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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 2018 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 2018 1)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Agriculture et alimentation,
Candidater à l'appel à projets national 2018-2019 - PNA
Date de la démarche : 16/11/2018 à 19:55
Référence : 2018-00059364
Provenance : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Choix du thème
Veuillez cocher la bonne case : Thème1 (PAT)
Périmètre géographique du projet
Veuillez cocher la bonne case : Il s'agit d'un projet régional / infra-régional
Choix de la région
Veuillez préciser la région concernée : Nouvelle-Aquitaine
Intitulé du projet
Veuillez saisir l'intitulé du projet : PAT de l'Agglomération du Niortais
Structure porteuse du projet
Numéro d'identification : 200 041 317
Nom ou Raison sociale : CA DU NIORTAIS
Adresse postale : 140 RUE DES EQUARTS – CS 28 770 – 79000 Niort France
Statut juridique : Groupement de communes
Responsable juridique de la structure
Identité : Monsieur BALOGE JEROME
Fonction : Président
Coordonnateur du projet
Identité : Madame MINAUD MARION
Coordonnées de contact :
Numéro(s) de téléphone : 05 17 38 79 96
Récépissé de la démarche
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C56-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Adresse mél à laquelle sera envoyé l'accusé d'enregistrement de la présente candidature :
marion.minaud@agglo-niort.fr
Autorisez-vous l'administration à communiquer avec vous par cette adresse de messagerie? :
Oui par l'adresse indiquée ci-dessus
Résumé du projet
Présentation résumée du projet (cible, actions et objectifs principaux) :
Le PAT de l’Agglomération du Niortais s’articulera sur un premier volet « concertation » avec
l’ambition d’aboutir à une feuille de route opérationnelle multi-partenariale. La concertation
s’articulera autour d’un diagnostic partagé (intégrant un focus RHD) et quatre ateliers
thématiques. Parce que l’Agglomération souhaite d’ores et déjà engager des actions
opérationnelles, un second volet sera développé autour de deux axes : le développement de
la filière maraichage et la montée en gamme du secteur et en valeur ajoutée pour le territoire
et ses agriculteurs.
Les cinq objectifs principaux sont : soutenir une économie de proximité et la recherche de
valeur ajoutée, soutenir le développement de la filière maraichage, garantir l’accès à
l’alimentation en quantité et en qualité, promouvoir l’identité agricole du territoire et préserver
de l’environnement.
Le PAT de l’Agglomération du Niortais est tout public : consommateurs (focus scolaire et inter-
entreprises) et agriculteurs.
Durée du projet
Veuillez indiquer la durée du projet en mois : 18
Nombre de partenaires impliqués dans le projet
Veuillez indiquer le nombre de partenaires impliqués : 2
Désignation des partenaires impliqués et précisions sur leurs contributions
Identification, statut juridique et contribution de chacun des partenaires :
Nom Statut Jurique Contribution
acquise (Montant
et Nature)
Contribution
envisagée
(Montant et
Nature)
Ligne 1 Chambre d’agriculture Chambre consulaire
-Diagnostic de
l’agriculture
réalisé en 2016 -
Développement
des circuits courts
sur le territoire via
le réseau
-Poursuite du
diagnostic agri-
cole sur le volet
alimentation -
Participation aux
ateliers
thématiques -Co-
Récépissé de la démarche
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Bienvenue à la
Ferme mais aussi
les marchés tels
qu’Echiré, Saint
Gelais
construction et
déclinai-son de la
feuille de route -
Réalisation de
toute étude
complémentaire
Ligne 2
Chambre des
Métiers et de
l’Artisanat
Chambre
consulaire
-Développement
du réseau «
Artisans
Gourmands »
avec une charte
in-cluant des
obligations de fait
maison et de
provenance
locale
-Réalisation
d’enquêtes «
commerçants »
pour ali-menter le
diagnostic
agricole -
Participation aux
ateliers
thématiques -Co-
construction et
déclinai-son de la
feuille de route -
Réalisation de
toute étude
complémentaire
Ligne 3
Budget prévisionnel global du projet
Veuillez indiquer le budget prévisionnel global du projet , en euros. : 69308
Subvention demandée
Veuillez saisir le montant de la subvention demandée : 48516
Description du projet
Contexte de l'action :
L’alimentation est aujourd’hui à la fois un enjeu de santé publique, écologique et climatique,
économique et social. Les citoyen-ne-s sont de plus en plus sensibles à l’origine et à la
traçabilité des produits et souhaitent consommer responsable. Fort de constat,
l’Agglomération a souhaité s’engager dans le développement des filières agricole et
agroalimentaire. Engagement retranscrit dans le « Projet de Territoire » de 2016.
L’agriculture : un élément identitaire du territoire
En 2016, la Chambre d’agriculture a effectué un diagnostic qui a mis en évidence le poids
important de l’agriculture sur le territoire :
•d’un point de vue foncier avec 72% de zone agricole sur le territoire.
•754 agriculteurs exploitants et 245 postes salariés, 447 exploitations.
• une forte identité céréalière (50% des ateliers) et une activité d’élevage importante
notamment en bovin viande (24% des ateliers), bovin lait (8% des ateliers) et caprin (5% des
ateliers).
Récépissé de la démarche
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 •un potentiel important pour capter la transformation et le développement de certaines
productions comme le maraichage, l’arboriculture, l’élevage porcin ou encore des cultures «
atypiques » (angé-lique, tabac, truffes etc.).
Les enjeux d’un projet alimentaire territorial
Dans le cadre de l’élaboration du SCoT, du PCAET, il est apparu que les enjeux du
développement d’un Projet Alimentaire Territorial pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais sont multiples croisant les domaines économique, environnemental, social voire
sociétale:
•garantir un accès à une alimentation de qualité à la population,
•maintenir l’élevage,
•appuyer de nouvelles voies rémunératrices face au contexte de volatilité des cours mais face
aussi à la perte des ICHN,
•préserver la qualité de l’eau ainsi que les espaces naturels (dont le Parc Naturel Régional –
PNR)
•agir pour le climat,
•augmenter la valeur ajoutée territoriale
Les leviers pour agir
Pour agir, la Communauté d’Agglomération du Niortais possède plusieurs leviers :
•Une capacité à pouvoir fédérer les 42 communes et la possibilité de se placer en animateur
des diffé-rents acteurs du territoire,
•Une action réglementaire avec des objectifs à fixer dans le SCoT / PLUi-D, SDEC et
également le PCAET,
•Une compétence économique permettant des actions telles que le portage foncier, le soutien
à la mise en place d’ateliers de transformation etc.,
•Des possibilités de structuration au niveau de la restauration scolaire pour atteindre les
objectifs na-tionaux de 50% de produits Bio et/ou locaux dont 20% de Bio en accompagnant
les cantines (9600 re-pas scolaires journaliers) et la restauration inter-entreprises (10 900
postes associés aux mutuelles)
•Une capacité à pouvoir mener une réflexion alimentaire élargie via l’appartenance au Pôle
métropoli-tain Centre-Atlantique.
Objectifs du projet :
Soutien à une économie de proximité et recherche de valeur ajoutée. L’Agglomération du
Niortais compte 758 agriculteurs exploitants occupant 72% du territoire. Si l’artificialisation des
terres est maitrisée, le foncier reste une denrée rare. Lors de l’enquête de 2016, plus d’une
centaine d’exploitations déclaraient être à la recherche de foncier. Egalement, la moitié des
sites d’élevage sont contraints par une habitation de tiers. S’ajoute à ces contraintes, la sortie
des Zones Défavorisées Simples. Il est donc nécessaire de garantir la pérennité des
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 exploitations notamment par des leviers tels que le ScoT / PLUi-D mais aussi de soutenir une
agriculture rémunératrice.
