Déliberation - 28 construction de l ccole oc autorisation de signature lot 15

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Déliberation - 28 construction de l ccole oc autorisation de signature lot 15 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 28 construction de l ccole oc autorisation de signature lot 15)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 6 octobre 2022

Membres du conseil Municipal Date de convocation le 21 septembre 2022

En

exercice Présents Procuration Absent Présidente: Madame Hélène GEOFFROY

43 31 5 7 Secrétaire de séance : Madame Nadia LAKEHAL

V_DEL_22106_28

Construction de l'école Odette Cartailhac : attribution et autorisation de signature marché de travaux lot 15

Rapporteur : Monsieur GOMEZ,

Présents :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha USTA, Christine BERTIN, Richard MARION, Ange VIDAL

Procurations :

Philippe MOINE donne pouvoir à Charazède GAHROURI, Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Fatma FARTAS donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Véronique STAGNOLI, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Antoinette ATTO

Absents :

Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOTMesdames, Messieurs,

En séance du 7 juillet 2022, le Conseil municipal a délibéré pour attribuer les marchés de travaux des lots 1 à 14 et 16 à 20 pour la construction de l’école Odette Cartailhac et autoriser madame la Maire à les signer.

Le lot 15- Équipement de cuisine a été déclaré sans suite pour sécurisation de la procédure et a été relancé en procédure adaptée dite « des petits lots » en application des articles R2123-1-2° et R2123-4 du Code de la Commande publique le 20 juin 2022.

Les candidats avaient jusqu’au 18 juillet 2022 pour remettre une offre

Les offre reçues ont été analysées selon les critères suivants :

-valeur technique pour 40 %

- prix pour 60 %

Au terme de l’analyse des offres, la Commission de mise en concurrence réunie le 22 septembre 2022, a classé les offres.

N° lot Dénomination du lot Entreprise classée

première par la CMC

Montant de l’offre en € HT

15 Equipement de cuisine PERRIER 72 539,17 €

Le montant total des lots attribués s’élève ainsi à 9 369 109,38 € HT, soit 11 242 931,26 €

TTC.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• attribuer le marché du lot 15- Équipement de cuisine à l’entreprise classée première

par la Commission de Mise en Concurrence et d’autoriser madame la Maire à signer

le marché de travaux afférent avec cette entreprise sous réserve qu’elle produise

ses attestations fiscales et sociales, à prendre toute mesure d’exécution relative à

ce marché ;

• dire que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché seront inscrits

au budget.LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, décide,

• d’attribuer le marché du lot 15- Équipement de cuisine à l’entreprise classée

première par la Commission de Mise en Concurrence et d’autoriser madame la

Maire à signer le marché de travaux afférent avec cette entreprise sous réserve

qu’elle produise ses attestations fiscales et sociales, à prendre toute mesure

d’exécution relative à ce marché ;

• de dire que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché seront

inscrits au budget.

Suffrages exprimés 36

Vote(s) Pour 36

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,

Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed

CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia

LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice

GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre

DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD -

ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ,

Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-

BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique

STAGNOLI, Fréderic KIZILDAG, Dehbia DJERBIB,

Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun

ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha

USTA, Christine BERTIN, Richard MARION, Ange

VIDAL

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 06 octobre 2022.

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