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Déliberation - 17.09.0804 attribution du lot 18 travaux construction equipement integre beauverie
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.09.0804 attribution du lot 18 travaux construction equipement integre beauverie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
vaubkvelin
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
17.09.0804
Attribution du lot 18
(photovoltaïque) pour les travaux de
construction de l'équipement intégré
Beauverie
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2017
Compte rendu affiché le 27 septembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 15 septembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Jacques ARCHER
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Marie- Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David
TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd
YAHIAOUIL, Philippe ZITTOUN, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Fatma FARTAS à
Muriel LECERF, Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ, Antoinette ATTO à Pierre DUSSURGEY, Christiane PERRET-FEIBEL à
Philippe MOINE, Charazede GAHROURI à Sacha FORCA.
Mernbres absents excusés :
Membres absents : Ahmed CHEKHAB, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick
MANDOLINO, Mustafa USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI
PRÉCECTURE DU
Resuk 25 GE 207
DIRECTION
ETDEL RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil municipal du 22 juin dernier, nous avons délibéré pour résilier le marché de travaux relatif au lot 18 «Panneaux photovoltaïques » pour la construction de l'équipement
intégré René Beauverie,
Une nouvelle consultation a été engagée en procédure adaptée le 20 juin 2017, conformément à l’article 22 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics afin de retenir une entreprise pour réaliser ces travaux.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
- prix pour 30 %
- valeur technique pour 70 %.
Au terme de l’analyse des offres, la Commission d'appel d’offres (CAO), réunie le 5 septembre 2017, a classé les offres et les entreprises suivantes ont donc été choisies par la CAO :
o eu Entreprise choisie par | Montant de l'offre N° lot Dénomination du lot la CAO n€EHT
18 Panneaux photovoltaïque SOLSTYCE 134 869,90 €
TOTAL € HT : 134 869,90 €
TOTAL € TTC 161 843,88 €
Le montant du lot attribué s’élève à 134 869,90 € HT, soit 161 843,88 € TTC.
Aux termes de l’article 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté
au procès-verbal de la Commission d’appel d’offres (CAO).
Le montant total des marchés de travaux pour la construction de l’équipement intégré René Beauverie est de 11 271 696,97 € HT, soit 13 526 036,36 € TTC.
Pour rappel, le coût prévisionnel définitif des travaux, au stade de l’avant-projet définitif,
s'élevait à 11 777 078,60 € HT (soit 14 132 494,32 € TTC) valeur avril 2015. Le montant de
l’autorisation de programme qui couvre le coût d’opération afférent (études d’ingénierie, travaux,
acquisition foncière, actualisation, révision de prix, aléas, ..) est de 19 440 000 € TTC. Ce
montant n’est pas modifié.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D'’autoriser Madame la Maire à signer le marché de travaux du lot 18 avec l’entreprise choisies par la CAO, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales ; > De dire que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette opération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Madame la Maire à signer le marché de travaux du lot 18 avec l’entreprise choisies
par la CAO, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales ;
> Dit que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette opération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme