Procès Verbal - 01eajw3smfzv9df

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Procès Verbal - 01eajw3smfzv9df Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Airvault. Lien du pdf (Procès Verbal - 01eajw3smfzv9df)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, République Française

Département des Deux-Sèvres

Commune d’AIRVAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le DEUX du mois de DECEMBRE, le Conseil municipal de la

commune d’AIRVAULT, régulièrement convoqué, s'est réuni à 20 heures, en séance

ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de M.

Olivier FOUILLET, Maire d'AIRVAULT.

14 Conseillers présents: FOUILLET Olivier, JOZEAU Jacky, CHARRIER Maryse, GUILBOT

Dominique, MANCEAU Mattieu, CHABAUTY Viviane, DAMBRINE Frédérique, BARIGAULT

Véronique, BRAUD Françoise, CHAUFOURNIER Joelle, DERBORD William, GOURDON

Samuel, LIAIGRE Sandrine, ROCHER Lucette.

2 Votants par procuration :

PARTHENAY Frédéric ayant donné procuration à CHABAUTY Viviane.

DURAND Ludivine ayant donné procuration à GUILBOT Dominique.

7 Excusés :

BECUE Patrice, BERTRAND David, FAURE Sébastien, METREAU Jacques, PIGNON Céline,

NOBLET-HORTET Sylvie, ROUSSEAU Huguette.

M. Jacky JOZEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : le jeudi 28 novembre 2024.

Date de publication : le mercredi 4 décembre 2024.

ORDRE DU JOUR

N° Objet de la décision

délibération

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 OCTOBRE 2024

2024-091 Rapport des décisions prises par le Maire au titre des délégations

FINANCES

2024-092 Autorisation d'engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement avant

le vote du budget 2025

2024-093 Intégration de la voirie du Lotissement de l'Aumônerie dans l'actif du budget

principal : décision modificative 12/2024

2024-094 Régularisations comptables - Décision modificative BP 13/2024

2024-095 Décision modificative budget SPIC 01/2024

2024-096 Attribution d’un Fonds Façades à M. GIROIRE

2024-097 Réhabilitation énergétique et fonctionnelle de la salle du Garage du Vieux Relais

en salle multiculturelle

2024-098 Projet de réhabilitation de l’école des Corderies — Actualisation du plan de

financement

2024-099 Cession d’un véhicule au Centre Socio-Culturel

2024-100 Attribution de subventions - 2024

2024-101 Convention partenariale Commune/ CCAS / Centre Socio-Culturel 2024-2026

2024-102 Convention de mise à disposition de locaux au Centre Socio-Culturel

2024-103 Convention pour la restauration du centre de loisirs avec le Centre Socio-Culturel

DOMAINE ET PATRIMOINE

2024-104 Actualisation du tableau de classement de la voirie communale et inventaire des

chemins ruraux au 31 décembre 2024

Procès-Verbal du Conseil municipal de la commune d'Airvault en date du 2 décembre 2024Date de Type de Objet Tiers | signature délégation

21.10.2024 Emprunt Recours à l'emprunt pour les Caisse régionale du Crédit

DEC2024-110 travaux du lotissement de la Vallée Agricole

aux chèvres : 300 000 €

21.10.2024 Emprunt Recours à l'emprunt pour les Caisse régionale du Crédit

DEC2024-111 travaux du Giratoire de la RD 725 : Agricole

275 000 €

23.10.2024 Finances Décision modificative n°9 Virement de crédits entre

DEC2024-112 opérations

d'investissement

23.10.2024 Finances Admission en non-valeur Non-valeur pour 4

DEC2024-113 inférieure à 100 € titres pour un montant

total 24.93 €

25.10.2024 DPU Renonciation au droit de Bien des Consorts Richard

DEC2024-114 préemption urbain AE 432

28.10.2024 DPU Renonciation au droit de Biens de Mme PIETON /M.

DEC2024-115 préemption urbain RAWSON

317 AK 153-161-390-391-

393

31.10.2024 DPU Renonciation au droit de Biens de la SCI JEANNEAU

DEC2024-116 préemption urbain AD 104 — 393

04.11.2024 Finances Décision modificative n°10 Virement de crédits entre

DEC2024-117 opérations d'investissement.

04.11.2024 Finances Décision modificative 01 - SPIC Crédit supplémentaire pour

DEC2024-118 créances irrécouvrables

18.11.2024 Assurances Avenant 02 au contrat d'assurance Mutuelle Nationale

DEC2024-119 de prévoyance Territoriale

20.11.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de Mme TEIXEIRA/M.

DEC 2024-120 préemption urbain DOUSSIN AE 465

20.11.2024 DPU Renonciation au droit de Bien de Mme TEIXEIRA - M.

DEC2024-121 préemption urbain DOUSSIN : AE 468

21.11.2024 Adhésions Renouvellement de l’adhésion L'homme et la Pierre : 250 €

DEC2024-122 2024

26.11.2024 Finances Décision modificative 11/2024 Virement entre opérations

DEC2024-123 d'investissement

27.11.2024 Finances Retrait de la décision maire 2024- Erreur matérielle

DEC2024-124 118

Abréviations

Droit de préemption urbain : DPU Déclaration d'intention d’aliéner : DIA Mise à disposition : MAD

Ÿ Le Conseil municipal prend acte de la présentation des décisions prises par le Maire

par délégation du 8 octobre au 27 novembre 2024.

FINANCES

AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

DEL.2024-092

Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024

Monsieur le Maire expose

L'exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater des dépenses d'investissement jusqu’à l'adoption de son budget, dans la limite du quart des

crédits ouverts de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

e Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612.1

Procès-Verbal du Conseil municipal de la commune d'Airvault en date du 2 décembre 20240143 -Voirie Communes déléguées 2022-

2023

21- Immobilisations corporelles 257 522.00 64 380.00 23- Immobilisations en cours 25 000.00 6 250.00 0144 — Aménagement rue de l’'Aumônerie

21- Immobilisations corporelles

2 600.00 650.00

0146- Travaux rue de la Folie,

Chaperonnière...

21- Immobilisations incorporelles 185 710.00 46 427.00

0147- Equipements sportifs et ludiques

21- Immobilisations corporelles 150 950.00 33 737.50 23- Immobilisations en cours 15 000.00 3 750.00

0148- Opérations foncières

21- Immobilisations corporelles 59 800.00 14 950.00 23- Immobilisations en cours

0149- Acquisition de matériels et mobilier

20- Immobilisations incorporelles

21- Immobilisations corporelles 10 000.00 2 500.00 160 648.00 40 162.00

0150- Réhabilitation du parc des

logements locatifs

23- Immobilisations en cours 32 950.00 8 237.50 0151- Réhabilitation des autres bâtiments

publics

21- Immobilisations corporelles 25 153.63 6 288.41 23- Immobilisations en cours 5 086.37 1271.60

0152- Espace jeunesse

21- Immobilisations corporelles 214 000.00 53 500.00

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l’unanimité des membres

présents ou représentés.

INTEGRATION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DE L'AUMONERIE DANS LA VOIRIE DE L’ACTIF DU BUDGET PRINCIPAL

— DECISION MODIFICATIVE N° 12/2024

DEL 2024-093

Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024

Monsieur le Maire expose :

Dans le budget annexe d’un lotissement, sont retracés les équipements particuliers aux lots qui deviendront

la propriété privée des acquéreurs des lots ainsi que les équipements communs que sont les voiries et les

réseaux réalisés pour la desserte du lotissement. Ces équipements communs, à leur achèvement, peuvent

faire l’objet d’un transfert de propriété dans le domaine public de la Commune, qui en assure l’entretien.

