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Déliberation - 36 Personnel communal Creation dun emploi non permanent Visites du clocher
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Personnel communal Creation dun emploi non permanent Visites du clocher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Travail et emploi,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 27 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 32 Sa télétransmission en Préfecture le : 11/04/2024
° Sa publication sur le site Internet de la commune le : 12/04/2024
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par:
Date de la convocation : 19 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Martine FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele
PIVETEAU, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Martine COUSIN, Florence WINKLER,
Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,
Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Corine
GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET (pouvoir à Martine FARRAS), Stéphanie MOUMON (pouvoirà Norbert PROTEAU), Michel BROCHET (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Stéphane DUC.
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION 2024 03 036
Personnel communal — Création d’un emploi non permanent — Accroissement saisonnier d'activités
— Visites du clocher
Conformément aux dispositions de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient
donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le conseil municipal DÉCIDE, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités pour l’accueil
des touristes à Marennes-Hiers-Brouage, de créer un poste à temps non complet (17,5/35°"°) du
1°" juillet au 31 août 2024, pour l’accueil des touristes au clocher de l’église Saint-Pierre. La rémunération sera déterminée selon l'indice IB 367 — IM 366.
La personne qui sera recrutée pour assurer ces missions se verra verser le régime indemnitaire lié
la tenue de la régie du Clocher. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent
nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Votants : 32 — Pour : 32
Extrait certifié conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours poùr-eXt8$s-dé pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr