Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+18+01+2023+BIS+

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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+18+01+2023+BIS+ Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+18+01+2023+BIS+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Commune le Castelet / Séance du 18 janvier 2023

Convocation :

12 janvier 2023

Affichage :

25 janvier 2023

Le dix-huit janvier deux mille vingt-trois, à dix-huit heures et trente

minutes, le conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en

réunion ordinaire, s’est réuni à la mairie de Garcelles-Secqueville, sous

la présidence de Madame Florence BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, Mme. Céline COLLET,

M. Patrick LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, M.

Franck LECOQ, Mme. Elisabeth FORET, Mme. Brigitte MARIE,

Mme. Sandrine MAUPAS, Mme. Maïté ROBILLARD, M. Stéphane

ONFROY, M. Sébastien GUILLOT, Mme. Virginie NOSILE, M.

Yohann ADAM, Mme. Mélisande DEGREZE, Mme. Annie

PASSILLY .

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Mme. Anne PIRAUD (pouvoir à

Mme. Elisabeth FORET), M. Gilles THIRE (pouvoir à M. Stéphane

ONFROY).

Étaient excusés : M. Benoit LEFEVRE, Mme. Céline PONTY, M.

Bruno ENGEL

Étaient absents : M. Joseph SIANI, M. David DELENTE, M.

Philippe JEGARD .

M. Franck LECOQ a été nommé secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

23

15

17

PROCES-VERBAL DE REUNION

Le procès-verbal de la réunion du 07 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour comme suit :

• Présentation du Règlement Local de Publicité intercommunal

• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mander les dépenses d’investissement • Reconduction du dispositif « Volontariat Territorial en Administration »

• Questions diverses

Arrivée de Monsieur Yohann ADAM à 18h41.

PRÉSENTATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL – AVIS

Madame le Maire donne la parole à Catherine JOUBEL, cheffe de service urbanisme règlementaire et planification urbaine à Caen la Mer et à Sébastien BERNEDE, chargé de mission environnement à Caen la Mer. Commune le Castelet / Séance du 18 janvier 2023

Rappel du contexte général d’élaboration du RLPi :

En application de l’article L.581-14 du code de l’environnement, la communauté urbaine de Caen la mer, compétente en matière d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal, PLUi), est également compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur son territoire.

Le RLPi est un document de gestion de l’affichage publicitaire sur le territoire de la communauté urbaine. Il « permet aux collectivités territoriales d’adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et à la réalité des territoires. Il s’agit ainsi de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages, qu’ils soient naturels ou bâtis, urbains, péri-urbains ou ruraux et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires en garantissant le droit à l’expression et à la diffusion d’informations » (Ministère de la transition écologique).

La réglementation nationale de la publicité relève du code de l’environnement. L’élaboration d’un RLPi vise à encadrer les conditions et caractéristiques d’implantation des publicités, préenseignes et enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. A ce titre, le RLPi a essentiellement pour finalité de restreindre les possibilités d’affichage publicitaire afin d’apporter une réponse adaptée à la préservation du patrimoine architectural et paysager puisqu’à l’exception de rares dérogations (réintroduction mesurée de la publicité dans certains secteurs patrimoniaux), les règles locales sont toujours plus contraignantes que les règles nationales.

Un RLPi doit couvrir l’ensemble du territoire de l’EPCI et vient se substituer, le cas échéant, aux règlements communaux en vigueur à la date de son approbation. Toutefois il peut prévoir pour certains secteurs ou communes le maintien de la réglementation nationale et ne comporter aucune règle locale.

Arrivée de Madame Brigitte MARIE à 18h45.

Arrivée de Madame Magali PECOLLO-DUPONT à 18h52.

Rappel des objectifs poursuivis par la communauté urbaine dans le cadre de l’élaboration du RLPi :

L’élaboration du RLPi de la communauté urbaine de Caen la mer doit permettre la mise en place d’une vision communautaire de la publicité, des enseignes et préenseignes et l’adoption de mesures partagées avec l’ensemble des communes. Dans la cadre de la mise en œuvre de la loi Grenelle 2, elle doit contribuer à la protection du cadre de vie, à la lutte contre la pollution visuelle et aux économies d’énergie, en intégrant les nouvelles exigences environnementales.

