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Déliberation - 100 Personnel communal – Creation dun emploi permanent RHSubventions
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 100 Personnel communal – Creation dun emploi permanent RHSubventions)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 83 TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
s ë 017-200085132-20231004-2023 09 100-DE
Nombre de Présents : 20 Accusé de réception préfecture reçu le : 04/10/2023 Nombre de Votants : 28 Affichage en mairie : 04/10/2023
Date de la convocation : 19 septembfe 2023 Publication sur le site internet : 04/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt -six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel
de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Jean-Pierre FROC, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, James SLEGR, Catherine BERGEON, Liliane
BARRÉ, Maryse THOMAS, Sophie LESORT- PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-
Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Mariane LUQUÉ
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Françoise LUCAS (pouvoir à Liliane BARRÉ), Florence WINKLER
(pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Régis JOUSSON (pouvoirà Jean-Marie PETIT), Patricia DESCAMPS
(pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Pascale FOUCHÉ), Richard GUÉRIT
(pouvoir à Norbert PROTEAU).
Absents : Michèle PIVETEAU, Philippe GENDRE, Stéphane DUC, Stéphanie MOUMON, Michel
BROCHET
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2023 09 100
Personnel communal - Création d’un emploi permanent - RH/Subventions
Vu le Code général des collectivités et notamment son article L 313-1,
Madame la maire rappelle au conseil municipal que suite au départ de l'agent responsable du service
des ressources humaines, un agent contractuel a été recruté dans le but de maintenir la continuité
du service. Elle indique par ailleurs que cet agent s’est vu confier des missions ayant trait à la
recherche de subventions en lien avec les projets d’investissements de la commune. Madame la Maire indique que le volume de travail en lien avec les différentes missions dévolues à
cet agent nécessite de maintenir cet emploi par la création d’un emploi permanent à temps complet
dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs à compter du 1° octobre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps
complet dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs à compter du 1° octobre 2023, pour le
service des ressources humaines, étant précisé que le régime indemnitaire instauré par la
délibération en vigueur est applicable et que les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Votants : 28 — Pour : 28
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-HieréfE
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa pubJiCation.
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr