuer les marché de travaux des lots 05 et 18 aux entreprises classées première par la
Commission de mise en concurrence ;
> D’autoriser Madame la Maire à signer les marché de travaux des lots 05 et 18 avec les
entreprises attributaires, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales ;
> De dire que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de cette opération sont inscrits au
budget primitif 2019. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6
selon lequel «Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du
représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter
les décisions du conseil municipal et, en particulier (...) de souscrire les marchés ».
Vu Particle 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, les articles 22 et 27 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux « petits lots » et à la procédure adaptée, l’article 30-I- 2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables :
Vu Particle 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au classement des offres reçues et
analysées ;
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal d’attribuer le marché de travaux relatif aux lots
05 et 18 aux entreprises classées premières par la CMC et qu’il convient d’autoriser Madame la
Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises attributaires pour l’opération de
construction de la Médiathèque Maison de quartier au Mas du taureau;
Entendu le rapport présenté le 11 avril 2019 par Madame Muriel LECERF, adjointe déléguée.
Après avoir délibéré, et à la majorité des votants, décide :
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 29
Votes Contre : 0
Abstention : 3
> d’approuver le rapport présenté ;
> d’attribuer les marchés de travaux relatifs aux lots 05 et 18 aux entreprises classées premières
par la Commission de mise en concurrence ;
> d’autoriser Madame la Maire à signer les marchés de travaux des lots 05 et 18 avec les
entreprises attributaires, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales : > de donner votre approbation, et de dire que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de
cette opération sont inscrits au budget primitif 2019.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.