Par délibération en date du 7 janvier 2021, le conseil communautaire a fixé les objectifs suivants pour son RLPi :

- Décliner, préciser et renforcer la réglementation nationale pour l'adapter aux caractéristiques du territoire en identifiant les espaces d’enjeux de préservation et de mise en valeur des paysages, - Préserver l'attractivité de la communauté urbaine par la mise en valeur de l'activité économique (et notamment touristique) en apportant une réponse adaptée aux besoins en communication extérieure des acteurs économiques tout en luttant contre la pollution visuelle résultant d'un affichage commercial facteur de dégradation du cadre de vie,

- Harmoniser la réglementation sur l'ensemble du territoire tout en tenant compte des spécificités locales, - Mettre en valeur le patrimoine et les paysages urbains et naturels par la limitation de l'impact des dispositifs de publicité,

- Harmoniser le parc d'enseignes et de pré-enseignes sur le territoire communautaire, - Prendre en compte et encadrer les nouveaux procédés et les nouvelles technologies en matière de publicité,Commune le Castelet / Séance du 18 janvier 2023

- Rechercher des économies d'énergie dans la gestion des dispositifs lumineux, ainsi que l’impact le plus faible en termes de pollution lumineuse nocturne,

- Associer les professionnels et les citoyens à l'élaboration du RLPi.

Ce RLPi sera annexé aux PLU communaux puis au futur PLUi-HM dont les travaux sont en cours.

Le planning prévisionnel de l’élaboration du RLPi :

Les orientations dans la démarche d’élaboration du RLPi :

Suite à la présentation de l’état des lieux de la publicité extérieure (aux représentants des communes membres en comité de pilotage élargi à l’ensemble des communes le 16 septembre 2022 puis en conférence intercommunale des maires le 4 octobre 2022 puis aux personnes publiques associées, aux associations de protection de l’environnement et des paysages, aux professionnels de l’affichage et aux acteurs économiques lors de réunions de concertation en octobre 2022), cinq grands enjeux thématiques transversaux ont été identifiés en ateliers de travail l’automne dernier :

- Préservation du paysage ;

- Préservation de l’environnement ;

- Respect du cadre de vie du quotidien ;

- Maintien et renforcement de l’attractivité du territoire ;

- Maintien et renforcement du dynamisme économique local.

Sur la base de ces enjeux, des grandes orientations politiques en matière de préservation du cadre de vie et des paysages pour le territoire ont été discutées avec les communes en conférence intercommunale des maires le 6 décembre 2022. Ces orientations servent de fondement au projet du territoire en matière de publicité et d’enseignes et définissent le niveau d’ambition pour le RLPi. En ce sens, elles vont servir de direction pour les règles retenues ensuite par les élus métropolitains puis présentées aux différents publics concernés et aux personnes publiques associées au printemps prochain.

L'article L.581-14-1 du code de l'environnement prévoit que le RLPi est élaboré conformément aux procédures d’élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Commune le Castelet / Séance du 18 janvier 2023

Le RLPi ne comporte pas de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme les PLU, mais l’article R.581-73 du code de l’environnement énonce que le rapport de présentation « s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs ». Autrement dit, il est fait référence à des orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.

Dans le cadre de l’élaboration d'un PLUi, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat au conseil communautaire et aux conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUi. Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l'environnement et L.153-12 du code de l'urbanisme, il faudrait donc organiser un débat sur les orientations générales du RLPi en conseil communautaire et en conseils municipaux.

Il s’agit ici uniquement de débattre des grands objectifs cadres du RLPi et non de discuter de l’opportunité de mettre en place telle ou telle règle.

Le débat sur les orientations du projet est un préalable au travail sur l’élaboration et l’écriture des règles du RLPi. Il ne donne pas lieu en lui-même à délibération mais à un acte formalisant l’organisation et la tenue dudit débat.

Présentation des orientations et débat (diaporama – cf annexe)

Lors du débat, les conseillers municipaux se sont interrogés sur la particularité des zones d’activités de la commune qui se situent le long de la RN 158. L’importance du maintien de la publicité extérieure pour les entreprises dans ce secteur hautement fréquenté et sans intérêt paysager particulier a été souligné. La discussion s’en est suivie de la distinction à faire dans la règlementation entre une zone d’activité et une zone industrielle qui n’ont pas les mêmes dimensions.