Soutien au développement de la filière maraichage. Le territoire recense 22 ateliers de
maraichage soit 3% des ateliers pour 120 545 habitants et environ 9600 repas scolaires
journaliers. L’objectif de développement de la filière maraichage est donc prégnant.
Egalement, il est à coupler avec des enjeux de préservation de la qualité de l’eau et de
développement de systèmes vertueux comme la Bio.
Garantie d’une alimentation en quantité et en qualité pour les habitants. L’accès à une
alimentation en quantité et de qualité est un objectif de territoire. Les objectifs nationaux
d’approvisionnement en cantine sont de 50% de produits locaux et/ou Bio dont 20% de Bio. Il
y a peu la ville de Niort affichait un taux d’introduction de Bio à 20% qui aujourd’hui fortement
diminué (autour de 10%). Il s’agit donc de pouvoir accompagner les collectivités et le
développement de la Bio. L’Agglomération c’est : 35 exploitations en AB avec pour moitié des
productions céréalières et 52 exploitations en circuit-court. Egalement, 21 productions sont
sous AOP/IGP.
Promotion de l’identité agricole du territoire et des productions de qualité .Le territoire
regroupe plusieurs productions identitaires comme l’angélique, la maraîchine, le beurre
d’Echiré etc. Il s’agit d’accompagner la promotion de ces produits et de mettre en lumière les
productions de niche qui pourraient demain faire partie de l’identité du territoire. La qualité
s’entend sur la traçabilité et la garantie d’un produit fermier local, sur les savoir-faire ou sur la
préservation de l’environnement par des systèmes de production adaptés. Il s’agit donc d’aller
vers la promotion des SIQO et d’accompagner les initiatives locales. Le PNR développe par
exemple la marque « Valeurs Parc Naturel Régional » (travail sur la viande bovine).
Préservation de l’environnement. Dix-huit communes du territoire sont situées sur le Parc
Naturel Régional du Marais Poitevin. Les zones Natura 2000, ZNIEFF et périmètres de
captage représentent 64 % de la surface du territoire. La gestion de l’environnement -
particulièrement de l’eau – est au cœur du territoire. Aussi les objectifs de diversification en
maraichage, d’alimentation de proximité et de qualité, de développement de systèmes de
production vertueux recoupent cet objectif.
Périmètre géographique et cibles :
Le périmètre géographique du projet est celui de la Communauté d’agglomération du Niortais
(CAN). Elle regroupe 42 communes sur 821 km². Situé au sud-ouest des Deux-Sèvres, au
sein de la Nouvelle Aquitaine, le territoire s’inscrit dans l’aire urbaine de Niort, chef-lieu du
département et compte 120 545 habitants. Niort, la plus grande commune de la CAN, compte
58 952 habitants. Thorigny-sur-le-Mignon est la plus petite avec 105 habitants. L’évolution
annuelle de la population est de +0,6%. L’Agglomération compte un nombre d’emplois
supérieur à son nombre d’actifs (en 2014, 57 438 actifs pour 63 345 emplois). Le salaire
moyen par tête est de 2597€ brut, très nettement supérieur à celui des départements de
proximité et EPCI voisins. A noter, que le nombre de cadre sur le territoire est de 9804 et
connait une augmentation annuelle de +3% vs +2% pour la région. L’Agglomération est un
territoire de projets cohérent par le nombre de communes fédérées. Elle présente un nombre
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 d’ « habitants-mangeurs » important dont une partie de la population ayant un haut pouvoir
d’achat.
Ce projet alimentaire est tout public : consommateurs et agriculteurs. L’Agglomération
souhaite pour ses habitants un accès à une alimentation diversifiée, locale et qualitative. Une
attention particulière sera portée au public scolaire dans le but d’approcher les objectifs
nationaux. L’Agglomération souhaite également une agriculture rémunératrice et porteuse de
valeur ajoutée pour le territoire et ses agriculteurs.
