Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+18+11+2020+validé

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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+18+11+2020+validé Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+18+11+2020+validé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, Commune le Castelet / Séance du 18 novembre 2020

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Convocation :

10 novembre 2020

Affichage :

10 novembre 2020

Le 18 novembre deux mille vingt, à dix-neuf heures zéro minute, le

conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion

ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame

Florence BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, Mme. Céline COLLET,

M. Patrick LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, M.

Franck LECOQ, Mme. Élisabeth FORET, Mme. Anne PIRAUD,

Mme. Brigitte MARIE, M. Benoit LEFEVRE, Mme. Sandrine

MAUPAS, Mme. Céline PONTY, Mme. Maïté ROBILLARD, M.

Stéphane ONFROY (arrivé à 19h05), Mme. Virginie NOSILE, M.

Yohann ADAM, Mme. Mélisande DEGREZE, M. David

DELENTE, Mme. Annie PASSILLY , M. Bruno ENGEL, M. Philippe

JEGARD

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : M. Gilles THIRE (pouvoir à Mme.

Florence BOULAY), M. Sébastien GUILLOT (pouvoir à M. Patrick

LESELLIER), M. Joseph SIANI (pouvoir à Mme. Florence

BOULAY),

Était absent : aucun

Mme. Maïté ROBILLARD a été nommée secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

23

20

23

PROCES-VERBAL DE REUNION

Suite à un acte barbare et révoltant qui a endeuillé la France et la République, Madame le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Samuel PATY . Le conseil municipal observe 1 minute de silence.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Acquisition 2 défibrillateurs Saint-Aignan-de-Cramesnil

• Avenant à la convention restauration scolaire

• Désignation des délégués CSS GDE

• Création de poste agent technique territorial

• Création d’une régie de recette salles des fêtes

• Accord de principe plateforme Solution ACTES

• Retours commissionsCommune le Castelet / Séance du 18 novembre 2020

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• Questions diverses

DELIBERATION 2020 – 54 ACQUISITION DE 2 DEFIBRILLATEURS POUR LOCAL FOOTBALL ET SALLE DES FETES DE SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER.

Monsieur Patrick LESELLIER informe le conseil municipal qu’il convient d’acquérir 2 défibrillateurs pour équiper le terrain de football et l’extérieur de la salle des fêtes de Saint-Aignan- de-Cramesnil. Il s’agit d’un remplacement en vue de la date limite d’usage fixé à 10 ans. Il s’avère judicieux de les remplacer.

L’acquisition est réalisé dans le cadre des achats groupés avec la Communauté Urbaine de Caen-la- Mer.

- Schiller France est donc retenu

Coût d’acquisition par appareil : 1430 euros HT (dont 140 euros pour la pose) Coût de maintenance par appareil et par an : 85 euros HT

L’acquisition d’un défibrillateur comprend :

- Pack extérieur avec coffret

- Boitier mural extérieur

- Pack signalétique

- Kit de premier secours

- Affichettes réglementaires

- Installation avec mise en service, et contrat d’assistance 3 ans.

Le contrat de maintenance d’un défibrillateur comprend :

- Assistance et maintenance préventive triennale

- Intervention illimitée en cas d’utilisation médicale

- Prêt d’un appareil en cas de panne

La 1ère année de maintenance est offerte dans le cadre d’un contrat de 3 ans.

Monsieur Philippe JEGARD fait remarquer au conseil municipal que le boitier du défibrillateur de la salle des fêtes à été détruit.

Madame le Maire demande s’il y a des questions. Monsieur Bruno ENGEL demande si une formation sera assurée. Madame le Maire répond que les agents seront formés à l’usage du défibrillateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet d’acquisition et de maintenance pour 2 défibrillateurs

Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Commune le Castelet / Séance du 18 novembre 2020

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DELIBERATION 2020 – 55 AVENANT A LA CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Franck LECOQ afin qu’il expose l’avenant à la convention de restauration scolaire.

