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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 12 202
Procès Verbal - 2023 12 20 PV CM
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 04 202
Procès Verbal - PV REGISTRE décembre 2023
Procès Verbal - 01 PV du 24 janvier 2025 approuve et publie
Convocation - gq5lg2l2iprkj3i
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Airvault.
Lien du pdf (Convocation - gq5lg2l2iprkj3i)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Énergies,
2023-9359
République Française
Département des Deux-Sèvres
Commune d’AIRVAULT
L'an deux mille vingt-trois, le VINGT du mois de DECEMBRE, le Conseil municipal de la commune
d’Airvault, régulièrement convoqué, s’est réuni à 20 heures, en séance ordinaire, au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du Conseil municipal à la mairie d’Airvault, sous la présidence d'Olivier
FOUILLET, Maire d’Airvault.
17 Conseillers présents: FOUILLET Olivier, JOZEAU Jacky, CHARRIER Maryse, GUILBOT Dominique,
MANCEAU Mattieu, PARTHENAY Frédéric, CHABAUTY Viviane, DAMBRINE Frédérique, BRAUD
Françoise, CHAUFOURNIER Joëlle, DERBORD William, DURAND Ludivine, GOURDON Samuel, LIAIGRE
Sandrine, ROCHER Lucette, NOBLET-HORTET Sylvie, ROUSSEAU Huguette.
1 Votant par procuration :
BERTRAND David ayant donné procuration à BRAUD Françoise
5 Excusés : BARIGAULT Véronique, BECUE Patrice, FAURE Sébastien PIGNON Céline, METREAU
Jacques
M. Jacky JOZEAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : 15 décembre 2023
Date de publication : 21 décembre 2023
ORDRE DU JOUR
N° Objet de la décision
délibération
COMMANDE PUBLIQUE
2023-100 Attribution du marché d'assurances 2024-2026
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-101 Rapport des décisions prises par le Maire au titre des délégations
FINANCES
2023-102 Convention pour l'attribution d’un fonds de concours au profit de la
Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, pour le
financement de la réhabilitation de la piscine
2023-103 Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2024
2023-104 Actualisation des tarifs des salles communales
2023-105 Actualisation des tarifs de vente de bois
2023-106 Actualisation des tarifs horaires pour le chiffrage et la valorisation des
interventions des employés communaux
2023-107 Délégation au Maire pour prononcer l’admission en non-valeur des
créances de moins de 100 €
2023-108 Attribution d’une subvention au titre du « Plan Façades » à M.
CROISÉ
DOMAINE ET PATRIMOINE
2023-109 Convention d'occupation du domaine public pour la station relais sur
le terrain sis Rue Pierre Laillé
2023-110 Renouvellement du Bail commercial des locaux de la Poste
2023-111 Acquisition du bien Immobilier 4 et 6 Rue Pierre Laillé AH 4-5-6
2023-112 Aménagement du rond-point RD 725-725 E-144
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d’Airvault en date du 20 décembre 2023 | 2023-36
Acquisition parcelle ZI 152P à RTE
2023-113 Aménagement du rond-point RD 725-725 E-144
Acquisition parcelle ZI 27p à Mme FALACHO
2023-114 Déclassement du domaine public d’un délaissé de Terrain
2023-115 Aménagement du rond-point RD 725-725 E-144
Acquisition parcelle ZH 156 P à Mme DEMONT
2023-116 Aménagement du rond-point RD 725-725 E-144
Acquisition parcelle ZH 153P-183P-195P à M. et Mme GIROIRE
FONCTION PUBLIQUE
2023-117 Mandat au CDG 79 pour la mise en concurrence pour la mise en
place de la protection sociale complémentaire
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
2023-118 Modification des horaires d'ouverture au public de la mairie
2023-119 Autorisation pour la mise sous plis des propagandes des
élections européennes
URBANISME
2023-120 Concertation relative à la définition des zones
d'accélération des énergies renouvelables
[ APPROBATION DU PROCES VERBAL |
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 octobre 2023
Y Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance
du 3 octobre 2023
ŸLe Conseil municipal adopte de procès-verbal à l'unanimité des membres présents ou
représentés
LC COMMANDE PUBLIQUE :
DEL.2023-100
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire expose :
La Commune d’Airvault a décidé de lancer une consultation pour les prestations d'assurances
relatives :
- Aux dommages aux biens et risques annexes
- A la responsabilité civile et défense recours
- A la flotte automobile et accessoires,
- A la prestation juridique et fonctionnelle, à la défense pénale des agents et élus,
- La couverture des cybers risques.
Le contrat actuel couvre ces risques pour un montant de prime annuelle de 34 408 € TTC.
Au regard de ce montant une consultation des prestataires d'assurance a été lancée en
procédure adaptée en vue de satisfaire une couverture d'assurance pour trois ans.
La procédure de publicité a été réalisée sur un journal d'annonces légales (Nouvelle
République) du 23 octobre 2023 au 21 novembre 2023, et publiée sur la plateforme « marchés
sécurisés ». À l'issue de cette consultation deux lots sont demeurés infructueux faute de
candidat. Une nouvelle consultation a été relancée en procédure négociée
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 2 2023
L'analyse des offres présente les résultats suivants :
Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes
1 candidat : SMACL ASSURANCES SA : 35 317.13 € (avec Franchise de 5 000 €)
Lot 2 - Responsabilité civile
1 candidat : Cabinet BEAC - 8 Rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON mandataire de
la LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY et de TOKIO MARINE EUROPE S.A
LLOYD’S INSURANCE Compagny SA : 11 926.30 € (sans franchise)
Lot 3 - Automobile et risques annexes — auto-mission des agents et élus
1 candidat : GROUPAMA : 21 789.81€ (franchise 1 000 €)
Lot 4 — Protection juridique, fonctionnelle
2 candidats — offre mieux-disante : Cabinet RELYENS SPS mandataire de RELYENS
MUTUAL INSURANCE : 1249.47 €
Lot 5 — cyber - Risques
3 candidats — offre mieux-disante : ACL COURTAGE mandataire de GENERAL :
2 985.88 € (avec franchise de 10 000 €)
> Soit des primes annuelles qui s'élèvent à 73 268.59 € (augmentation de 112 %)
Malgré cette hausse très importante des cotisations et considérant que la Commune ne peut se
dispenser d’être couverte en termes d'assurances au 1° janvier 2024,
Ÿ M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
- D'attribuer les marchés d'assurances 2024-2026 conformément à l’analyse des offres
présentée soit:
o Lot 1- Dommages aux biens et risques annexes
" A La SMACL ASSURANCES SA - 141 Avenue Salvador Allende 79031
NIORT -
e Offre de base variante 2 (franchise de 5000 €) :35 317.13 € TTC
o Lot 2- Responsabilité civile
"Au Cabinet BEAC -— 8 Rue Alfred de Vigny — 25000 BESANCON pour le
compte de la LLOYDS INSURANCE COMPAGNY et TOKIO MARINE
EUROPE SA pour un montant de 11 926.30 €
o Lot 3- Automobile et risques annexes — auto-mission des agents et élus
" A GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE — 1 Avenue de Limoges — 79031
NIORT
e Offre de base avec franchise de 1 000 € : 19 044.61 €
e Option: auto-mission collaborateur : 2 745.20 €
o Soit une cotisation de 21 789.81 €
o Lot 4- Protection juridique, fonctionnelle
"A RELYEND SPS- Route de Creton — 18110 VASSELAY pour le compte de
RELYENS MUTUAL INSURANCE pour un montant de 1 249.47 €
o Lot 5- Cyber - Risques
"ACL COURTAGE- 11 rue Faidherbe — 46 400 SAINT CERE ayant mandat
pour GENERALI
e Offre variante 1 avec franchise de 10 000 € : 2 985.88 €
- D’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer les contrats d'assurances
correspondant
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 de la Commune.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des
membres présents ou représentés.