Consignes de complétion de la rubrique suivante : :
Pour les projets du thème 1, préciser comment sont pris en compte les objectifs
d’approvisionnement de la restauration collective
Pour les projets du thème 2, préciser et décrire le dispositif initial, faisant l’objet du projet
d’essaimage :
Axe du PNA concerné, qui l’a mis en place, avec quel financement/quel budget depuis
combien de temps, avec quels résultats (évaluation qualitative et quatitative).
Description détaillée du projet :
Pour fédérer un grand nombre d’acteurs et garantir une démarche concertée, l’Agglomération
souhaite être accompagnée par une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO). Celle-ci devra
permettre de peaufiner la méthodologie envisagée, de réaliser le diagnostic de l’offre,
d’animer la démarche et d’aboutir à un plan d’actions réalisable et budgété. Pour appuyer cet
AMO, l’Agglomération s’engage à mettre à disposition les ressources et un cadre adéquats.
La Chambre d’agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat seront ainsi deux
partenaires privilégiés. Afin d’échanger avec d’autres territoires de projets, d’accéder à une
expertise méthodologique ainsi qu’à des ressources précieuses issues de la capitalisation de
leurs adhérents, l’Agglomération candidatera à un ou plusieurs réseaux tels que RnPAT et/ou
Terres en Ville.
Les comités des partenaires seront a minima composés de : l’Agglomération, du PNR, du
Conseil Départemental, la Région, la Chambre d’Agriculture, Agrobio, la Chambre des Métiers
et de l’Artisanat, la SAFER, l’IIBSN, la DRAAF, l’ADEME et l’Agence de l’Eau. Un pool d’élus
sera constitué d’élus référents de l’Agglomération et de la Chambre d’agriculture (appui
possible sur son groupe « Territoire »).
Plus largement, les réflexions intégreront : les syndicats des eaux, le réseau InPACT (CIVAM,
Terres de Lien, Champs du partage…), CUMA, Coopératives, les acteurs de l’alimentation au
sens large et les associations de consommateurs.
N.B. : Un travail sera poursuivi sur l’approvisionnement de la restauration collective et des
restaurations inter-entreprises. « Poursuivi » car la ville de Niort notamment a déjà travaillé le
sujet ainsi que certaines assurances. Pour cela, un focus restauration hors domicile sera fait
lors du diagnostic du potentiel de consommation. D’autre part, la restauration collective sera
approchée comme débouché pouvant structurer le développement de la filière maraichage.
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 PHASE 1 /D’un diagnostic partagé à un projet alimentaire territorial partagé
Objectif. L’objectif de cet axe est de favoriser la connaissance du monde agricole,
l’interconnaissance des acteurs locaux et in fine de créer une gouvernance partagée qui
profite aux agriculteurs et aux habitants du territoire. Cette gouvernance partagée prendra la
forme d’une instance multi-profils avec des acteurs issus du monde agricole, des
institutionnels, des associations de consommateurs… Elle se structurera autour d’un
diagnostic agricole partagé et la création d’un observatoire foncier et agricole. Elle permettra
de favoriser l’émergence d’idées et de partenariats et la construction d’une feuille de route
réalisable.
1/ Réalisation d’un diagnostic partagé
Diagnostic partagé. Il sera coréalisé par la Chambre d’agriculture et la Chambre des Métiers
et de l’Artisanat.
Le diagnostic de la Chambre d’agriculture a permis d’alimenter les réflexions dans le cadre du
PLUi-D avec un portrait agricole, la mise en lumière des freins au développement agricole
(foncier, réglementaire, transmission-installation etc.) et le recensement de projets agricoles. Il
s’agit d’une part d’approfondir le diagnostic de l’offre par une analyse de la production à la
distribution. Ces éléments d’analyse supplémentaires incluront : une cartographie des acteurs
de l’alimentation, une description fine des exploitations en circuits courts et commercialisant
sous SIQO et une appréciation des produits locaux commercialisés sur le territoire via une
enquête commerçant. D’autre part, ce diagnostic permettra d’appréhender le potentiel de
consommation en produits locaux : lieux d’achats, types de produits etc. Pour la restauration
scolaire, les données suivantes seront collectées : le nombre d’établissements, les modes de
gestion, le nombre de repas journaliers, une approximation des volumes consommés par
produit et des besoins d’accompagnement. Ce travail pourra s’étendre à quelques grandes
unités de restauration inter-entreprises pour une plus grande portée, le nombre de repas
scolaire étant estimé à 9600 repas/jour (à vérifier).
Des ateliers thématiques. Ces ateliers visent à engager la phase de concertation préfigurant
les actions à mener dans le cadre de ce PAT. Pour chaque atelier, une phase de cadrage
basée sur le diagnostic recentrera le débat. Elle sera complétée des enjeux/actions soulevés
dans le cadre des ateliers mis en place pour l’élaboration du SCoT. Quatre ateliers sont
pressentis et pourront être complétés par d’autres ou modulés selon l’appréciation de l’AMO
et des comités de partenaires.
1. « Comment le SCoT – PLUi-D peut favoriser le maintien et le développement de
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 l’agriculture ?»
2.« Quelles démarches agricoles pour la préservation de l’environnement – en particulier de la
qua-lité de l’eau? » notamment Bio
3.« Quelles possibilités pour développer la filière maraichage ? »
4.« Comment favoriser la montée en gamme du secteur et la création de valeur ajoutée ? »
2/ Contractualisation et pérennisation
Mise en place d’un observatoire foncier et agricole. Outre la réalisation d’un diagnostic de
l’alimentation partagé, il est également nécessaire de créer les outils qui seront le support des
échanges futurs et de la continuité des actions. L’observatoire foncier et agricole devra être
réfléchi collectivement pour permettre l’actualisation des données et un outil d’aide à la
décision pérenne.
Feuille de route multi-partenariale sur 4/5ans. Cette feuille de route devra flécher des actions
concrètes. Ces actions seront issues du diagnostic et des ateliers thématiques ainsi que des
deux volets de travail présentés ci-après. Ces actions devront être réalisables, fléchées,
budgétées avec des pilotes et des partenaires identifiés. Cette feuille de route fera l’objet d’un
travail sur le plan de financement.
Dans un cadre de
PHASE 2 / Deux axes opérationnels: le développement de la filière maraichage et la montée
en gamme du secteur agricole
En parallèle de l’élaboration de la feuille de route du PAT, la collectivité souhaite d’ores et
déjà engager deux axes opérationnels. Ces deux axes découlent de l’analyse des résultats du
diagnostic effectué par la Chambre d’agriculture en 2016 et sont les suivants :
-Le développement de la filière maraichage de l’amont à l’aval.
Constat : le territoire recense actuellement 22 ateliers de maraichage soit 3% des ateliers
pour un bassin de consommation de 120 545 habitants.
-La montée en gamme du secteur agricole et la création de valeur ajoutée.
Constat : le territoire recense peu d’acteurs de la transformation et un potentiel de
développement important pour les circuits courts et les SIQO.
1/ Développement de la filière maraichage
Plusieurs pistes de réflexion seront envisagées: un espace test agricole, l’appui à la
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 diversification en légumes plein champs, un lieu de transformation commun, la structuration
de la filière par le débouché « restauration hors domicile » - scolaire et la restauration inter-
entreprises via la réalisation d’une enquête sur leur fonctionnement et les besoins (intégré au
diagnostic consommation), …
L’espace test agricole fera l’objet d’une étude de faisabilité (autour du statut, des partenariats
à engager, du repérage foncier etc.).
2/ Soutien à l’agriculture locale en appuyant la montée en gamme et la création de valeur
ajoutée
Le deuxième axe portera sur la montée en gamme du secteur agricole et la création de valeur
ajoutée pour le territoire et ses agriculteurs.
Plusieurs pistes d’actions seront envisagées pour accompagner des projets collectifs:
•Appuyer la transformation notamment des filières bovine et céréale (appui aux outils de
transforma-tion, appui au conventionnement pour le développement de gammes locales etc.),
•Développer la logistique (réflexion sur la possibilité de développer un système de dépôts-
vente)
•Favoriser la promotion des produits locaux (notamment les AOP, productions identitaires et
races lo-cales, maque « Valeurs Parc Naturel Régional »)
•Développer l’agri-tourisme (réflexion sur l’accueil à la ferme en lien avec le développement
de la Sèvre navigable)
Récapitulatif des livrables :
-Diagnostic alimentation
-Bilan des ateliers
-Observatoire foncier et agricole : indicateurs, cartographie des acteurs évolutive
-Feuille de route multi-partenariale (forme de la contractualisation à définir : Charte …)
-Etude de faisabilité d’un espace test agricole
-Enquête et résultats sur l’approvisionnement de la RHD
-Enquête et résultats sur l’approvisionnement des commerçants
-Bilan de la démarche
-Dépliant communication
Organisation de la gouvernance et partenariats : rôles et apports :
Rappel sur la gouvernance.
Pour fédérer un grand nombre d’acteurs et garantir une démarche concertée, l’Agglomération
souhaite être accompagnée par une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO). Celle-ci devra
permettre de peaufiner la méthodologie envisagée, de réaliser le diagnostic de l’offre,
d’animer la démarche et d’aboutir à un plan d’actions réalisable et budgété. Pour appuyer cet
AMO, l’Agglomération s’engage à mettre à disposition les ressources et un cadre adéquats.
La Chambre d’agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat seront ainsi deux
partenaires privilégiés.
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Les comités des partenaires seront a minima composés de : l’Agglomération, du PNR, du
Conseil Départemental, la Région, la Chambre d’Agriculture, Agrobio, la Chambre des Métiers
et de l’Artisanat, la SAFER, l’IIBSN, la DRAAF, l’ADEME et l’Agence de l’Eau. Un pool d’élus
sera constitué d’élus référents de l’Agglomération et de la Chambre d’agriculture (appui
possible sur son groupe « Territoire »).
Plus largement, les réflexions intégreront : les syndicats des eaux, le réseau InPACT (CIVAM,
Terres de Lien, Champs du partage…), CUMA, Coopératives, les acteurs de l’alimentation au
sens large et les associations de consommateurs.
Le rôle des partenaires.
-L’Agglomération, maitrise d’ouvrage : piloter la démarche, fédérer les acteurs locaux, co-
animer, définir et valider la feuille de route
-L’Assistance à maitrise d’ouvrage : assister l’Agglomération, appuyer et consolider la
méthodologie notamment en proposant des modalités d’animation participatives, réaliser le
diagnostic de la demande, co-animer, rédiger les feuilles actions et rechercher les
financements
-La Chambre d’agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, partenaires privilégiés :
réaliser le diagnostic alimentation, appuyer le contenu des ateliers, appuyer l’Agglomération
dans la démarche de manière globale, valider la feuille de route
-Les comités des partenaires co-élaboreront et co-réaliseront la démarche
Contribution à une dynamique de territoire et/ou à une démarche :
Le Projet Alimentaire de l’Agglomération s’inscrit dans la continuité de l’élaboration du
Schéma de Cohérence Territoriale/ PLUi-D, du Schéma de Développement Economique et
Commerciale mais aussi du Plan Climat Air Energie et Territoire. Un atelier thématique sera
donc spécialement organisé pour permettre d’alimenter les réflexions dans le cadre de ces
démarches territoriales. Ces démarches sont l’opportunité de développer la stratégie agricole
sous des angles divers qu’ils soient liés au foncier ou encore aux paysages, aux énergies
renouvelables, etc.
Le PAT de l’Agglomération sera donc transversal aux différents services mais aussi intégré à
une dynamique départementale. La Chambre d’agriculture a effectivement été retenue à
l’AAP de la Région en juin dernier pour soutenir les démarches alimentaires en circuit court.
