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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 01 2024 renouv aws
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 01 2024 renouv aws)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240112-D01-2024-CC
16
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/01/2024
Affichage :
12/01/2024
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
01/2024
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
SERVICES
DU
PROFIL
ACHETEUR
MARCO
AW
SOLUTIONS
EXTERNALISATION
DE
SERVICES
APPLICATIFS
AVEC
LA
SOCIETE
AGYSOFT
POUR
UNE
DUREE
DE
3
ANS
A
COMPTER
DU
26
JANVIER
2024
ET
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
1 272,00
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1,
R.
2122-3
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
l'attestation
d’exclusivité
de
propriété
intellectuelle
fournie
par
la société
Agysoft,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
utilise
la
plateforme
Marco
AW
Solutions
pour
la
dématérialisation
des
marchés
publics,
Considérant
que
le contrat
liant
la CCEJR
à la société
Agysoft
arrive
à son
terme,
Considérant
la nécessité
de
reconduire
Le contrat,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
la
société
AGYSOFT
pour
l’utilisation
de
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
Marco
AW
Solutions
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
26 janvier
2024
et un
montant
annuel
de
1 272,00
€ HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
604
« Autres
prestations
de
services
»
- Compte
6042
« Achats
de
prestations
de
services
».
Fait à Etréchy,
le 42
jessier 222
L
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séancede
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de
deux
mois
valant
rejet implicite
de la demande).