La publicité extérieure présente sur le mobilier urbain a aussi été l’un des sujets évoqués par les conseillers municipaux lors de la présentation des orientations. L’importance de la publicité autour des stades, qui représentent les sponsors des associations locales a été souligné afin de pouvoir maintenir la vie des associations locales.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-14 et suivants et R.581-72 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants et L.153-1 et suivants, Vu la délibération du 7 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un RLPi et précisé les objectifs poursuivis, les modalités de concertation et les modalités de la collaboration avec les communes membres,

Vu les orientations générales du RLPi exposées ce jour aux élus et le débat qui en a résulté, Considérant que le RLPi doit être élaboré conformément à la procédure d’élaboration des PLUi en application de l’article L.581-14-1du code de l’environnement,

Considérant que les objectifs du RLPi ont été définis par le conseil communautaire dans la délibération du 7 janvier 2021,

Considérant qu’en vue de rédiger le projet de RLPi un diagnostic a été établi et porté à la connaissance des personnes publiques associées, des associations de protection de l’environnement et des paysages, des professionnels de l’affichage et des acteurs économiques lors de réunions de concertation s’étant déroulées en septembre et octobre 2021, Commune le Castelet / Séance du 18 janvier 2023

Le conseil municipal,

Prend acte de la présentation des orientations générales du RLPi annexées à la présente et de la tenue d’un débat en séance sur celles-ci, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-12 du code de l’urbanisme,

Dit que la présente sera transmise à la communauté urbaine de Caen la mer.

Départ de Madame Maïté ROBILLARD à 20h00.

DELIBERATION 2023-001 DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame Le Maire donne la parole à Madame Sandrine MAUPAS.

Il convient de rappeler les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dépenses d’Investissement du budget primitif 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

• D’autoriser Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur du quart des prévisions budgétaires 2022 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :

CHAPITRE MONTANT BP 2022 AUTORISATION

2023

20 Immobilisations incorporelles 150.00 37.50

204 Subventions d’équipement versées 10 000.00 2 500.00

21 Immobilisations corporelles 277 513.93 69 378.48

23 Immobilisations en cours 3 543 185.31 885 796.33 Commune le Castelet / Séance du 18 janvier 2023

DELIBERATION 2023-002 RECONDUCTION DU DISPOSITIF « VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°88-145 modifié,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

A ce titre, Madame le Maire souhaiterait renouveler un poste au titre du contrat Volontaire territorial en administration. Il permet aux collectivités rurales d’engager un jeune diplômé le temps d’une mission de 12 à 18 mois tout en bénéficiant d’une aide forfaitaire de l’Etat de 15 000€.

Ce contrat s’adresse aux jeunes diplômés de 18 à 30 ans d’un niveau d’études au moins égal à Bac+2. C’est un bon moyen d’aider un jeune à entrer dans la vie active tout en mettant ses compétences au service de la commune.

Madame le Maire expose le fait que le 31 décembre 2022 le dernier contrat VTA a pris fin. Le souhait de renouveler un recrutement d’un agent contractuel au sein du pôle administratif pour mener à bien deux missions parallèles :

- appui sur la rénovation énergétique des bâtiments ;

- aide à la gestion des affaires générales de la commune.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent de chargé de mission sur

un temps de 35h/semaine à compter du 1er mars 2023 et jusqu’au 31 août 2024, relevant de la catégorie hiérarchique B.

L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article 3 II de la loi 84-53.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation pour l’ouverture d’un nouveau poste et l’autorisation de signer tous les documents nécessaires au recrutement d’un nouvel agent au titre du contrat VTA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’autoriser Madame le Maire à la création d’un nouveau poste ;

• D’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires au recrutement

d’un nouvel agent au titre du contrat VTA.

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas eu de questions diverses portées à la connaissance de ce conseil.

INFORMATIONS DIVERSESCommune le Castelet / Séance du 18 janvier 2023

Madame le Maire précise que l’équipe pédagogie de l’école est en grève à 100% le jeudi 18 janvier et l’accueil sera assuré par le personnel communal.

Une réunion des Commissions Réunis concernant le Plan Communal de Sauvegarde est prévue le 08 février 2023 à 18h30 à la mairie de Garcelles.

Une réunion des Commissions Réunis concernant le raccordement du parc éolien en mer Centre-Manche 2 est prévue le 07 mars 2023 à 18h00 à la mairie de Garcelles.

Le Conseil Municipal du vote du budget sera le 06 avril 2023 à 19h00 afin d’accueillir la Conseillère aux Décideurs Locaux.

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le 01 mars 2023.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 20 minutes.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 18 janvier 2023

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois

DELIBERATION 2023-001 DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DELIBERATION 2023-002 RECONDUCTION DU DISPOSITIF « VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION

Florence BOULAY Franck LE COQ