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d’Airvault en date du 20 décembre 2023
SFA 2023-1138
M. le Maire précise que cette augmentation des cotisations était attendue mais pas dans ces
proportions (+ 112 %). Elle s'explique par l’évolution de la sinistralité dans les collectivités
notamment liée aux dégradations de biens publics lors des manifestations et par la sinistralité
climatique relevée ces dernières années. Malgré ces conditions défavorables, la Commune doit s'assurer et en assumer la charge financière.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
=
DEL.2023-101
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises par délégation et lui
demande de prendre acte de cette information :
Date de Type de Objet Tiers
signature délégatio
n
27.09.2023 Louage de Prêt d'objets du musée L'EHPAD Résidence
choses Pompairain
04.10.2023 DPU Renonciation au droit de Bien de M. MILLION Gilles préemption urbain 041 C 473
04.10.2023 DPU Renonciation au droit de Bien de Mme REIGNIER
préemption urbain Marie-Paule
317 AO 69-71
04.10.2023 DPU Renonciation au droit de Bien de Consorts MILLION préemption urbain ZD 330-408
04.10.2023 DPU Renonciation au droit de Bien de Mme PAITREAULT préemption urbain Marylène
AP 123
04.10.2023 DPU Renonciation au droit de Bien de M. MARSHALL préemption urbain Daniel
AE 444
04.10.2023 Louage de Prêt d'objets du musée Agglomération du Niortais choses
04.10.2023 DPU Renonciation au droit de Bien de M. PAIN Jean- préemption urbain Raphaël
AE 131-134-918
17.10.2023 Louage de Mise à disposition de L'association Nord Deux-
choses la salle Jean Emonneau Sèvres Boxing Académy
24.10.2023 DPU Renonciation au droit Bien de Mmes BIGOT de préemption urbain AP 77-79
24.10.2023 DPU Renonciation au droit Bien de M. POTET Patrick
de préemption urbain AE 428
24.10.2023 DPU Renonciation au droit Bien de la SCI BOULAT de préemption urbain AD 121
25.10.2023 Marchés AV 01— LOT 6- menuiseries SARL MENUISERIES BODIN
publics intérieures et extérieures -
3887.31€ HT
26.10.2023 Subventions Modification du plan de CCAVT
financement pour les SIEDS
demandes de subventions ETAT
pour l'éclairage public
27.10.2023 Aliénations Cession de panneaux AS Voyage, Recherche, d'exposition Education au service de la
biodiversité.
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d’Airvault en date du 20 décembre 2023 2023-39
30.10.2023 Louage de Location du garage n°9-Rue | M. DESFRANCOIS
choses de la Gare Nicolas
31.10.2023 DPU Renonciation au droit Bien de la SCI COLAS
de préemption urbain AN1-2-95-96-97-137-140-
141-142 AO 158
06.11.2023 DPU Renonciation au droit Bien de M. Mme JOUBERT
de préemption urbain 317 AB 115
08.11.2023 DPU Renonciation au droit de Bien de M. GUERUCHON
préemption urbain ZL 440
10.11.2023 Marchés Avenant pour tous les lots du
publics marché du Clos de l’Abbaye
Modification de la révision
des prix
10.11.2023 Finances Virement de crédits
Dépenses d'investissement
14.11.2023 Marchés Avenant 02 — lot 1- ENT NESSI CEUTA
publics démolition gros œuvre 3135.77 €HT
14.11.2023 Marchés Avenant 01- Marché Mutuelle Nationale
publics d'assurance de prévoyance Territoriale
16.11.2023 Marchés Avenant 03 — lot 1- EN NESSI CEUTA
publics Démolition gros œuvre 3369.17€ht
27.11.2023 DPU Renonciation au droit de Bien de M. BOUHINE —
préemption urbain Mme HARLIX 317 AO 164
27.11.2023 DPU Renonciation au droit de Bien de Mme DUVERGER
préemption urbain AE 161
29.11.2023 Louage de Location d’un garage 07 - BOURDOIS Yvann
choses Rue de la Gare
13.12.2023 Finances Virement de crédits
Dépenses d'investissement
Abréviations
Droit de préemption urbain : DPU
Déclaration d'intention d’aliéner : DIA
Mise à disposition : MAD
Ÿ Le Conseil municipal prend acte de la présentation qui lui a été faite des
décisions prises par le Maire par délégation.
Monsieur le Maire expose :
FINANCES
DEL.2023-102
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Par délibération N° 2022-070 en date du 5 septembre 2022, la Commune d’Airvault a accepté
un don de l'Association des Ateliers Protégés du Poitou. À cet effet, elle s’est engagée à
respecter deux conditions :
- De participer à l'amélioration de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap pour
accéder aux structures ou équipements publics
- Que les travaux soient réalisés sur la seule commune déléguée d’Airvault
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 2023-40
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet a lancé un important programme de
réhabilitation de la piscine d’Airvault. À ce titre, une attention particulière a été portée sur les
travaux permettant l'accessibilité de l'équipement à toute personne en situation de handicap.
Considérant que cette opération répond à l'engagement et au respect des conditions édictées
lors de l'acceptation du don, la Commune d’Airvault souhaite apporter un soutien pour le
financement de ces travaux.
Ÿ M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal
- D'octroyer un fonds de concours d’un montant de 200 000 € à la Communauté de
Communes Airvaudais-Val du Thouet (CCAVT) pour le financement des travaux de
réhabilitation de la piscine communautaire sise à Airvault dont le coût est estimé à
2 500 000€ HT.
- De définir le versement de ce fonds de concours comme suit :
o 40 % après l'attribution des marchés et sur présentation d’une attestation de
commencement de travaux
o 40 % dès lors que la CCAVT pourra justifier un montant de travaux réalisés et
ordonnancés de plus de 1 000 000 € HT
o Le solde à la mise en service de l'équipement et son ouverture au public.
- D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la convention qui définira les
modalités d'attribution et de versement de ce fonds de concours.
Ÿ Après en avoir délibéré, il en est décidé ainsi, à l'unanimité des membres présents ou
représentés.
DEL 2023-103
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire expose :
L'exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu’à l'adoption de son budget, dans la
limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
e Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L'1612.1
e Considérant que les crédits d'investissement (dépenses réelles hors dette) votés pour le
budget 2023 sont de 3 905 136.06 € dont le quart représente 976 284.02 €
ŸIl est proposé au Conseil municipal
- D'autoriser le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement pour
les chapitres et opérations listés ci-après, pour l'exercice 2024 jusqu’à la date du vote du budget 2024 dans les limites suivantes :
Chapitre ou opération Crédits votés en 2023 Plafond des crédits
(BP + DM) pouvant être ouvert par
anticipation
10- Dotations et fonds divers 7 000.00 1750.00
20- Immobilisations incorporelles 10 000.00 2 500.00
204-Subventions d'équipement versées 677 158.00 169 289.50
21- Immobilisations corporelles 53 508.06 13 377.02
27- Autres immobilisations financières 453 000.00 113 250.00
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 | 6 L 2023-41
Vote par opération 2 704 470.00 676 117.50
096 — travaux SCDECI
21- Immobilisations corporelles 33 000.00 8 250.00
097 — Travaux cimetière
21-Immobilisations corporelles 25 000.00 6 250.00
0104- CCAS
21-Immobilisations corporelles 55 500.00 13 875.00
0110- BARROUX Mairie d'Airvault —
21-Immobilisations corporelles 60 000.00 15 000.00
0112- MH Restauration
20-Immobilisations incorporelles 14 400.00 3 600.00
21-Immobilisations corporelles 156 420.00 39 105.00
0113-Ecole des Corderies
20- Immobilisation incorporelles 30 000.00 7 500.00
21- Immobilisations corporelles 2 550.00 637.50
0114- Ecole PEROCHON
20- Immobilisations incorporelles 2 900.00 725.00
21- Immobilisations corporelles 208 000.00 52 000.00
0115 -Restaurant scolaire
21- Immobilisations corporelles 47 439.00 11 859.75
0119 -Eclairage public
20- Immobilisations incorporelles
21- Immobilisations corporelles 103 108.00 25 777.00
0121- Ateliers municipaux
20- Immobilisations incorporelles
21- Immobilisation corporelles 7 500.00 1875.00
0130-Aménagement vallée ST Pierre
20- Immobilisations incorporelles 10 000.00 2 500.00 21- Immobilisations corporelles
0131- Réhabilitation du vieux relais
21- Immobilisations corporelles 15 000.00 3 750.00
23- Immobilisations en cours 3 000.00 750.00
0132-Salle Domaine de Soulièvres
21- Immobilisations corporelles 5 000.00 1 250.00 23- Immobilisations en cours
0134- Esplanade des services
21- Immobilisations corporelles
23- Immobilisations en cours 7 633.00 1 908.25
0138-Rénovation salle annexe
20- Immobilisations incorporelles
21- Immobilisations corporelles 23 760.00 5 940.00
23- Immobilisations en cours 56 853.00 14 213.25
0139-Rénovation du clos de l’abbaye
20- Immobilisations corporelles
21- Immobilisations incorporelles 25 000.00 6 250.00
23- Immobilisations en cours 654 478.00 163 619.50
0140-Rénovation relais de chasse et
chapelle de Soulièvres
20- Immobilisations corporelles 30 000.00 7 500.00
23- immobilisations en cours 275 000.00 68 750.00
0142- bâtiments centre-ville PVD
20- Immobilisations incorporelles
23- Immobilisations en cours 11 920.00 2 980.00
0143 —-Voirie Communes déléguées
2022-2023
21- Immobilisations corporelles 288 037.00 72 009.25
0144 - Aménagement rue de
l’Aumônerie
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 7 2023-142
20- Immobilisations incorporelles 4 740.00 1185.00
21- Immobilisations corporelles 101 000.00 25 250.00
0146- Travaux rue de la Folie,
Chaperonnière...
21- Immobilisations incorporelles 40 000.00 10 000.00
23- Immobilisations en cours 92 500.00 23 125.00
0147- Equipements sportifs et ludiques
20- Immobilisations incorporelles
21- Immobilisations corporelles 4 300.00 1075.00
23- Immobilisations en cours 66 450.00 16 612.50
0148- Opérations foncières
20- Immobilisations incorporelles
21- Immobilisations corporelles 56 250.00 14 062.50
23- Immobilisations en cours
0149- Acquisition de matériels et
mobilier
20- Immobilisations incorporelles 20 000.00 5 000.00
21- Immobilisations corporelles 116 732.00 29 183.00 23- Immobilisations en cours
0150- Réhabilitation du parc des
logements locatifs
20- Immobilisations incorporelles
21- Immobilisations corporelles
23- Immobilisations en cours 20 000.00 5 000.00
0151- Réhabilitation des autres
bâtiments publics
20- Immobilisations incorporelles
21- Immobilisations corporelles
23- Immobilisations en cours 31 000.00 7 750.00
Après en avoir délibéré, il en est décidé ainsi, à l’unanimité des membres présents ou
représentés.
DEL 2023 -104
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire expose :
Les tarifs de location des salles ont été fixés par décision du Conseil municipal en date du 15
Décembre 2022. Il convient de procéder à leur actualisation :
e Vu le Code général des collectivités territoriales — article L2121-29
e Considérant la nécessité d'organiser les conditions de locations des salles communales, ainsi
que leurs mises à disposition
Ÿ _Ilest proposé au Conseil municipal de :
- De fixer ainsi qu’il suit, par salle, les tarifs de location (TTC), le montant des cautions et le
montant des arrhes (pour la salle du Domaine de Soulièvres)
- De décider que ces nouveaux tarifs s'appliquent à toutes les nouvelles demandes de
locations dont le contrat sera signé à compter du 1° janvier 2024
- De donner délégation au bureau de la municipalité pour :
o Gérer les demandes particulières de mise à disposition de salles communales
o Accorder la gratuité de la salle dans le cas de manifestations ayant un intérêt pour
la commune
o Gérer les demandes de remboursement à la suite d’une annulation d’une location
- De donner délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les
documents se rapportant à la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 8 | 2023-?43
SALLE DU DOMAINE DE SOULIEVRES
Chèque caution 1 500 €
e Etablissements scolaires et
associations de parents
d'élèves d’Airvault
e Centre socio-culturel de
l'Airvaudais et du Val du
Thouet
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis hors jours
fériés (spectacles, réunions et manifestations ayant un
intérêt local) :
Mise à disposition GRATUITE
Ces mises à disposition de salles communales ne pourront
être accordées que si elles sont compatibles avec les
nécessités liées à l'administration des propriétés
communales, à la disponibilité de la salle, au fonctionnement
des services, au besoin de la collectivité et au maintien de
l'ordre public. Elles sont consenties dans le respect du
règlement intérieur de la salle, après signature d’un contrat
et versement de la caution.
A la demande des organisateurs et selon la disponibilité du
matériel, des équipements peuvent être également mis à
disposition gracieusement sur la même période de mise à
disposition d’une salle.
Du 1° novembre au 30 avril : un forfait chauffage de 50 €
est appliqué
LOCATION A 200 € TTC LA JOURNEE
e Etablissements scolaires et
associations de parents
d'élèves d’Airvault
2 jours de location par année civile
Samedi, dimanche ou jour férié
Personnes morales (privées
ou publiques)
Etablissements scolaires
Association loi 1901...
Personnes physiques
Domiciliées à Airvault
Personnes morales ou
physiques
Non domiciliées à Airvault
A la journée y compris week-end
et jour férié 500 € TTC 1 000 € TTC
Si 2 jours au moins consécutifs
sur semaine 500 € TTC le 1° jour
Et 200 € TTC par jour suivant
1 000 € TTC le 1°’ jour
Et 500 € TTC par jour suivant
Tarif forfaitaire
vendredi/samedi/dimanche 750 € TTC 1 500 € TTC
Réunion de famille après
sépulture 200 € TTC
Arrhes à verser lors de la
réservation
50%
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 2023-1144
SALLE DE BORCO-SUR-AIRVAULT
Chèque caution 1 000 €
e Assemblées générales,
réunions des associations
Airvaudaises (y compris le
Week-end)
e Activités des associations
Airvaudaises
e Etablissements scolaires et
associations de parents
d'élèves d’Airvault
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis hors jours
fériés (spectacles, réunions et manifestations ayant un
intérêt local) :
Mise à disposition GRATUITE
Ces mises à disposition de salles communales ne pourront
être accordées que si elles sont compatibles avec les
nécessités liées à l'administration des propriétés
communales, à la disponibilité de la salle, au fonctionnement
des services, au besoin de la collectivité et au maintien de
l'ordre public. Elles sont consenties dans le respect du
règlement intérieur de la salle, après signature d’un contrat
et versement de la caution.
A la demande des organisateurs et selon la disponibilité du
matériel, des équipements peuvent être également mis à
disposition gracieusement sur la même période de mise à
disposition d’une salle.
Du 1° novembre au 30 avril : un forfait chauffage de 30 €
est appliqué
Personnes morales (privées
ou publiques) Personnes morales ou
Etablissements scolaires physiques
Associations loi 1901... Non domiciliées sur
Personnes physiques Airvault
Domiciliées sur Airvault
A la journée y compris week-end
JOuP RER 150€
240€ et jour férié
Tarif forfaitaire
vendredi/samedi/dimanche 300 €
480 €
Réunion de famille après
5e
sépulture
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 10 J 2023-?45
CLOS DE L'ABBAYE
Chèque caution 1 000 €
e Assemblées générales,
réunions des associations
Airvaudaises (y compris le
Week-end)
e Activités des associations
Airvaudaises
e Etablissements scolaires et
associations de parents
d'élèves d’Airvault
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis hors jours
fériés (spectacles, réunions et manifestations ayant un
intérêt local) :
Mise à disposition GRATUITE
Ces mises à disposition de salles communales ne pourront
être accordées que si elles sont compatibles avec les
nécessités liées à l'administration des propriétés
communales, à la disponibilité de la salle, au fonctionnement
des services, au besoin de la collectivité et au maintien de
l’ordre public. Elles sont consenties dans le respect du
règlement intérieur de la salle, après signature d’un contrat
et versement de la caution.
A la demande des organisateurs et selon la disponibilité du
matériel, des équipements peuvent être également mis à
disposition gracieusement sur la même période de mise à
disposition d’une salle.
Du 1° novembre au 30 avril : un forfait chauffage de 30 €
est appliqué
Personnes morales (privées
ou publiques) Personnes morales ou
Etablissements scolaires physiques
Associations loi 1901... Non domiciliées sur
Personnes physiques Airvault
Domiciliées sur Airvault
A la journée y compris week-end : Me à 125 € 200 €
et jour férié
Tarif forfaitaire
vendredi/samedi/dimanche 75p€ AQ0E
Réunion de famille après 50€ 50€ sépulture
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d’Airvault en date du 20 décembre 2023 | 11 | 2023-146
SALLE DE REPEROUX
Chèque caution 500 €
e Assemblées générales,
réunions des associations
Airvaudaises (y compris le
Week-end)
e Activités des associations
Airvaudaises
e Etablissements scolaires et
associations de parents
d'élèves d’Airvault
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis hors jours
fériés (spectacles, réunions et manifestations ayant un
intérêt local)
Mise à disposition GRATUITE
Ces mises à disposition de salles communales ne pourront
être accordées que si elles sont compatibles avec les
nécessités liées à l'administration des propriétés
communales, à la disponibilité de la salle, au fonctionnement
des services, au besoin de la collectivité et au maintien de
l'ordre public. Elles sont consenties dans le respect du
règlement intérieur de la salle, après signature d’un contrat
et versement de la caution.
A la demande des organisateurs et selon la disponibilité du
matériel, des équipements peuvent être également mis à
disposition gracieusement sur la même période de mise à
disposition d’une salle.
Du 1° novembre au 30 avril : un forfait chauffage de 30 €
est appliqué
Personnes morales (privées
ou publiques)
Etablissements scolaires
Association loi 1901...
Personnes physiques
Domiciliées sur Airvault
Personnes morales ou
physiques
Non domiciliées sur Airvault
A la journée y compris week-end : ge 5% 100 € 175 €
et jour férié
Tarif forfaitaire
vendredi/samedi/dimanche 20pe DE
Réunion de famille après 50€ 50€
sépulture
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d’Airvault en date du 20 décembre 2023 | 12 Chèque caution
e Assemblées générales,
réunions des associations
Airvaudaises (y compris le
Week-end)
e Activités des associations
Airvaudaises
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis hors jours
fériés (réunions et manifestations ayant un intérêt local)
Mise à disposition GRATUITE
Ces mises à disposition de salles communales ne pourront être
accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées
à l'administration des propriétés communales, à la disponibilité
de la salle, au fonctionnement des services, au besoin de la
collectivité et au maintien de l’ordre public. Elles sont
consenties dans le respect du règlement intérieur de la salle,
après signature d’un contrat et versement de la caution.
A la demande des organisateurs et selon la disponibilité du
matériel, des équipements peuvent être également mis à
disposition gracieusement sur la même période de mise à
disposition d’une salle.
Du 1° novembre au 30 avril : un forfait chauffage de 30 € est
appliqué
Personnes morales (privées
ou publiques)
Etablissements scolaires
Association loi 1901...
Personnes physiques
Domiciliées sur Airvault
Personnes morales ou
physiques
Non domiciliées sur Airvault
A la journée y compris week-end : __ 30€ 50€
et jour férié
Tarif forfaitaire
vendredi/samedi/dimanche 0€ 190€
Réunion de famille après 30€ 30€
sépulture
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d‘Airvault en date du 20 décembre 2023 2023-:48
SALLE DE TESSONNIERE
Chèque caution 500 €
e Assemblées générales,
réunions des associations
Airvaudaises (y compris le
Week-end)
e Activités des associations
Airvaudaises
e Etablissements scolaires et
associations de parents
d'élèves d’Airvault
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis hors jours
fériés (spectacles, réunions et manifestations ayant un
intérêt local) :
Mise à disposition GRATUITE
Ces mises à disposition de salles communales ne pourront
être accordées que si elles sont compatibles avec les
nécessités liées à l'administration des propriétés
communales, à la disponibilité de la salle, au fonctionnement
des services, au besoin de la collectivité et au maintien de
l'ordre public. Elles sont consenties dans le respect du
règlement intérieur de la salle, après signature d’un contrat
et versement de la caution.
A la demande des organisateurs et selon la disponibilité du
matériel, des équipements peuvent être également mis à
disposition gracieusement sur la même période de mise à
disposition d’une salle.
Du 1°" novembre au 30 avril : un forfait chauffage de 30 €
est appliqué
Personnes morales (privées
ou publiques)
Etablissements scolaires
Association loi 1901...
Personnes physiques
domiciliées sur Airvault
Personnes morales ou
physiques
Non domiciliées sur Airvault
Ensemble du bâtiment sans
le dortoir
Ensemble du bâtiment sans
le dortoir
A la journée y compris week-end
Et jour férié
100 € 175€
Tarif forfaitaire
vendredi/samedi/dimanche
200 € 350 €
Réunion de famille après
sépulture
50€ 50 €
DORTOIRS - TESSONNIERE
CAUTION 150 € par chambre
LOCATION de l’ensemble du
dortoir par nuit
150 €
Location d’une chambre de 4
lits par nuit
48 €
Location d’une chambre de 3
lits par nuit
36€
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 | 14 e Assemblées générales,
réunions des associations
Airvaudaises (y compris le
Week-end)
e Activités des associations
Airvaudaises
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis hors jours
fériés (spectacles, réunions et manifestations ayant un intérêt
local) :
Mise à disposition GRATUITE
Ces mises à disposition de salles communales ne pourront être
accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées
à l'administration des propriétés communales, à la disponibilité
de la salle, au fonctionnement des services, au besoin de la
collectivité et au maintien de l’ordre public. Elles sont
consenties dans le respect du règlement intérieur de la salle,
après signature d’un contrat et versement de la caution.
A la demande des organisateurs et selon la disponibilité du
matériel, des équipements peuvent être également mis à
disposition gracieusement sur la même période de mise à
disposition d’une salle.
Personnes morales (privées
ou publiques)
Etablissements scolaires
Association loi 1901...
Personnes physiques
Domiciliées sur Airvault
Personnes morales ou
physiques
Non domiciliées sur Airvault
A la journée y compris week-end
et jour férié 100 € 150 €
Organisme privé 100 € 150 €
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 2023-50
SALLE DU FOYER ET CUISINE
(À côté du centre socioculturel)
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis hors jours
fériés (spectacles, réunions et manifestations ayant un intérêt
local) :
Mise à disposition GRATUITE
Ces mises à disposition de salles communales ne pourront être
accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées
à l'administration des propriétés communales, à la disponibilité
de la salle, au fonctionnement des services, au besoin de la
e Assemblées générales,
réunions des associations
Airvaudaises (y compris le
Week-end Lea a De . SE | Le collectivité et au maintien de l'ordre public. Elles sont
e Activités des associations : x spas | . consenties dans le respect du règlement intérieur de la salle,
Airvaudaises après signature d’un contrat et versement de la caution.
A la demande des organisateurs et selon la disponibilité du
matériel, des équipements peuvent être également mis à
disposition gracieusement sur la même période de mise à
disposition d’une salle.
Personnes morales (privées
ou publiques)
Etablissements scolaires
Association loi 1901...
Personnes physiques
Domiciliées sur Airvault
Personnes morales ou
physiques
Non domiciliées sur Airvault
A la journée y compris week-end
ë jo 75€ 150 € et jour férié
Tarif forfaitaire vendredi samedi 150€
et dimanche
Organismes privés (réunions) 50 €
Réunion de famille après 50€ 50€
sépulture
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 16 2023-51
TARIFS A 1°' janvier 2024
SALLE DE REUNION
Journée de 8 heures à 20 heures 7.65 €
Semaine de 7 jours consécutifs 38.25€
BUREAU
Journée de 8 heures à 20 heures 5.10 €
Semaine de 7 jours consécutifs 25.50€
Mois (4 semaines consécutives) 102 €
Créneau journée | Journée 2 jours Semaine
De2h 8h30-12h complète 8h30-17k LMMJV
13h30-17h | 8h30-17h 5 jours
SALLES
Salle tennis de table + vestiaires P. Laillé 30€ 45€ 80€ 150 € 300 €
Salle annexe R. Brenet + Vestiaires P. 30€ A5 € 80 € 150 € 300 €
Laillé
Salle M. Barret gym/judo 30€ 45€ 80€ 150 € 300 €
Salle de cours mezzanine M. Barret 5€ 5€ 5€ 10€ 20€
STADES
Stade P. Laillé (terrain + piste 10 € 15 € 30€ 50 € 100 €
d'athlétisme)
Stade M. Barret : 3 terrains 10€ 15€ 30€ 50€ 100 €
Skate-park + vestiaires P. Laillé 10€ 15€ 30€ 50€ 100 €
Terrain de tennis + vestiaires M. Barret 10€ 15 € 30€ 50€ 100 €
Stades M. Barret : terrain stabilisé 10€ 10€ 10€ 15 € 30€
Salle de cours Jean Emonneau 10€ 10€ 15€ 25€ 50€
Salle du 2°"* étage du CCAS pour une 10€ 10 € 15€ 25€ 50€
activité sportive
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les tarifs présentés à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 17
F DEL 2023-105
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil municipal a fixé les tarifs de vente de bois en date du 14 avril 2022. Il convient de procéder
à leur actualisation.
Ÿ Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
© De fixer les tarifs de vente de bois à compter du 1° janvier 2024 comme suit : “ Bois sur pied : 15€ le stère
" Résidus d’abattage issus de taille ou bois flotté : 5 € le stère
" _Abattage et enlèvement de bois mort : gratuit
© D'acter l'établissement d’un contrat de vente de bois et/ou de gratuité avec les
personnes intéressées par ces prestations
© D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
concernant ce dossier et notamment les contrats à intervenir.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les tarifs présentés, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DEL 2023-106
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire expose :
Les tarifs concernant les interventions des agents de la ville d’Airvault ont été fixés au début de
l’année 2022. En effet, les services techniques effectuent en régie, des travaux de valorisation du
patrimoine, avec des moyens techniques, humains et financiers qui lui sont propres. Les services
techniques interviennent aussi pour la remise en état du domaine public ou privé de la collectivité,
à la suite de dégâts causés par des tiers, mais également pour assurer en urgence la sécurité sur le
domaine public.
Par ailleurs, la collectivité peut assurer des prestations techniques au bénéfice de partenaires publics ou associatifs, sur le territoire de la commune.
Ÿ Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’actualiser les tarifs à compter du 1°' janvier 2024
comme suit :
Coût horaire de la main-d'œuvre :
Agent technique : 40 €
Agent de l'atelier menuiserie, peinture et serrurerie
Agent spécialisé dans la conduite d'engins de chantiers, nacelles, poids- 50€
lourds, et tracteurs :
Prestations tarifées au forfait :
Elaboration et suivi des DT-DICT, arrêtés de police et permissions de 100 €
voirie :
Mise en place et retrait d’une signalisation de chantier ou d'urgence : 40 €
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 2023-53
Coût horaire d’un agent avec matériel, engin ou véhicule de chantier :
Petits matériels motorisés de chantier : débroussailleuse, souffleur, scie à sol, plaque vibrante, taille-haie, tronçonneuse, tondeuse / faucheuse autotractée (avec où sans ramassage des tontes), …
50 €
Machine pour le traçage de la signalisation horizontale - Véhicule léger (fourgon tôlé ou benne et fourgonnette) avec PTC de moins de 3,5 50 € tonnes - Compresseur sur roue, avec marteau piqueur.
Micro tracteur diesel attelé d'un matériel de type : herse rotative, rabot, grille niveleuse, aérateur à lames, … - Tondeuse / faucheuse autoportée, grande largeur (coupe > 120 cm), avec ou sans bac de ramassage - Compacteur (2 tonnes ; largeur 120 cm).
Balayeuse de voirie 2 m3 - Tractopelle - Tracteur équipé d'un broyeur frontal à fléaux et d'une « épareuse » arrière à fléaux ou d’un broyeur à 70€ plat - Tracteur équipé d'un broyeur d'accotement seul - Tracteur équipé d'un lamier - Tracteur équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse (hors fourniture de sel de déneigement) - Tracteur agricole attelé d'une benne pour travaux de terrassement - Poids lourd benne de plus de 12 tonnes.
60 €
Les tarifs liés aux matériels, engins ou véhicules intègrent les coûts d'amortissement, de carburant, d'entretien et d'assurance.
Le coût horaire du personnel intègre le salaire net, les charges, le coût des formations et
habilitations, les équipements sanitaires et de sécurité.
Le coefficient multiplicateur pour les heures travaillées le dimanche, les jours fériés et de nuit (22
heures à 6 heures) est égal au coût horaire de la main-d'œuvre multiplié par deux.
Les fournitures, matériaux et matériels, non mentionnés précédemment, seront facturés ou
valorisés au prix du marché applicable au moment des travaux.
Ÿ Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tarifs présentés ci-dessus à l'unanimité des membres présents ou représentés.
5
DEL 2023-107
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire expose :
L'article L2122-22 du CGCT a été modifié afin de donner la possibilité au conseil municipal, de
déléguer au Maire l'admission en non-valeur des recettes :
-30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un
montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à
un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte
au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
C'est le Décret 2023-523 du 29/06/2023 qui vient préciser le plafond de cette délégation :
« Art. D. 2122-7-2. - Le seuil de délégation fixé par la délibération prévue au 30° de l'article L. 2122-
22 du présent code ne peut être supérieur à 100 euros.
« Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances
irrécouvrables au sens de l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales, le maire prononce
l'admission en non-valeur. Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil
municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 2023-54
à cette admission. Il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la
demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public. »
Ÿ M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal:
- De déléguer au Maire de prononcer l'admission en non-valeur des créances de moins de
100 €
- D'autoriser le maire à signer les documents relatifs à cette procédure et à faire mandater
les dépenses correspondantes
- Et de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
DEL.2023-108
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
M. le Maire et M. l’adjoint en charge du patrimoine exposent :
Par délibération DEL 180205007 en date du 5 février 2018, modifiée par délibération 2019-993 du 3
juillet 2019 et par délibération 2021-004 du 19 janvier 2021, le Conseil municipal d'AIRVAULT a
instauré une aide communale pour la restauration des façades des bâtiments situés dans le
périmètre du SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables). Il en a fixé les conditions d'attribution et le
montant est arrêté à 25 % du montant des travaux dans la limite de 2 000€.
e Vu la délibération DEL 180205007 du 5 février 2018 instaurant le « plan façades » et
validant son règlement
e Vu la délibération DEL 2021-004 du 19 janvier 2021 étendant le périmètre de ce plan à
l’ensemble de la zone SPR
e Vu la demande déposée par M. Paul CROISÉ pour des travaux de remplacement de
menuiseries envisagés au 25 Rue du Bourgneuf à Airvault, estimés à 4 485.86 €
e Considérant que cette demande entre dans le champ d'application des aides au titre du
fonds façades institué par la Commune d’Airvault,
Ÿ M. le Maire propose au Conseil municipal:
- D'allouer une subvention de 1 121 € à M. Paul CROISÉ pour soutenir son projet situé 25 Rue
du Bourgneuf
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 | 20 2023-:55
- De rappeler l’article 10 du règlement, à savoir :
"Le paiement de la subvention interviendra après la réalisation des travaux, sur présentation
des factures acquittées après constat de la conformité des travaux avec l'autorisation d'urbanisme.
» La subvention sera recalculée à la baisse si les factures sont d'un montant inférieur aux devis.
Elle ne pourra pas l'être à la hausse, si les factures sont supérieures aux devis présentés.
# Le paiement se fera par mandat administratif, en une seule fois.
- De donner délégation à Monsieur Le Maire ou son représentant pour signer tous les
documents se rapportant à la présente délibération.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres
présents ou représentés.
DOMAINE ET PATRIMOINE
DEL 2023-109
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire expose :
Aux termes d’une convention en date du 13 février 2015, la collectivité a consenti à la société
FPS Towers le droit d'occuper une surface de 45 m? avec un chemin d'accès d'environ 120m,
cadastrée ZI 138, sis Rue Pierre Laillé, au complexe sportif à Airvault.
Au 1° janvier 2018, FPS Towers a été renommée ATC France. La convention étant échue, ATC
France souhaite prolonger son occupation sur le terrain communal.
Ÿ Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- De renouveler la convention d'occupation du domaine public
o De45 m°sur la parcelle cadastrée ZI 138
o A la société ATC France dont le siège social est situé 10 Avenue Aristide Briand 92220
BAGNEUX
o Pour une durée de 12 ans à compter de la date de signature de la convention
o Moyennant une redevance annuelle de 4 438.21 € avec une revalorisation de 2 % au 1*' janvier de chaque année.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en relation avec ce
dossier,
- D'autoriser le Maire à émettre chaque année le titre de recettes correspondant à cette
redevance.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres
présents ou représentés.
DEL 2023-110
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire expose :
Aux termes d’un bail commercial signé en date du 28 février 2014, la collectivité a consenti au
groupe LOCAPOSTE la location des locaux de la poste situés 14 Rue de la Gendarmerie (parcelles
cadastrées AE 253 - AE 899 - AE901) pour une durée de 9 ans.
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 2023-52
Y Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
-_ De renouveler la location des locaux de la poste situés au 14 Rue de la Gendarmerie dont les références cadastrales sont indiquées ci-dessus,
o D'une surface d'environ 403.51 m?
© Au groupe LA POSTE IMMOBILIER - 52 Rue Georges Bonnac- 33064 BORDEAUX CEDEX
© Pour une durée de 9 ans à compter de la date de signature de la convention o Moyennant une redevance annuelle de 30 000 € HT
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en relation avec ce
dossier,
- D'autoriser le Maire à émettre chaque année le titre de recettes correspondant à cette
redevance.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
M. le Maire précise que la dernière annuité de l'emprunt réalisé pour les travaux de la poste sera payée en 2024 pour un montant de 21 404 €.
Mme ROUSSEAU demande si cette décision peut avoir impact sur le maintien de la poste à
Airvault.
M. le Maire lui répond que le renouvellement de ce bail commercial n'a malheureusement aucun impact sur la pérennité du service sur la commune.
DEL 2023-111
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 3 octobre 2023, le Conseil municipal a émis un avis favorable pour
l'acquisition de l’ensemble immobilier situé au 4 et 6 Rue Pierre LAILLE à Airvault, appartenant à
Mme Claude GUIDEZ. Ce patrimoine, situé à proximité des établissements scolaires (école
PEROCHON et Collège VOLTAIRE) et des équipements sportifs communaux et communautaires,
constitue un élément important qui pourrait être réhabilité à moyen terme, en vue d'aménager
un espace jeunesse, pouvant être affecté à l'accueil et l'accompagnement des jeunes dans leurs
différentes activités.
e Vu l'avis favorable du Conseil municipal pour l’acquisition de ce bien en date du 3
octobre 2023,
e Vu les négociations engagées avec Mme GUIDEZ,
e Vu l’article L1111-1 du code Général de la propriété des personnes publiques qui permet
aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou
immobilier,
e Vu l'avis du service du domaine en date du 19 octobre 2023, fixant la valeur vénale du
bien à 174 000 € avec une marge d'appréciation de 10 %,
e Considérant que l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition de ce bien sera prévue au budget communal de l’exercice 2024,
Y_ Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- De l’autoriser à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de
l'ensemble immobilier cadastré AH 4 — AH 5 — AH 6, appartenant à Mme Claude
GUIDEZ, née le 11 février 1950, domiciliée 11 Rue des Cordeliers à PARTHENAY (79)
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023
| =.
3 6 2023-57
- De décider l’acquisition de la propriété immobilière désignée ci-dessus moyennant
le prix de 184 000 €. Les frais de diagnostics nécessaires à la cession ainsi que les frais
d’actes, seront à la charge de la Commune
- De charger l'office notarial d'Airvault (Me CAGNIART- Me ROY) de rédiger la
promesse de vente et l’acte notarié à intervenir
- D'autoriser le Maire, ou en son absence, le 1% adjoint, à signer les documents relatifs à cette décision
LA Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres
présents ou représentés.
CHEMIN RURAL DIT
'ELECTRICITE (RTE)
DEL 2023-112
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur Le Maire expose :
Le Département des Deux-Sèvres envisage de réaliser un aménagement en vue de sécuriser les
accès de la RD 725, RD 144, du chemin rural dit « des Plantons », et de la rocade d’Airvault.
Dans le cadre de ce projet, la Ville d’Airvault doit disposer de la maitrise foncière des terrains
nécessaires à la réalisation de cette opération.
Des échanges et négociations ont été engagés auprès de Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
dont le siège est situé 7 C Place du Dôme 93073 PARIS LA DEFENSE, propriétaire de la parcelle
cadastrée ZI 187 (ancien numéro ZI°152) « La pointe du Renard »
Ÿ Ainsi, il est proposé au Conseil municipal:
- D'acquérir auprès de Réseau Transport d’Electricité la parcelle cadastrée ZI N°187 « la
pointe du renard » d’une superficie de 886 m?
- D'accepter les modalités d'acquisition suivantes :
# Le prix d'acquisition est fixé à 5 € le m? soit 4 430€
» Les frais notariés et de géomètre seront à la charge de la Commune
= La rédaction des actes à intervenir (compromis de vente et actes de vente) sera
confiée à l'office notarial CAGNIART- ROY d’Airvault. Le vendeur sera représenté par
l'office notarial OZANNE-DE FOUGY- RIHOUEY — ROBBES de ROUEN.
- D'autoriser le Maire, ou en son absence, le 1° adjoint, à signer tout document relatif
à cette affaire.
* Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres
présents ou représentés.
res
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 23 ] F
F 2023-58
RD 144, DU CHEMI!
T—
TENANT À MIME MARIE-FRANCE FALACHO
DEL 2023-113
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur Le Maire expose :
Le Département des Deux-Sèvres envisage de réaliser un aménagement en vue de sécuriser les
accès de la RD 725, RD 144, du chemin rural dit « des Plantons », et de la rocade d'Airvault.
Dans le cadre de ce projet, la Ville d’Airvault doit disposer de la maitrise foncière des terrains
nécessaires à la réalisation de cette opération.
Des échanges ont été engagés avec Mme Marie-France FALACHO, domiciliée 1 Ruelle de la
Chaperonnière à Airvault (79600). Celle-ci est propriétaire de la parcelle cadastrée ZI 184
(ancien numéro ZI N°27) « La Plaine de la Croix Renard »
Ÿ Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'acquérir auprès de Mme Marie-France FALACHO, domiciliée 1 Ruelle de la
Chaperonnière à Airvault (79600) :
#La parcelle cadastrée ZI 184 « La plaine de la croix renard » d’une superficie de
2016 m? (partie de l’ancienne parcelle n° ZI 27)
- D'accepter les modalités d'acquisition suivantes :
# Le prix d'acquisition est fixé à 5 € le m? soit 10 080 €
# Les frais notariés et de géomètre seront à la charge de la Commune
# La rédaction des actes à intervenir sera confiée à l'office notarial CAGNIART-
ROY d’Airvault
- D'autoriser le Maire, ou en son absence, le 1°" adjoint, à signer tout document relatif
à cette affaire.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
NS
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 24 F DEL 2023-114
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur Le Maire expose :
Le Département des Deux-Sèvres envisage de réaliser un aménagement en vue de sécuriser les
accès de la RD 725, RD 144, du chemin rural dit « des Plantons », et de la rocade d’Airvault.
Dans le cadre de ce projet, la Ville d’Airvault doit disposer de la maitrise foncière des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération.
Des échanges ont été engagés avec Mme Francette DEMONT, domiciliée 51 Route du Port, La
Lande Ronde à LA CHAPELLE HEULIN (44430). Elle est propriétaire de la parcelle cadastrée ZH
N°220 (ancien numéro ZH 156) sise « Le Champ Renard » et de la parcelle ZK 40 « La vallée de
la culture » qui a été intégrée à la négociation.
Ÿ Monsieur le Maire propose au Conseil municipal:
- D'acquérir auprès de Mme Francette DEMONT, domiciliée 51 Route du Port, La Lande Ronde à LA CHAPELLE HEULIN (44430 :
" La parcelle ZH 220 sise « Le Champ Renard » d’une superficie de 1486 m? (partie de l’ancienne parcelle ZH156)
“La parcelle cadastrée ZK 40 « La vallée de la culture » d’une superficie de 2075m?