Son ambition est notamment de contribuer à accompagner les producteurs vers la
diversification en structurant les initiatives locales. Ce travail permettra d’alimenter les groupes
de réflexion menés avec la DDT sur la sortie des Zones Défavorisées Simples. La Chambre
d’agriculture et l’Agglomération s’inscriront dans le projet RnPAT pour se mettre en réseau
avec d’autres structures développant un PAT et capitaliser pour profiter au réseau.
A noter que le volet « RHD » bénéficie déjà d’une dynamique sur le territoire. La ville de Niort
a par exemple déjà engagé un travail sur l’approvisionnement de ses cantines en produits Bio
et/ou locaux. Certaines assurances investissent également la question. A noter la présence
de l’association Resalis qui maille le territoire pour permettre de fournir la restauration
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 collective. Le terreau est donc favorable pour renforcer la démarche et l’élargir à d’autres
structures.
Caractère innovant et/ou exemplaire et/ou démultipliable :
Le PAT de l’Agglomération se veut exemplaire. L’ambition première de ce PAT est de fédérer
et d’engager une démarche alimentaire qui conduise à un programme d’actions multi
partenarial. L’ambition n’est pas des moindre car aucune instance de gouvernance
alimentaire n’existe sur le territoire. Il s’agira donc de créer les conditions d’échange qui
permettent aux différents acteurs de l’alimentation d’élaborer une feuille de route commune.
Il s’agit également pour la collectivité de démontrer son exemplarité auprès des autres
organismes. Cela se traduira par : l’information et la formation de ses élus, l’inscription des
ambitions pour l’agriculture et l’agroalimentaire dans les différents schémas de la collectivité,
l’activation des leviers « foncier » et « RHD » ainsi que par la mise en place d’un budget dédié
au programme d’actions. Pour rappel le volet « RHD » représente 9600 repas scolaires
journaliers. Les mutuelles représentent-y compris les entreprises associées-10 900 postes. Le
levier d’action est donc conséquent.
Ce PAT sera également démultipliable. Démultipliable via différents travaux/méthodologies :
mise en place d’une instance de gouvernance partagée, inscription des ambitions agricoles
dans les documents de la collectivité, capitalisation sur l’étude sur la mise en place d’un
espace test agricole ainsi que sur l’étude sur l’approvisionnement de la RHD avec un volet
restauration inter-entreprises etc.
Calendrier du projet :
cf Budget onglet 2
Moyens humains et matériels mis en oeuvre :
Une chargée de mission a été recrutée cette année pour développer les filières agricole et
agroalimentaire. Elle sera appuyée par une assistance à maitrise d’ouvrage pour la
structuration, l’animation de la démarche et la rédaction de fiches actions.
L’appui politique se fera par le biais des comités de partenaires composés de :
l’Agglomération, du PNR, du Conseil Départemental, la Région, la Chambre d’Agriculture,
Agrobio, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la SAFER, l’IIBSN, la DRAAF, l’ADEME et
l’Agence de l’Eau. Un pool d’élus sera constitué d’élus référents de l’Agglomération et de la
Chambre d’agriculture.
L’Agglomération financera 20 792,69 € pour l’élaboration de ce PAT.
La feuille de route qui sera co-construire s’appuiera en partie sur un budget de
l’Agglomération. Elle devra également s’appuyer sur les dispositifs d’Etat et Régionaux ainsi
que sur ses partenaires.
Evaluation des résultats du projet :
Le Projet Alimentaire Territorial sera évalué selon plusieurs angles. Les indicateurs seront
quantitatifs mais aussi qualitatifs avec une enquête de satisfaction à destination des
participants.
Récépissé de la démarche
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C56-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Le caractère partagé et la cohérence de la démarche. Cet angle sera évalué de manière
quantitative avec des indicateurs comme le nombre de participants, la part des différents
acteurs impliqués (société civile, agriculteurs, organisme professionnels agricoles,
institutionnels). D’autre part, des informations qualitatives seront recueillies sur la satisfaction
des participants concernant : le temps de réflexion, le nombre d’acteurs impliqués et la «
qualité »/qualification de ses acteurs, l’intégration des enjeux de territoire.