Considérant que la viabilisation du lotissement de l'Aumônerie a conduit à la création de la « Rue Alphonse

DENIAULT » pour laquelle les travaux de voirie et de réseaux se sont élevés à 291 212.38 €,

Considérant que par délibération 2024-083, le Conseil municipal a décidé d'intégrer la parcelle constituant

cette rue dans le domaine public routier communal,

Ÿ Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- De procéder à l'intégration dans le budget communal, des dépenses réalisées pour les travaux de

voirie et de réseaux imputés dans le budget annexe Lotissements pour un montant de 193 993.62 €

- D’autoriser le virement de crédits nécessaire pour le financement de cette opération sur le budget

principal tel qu’il suit :

Procès-Verbal du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise les régularisations présentées ci-dessus,

ainsi que les virements de crédits correspondants, à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET DU SPIC DM N°3/2024

DEL 2024-095

Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024

M. Le Maire expose :

M. Le Trésorier demande à la municipalité de bien vouloir admettre en non-valeur, une créance

irrécouvrable d'un montant de

Ÿ Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables détaillées dans les états joints. La

dépense de 20.86 €, qui concerne deux redevables, sera imputée au budget annexe du SPIC à

l’article 6541 — Créances admises en non-valeur.

D’effectuer un virement de crédits tel que présenté ci-dessous :

Fonctionnement

= Diminut KETIETE Libellé Augmentation iminution

Dépenses Dépenses

6541 Créances admises en non-valeur + 100.00

6061 Fournitures non-stockées - 100.00

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise la mise en non-valeur des créances

irrécouvrables présentées ci-dessus et le virement de crédits correspondant à l’unanimité des

membres présents ou représentés.

ATTRIBUTION D'UN FONDS FAÇADES À M. GIROIRE JEAN-LUC

DEL 2024-096

Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024

Monsieur Le Maire et Monsieur Mattieu MANCEAU Adjoint à la culture exposent :

Par délibération DEL 180205007 en date du 5 février 2018, modifiée par délibération 2019-993 du 3 juillet

2019 et par délibération 2021-004 du 19 janvier 2021, le Conseil municipal d'Airvault a instauré une aide

communale pour la restauration des façades des bâtiments situés dans le périmètre du SPR (Sites

Patrimoniaux Remarquables). Il en a fixé les conditions d’attribution et le montant est arrêté à 25 % du

montant des travaux dans la limite de 2 000 €.

e Vu la délibération DEL 180205007 du 5 février 2018 instaurant le « plan façades » et validant son

règlement

e Vu la délibération DEL 2021-004 du 19 janvier 2021 étendant le périmètre de ce plan à l’ensemble de

la zone SPR

e Vu la demande déposée en date du 3 septembre 2024 pour le bien situé 17 Rue de Brelucan à Airvault

par M. GIROIRE Jean-Luc, pour des travaux de ravalement de façade estimés à 12 000 €.

Ÿ_Ilest proposé au Conseil municipal :

- D'accorder une aide financière de 25 % du montant TTC des travaux réalisés, plafonnée à 2 000€

(deux mille euros) à M. GIROIRE Jean-Luc, pour les travaux de Ravalement de la façade.

Procès-Verbal du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l'unanimité des membres

présents ou représentés.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que la Commune a acquis le garage de l’ancienne COOP en

2022. Une étude de faisabilité a été confiée au Cabinet d'architectes R&C d'ARGENTONNAY. Les

premières esquisses ont été présentées à Mme DRIANT de l’UDAP (Unité Départementale de

l'Architecture et du Patrimoine) qui a donné un premier avis positif sur le projet, ainsi qu’à M. Le Sous-

Préfet, en visite à Airvault la semaine dernière.

L'objectif est de créer une salle pour petits spectacles en centre-ville, tout en conservant un caractère

intimiste et convivial du lieu. Ce Projet finalise le site du Vieux-Relais avec une salle de type « Café-

Théâtre Parisien »

Une rencontre est prévue avec les futurs utilisateurs de cet équipement afin de mieux appréhender les

besoins de chacun.