Vu la loi agriculture et alimentation du 30 octobre 2018,

Considérant qu’il convient de favoriser une alimentation saine, sûre et durable au sein des restaurants scolaire de la commune,

Considérant l’étude de la commission « Scolaire-Enfance-Jeunesse-Vie locale » suite aux devis du prestataire Convivio pour l’augmentation des repas bio au sein des restaurants scolaires,

Pour rappel, la convention de restauration scolaire signée avec le prestataire « Convivio » prévoit qu’un menu bio soit servi par mois. Il est proposé au conseil municipal d’augmenter le nombre d’éléments bio servi au sein des restaurants scolaires à compter du 1er janvier 2021.

Actuellement, la convention prévoit 1 repas bio par mois, répartie en 5 composantes, pour un montant de 2,37 euros HT.

L’avenant au contrat prévoit 20 composantes par mois et 1 repas bio complet par mois pour un montant de 2,43 euros HT.

Monsieur Bruno ENGEL demande des précisions sur le tarif du repas à 2,43 euros. A qui revient cette charge ?

Madame le Maire précise que la différence de montant sera prise en charge par la commune et qu’il n’y aura pas de répercussion sur les familles.

Madame Brigitte MARIE souhaite connaître le pourcentage de repas bio avec la nouvelle convention. Monsieur Franck LECOQ répond que le bio passera de 5% à environ 30% au sein des restaurants scolaires.

Monsieur Benoit LEFEVRE demande si cela se fera au détriment de certains aliments. Madame le Maire affirme que non.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet exposé ci-dessus d’augmentation du nombre de repas bio servi dans les restaurants scolaires

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION 2020-56 DESIGNATION DES DELEGUES CSS GDE

Suite à l’arrêté préfectorale du 16 octobre 2020, il convient de reconduire les délégués (titulaire et suppléant) siégeant au sein de la commission de suivi du site GDE. Au sein de cette commission, GDE à pour objectif de présenter son bilan annuel, de revenir sur les faits marquants de l’année et d’informer l’ensemble des élus et des citoyens sur les indicateurs mis en place pour le contrôle du site industriel de Rocquancourt.

Madame le Maire revient sur l’historique de la CSS GDE. La commune Le Castelet ne siège à cette commission que depuis 2019 suite à la demande qui avait été faite auprès de GDE et compte tenuCommune le Castelet / Séance du 18 novembre 2020

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de l’impact des vents sur la commune d’une part, et au foncier de la commune qui jouxte le site de GDE d’autre part.

Madame le Maire demande au conseil de reconduire les délégués et se porte candidate en tant que titulaire.

Monsieur Bruno ENGEL se porte également candidat titulaire et présente son parcours professionnel.

Madame le Maire propose un vote à main levée.

1. Élection du délégué titulaire

1.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de votants 23

b. Nombre de conseillers ayant votés

POUR Bruno ENGEL

3

c. Nombre de conseillers ayant votés

POUR Florence BOULAY

20

d. Nombre d’abstention 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE,

• De désigner Madame Florence BOULAY , en qualité de déléguée titulaire, à la commission de suivi de site GDE.

Madame le Maire demande s’il y a des candidats pour le poste de suppléant.

Monsieur Bruno ENGEL se porte candidat.

Monsieur Patrick LESELLIER se porte candidat.

2. Élection du délégué suppléant

2.1. Résultats de l’élection

e. Nombre de votants 23

f. Nombre de conseillers ayant votés

POUR Bruno ENGEL

3

g. Nombre de conseillers ayant votés

POUR Patrick LESELLIER

20

h. Nombre d’abstention 0 Commune le Castelet / Séance du 18 novembre 2020

5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE,

• De désigner Monsieur Patrick LESELLIER, en qualité de délégué suppléant, à la commission de suivi de site GDE.

DELIBERATION 2020 – 57 CREATION DE POSTE AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs,

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric ROCHER, secrétaire de Mairie.

Monsieur Frédéric ROCHER revient sur l’organisation de l’activité périscolaire de la garderie du matin et du soir. Depuis la rentrée scolaire, la garderie connaît une augmentation de fréquentation qui a vu le nombre d’enfants passé de 30 à 50 enfants. Cette augmentation de 12% le matin et de 26% le soir représente des difficultés tant pour l’encadrement des enfants et leur sécurité, qu’en terme d’occupation des locaux. Si le nécessaire a pu être réaliser sur l’aménagement des locaux et la répartition des enfants, il reste que le nombre d’enfants à prendre en charge est élevé au regard du nombre d’agent. Monsieur Frédéric ROCHER fait remarquer que l’amplitude horaire des agents reste conséquente, à savoir de 7h30 à 18h30.

Il est donc proposé au conseil municipal de créer un poste non-permanent sur le cadre d’emplois des agents techniques territoriaux de catégorie C, pour une quotité de 4/35ème, sur l’échelon 1.

Monsieur Frédéric ROCHER précise que le contrat ne sera effectif que lorsque le confinement sera levé. En effet, depuis le deuxième confinement, la fréquentation de la garderie se stabilise autour de 30 enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

• La création d’un poste non-permanent sur le cadre d’emplois des agents techniques territoriaux, catégorie C, pour une quotité de 4/35ème, sur l’échelon 1, à compter du 23/11/2020.

Les crédits sont inscrits au budget.

DELIBERATION 2020-58 CREATION D’UNE REGIE DE RECETTE SALLE DES FETES

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mats 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 ;Commune le Castelet / Séance du 18 novembre 2020

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Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies d’avances et de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 24 septembre 2018, procédant à la création de la commune nouvelle « Le Castelet » à compter du 1er janvier 2019,

Vu les arrêtés 45/2019 et 46/2019 instituant une régie de recettes et une sous-régie de recettes pour l’encaissement des produits des locations des salles des fêtes de la commune de Le Castelet, Dans l’attente de l’avis conforme du comptable public assignataire,

Considérant qu’il convient de simplifier la gestion des finances de la commune le Castelet,

Considérant les articles suivants,

Article 1 : A compter du 31 décembre 2020, il est mis un terme à la régie de recettes de Garcelles- Secqueville et de la sous-régie de recettes de Saint-Aignan-de-Cramesnil, communes déléguées de Le Castelet, pour l’encaissement des produits des locations des salles des fêtes.

Article 2 : A compter du 1er janvier 2021, il est institué une régie de recettes pour la commune Le Castelet, pour l’encaissement des produits des locations des salles des fêtes.

Article 3 : Cette régie est installée : Mairie Le Castelet, 12 rue du 7 août 1944, Saint-Aignan-de- Cramesnil, 14540 Le Castelet.

Article 4 : La régie fonctionne à compter du 1er janvier 2021et jusqu’au 31/12 de chaque année civile.

Article 5 : La régie encaisse les produits suivants :

1) La location de la salle des fêtes, au compte d’imputation 7522

2) Les arrhes versées pour la location de la salle des fêtes, au compte d’imputation

7522

3) Les pénalités liées au remboursement de mobilier cassé ou manquant et aux

frais d’entretien, au compte d’imputation 7522

Article 6 : Les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1) Numéraires avec carnet de reçus P1RZ

2) Chèques bancaires

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000,00 euros.

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser au Receveur Municipal, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.

Article 9 : Le receveur verse auprès du Receveur Municipal, la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 10 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

Article 11 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Article 12 : Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur.Commune le Castelet / Séance du 18 novembre 2020

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Article 13 : Le Maire de Le Castelet et le comptable public assignataire de Mondeville sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Il est proposé au conseil municipal, pour des questions de simplification administrative, la création d’une régie de recettes « salle des fêtes » pour la commune Le Castelet en lieu et place de la régie de recettes « salle des fêtes » de Garcelles-Secqueville et de la sous-régie « salle des fêtes » de Saint- Aignan-de-Cramesnil.

