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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+10+01+
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+10+01+)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Famille,
Commune le Castelet / Séance du 10 janvier 2024
1
Convocation :
04 janvier 2024
Affichage :
17 janvier 2024
Le dix janvier deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente
minutes, le conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en
réunion ordinaire, s’est réuni à la salle du Conseil de Garcelles
Secqueville, sous la présidence de Madame Florence BOULAY, le
Maire.
Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, Mme. Céline COLLET,
M. Patrick LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, M.
Franck LECOQ, Mme Elisabeth FORET, Mme. Anne PIRAUD,
Mme. Brigitte MARIE, Mme Sandrine MAUPAS, M. Gilles THIRE,
M. Stéphane ONFROY, Mme. Virginie NOSILE, M. Yohann ADAM,
Mme. Mélisande DEGREZE, Mme. Annie PASSILLY .
Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant
atteint à dix-neuf heures trente-quatre minutes, le conseil municipal
peut donc valablement délibérer.
Étaient absents représentés : M. Sébastien GUILLOT (pouvoir à
M. Patrick LESELLIER).
Étaient excusés : Mme. Céline PONTY
Étaient absents : M. Benoit LEFEVRE, Mme. Maïté ROBILLARD,
M. Joseph SIANI, M. David DELENTE, M. Philippe JEGARD, M.
Olivier LEMAIRE.
Mme. Sandrine MAUPAS a été nommée secrétaire de séance.
Membres :
En exercice :
Présents :
Votants :
23
15
16
PROCES-VERBAL DE REUNION
Le procès-verbal de la réunion du 06 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.
En raison de l’état d’avancement des travaux liés à la convention du Relais Petite Enfance avec Familles Rurales, ce point sera différé.
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
• Demande de subvention monument aux morts
• Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 %
• Questions diverses
DELIBERATION 2024-001 DEMANDE DE SUBVENTON MONUMENT AUX MORTS
Des travaux sur le monument aux morts du Bosquet des Libérateurs sont à prévoir pour le remettre en état. Ces travaux comprennent la restauration du muret du monument, le remplacement du support du pupitre présentant la cartographie des combats sur la commune ainsi que l’ajout d’une nouvelle plaque à l’attention Commune le Castelet / Séance du 10 janvier 2024
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des libérateurs canadiens et une reprise de couleurs sur une plaque existante.
La commune fêtera cette année le 80ème anniversaire de sa libération. À cette occasion, une cérémonie commémorative sera organisée le samedi 03 août 2024 au Bosquet des Libérateurs, il serait intéressant de réaliser ces travaux avant cette date afin d’avoir un monument de qualité le jour de la cérémonie.
Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 3 502,65 € HT.
Madame le Maire propose de déposer auprès du service départemental de l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre (ONACVG) du Calvados une demande de subvention pour monument aux morts à hauteur de 20 % HT.
Coût estimatif de l’opération : 3 502,65 € HT
Financement ONACVG (20 %) : 700,53 €
Reste à charge de la collectivité : 2 802,12 € HT
Arrivée de Monsieur Gilles THIRE à 19h39.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,
• D’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention susceptible d’être attribuée auprès du service départemental de l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre du Calvados. • D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
DELIBERATION 2024-002 DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Madame Le Maire donne la parole à Madame Sandrine MAUPAS.
Il convient de rappeler les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dépenses d’Investissement du budget primitif 2023 ; Commune le Castelet / Séance du 10 janvier 2024
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :
• D’autoriser Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur du quart des prévisions budgétaires 2023 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :
CHA-
PITRE
M14 M57 MONTANT BP
2023
AUTORISATION
2024
20 2031 203 Frais d’étude 4 000.00 1 000.00 2051 2051 Concessions et droits di-
vers
50 860.00 12 715.00
204
20421 20421 Biens mobiliers matériel et
études
500.00 125.00
20422 20422 Bâtiments et installations 40 000.00 10 000.00
21
2116 2116 Cimetières 2 400.00 600.00
2121 212 Agencements et aménage-
ments
1 000.00 6 500.00
2128 25 000.00
21318 2131 Bâtiments publics 30 000.00 7 500.00
2135 2135 Installations générales 60 000.00 15 000.00
2138 2138 Autres constructions 36 192.22 9 048.05
2182 2182 Matériel de Transport 60 000.00 15 000.00
2183 2183 Matériel informatique 45 000.00 11 250.00
2184 2184 Matériel de bureau 15 000.00 3 750.00
2188 2188 Autres immobilisations 93 811.67 23 452.91
23 2313 231 Constructions 2 783 024.10 695 756.02
TOTAUX 3 246 787.99 811 696.99
QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas eu de questions diverses portées à la connaissance de ce conseil.
INFORMATIONS DIVERSES
Une réunion de commissions réunies sera tenue le mardi 13 février 2024 à 18h30. Une présentation de la transition environnementale par Marc LECERF et Arnaud MARIE de la communauté urbaine de Caen la mer sera proposée le mercredi 21 février 2024 à 18h30. La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le mercredi 21 février 2024 à 19h. La séance du Conseil Municipal suivante est prévue le mercredi 20 mars à 19h. Le vote du budget sera le mercredi 10 avril à 18h en présence de Ingrid DEBLEDS. Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19 heures 51 minutes.
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 10 janvier 2024
Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour copie certifiée conforme les jours mois Commune le Castelet / Séance du 10 janvier 2024
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DELIBERATION 2024-001 DEMANDE DE SUBVENTON MONUMENT AUX MORTS DELIBERATION 2024-002 DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Florence BOULAY Sandrine MAUPAS