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Procès Verbal - 05 PV du 5 septembre 2025 approuve et publie
Procès Verbal - 01 PV du 24 janvier 2025 approuve et publie
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV du 24 janvier 2025 approuve et publie)
Thèmes du document : Énergies, Assurance, Consommateurs,
2 1 MARS
2025
A
F
#
"+
ur
ds
Approuvé
le :
dun
;
EC
h
| (e
Publié le :
2
5
MARS
2075
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
DU
24
JANVIER
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-quatre
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
16 janvier
2025,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD),
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
: Cyril
REUILLON
(Pouvoir
donné
à Julie
MENARD)
Absent
excusé
: Gilbert
NASARRE
Absents
: Mathieu
BERARD,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SIMONNEAU
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
24
janvier
2025
:
1- Approbation
du
procès-verbal
du
13
décembre
2024
2-
CAN
2.1
Informations
2.2
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2024
3-
SIC,
SIEDS,
SECO
3.1
Informations
4-
CCAS
- Affaires
sociales
4.1
Informations
4.2
Convention
mise
à disposition
locaux
à l’espace
socioculturel
pour
Tandem
Solidaire
5-
Budget-Administration
générale
5.1
Vote
des
budgets
2025
5.2
Modification
de
la délibération
de
création
du
budget
annexe
« Réseaux
de
chaleur
»
6- Equipements
publics
6.1
Travaux
ancienne
poste
: approbation
des
marchés
6.2
Aménagement
de
la place
de
l’Église
: approbation
des
marchés
6.3
Cession
immobilière
du
CIS
au
SDIS
6.4
Informations
sur
réseau
de
chaleur
7- Développement
durable
7.1
Actions
en
cours
8- Associations-Animations
8.1
Appel
à projets
animations
à la Baratte
: validation
des
projets
et prolongation
2026
8.2 Tarifs
spécifiques
La
Baratte
9- Affaires
scolaires
et périscolaires
9.1
Révision
modalités
recrutement
et rémunération
des
animateurs
contractuels
ALSH
9.2
Recrutement
des
animateurs
ALSH
vacances
d’hiver
2025
10-
Personnel
communal
10.1
Réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
: volets
Santé
et Prévoyance
10.2
Service
Interim
du
CDG79
— Avenant
n°4
à la convention
10.3
Adhésion
au
service
Mobilité
et Evolution
Professionnelle
du
CDG79
11-Numérique
11-1
Actions
en
cours
Page
1/22 12-
Information-Communication
12.1
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
12.2
Synthèse
2024
12.3
Info
communication
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
reporter
le point
« 6.3-
Cession
immobilière
du
CIS
au
SDIS
»
et
d’ajouter
les
points
« 5.3-
Prolongation
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
Commune
et
l’association
Les
Pépillantes
»
et
«
10.4-
Adhésion
à
la
mission
optionnelle
sur
le traitement
des
dossiers
retraite
CNRACL
par
le CDG79
».
1-
Procès-verbal
du
13
décembre
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
2-
CAN
2.1-
Informations
Le
vote
du
budget
primitif
aura
lieu
le
10
février
2025
dans
un
contexte
financier
contraint
lié
aux
mesures
annoncées
par
l’Etat
malgré
l’allègement
prévisible
de
la
contribution
de
la
CAN
au
redressement
des
finances
publiques.
2.2-
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2024
Une
information
est donnée
à l’assemblée
sur
les délibérations
prises
lors
de
ce
conseil
communautaire
(documents
disponibles
en
Mairie).
3-
SIC
- SECO
- SIEDS
3.1-
Informations
SIC
:
Lors
du
dernier
conseil
syndical
du
9 janvier
2025,
élection
de
Beatrice
Raymond
en tant
que
1ère
Vice-
présidente
(suite
à la démission
de
Philippe
Goulard).
Arrivée
début
janvier
2025
de
Laetitia
Gillet,
nouvelle
directrice
de
la Résidence
Autonomie.
SECO
:
Lors
du
dernier
conseil
syndical
du
22 janvier
2025,
- débat
d’orientations
budgétaires
pour
2025
dans
un
contexte
budgétaire
et financier
contraint
avec
une
annonce
d’étalement
ou
d’ajournement
de
dépenses
d’investissement
(cas
du
château
d’eau
d’Echiré
avec
un
report
des
travaux
sur
2027).