Madame Sandrine MAUPAS souhaite savoir si cette création de régie modifiera les tarifs. Madame Le Maire répond qu’il n’y a pas de changement de tarif de prévu. Si des changements de tarifs sont à prévoir, notamment sur la location, ce projet sera soumis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

• De créer une régie de recette « salle des fêtes » pour la commune Le Castelet avec effet au 01/01/2021.

DELIBERATION 2020-59 ACCORD DE PRINCIPE POUR ADHESION A UNE PLATEFORME DE TELETRANSMISSION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION ACTES AVEC LA PREFECTURE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2019-11

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric ROCHER.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans un processus de dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité,

Considérant qu’aucune convention n’a été signée avec la Préfecture du Calvados suite à l’adoption de la délibération 2019-11 autorisant l’adhésion à une plateforme de télétransmission, Considérant le renouvellement du conseil municipal en date du 23 mai 2020,

Monsieur Frédéric ROCHER rappelle que dans le cadre d’une adhésion à un service de télétransmission auprès d’un prestataire privé certifié, il est préférable d’obtenir un nouvel accord d’adhésion.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au processus de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Cette adhésion permettra à la collectivité de s’inscrire dans une démarche de développement durable et in fine de dématérialisation des services communaux.

Deux prestataires sont présentés :

• La société DEMATIS pour un coût de 991 euros HT pour un engagement de 5 ans. • La société Berger-Levrault pour un coût de 2095 euros HT pour un engagement de 5 ans.

Monsieur Frédéric ROCHER précise que la société DEMATIS vient de modifier ses tarifs et qu’ilCommune le Castelet / Séance du 18 novembre 2020

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s’agit d’une offre commerciale limitée. Le nouveau tarif, sans l’offre commerciale, représente un montant de 1491 euros HT pour 5 ans.

Monsieur Bruno ENGEL demande comment fonctionne le logiciel. Monsieur Frédéric ROCHER répond que le logiciel fonctionne à l’aide d’une clé USB qu’il convient de brancher sur la machine. Monsieur Bruno ENGEL demande si le logiciel permet également l’archivage des documents. Monsieur Frédéric ROCHER répond que le logiciel ne réalise que la télétransmission mais qu’un suivi de l’envoi des données est assuré. Monsieur Frédéric ROCHER ajoute que le logiciel est simple d’usage et qu’une formation de trente minutes est assuré par le prestataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l'unanimité des présents et représentés :

• D’approuver le principe du projet de télétransmission présenté

• De retenir la société DEMATIS comme prestataire de télétransmission

RETOURS DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Communication - Information

Présidée par Madame Magali PECOLLO-DUPONT

Projet logo Le Castelet : Le projet de création d’un logo pour la commune, mené en partenariat avec l’école de Garcelles-Secqueville, a vu le jour. Il a été présenté et expliqué aux élus, puis le sera prochainement au sein des écoles et à la population dans le prochain bulletin municipal. Le logo viendra renforcer l’identité de la commune, rappellera les valeurs de rassemblement et de solidarité chères aux habitants. On y retrouve un C majuscule qui évoque le nom de la commune avec la couleur orange. Au sein de la lettre C figure un arbre de vie qui représente les habitants (les racines pour nos anciens, les feuilles pour les enfants, les branches pour le reste de la population). L’arbre rejoint l’idée de la plantation d’arbre à chaque naissance. Le logo est orné de fleurs de lin car la Normandie est la première région productrice de lin au monde et nous en trouvons dans les champs de notre territoire.

Projet cadeau de mariage : La commission a souhaité reconduire la tradition des 2 communes historiques d’offrir aux mariés un cadeau. Le choix s’est porté sur un livre personnalisé pour la commune et retrace les mariages du monde.