M. DERBORD demande s’il est possible d'estimer les éventuelles subventions.

- M. Le Maire lui indique que les partenaires habituels vont être sollicités, mais qu'il est encore difficile

d'évaluer le montant des subventions, surtout dans le contexte économique actuel.

PROJET DE REHABILITATION DE L’ECOLE DES CORDERIES-

ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

DEL 2024-098

Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024

Monsieur le Maire expose :

La Commune d'’Airvault a décidé de lancer une importante réhabilitation de l’école maternelle des Corderies,

avec la construction d’un lieu de restauration scolaire.

La consultation des entreprises a été lancée en mai dernier et les marchés ont été attribués à la fin du mois

de juin. Les travaux ont été engagés dès le mois de septembre.

Dans le cadre du financement de ce projet, la Commune a sollicité différents partenaires institutionnels. Au

regard des notifications de subventions allouées pour la réalisation de ce projet, il convient d’actualiser le

plan de financement afin de finaliser notamment, la demande subvention auprès du Département des Deux-

Sèvres, au titre du fonds de solidarité départementale.

Il présente le plan de financement actualisé pour cette opération :

ESTIMATIONS HT

DEPENSES AU STADE AVANT- TIC

PROJET DEFINITIF

HONORAIRES ARCHITECTURE ET INGENIERIE 117 954,00 141 544.80

HONORAIRES CONTRÔLE TECHNIQUE 8 750,00 10 500,00

HONORAIRES SPS 6 750,00 8 100,00

SONDAGE GEOTECHNIQUE 2 671,00 3 205,20

AUDIT ENERGETIQUE 2 085,00 2 502,00

REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX (DTA) 2 770,00 3 324,00

BORNAGE 1 195,00 1 434,00

RELEVE TOPOGRAPHIQUE 600,00 720,00

SOUS TOTAL HONORAIRES 142 775,00 171 330,00

REHABILITATION DE L'ECOLE + EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE

LOT 1 - DESAMIANTAGE 14 584.00 17 500.80

LOT 2 — TERRASSEMENT — VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS 117 000.00 140 400.00

LOT 3 - DEMOLITION — GROS ŒUVRE 160 000.00 192 000.00

LOT 4 — CHARPENTE BOIS — OSSATURE BOIS — BARDAGE BOIS 88 500.00 106 200.00

LOT 5 — COUVERTURE BAC ACIER -TUILES — EVACUATION DES EAUX 207 000.00 248 400.00

Procès-Verbal du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi, à l’unanimité des membres

présents ou représentés.

- Monsieur le Maire indique que ce projet a été particulièrement bien soutenu par nos différents

partenaires, puisque la Commune a obtenu près de 60 % de subventions.

CESSION D'UN VEHICULE AU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L'AIRVAUDAIS ET DU VAL DU THOUET

DEL 2024-099

Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024

Madame Frédérique DAMBRINE se retire de la séance pour ne pas prendre part au débat et au vote de la

présente décision.

Monsieur le Maire expose :

Par convention en date du 6 mai 2011, la commune d’Airvault à mis à disposition à titre gratuit, au Centre

Socio-culturel le véhicule Citroën Jumpy, immatriculé BM 359 RS, acquis par la Commune en 2009.

Ilest envisagé de rétrocéder ce véhicule au CSC pour un montant de 2 242 €, selon l'estimation réalisée par

un garage local.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

o De céder au Centre Socio-Culturel le véhicule JUMPY immatriculé BM 359 RS pour un montant

de 2 242€.

o D’autoriser le Maire effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette

affaire.

o De faire émettre le titre de recette correspondant.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise la cession du véhicule ci-dessus à

l'unanimité des membres présents ou représentés.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A RADIO VAL D'OR, A L'ASSOCIATION DU PING-PONG CLUB AIRVAUDAIS ET AU

CENTRE SOCIO-CULTUREL - EXERCICE 2024

DEL 2024-100

Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024

Madame Frédérique DAMBRINE et Mme Françoise BRAULT se retirent de la séance pour ne pas prendre part

au débat et au vote de la présente décision.

