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Déliberation - DECISION 2024 377
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 377)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240923-2024-377-AU Date de télélransmission : 30/09/2024 Date de réceptian préfecture : 30/09/2024
Poe)
Terre
de
talents
Urbanisme,
foncier
et
Dev-Eco
DÉCISION
n°2024/377
Objet
:
Avenant
n°1
au
bail
professionnel
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
l'Espace
128
-
Association
l'ESSOR
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Cote
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 :
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable ;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
la
décision
du
n°2024/271
en
date
du
3
juillet
2024
portant
signature
d'un
bail
professionnel
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
l'Espace
128
à
l'association
l'ESSOR
;
Considérant
que
les
travaux
réalisés
au
sein
du
bâtiment
nommé
Espace
128,
propriété
de
la
Commune
des
Ulis,
afin
de
permettre
l'installation
de
l'association
l'ESSOR,
ont
pris
du
retard
rendant
impossible
son
installation
au
3
juillet
2024
comme
prévu
initialement
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
au
bail
modifiant
la
date
de
paiement
de
la
redevance
à
la
date
du
1°
octobre
2024
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
avenant
au
bail
professionnel
avec
l'association
l'ESSOR,
domiciliée
au
79
bis
rue
de
Villiers
à
NEUILLY-SUR-SEINE
(92200),
portant
sur
la
modification
de
la
date
de
paiement
de
la
redevance.
Article
2
Le
présent
avenant
fixe
la
prise
d'effet
de
l'occupation
des
lieux
au
1°
octobre
2024.
Article
3
La
redevance
prévue
par
la
décision
initiale
susvisée
sera
due
à
compter
du
1°
octobre
2024. Accusé
de
réceplion
en
préfecture
091-219106929-20240923-2024-377-AU Date
de
télétransmission
: 30/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 30/09/2024
Article
4
Les
autres
dispositions
du
bail
professionnel
signé
en
application
de
la
décision
n°2024/271
susvisée
demeurent
inchangées. Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
‘
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
23
septembre
2024
/
N
Maire
des
LHis