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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 05 129
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 05 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Pubié le 9 4 [06 (252 S LG:
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_129-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_05_129
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 20 mai 2026
- Titulaires : 30
- Suppléants : 5
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 34
{30 titulaires — 4 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet
- M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1 autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix
M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la eommune de Benet
-__ Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
-__ Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHIMIT Eric, Délégué de la commune de Benet
- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
- M, MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
= Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
. M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau
- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
= M.ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. CAIELAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
= Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M.CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
= M, BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix
- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ VOIR :
- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BROUCK Pascale)
M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais {donne pouvoir à M. CAILLAUD Benoît) Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le OÙ lobliseR
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05 129-DE
- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme MOINARD
Mélanie)
- M. HENRET Pierre, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maiïllé
- M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
OBJET: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU FONDS DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Président expose que le FDAS, Fonds Départemental d'Action Sociale, association paritaire de la loi
1901, accompagne depuis 1973 les collectivités de Vendée dans la mise en œuvre d'une action sociale de qualité au bénéfice des personnels territoriaux.
Les statuts de l'association stipulent que chaque EPCI de Vendée doit procéder à la désignation de délégués du FDAS, après chaque élection municipale, de la manière suivante :
& Collège des élus
Selon la géographie intercommunale, quatre délégués sont désignés
- Deux élus communautaires
- Deux élus, n'exerçant pas de mandat communautaire, représentants d'une commune, d'un autre établissement public (CCAS, CIAS, EHPAD) ou d'une autre personne morale, adhérent du FDAS.
+ Collège des agents : selon la géographie intercommunale, quatre délégués sont désignés prioritairement parmi les correspondants FDAS.
Les délégués, intéressés par l'action sociale et l'amélioration des conditions de vie des personnels territoriaux, siègent au sein de l'Assemblée Générale du FDAS et participent pleinement la vie de l'association.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité :
- Désigne les personnes suivantes en qualité de délégués au sein du Fonds Départemental d'Action
| Délégué 2
. Délégué 3
Délégué 4
| M. Quentin CHAUVEAU
| Mme Floriane BOURREAU
| Mmé Nadia GUYOT
Sociale :
. _ Collège des élus h |
| | Nom prénom co c Collectivité
| Délégué 1 Mme Mélanie MOINARD | Communauté de Communes VSA | Délégué 2 Mme Françoise DE LA REBERDIÈRE | Communauté de Communes VSA | Délégué 3 | Mme Florence NOBLET || Commune de Puÿ de Serre | Déléqué 4 | Mme Laurence ETIENNE | Commune de Damvix : Collège des agents c _
| | Nom prénom | Collectivité
Déléqué 1 Mme Jessica MELIS | Communauté de Communes VSA | Mairie Saint-Pierre-le-Vieux
| Mairie de Le Mazeau
Mairie de Rives-d'Autise Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le OÙ [ob f201£ S LO=
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_129-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 26 mai 2026
Le Président, Le secrétaire de séance,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens thttps;//www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communeuté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le S L GC
ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_129-DE