Commission Développement durable - Lien intergénérationnel - Vie

associative

Présidée par Madame Céline COLLET

Projet jardin partagé : Suite à l'accord de financement de la DREAL et l'ARS, la commission a émis une offre de stage et recruté une stagiaire. Elle prendra ses fonctions le 1er avril 2021 et sa mission pour 6 mois consistera à conduire une étude de faisabilité sur la création de jardins partagés ou familiaux sur la commune. Elle devra étudier les aspects pratiques du projet et surtout identifier les besoins de la population via des enquêtes ou réunions publiques.

Projet jardins des naissances : Pour honorer la naissance des enfants de la commune, la commission prévoit la création d'un jardin des naissances. Le projet débutera le 14 février prochain par unCommune le Castelet / Séance du 18 novembre 2020

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événement où les parents seront invités à planter un arbre en l'honneur de leur nouveau-né. Au 1er novembre, la commune comptait 29 nouveaux nés.

Projet Jumelage : La commission a entamé une réflexion sur la création d'un jumelage. Pour conduire ce nouveau projet, la commission a sollicité l'appui du conseil départemental et s'est rapprochée de présidents de jumelage et d'élus d'autres communes. La prochaine étape consiste à consulter les habitants sur leur motivation et attentes par rapport à ce type d'initiatives. Si la remontée d'intérêt est prolifique et sérieuse, la commune se mettra en recherche d'un pays et d'une commune jumelle.

Vie associative : Une remise à plat et signature des conventions de mise à disposition des locaux a été engagée avec chacune des associations de la commune. En raison du confinement, les rencontres avec les associations sont suspendues, elles reprendront quand le contexte sanitaire le permettra.

Commission Travaux – Urbanisme - Espaces Verts - Cimetières

Présidée par Monsieur Patrick LESELLIER

Projet cimetière : L’entreprise qui avait été sollicitée pour les travaux à fait un travail remarquable. Compte tenu des conditions météorologiques, le chantier n’a pas pu être terminé avant la Toussaint mais l’a été peu après. Le cheminement a été réalisé, il ne reste plus qu’une rampe à poser. Les deux autres cimetières bénéficieront de travaux également. Il est à noter que l’aménagement réalisé à opérer une mutation du cimetière. Des communes voisines sont d’ailleurs venue voir l’état de la réalisation pour s’en inspirer. La commission se félicite donc des travaux réalisés.

Commission Vie Scolaire – Enfance - Jeunesse – Vie locale

Présidée par Monsieur Franck LECOQ

Cérémonie de Noël : Compte tenu des mesures sanitaires en vigueur, il a été décidé de ne pas faire de spectacle de Noël cette année.

Librairie Cheval crayon : Dans le cadre du renouvellement des livres de la bibliothèque de l’école, Madame Anne PIRAUD, Madame Nadine LE COZ, agent en charge des bibliothèques scolaires et Madame Nathalie ROCHER, Directrice de l’école ont élaboré une liste de livres. Cette liste a été déposée au Cheval crayon, librairie située Rue Froide à Caen, où les livres peuvent être consultés avant validation. La somme allouée à la bibliothèque est de 2000 euros.

Commission Caen-la-Mer : Développement économique – Emploi –

Economie Sociale et Solidaire – Tourisme – Numérique – Enseignement Supérieur et Recherche

Présidée par Caen-la-Mer – Retour de Madame Virginie NOSILE (auditeur libre)

Cessions de parcelles : Plusieurs demandes de délibérations ont été faites afin que Caen-la-Mer puisse céder des parcelles à des sociétés privés.

Office de tourisme : Demande de renouvellement de classement en catégorie 1 pour les offices de tourisme de Caen et de Ouistreham.