- D'accepter les modalités d'acquisition suivantes :
» Le prix est fixé à 5 € le m? soit pour 3561m2, une somme de 17 805 €
» Les frais de géomètre et notariés seront à la charge de la Commune
» La rédaction des actes à intervenir sera confiée à l'office notarial CAGNIART-ROY d'Airvault
- D'autoriser le Maire, ou en son absence, le 1° adjoint, à signer tout document relatif à cette affaire.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des
membres présents ou représentés.
21N"185
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 DEL 2023-115
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du projet de l’aménagement sécuritaire du carrefour de la RD 72, de la RD 144,
du chemin rural dit « des Plantons, » et de la rocade d’Airvault, il est nécessaire de déclasser
un délaissé de terrain, afin de permettre sa cession, qui a été convenue dans le cadre des
négociations engagées avec les différents riverains. A ce titre, ce délaissé de terrain dont la
superficie est de 245 m? a fait l’objet d’un bornage lui attribuant le numéro de cadastre ZH 219
e Considérant que ce terrain n’est pas affecté à l’usage public,
e Considérant que ce délaissé de terrain communal peut être déclassé de fait du domaine
public sans enquête publique préalable,
Ÿ _ Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
- De constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section ZH 219
- De prononcer le déclassement et l'intégration au domaine public de ce terrain
- D'autoriser le Maire où son représentant à signer tous les documents qui seraient
nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
DEL 2023-116
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire expose :
Le Département des Deux-Sèvres envisage de réaliser un aménagement en vue de sécuriser les
accès de la RD 725, RD 144, du chemin rural dit « des Plantons », et de la rocade d'Airvault.
Dans le cadre de ce projet, la Ville d’Airvault doit disposer de la maitrise foncière des terrains
nécessaires à la réalisation de cette opération.
Des échanges ont été engagés avec M et Mme GIROIRE Jean-Luc, domiciliés 17 rue de Brelucan
à Airvault (79600. Ils sont propriétaires des parcelles cadastrées ZH 213-215-217 (anciens
numéros153-183 et 195) sises « Le Champ Renard ». Dans le cadre de la négociation, la
Commune a proposé de leur céder la parelle ZH 219.
e Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales,
e Vu l'article L3211 du Code général de la propriété des personnes publiques applicable aux biens relevant du domaine privé
e Vu l'avis du domaine en date du 18 décembre 2023 fixant la valeur vénale de ce bien à
1130€
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 L#, 2023 1&1
Ÿ M. le Maire propose au Conseil municipal:
- D'acquérir auprès de M. et Mme GIROIRE Jean-Luc, domiciliés 17 rue de Brelucan à Airvault les parcelles suivantes :
o La parcelle ZH 213 « Le champ Renard » d’une superficie de 665 m2
o La parcelle ZH 215 « Le champ Renard » d’une superficie de 117 m2
o La parcelle ZH 217 « Le champ Renard » d’une superficie de 182 m? soit un montant total de 964 m?
- D'accepter les modalités d'acquisition suivantes :
o Le prix est fixé à 5 € le m? soit 4 820 €
- De céder la parcelle cadastrée ZH 219 d’une superficie de 245 M? a M. et Mme GIROIRE
Jean-Luc au prix de 5 € le m2 soit 1 225 €
- Que les frais de géomètre et notariés soient à la charge de la Commune, et que la
rédaction des actes à intervenir soit confiée à l'office notarial CAGNIART-ROY d’Airvault
- D'autoriser le Maire, ou en son absence, le 1°’ adjoint, à signer tout document relatif à cette affaire.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
M. JOZEAU indique que les travaux du carrefour seront engagés par le Conseil Départemental
en juin prochain pour une durée de 4 à 6 semaines. Les travaux prévus sur le secteur du Pont
de Vernay et de la Cosse seront réalisés en mai.
Il conviendra d’être vigilant sur la signalisation pour éviter l'entrée des poids lourds en centre-
ville.
A noter, que les déviations qui seront installées risquent de perturber la circulation.
FONCTION PUBLIQUE |
DEL 2023-117
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
L'article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs
établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale
complémentaire, destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou
un accident (santé), ainsi que les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 2023-:69
décès (prévoyance), auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions
définies à l’article L827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique.
L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette
participation : au 1% janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1° janvier 2026 pour la
garantie santé.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition
de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :
= Au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les
conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,
= Soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une
convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, le
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) a décidé de
mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de
mise en concurrence transparente, afin de choisir un organisme où un groupement
d'organismes compétent(s) au sens de l’article L827-5 du Code général de la fonction publique
et conclure avec celui-ci, à compter du 1% janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.
Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties
minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux
garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance
est fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros, soit 7 euros
bruts mensuels.
L'accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations
syndicales représentatives et les associations d'employeurs territoriaux, propose de revoir les
minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et
de réévaluer la participation minimum de l'employeur à hauteur de 50 % au minimum de la
cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion
obligatoire.
Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en
basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son
employeur.
Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif.
Par anticipation, le CDG79 a fait le choix d'anticiper la transposition normative de l'accord
collectif national du 11 juillet 2023 en lançant la négociation avec des représentants des
employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des
comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du
département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du code
général de la fonction publique pour les employeurs de moins de 50 agents.
L'objectif est la conclusion d’un accord local destiné à :
Répondre au plus près des besoins en couverture d'assurance des agents,
2Offrir un haut degré de protection du maintien de salaire en garantissant des coûts
maitrisés,
“Assurer un pilotage du contrat collectif d'assurance dans le respect du dialogue social.
Sur la base de cet accord et dans l'hypothèse où il serait contraint de mettre fin prématurément
au contrat collectif en cours, le CDG79, en partenariat éventuel avec d’autres CDG de la région
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 | 28 ] 2023-63
Nouvelle-Aquitaine, lancera au printemps 2024 une mise en concurrence pour la conclusion
d’une convention de participation à adhésion obligatoire, pour la prévoyance.
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté
d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.
L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après
signature d’une convention avec le CDG79.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature
de la convention, à l'issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion d’un
accord collectif et après avis du comité social territorial départemental placé auprès du CDG79.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
e Vuledécretn°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents, où une règlementation postérieure à la présente
délibération le cas échéant;
e Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à leur financement ;
e Vu la délibération du CDG79 en date du 11 décembre 2023 approuvant le lancement
d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour
les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;
e Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au
financement de leur protection sociale complémentaire ;
e Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la
conclusion d’un tel contrat au CDG79 afin de bénéficier notamment de l’effet de la
mutualisation ;
Ÿ Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
- De mandater le CDG79 afin de mener pour son compte la négociation avec des représentants
des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des
comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la
conclusion d’un accord local.
- De mandater le CDG79 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence
nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.
- De s'engager à communiquer au CDG79 les caractéristiques statistiques des effectifs,
nécessaires à la consultation.
- De prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu’à
l'issue de la procédure menée par le CDG79 par délibération, étant précisé qu'après avoir pris
connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le
contrat collectif souscrit par le CDG79.
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l’unanimité des membres
présents ou représentés.
j _
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 | 29 ]
L MODIFICATION DE AU L JANVIER 202: Se sl
DEL 2023-118
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l’organisation des services d'accueil des mairies d’Airvault, il convient
d’actualiser les horaires d'ouverture au public.
