Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 2018)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Féminisme,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – APPEL A PROJET - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C56-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 56-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – APPEL A PROJET - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le soutien de la Communauté d'Agglomération du Niortais aux filières économiques,
Dans le cadre de sa compétence Développement Economique, la Communauté d’Agglomération du Niortais a, décidé de se positionner pour développer les filières agricole et agroalimentaire. Cette décision fait notamment suite au diagnostic agricole effectué en 2016 par la Chambre d’agriculture dans le cadre de l’élaboration du SCoT/PLUi-D. Ce diagnostic a mis en évidence le poids de l’agriculture sur le territoire. D’une part, d’un point de vue foncier avec 72% de la surface de la CAN en zone agricole mais aussi en termes d’emploi avec 754 agriculteurs exploitants et 245 postes salariés. La CAN a une forte identité céréalière (50% des ateliers) et garde une activité d’élevage importante notamment en bovin viande (24% des ateliers), bovin lait (8% des ateliers) et caprin (5%). Si le territoire a une diversité de productions, il reste un potentiel important pour capter la transformation et le développement de certaines productions comme le maraichage, l’arboriculture ou encore des cultures « atypiques » (angélique, tabac, truffes, etc.).
Afin d’inscrire la collectivité dans une démarche porteuse, il est proposé de valider la candidature à l’appel à projet Programme National pour l’Alimentation (AAP PNA) 2018-2019 déposée le 16 novembre 2018 auprès de la DRAAF. Cet appel à projet permet de subventionner l’ingénierie liée au développement d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT).
Les Projets Alimentaires Territoriaux ou PAT sont prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014: « Ils s’appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire. Elaborés de manière concertée, ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. ». A titre indicatif, l’édition 2017-18 de l’AAP PNA a récompensé 33 projets dont 11 PAT avec un soutien moyen de 47 000 euros par projet.
Le dossier de candidature déposé pour le territoire de la CAN propose un Projet Alimentaire Territorial d’une durée d’un an et demi : de mai 2019 à décembre 2020. Il permettra de réfléchir l’agriculture et l’alimentation sur le territoire avec les acteurs locaux (institutionnels, organisations professionnelles agricoles, consommateurs etc.). Ce PAT s’articule en deux volets. Le volet « concertation » s’établira sur un diagnostic partagé et des ateliers thématiques intégrant les enjeux de territoire, ceci afin d’aboutir à une feuille de route Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C56-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 multipartenariale pluriennale. Un second volet « opérationnel » sera mené en parallèle autour de deux axes :
o Le développement de la filière maraichage de la production à la commercialisation. Pourront être réfléchis : l’intérêt d’un espace test agricole, l’appui à la diversification en légumes plein champs, un lieu de transformation commun, la structuration du débouché « restauration hors domicile » (scolaire voire restauration inter-entreprises pour plus de poids)
Rappel : objectifs nationaux de 50 % de produits Bio, écologiques ou issus de circuits courts dont 20% de Bio
o La montée en gamme du secteur et la recherche de valeur ajoutée. Pourront être réfléchis : le développement de la transformation notamment sur les filières bovine et céréale (abattoir, appui au conventionnement pour le développement de gammes locales etc.), la logistique (points de dépôt-vente), la promotion des produits locaux (notamment les AOP, productions identitaires et races locales).
Le plan de financement présenté lors du dépôt de candidature le 16 novembre 2018 est le suivant :
Total 69 308,98€ HT
Auto-financé 20 792,69€ HT
PNA 48 516,29€ HT
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la candidature à l’Appel à Projet Programme National pour l’Alimentation 2018-2019.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer tous documents s’y référant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C56-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018