Projet Moho : Acte de vente d’un ensemble immobilier Quai Hamelin situé au Rives de l’Orne. Le projet Moho est le 1er « Collider » en Europe, espace de rencontre de 7500 m² dont 1500m² ouvertCommune le Castelet / Séance du 18 novembre 2020

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au public et accessible gratuitement. Cet espace est dédié à l’innovation, réunissant des scientifiques, étudiants, entrepreneurs, entreprises, startups, artistes, intellectuels et citoyens. Sur place, seront accessibles un espace de coworking, une bibliothèque de l’entrepreneuriat et de l’innovation, une salle de conférence, des restaurants, un espace enfants. Pour en savoir plus : www.moho.co/fr/moho-hq

Commission Caen-la-Mer : Caen Habitat

Présidée par Caen-la-Mer – Retour de Monsieur Bruno ENGEL (auditeur libre)

Logements sociaux : Des retours chiffrés ont été réalisés sur les actions entreprises. Le débat a été porté sur l’amélioration des logements ainsi que sur le développement des projets de construction, sur le territoire de Ifs notamment. Un retour plus complet pourra être fait ultérieurement.

FIN DES RETOURS DES COMMISSIONS

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Benoît LEFEVRE alerte le conseil municipal sur la recrudescence de joggeurs, qui depuis le 1er confinement, sont dépourvus d’éléments de visibilité. Cela représente un élément de dangerosité, notamment avec la période hivernale qui approche.

Monsieur Bruno ENGEL réitère sa demande d’accéder aux documents relatifs au projet école. Madame le Maire fait savoir que les documents seront disponibles entre le 25 novembre, date de la réunion avec l’architecte et le maître d’ouvrage, et le 2 décembre, date du prochain conseil municipal.

Monsieur Bruno ENGEL alerte sur les retours qui lui ont été fait de commerçants « ambulants » de la commune. Les câbles d’alimentation des commerces qui traversent la route sur Garcelles- Secqueville pour alimenter les commerces sur la place de la Mairie représentent un danger pour la circulation. Monsieur Bruno ENGEL souhaite une intervention rapide de manière à sécuriser les lieux. Monsieur Bruno ENGEL propose de faire passer un câble sous les pavés. Monsieur Patrick LESELLIER répond que c’est impossible de réaliser cette proposition. La couverture sur les réseaux doit être de 80 cm.

Madame le Maire se dit étonné de n’avoir pas eu de retours des commerçants. Madame le Maire souhaite en premier lieu avoir une vision à long terme sur la pérennité des points de vente avant d’engager une dépense à hauteur de 6000 euros pour l’acquisition d’une borne d’alimentation. A l’heure actuelle, les conventions passées avec les commerçants pour occuper le domaine public sont faites à titre gratuit.

Monsieur Franck LECOQ affirme qu’une étude financière avait été faite sur cette problématique et qu’il existe des câbles souples et des passe-câbles. Compte tenu de la largeur de la route que le câble traverse, l’achat de l’une ou l’autre des deux alternatives revenait au tarif de la borne d’alimentation, soit environ 6000 euros (terrassement, câblage, borne...).

Monsieur Bruno ENGEL demande s’il est faisable de percer la route afin d’y faire passer les câbles et qu’ainsi tout risque soit écarté pour le passage des véhicules.Commune le Castelet / Séance du 18 novembre 2020

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Monsieur Patrick LESELLIER répond qu’il s’agit d’une route départementale et qu’il est impossible d’intervenir.

Madame le Maire précise qu’elle sondera les commerçants ambulants sur cette question.

Monsieur Bruno ENGEL répond qu’il y est favorable.

Dispositif CEE : Dans le cadre du dispositif Certificat d’Economies d’Energies, l’entreprise BATISO, filiale de TOTAL, a contacté la commune pour lui proposer une offre d’isolation des réseaux hydrauliques ou de chauffage des bâtiments. Seul l’école maternelle entrait dans le dispositif. L’étude a porté sur la mesure du linéaire à isoler, l’isolation en elle-même et en un contrôle de l’étude réalisée par un organisme indépendant. L’opération représente un coût de 4793,21 euros. Le reste à charge de la collectivité est de 0 euros.