À ce jour, au regard de la fréquentation des services d'accueil de la mairie d'Airvault et des
mairies déléguées analysée pendant plusieurs mois, il serait souhaitable de revoir les horaires
d'ouverture au public afin d'adapter les horaires aux réels besoins des usagers. Par ailleurs afin
de faciliter la mutualisation des services avec le Centre Communal d'action social, il est proposé
que les deux pôles d'accueil disposent des mêmes horaires.
e Vu le Code Général des Collectivités territoriales
e Vu la concertation organisée avec les agents des services,
e Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 12 décembre 2023
YŸ Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- De fixer les horaires d'ouverture au public des mairies au 1” janvier 2024 comme suit :
MAIRIE D’AIRVAULT
Jour Matin Après-midi
Lundi De 8 h 30 à 12 h 30 De 13 h 45 à 17 h 30
Mardi De 8h30 à 12h 30 De 13 h 45 à 17 h 30
Mercredi De 8h 30 à 12h 30 De13h45à17h 30
Jeudi De 8h30à12h 30 De13h45à 17h 30
Vendredi De 8 h 30 à 12h 30 De13h45à17h 30
MAIRIE DELEGUEE DE SOULIEVRES
Jour Matin Après-midi
Jeudi De9hà12h
MAIRIE DELEGUEE DE TESSONNIERE
Jour Matin Après-midi
Mardi De10h30à12h
Vendredi De10h30à12h
MAIRIE DELEGUEE DE BORCQ SUR AIRVAULT
Jour Matin Après-midi
Lundi De 14h à 15h 30
Jeudi De 14h à 15h 30
Les horaires des agents concernés seront modifiés en conséquence, sans impacter leur temps
global d'emploi.
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d‘Airvault en date du 20 décembre 2023 30 2023-165
- De mandater M. le Maire pour mettre en œuvre cette décision et d’en faire la plus large
communication auprès des habitants de la commune,
* Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres
présents ou représentés.
DEL 2023-119
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
M. Le Maire expose :
Les représentants du Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l’union Européenne
au suffrage universel direct. Le scrutin se déroulera la 9 juin 2024.
Mme la Préfète des Deux-Sèvres a sollicité les communes de plus de 2 500 habitants pour leur confier
la mise sous enveloppe de la propagande électorale et des bulletins de vote des candidats, pour les
électeurs de leur commune. La distribution est assurée par la Poste.
Afin d'optimiser les conditions de diffusion de la propagande électorale, il serait souhaitable de
répondre favorablement à cette demande.
Ÿ_ Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal:
- D’accepter que la mise sous enveloppe de la propagande électorale et des bulletins de
vote des candidats pour les prochaines élections européennes soit réalisée en régie par la
Commune d’Airvault.
- De donner pouvoir au Maire pour valider les conditions de cette mission, qui seront
finalisées dans le cadre d’une convention qui définira les modalités de réalisation de la
prestation, et les conditions financières qui s’y rattachent.
- _ D’autoriser le Maïre ou son représentant, à signe ladite convention
Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des
membres présents ou représentés.
URBANISME
DEL 2023-120
Accusé réception en préfecture et publication le 21 décembre 2023
Monsieur le Maire expose :
Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des
projets dans les territoires, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi
« APER »), promulguée le 10 mars 2023 et notamment son article 15, prévoit que les communes
puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d'accélération » (ZAENR)
favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de
l'énergie).
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 31 ] 2023-66
Ces zones doivent contribuer à l'atteinte, à compter du 31 décembre 2027, des objectifs définis
par la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l’article L 141-1 du code de
l'énergie.
Ces zones d'accélération ont un caractère informatif et incitatif pour l'implantation
d'équipement de production d'énergie renouvelable. Il ne s’agit pas d’une obligation de
développer une installation d’EnR sur ces zones. La définition de ces zones d’accélération pourra
permettre à des opérateurs d'identifier des secteurs préférentiels d'implantation et se
rapprocher des propriétaires pour leur proposer la mise en œuvre d’un projet d’ENR.
Par ailleurs, l'identification de ces zones n'exclut pas l’installation d’autres projets de production
d'énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n'auraient pas été définis dans les zones
d'accélération.
Les communes doivent faire remonter au Référent Préfectoral leurs propositions de « zones
d'accélération ». Ce dernier arrêtera par la suite une cartographie départementale des zones
d'accélération, qu'il transmettra pour avis au comité régional de l'énergie.
Une fois la confirmation que les zones de l’ensemble de la Région sont suffisantes pour atteindre
les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes de la
région concernée pourront bénéficier de certains avantages. Elles pourront notamment identifier
des zones d’exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l'implantation de projets d'énergie
renouvelable ne sera pas autorisée.
Afin d’aider les communes à identifier ces zones, l’État a mis à leur disposition des informations
relatives à leur potentiel d'implantation d'énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse,
géothermie...) via un portail cartographique réalisé par le CEREMA (Centre d'Études et
d’Expertise sur les Risques, la Mobilité et l'Aménagement) et l'IGN (Institut National de
l'Information Géographique): https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Ces zones d'accélération doivent faire l’objet d’une concertation du public, selon des modalités
librement choisies par les communes. Il revient donc au Conseil Municipal de définir ces
modalités.
e Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables et notamment son article 15 ;
e Vu l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;
e Vu le courrier de Mme la Préfète des Deux-Sèvres en date du 30 mai 2023, expliquant les objectifs et le calendrier de la loi APER et son article 15,
Ÿ Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- De fixer les modalités de la concertation pour l'identification des zones d'accélération
des énergies renouvelables comme suit :
1. Organisation en février, d’un atelier participatif dans le cadre duquel la présentation
du contexte sur les 7 modes d'énergies renouvelables sera exposée.
2. Ouverture d’une concertation du public à la suite de l'atelier participatif, d’une durée
de 15 jours organisée selon les modalités suivantes :
Affichage de la délibération dans les mairies déléguées
- Affichage d’un avis de concertation (indiquant les lieux, jours, horaires)
- Un dossier présentant les différentes « zones d'accélération » (ZAENR) favorables
à l'accueil des projets d'énergies renouvelables et qui pourraient être définies sur le
territoire communal, sera mis à la disposition du public
-Un registre permettra à chaque citoyen d'apporter ses réflexions, ses
interrogations et ses remarques. Les contributions des citoyens pourront par ailleurs
être reçues sur l'adresse courriel de la commune à l'adresse suivante
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d’Airvault en date du 20 décembre 2023 32 2023-67
mairie@airvault.fr et par voie postale à l’adresse suivante Mairie - 1 rue Constant
Balquet — 79600 AIRVAULT.
3. La clôture de la concertation interviendra après la rédaction d’un bilan de concertation
qui sera ensuite présenté au Conseil municipal pour adoption, et qui arrêtera la liste des
zones d'accélération par type d’EnR.
- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération
* Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres
présents ou représentés.
M. Le Maire indique que l’enquête publique du parc photovoltaïque de Borcq débutera en janvier
prochain (du 2 janvier au 2 février 2024). Le Conseil municipal sera invité à donner son avis sur le
projet.
La commune engagera la concertation pour les zones d'accélération des énergies renouvelables à
l'issue de la consultation du public pour le projet de Borcq.
QUESTIONS DIVERSES
Présentation du projet de réhabilitation de l’École maternelle des Corderies.
M. Le Maire et Mme l’adjointe aux affaires scolaires ont présenté à l'assemblée l’avant-projet
sommaire de réhabilitation de l’école maternelle des Corderies.
Le planning de l'opération est le suivant :
- _ Janvier/février 2024 :
" Avant-projet définitif
"Dépôt des demandes de subvention
“Dépôt du permis de construire.
- Mars/avril/mai 2024
“Consultation des entreprises
“Attribution des marchés.
- Les travaux seront réalisés durant l’année scolaire 2024-2025. Les enfants seront installés
sur le site Emonneau.
- La livraison du projet est prévue pour la rentrée 2025.
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 | 33 2023-:
M. le Maire souhaite de belles fêtes de fin d'année à l’ensemble du Conseil municipal et indique
que l’année 2024 sera une année importante en termes de travaux :
- Fin du chantier de la salle du Clos de l’Abbaye
- Réhabilitation de l’école maternelle des Corderies
- Travaux du giratoire de l’entrée de de Ville route de Poitiers (RD 725)
- _ Poursuite du programme d’effacement des réseaux
- Lancement des projets d'habitat public sur les Gélinettes et à l’Aumônerie
Il ajoute que des négociations sont en cours avec le groupe Camping-Car Park en vue de la réouverture du camping en 2024.
A noter également les évènements pour 2024 :
- Le rassemblement EQUILIBERTÉ
- Le salon EUROFER
- _ Lesalon du livre.
M. Le Maire clôture la séance à 21 heures 55
Fait à Airvault,
Le 21 décembre 2023
Jacky JOZEAU
Secrétaire de séance,
Procès-verbal du Conseil municipal de la Commune d'Airvault en date du 20 décembre 2023 34