M. le Maire et M. Mattieu MANCEAU, Adjoint aux affaires culturelles exposent :

Le bureau municipal a étudié les demandes de subventions

- De l’association Ping-Pong Club AIRVAUDAIS qui sollicite un soutien pour l'acquisition d’une table de

compétition, qui par ailleurs, est mise à disposition des établissements scolaires,

-__ Del’association Radio Val d'Or qui demande le concours de la Commune pour l'aider à conduire l’activité

de la radio locale, diffuser les informations municipales et répondre aux besoins du plan communal de

sauvegarde,

- Du Centre Socio-Culturel pour le financement d’un véhicule pour la mise en œuvre de ses activités.

Ÿ En vue d'apporter un soutien financier à ces trois associations, Il est proposé au Conseil

municipal

-__ D'attribuer à l'association « Ping-Pong Club Airvaudais », une subvention exceptionnelle de 750

€ pour l'acquisition de matériel de compétition

-__ D'attribuer à RADIO VAL D'OR une subvention de fonctionnement de 800 £ pour l’année 2024.

- D'attribuer au Centre Socio-Culturel une subvention de 2 242 £ pour le financement d’un

véhicule de transport. (Sous réserve de l'inscription et de la disponibilité des crédits budgétaires)

- De faire procéder au paiement de ces dépenses imputées à l’article 65748.

Procès-Verbal du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024Dans le cadre de la convention de partenariat entre la commune d’Airvault, le Centre Socio-Culturel de

l'Airvaudais et du Val du Thouet, il est envisagé d'établir une convention qui définira les modalités

d'utilisation des locaux, nécessaires à la conduite des actions confiées au CSC.

Cette convention définira la liste des locaux mis à disposition du CSC, ainsi que les conditions et charges y

afférentes, de même que les engagements à respecter par chacune des parties.

La convention est conclue à compter du 1°’ janvier 2025

YŸ Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- De valider les termes de la convention à intervenir avec le Centre socio-Culturel tels qu’ils sont

précisés dans l’annexe ci-jointe

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer et à mettre en œuvre ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la convention présentée, à l'unanimité des

membres présents ou représentés.

CONVENTION POUR LA RESTAURATION DU CENTRE DE LOISIRS AVEC LE CENTRE SOCIO-CULTUREL 2025-2026

DEL 2024-103

Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024

Madame Frédérique DAMBRINE se retire de la séance pour ne pas prendre part au débat et au vote de la

présente décision.

Monsieur le Maire expose :

Depuis le 1° juillet 2024, les enfants du Centre de Loisirs prennent leur repas du midi à la Cantine Jean

EMONNEAU. Il est envisagé de conventionner avec le Centre Socio-Culturel afin de définir l’organisation du

temps de repas le mercredi et pendant les vacances scolaires sur le site communal.

Ÿ Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- De valider les termes de la convention à intervenir avec le Centre Socio-Culturel tels qu’ils sont

précisés dans l’annexe ci-jointe

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer et à mettre en œuvre ladite convention.

Ÿ_ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la convention présentée, à l'unanimité des

membres présents ou représentés.

DOMAINE ET PATRIMOINE

ACTUALISATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ET INVENTAIRE DES CHEMINS RURAUX

AU 31.12.2024

DEL 2024-104

Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024

Monsieur le Maire expose :

La dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux a

été réalisée en 2021 et approuvée par le Conseil municipal en date du 7 décembre 2021.