Transversalité de la démarche. Parmi les indicateurs seront évalués: la prise en compte des
fonctions du projet alimentaire, la pluridisciplinarité des acteurs intégrés à la démarche et la
transversalité dans les services de l’Agglomération.
Pérennité du projet. Parmi les indicateurs de pérennité seront pris en compte: le soutien
politique (nombre d’élus investis, enveloppe budgétaire de la collectivité), l’inscription dans les
politiques publiques (nombre d’actions pouvant être reliées au SRADETT, feuille de route
régionale Agriculture, Alimentation et Territoires, etc.), la mise en lien avec d’autres dispositifs
de territoire, le nombre de partenaires signataires de la feuille de route, les moyens humains
pour l’animation (répartition des actions par acteurs pilotes), mise en place d’indicateurs de
suivi et d’évaluation pour les actions à développer et ; l’enveloppe budgétaire globale.
Actions de valorisation du projet :
La signature de la feuille de route fera l’objet d’un évènement avec les signataires et les
différentes parties prenantes du projet y compris les participants issus de la société civile. La
DRAAF et les partenaires financiers de l’appel à projet seront invités pour cette occasion
ainsi que tous les membres des comités de partenaires. La presse sera conviée. Egalement,
des dépliants seront édités et diffusés pour permettre de valoriser le projet.
La construction participative de la démarche association notamment la société civile
constituera une première voie d’appropriation et de valorisation de la démarche. Le diagnostic
et une infographie sur la démarche seront mis à disposition sur le site de NiortAgglo. La
démarche sera également expliquée dans le magazine de l’Agglo « Territoire de Vie » et au
moyen de communiqués de presse chaque fois qu’une étape permettra une valorisation
concrète.
Joindre les pièces justificatives
# 1/9
Veuillez joindre la pièce justificative à votre dossier de candidature :
CAN_cadre_reponse_cle83d859.odt
# 2/9
Veuillez joindre la pièce justificative à votre dossier de candidature :
CAN_Courrier_PresidentCAN_181116.pdf
# 3/9
Récépissé de la démarche
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Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Veuillez joindre la pièce justificative à votre dossier de candidature : CAN_CA79_Lettre
engagement.pdf
# 4/9
Veuillez joindre la pièce justificative à votre dossier de candidature : CAN_CMA_Lettre
engagement + devis.pdf
# 5/9
Veuillez joindre la pièce justificative à votre dossier de candidature : CAN_synthese PAT.pdf
# 6/9
Veuillez joindre la pièce justificative à votre dossier de candidature : CAN_RIB.doc
# 7/9
Veuillez joindre la pièce justificative à votre dossier de candidature : CAN_Déclaration des
aides.pdf
# 8/9
Veuillez joindre la pièce justificative à votre dossier de candidature : CAN_avis de situation.pdf
# 9/9
Veuillez joindre la pièce justificative à votre dossier de candidature : CAN_budgetPNA.ods
Vos droits
Rappel de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 : :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés
s’applique aux réponses faites dans le cadre de cette démarche. Elle garantit un droit
d’accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant de
auprès de l’organisme qui traite votre demande.
Vos engagements
Identité du responsable juridique de cette demande de subvention : Monsieur BALOGE
JEROME
En validant ce formulaire en ligne, j'atteste sur l'honneur :
- avoir pouvoir pour représenter le candidat à l'appel à projets national 2018-2019 du
programme national pour l'alimentation ;
- l'exactitude de l'ensemble des informations fournies dans le présent formulaire et les pièces
jointes ;
- que le projet présenté n'a pas déjà reçu le soutien du ministère chargé de l'agriculture au
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Date de réception préfecture : 14/12/2018 cours des appels à projets nationaux du PNA lancés en 2011, 2014, 2015, 2016 et 2017".
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