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Suite à la demande de catastrophe naturelle, la demande de la commune n’a pas été retenue. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2020, seules 5 communes dans le département ont obtenu la reconnaissance de catastrophe naturelle. Conséquemment, un nettoyage du bassin de rétention avec la création d’un fossé sera réalisé dans les prochaines semaines. Le coût du projet est estimé à 7000 euros. Ce montant comprend le curage, le transport de la matière enlevée et le stockage/recyclage. En 2021, la Communauté Urbaine initiera une étude concernant la problématique du bassin versant de Secqueville, ce qui représente 250 hectares. Des contacts ont été pris avec les propriétaires pour trouver une solution.

Contrôle des poids lourds : La gendarmerie a effectué des contrôles sur les communes historiques de Garcelles-Secqueville et Saint-Aignan-de-Cramesnil auprès des chauffeurs de poids lourds de plus de 19 tonnes ne respectant par l’arrêté municipal interdisant le transit sur les communes.

Vandalisme : Les deux distributeurs de pain ont été vandalisés dans la nuit du 14 au 15 novembre. Le propriétaire, Monsieur FOUCHER, a procédé à un dépôt de plainte.

CCAS : Les membres du CCAS distribueront le samedi 12 décembre un colis de Noël aux personnes de plus de 65 ans.

Saint-Martin : La cérémonie de la Saint-Martin s’est déroulée en comité restreint en présence de Madame Magali PECOLLO-DUPONT, de Monsieur Franck LECOQ et de la gendarmerie. Une gerbe a été déposée.

Monsieur Philippe JEGARD demande si une convention verra le jour avec la déchetterie de Saint- Martin afin de stopper les dépôts sauvages. Madame le Maire répond qu’une rencontre a eu lieu avec le Vice-Président en charge des déchets du secteur. Un travail est engagé pour permettre un accès à la déchetterie de Saint-Martin. Pour rappel, la dotation des sacs se fera au 1er trimestre avec le SYVEDAC et le SMICTOM cessera ses services.

Monsieur Philippe JEGARD alerte sur les dépôts sauvages qui perdurent, dernièrement près d’une boite à livres. Il est à craindre qu’un éloignement des déchetteries favorise une recrudescence des dépôts sauvages.

Madame le Maire répond que dès lors qu’un dépôt sauvage survient, un dépôt de plainte est fait.

Monsieur Philippe JEGARD alerte sur les futurs sacs de tri qui seront mis à disposition. Les sacs jaunes transparents présentaient, pour certains habitants, des difficultés dans le tri des déchets. Avec l’arrivée de nouveaux sacs noirs, il est à craindre une augmentation du non-respect des consignes de tri.Commune le Castelet / Séance du 18 novembre 2020

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L’ensemble du conseil municipal partage cette crainte de non-respect des consignes de tri avec l’arrivée prochaine de sacs noirs.

Monsieur Benoit LEFEVRE demande si les repas bio servis aux enfants seront « bio français » ou s’ils seront « bio brésilien » par exemple, sachant qu’ils existent des différences dans la notion de « bio ». Monsieur Franck LECOQ répond qu’il s’agira non seulement de « bio français » mais surtout d’un bio local.

La date de la prochaine réunion est fixée au mercredi 2 décembre 2020.

Les membres du conseil municipal sont invités à signer le procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2020.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 06 minutes.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 18 novembre 2020

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois

DELIBERATION 2020–54 ACQUISITION DE 2 DEFIBRILLATEURS LOCAL FOOTBALL ET SALLE DES FETES DE SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL DELIBERATION 2020–55 AVENANT A LA CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE

DELIBERATION 2020-56 DESIGNATION DES DELEGUES CSS GDE DELIBERATION 2020–57 CREATION DE POSTE AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL

DELIBERATION 2020-58 CREATION D’UNE REGIE DE RECETTE SALLE DES FETE

DELIBERATION 2020–59 ACCORD DE PRINCIPE POUR ADHESION A UNE PLATEFORME DE TELETRANSMISSION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION ACTES AVEC LA PREFECTURE