Ilindique que deux voies classées dans le domaine public peuvent être intégrées dans la voirie communale :

- Impasse lieudit « Coquine » dont le linéaire est de 58 ml (chemin communal)

- Continuité de la Rue Courte Vallée dont le linéaire est de 102 ml (rue)

- Rue des Sivardières dont le linéaire est de 222 ml

-__ Rallongement de la rue des Bergères dont le linéaire est de 166 ml

Procès-Verbal du Conseil municipal de la commune d'Airvault en date du 2 décembre 2024DENOMINATION DU LIEUDIT « LES ARDILLONS » ET NUMEROTATION

DEL 2024-106

Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024

Monsieur le Maire expose :

A la demande des riverains, il est nécessaire de dénommer et de numéroter un lieudit de la Commune de

Borcq-Sur-Airvault, afin que des exploitations agricoles installées puissent disposer d’un adressage

permettant de faciliter les démarches administratives.

Après avoir consulté le cadastre Napoléonien, il s'avère que ce secteur était dénommé « Fontaine

d'Ardillons ».

Ÿ_ Le Maire propose à l'assemblée :

- Que ce lieudit soit dénommé : Les Ardillons

- Quelles parcelles 041 C 098 - 099 et 100 soient numérotées 6, lieudit les Ardillons

- Que la parcelle 041 C 128 soit numérotée 8, lieudit les Ardillons

- De l’autoriser à engager les démarches nécessaires auprès de l'administration.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la dénomination du lieudit Les Ardillons,

à l’unanimité des membres présents ou représentés.

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES 317 AH 118 ET 119 À M. MME GADREAU DAMIEN ET

SOPHIE

DEL 2024-107

Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre d’un projet d'aménagement de voirie, il est nécessaire d'acquérir deux petits terrains

permettant de redresser la rue de la Perlée (VC N°21).

Procès-Verbal du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024NS

Ÿ _ Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

-__ D'acquérir la parcelle appartenant à Mme et M. Anne et Christophe ALLIER domiciliés 10 Rue

de la Perlée, Commune déléguée de SOULIEVRES, commune d’Airvault, cadastrées comme

suit :

© 317 AH 125 10 Rue de la Perlée - Commune déléguée de SOULIEVRES — commune

d’Airvault d'une contenance de 175 m?

- D'accepter les modalités d'acquisition suivantes :

o Prix d'achat fixé à 1 € symbolique

o Larédaction des actes à intervenir sera confiée à Maître ROY de l'office Notarial d’Airvault, et les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

- D'autoriser le Maire, ou en cas d'absence, M. JOZEAU, 1° adjoint, à signer tout document

relatif à cette affaire.

Ÿ _ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l'acquisition de cette parcelle et les

modalités y afférentes à l'unanimité des membres présents ou représentés.

FONCTION PUBLIQUE

CREATION DE POSTES PERMANENTS SUITE A LA REORGANISATION DU SERVICE DES AFFAIRES SCOLAIRES

DEL 2024-109

Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité et établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.

A la suite à la fermeture de la cuisine centrale rue des Halles, il a été nécessaire de réorganiser la totalité

du service, en prenant en compte le temps de travail affecté à l'entretien des bâtiments communaux.

La réorganisation du service a été présentée au CST, qui a donné un avis favorable en date 2 juillet 2024

pour le projet d'organisation du service et en date du 12 novembre 2024 pour l'augmentation de plus de

10 % du temps de travail de certains agents,

Pour finaliser cette nouvelle organisation, il convient de créer les emplois pour les agents dont le temps

de travail a été augmenté.

Procès-Verbal du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-

SEVRES

DEL 2024-111

Accusé-réception en préfecture et publication le 5 décembre 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la règlementation de la commande publique autorise

les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d'achat ».

Une Centrale d'achat permet à un groupement d'acheteurs de recourir à une même procédure d'achat et

est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :

« Une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des

acheteurs, l’une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :

1° L'acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »

Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d'achat remplit

deux missions principales :

- Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux

acheteurs),

- Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par

l'acheteur lui-même.

L'article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale

d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme

ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

#44

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale

d'achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou

volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de

fonctionnement peu contraignant.

La convention d'adhésion en précise les modalités d'organisation et de fonctionnement.

Précisément, la Centrale d'achat assure les missions suivantes :

- Assister et conseiller l'acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un calendrier

global du ou des achats envisagés,

- Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),

- Passer le marché ou l'accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception

des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant,

attribution et notification),

- Dans l'hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les marchés

subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs.

L'acheteur adhérant à la Centrale d'achat s'engage à :

-__Recenser ses besoins avec l'assistance de la centrale d'achat,

- Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant,

réception des commandes ou prestations et paiement des factures).

Par délibération n°2020-130 en date du 15 décembre 2020, le conseil municipal a adhéré à la

centrale d'achat du CDG79,

Par délibération en date du 7 octobre 2024, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a mis en place la

possibilité dans certains marchés d’un commissionnement au profit du CDG79.

L’adhésion à la Centrale d'achat CDG79 est gratuite.

Toutefois, selon l’objet du marché, un commissionnement pourra être appliqué à chaque adhérent au

profit du CDG79.

Le taux et les modalités d'application de ce commissionnement seront fixés lors de l'adhésion de l’Acheteur

aux marchés concernés.

Ce point entraine une modification par avenant de la convention d'adhésion à la centrale d'achat.

Procès-Verbal du Conseil municipal de la commune d’Airvault en date du 2 décembre 2024Même si l'adhésion à la Centrale d’achat est gratuite, l'adhésion au présent accord-cadre est soumise à un

commissionnement au taux de 12% au profit du CDG79.

Ce commissionnement est assis sur la base du montant hors taxe (HT) des achats réalisés dans le cadre de

l’accord-cadre et conclus via la centrale d'achat par l’adhérent.

e Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil

du 26 février 2014,

e Vu le code général des collectivités territoriales,

e Vu le code de la commande publique,

e Vulaloin*84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Ÿ Au vu des éléments ci-dessus exposés, Monsieur le Maire propose :

-__ D’adhérer à l’accord cadre concernant la mission d'accompagnement en qualité de délégué à la

protection des données dans le cadre du RGPD proposé par la Centrale d’achat du CDG79,

- De prendre acte du taux de commissionnement de 12 % par an au profit du CDG79,

- D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment le bulletin

d'adhésion annexé à la présente délibération,

- De l’autoriser à signer tout document relatif au marché d'accompagnement en qualité de

délégué à la protection des données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des

Données,

Les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif 2025.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal en décide ainsi à l'unanimité des membres

présents ou représentés.

QUESTIONS DIVERSES

- Rond-Point:

“ L’inauguration du giratoire est prévue mercredi matin.

“ Les services techniques finalisent actuellement le chemin piétonnier.

“ Le bassin d'orage situé à l'entrée d’Intermarché est en cours de nettoyage, il sera enherbé

prochainement.

“ La plantation d'arbres est également prévue.

- Chantier des Corderies :

" Les travaux avancent dans le respect du planning. Il y a une bonne coordination des entreprises.

Actuellement, les travaux de toiture sont en cours.

- La circulation est perturbée par différents chantiers de réfection des réseaux dans la Rue de Rochette,

la Place des Promenades, La Rue de la Chaperonnière et la Rue Emmanuel BONNET.

Le Maire précise la réalisation d’investissements sur la Commune demeure un signe positif, malgré

les désagréments ponctuels qu'ils engendrent.

- Vallée aux Chèvres : les logements publics seront livrés avant la fin du mois de janvier 2025.

- La cérémonie des vœux du Maire est prévue le vendredi 10 janvier 2025 dans la salle de SOULIEVRES

à 19 heures. Tous les habitants de la Commune d’Airvault seront les bienvenus.

Monsieur le Maire adresse ses meilleurs vœux à l’ensemble du Conseil Municipal et lui souhaite de belles

fêtes de fin d'année.

La séance est clôturée à 21 heures 31

Le procès-verbal a été approuvé par Le Conseil municipal Lors de.la séance du 27 janvier

2025. Observations : Néant

M. Jacky JOZEAU

Secrétaire de séance

Procès-Verbal du Conseil municipal de la commune d'Airvault en date du 2 aécembre 2024