SIEDS
;
Etude
à engager
pour
passage
en
leds
de
l’éclairage
public
des
lotissements
du
Haras
(I à IT).
4-
CCAS
- Affaires
sociales
4.1-
Informations
générales
-
prochaine
réunion
du
conseil
d'administration
le 28/01/2025.
-
la demande
de
location
de
logements
est
augmentation
constante.
4.2-
Espace
Socio
Culturel
Lionel
Bénier
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
l’association
«
Tandem
solidaire
»
pour
le tri
de
bouchons
recyclables.
La présente
délibération a
lieu hors
la présence,
la participation
et le vote de M.
Jean-Louis
CANTET,
conseiller
municipal,
intéressé
à l'affaire
qui
en fait l’objet,
en
son
nom
personnel
(article L2131-11
du
CGCT).
Page
2/22 Le
Maire
expose.
En
2021
le Centre
socio-culturel
de
Souché
a sollicité
la commune
d’Echiré
pour
la mise
à disposition
de
salles
communales
à la Maison
de
la Solidarité
rue
de
la Poste
à Echiré,
pour
y installer
une
collecte
et tri de
bouchons
recyclables.
Outre
l’intérêt
écologique,
l’objectif
de
la
collecte
existante
est
de
reverser
les
produits
financiers
à
l’association
les
Bouchons
d'Amour
en
faveur
des
personnes
handicapées.
Cette
activité
répond
pleinement
à la notion
de
solidarité
du
bâtiment
communal.
L’association,
par
la
signature
d’une
convention
le
17
décembre
2021,
a
été
autorisée
à
occuper
la
Maison
de
la Solidarité
sis
94
rue
de
la Poste
à Échiré,
laquelle
est
également
utilisée
par
une
antenne
de
distribution
alimentaire
hebdomadaire
du
Secours
populaire,
ainsi
que
pour
des
activités
proposées
par
le Secours
catholique.
La
Commune
d’Échiré
va
accueillir
prochainement
une
brigade
de
gendarmerie.
En
attendant
la
construction
de
la caserne
rue
du
Patrouillet,
la brigade
de
gendarmerie
sera temporairement
accueillie
dans
les
locaux
sis 94
rue
de
la Poste.
Les
activités
de
la Maison
de
la
Solidarité
sont
progressivement
transférées
au
sein
de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier
sis 265
Grand
Rue
à Échiré.
L'activité
de
collecte
et de tri de bouchons
recyclables
n’est plus
portée
aujourd’hui
par
le Centre
socio-
culturel
de
Souché
maïs
par
l’association
échiréenne
nommée
« Tandem
solidaire
».
L’objectif
de
l’activité
reste
le
même,
soit,
de
reverser
les
produits
financiers
à l’association
les
Bouchons
d’Amour
en
faveur
des
personnes
handicapées
Des
échanges
avec
la Présidente
de
l’association
Tandem
solidaire
ont
permis
de
définir
les
besoins,
les
espaces
et les
temps
d’occupation
nécessaires
à leur
activité.
Vu
l’accord
entre
les parties
sur les conditions
et modalités
de la mise
à disposition
de salles
communales
à usage
partagé
au
sein
de
l’espace
socio
culturel
Lionel
Bénier,
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
correspondant.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
d’approuver
les
termes
de
la
convention
présentée,
à
passer
avec
l’association
Tandem
solidaire;
-
d’autoriser
le
Maire
ou
la
deuxième
adjointe
déléguée
à
la
Vie
Sociale,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
des
votants
(M.
Jean-Louis
CANTET
n’ayant
pas
pris
part
au
vote).
5-
Budget
— Administration
générale
5.1-
Vote
des
budgets
2025
5.1.1-
Vote
du
budget
primitif
2025
—
Budget
COMMUNE
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
le projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2025.
Le
budget
primitif de
l’exercice
2025
présenté,
s’élève
en dépenses
et en recettes
à 5
999
980
euros
dont
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
3 491
490
euros
et en
dépenses
et recettes
d’investissement
à
2 508
490
euros.
Page
3/22 Il s’équilibre
de
la façon
suivante :
Fonctionnement : Dépenses :
3 359
490
€
Recettes
:
3
359
490
€
Investissement
:
Dépenses :
2 346
490
€
Recettes
:
2
346
490
€
Il est proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d’adopter
le budget
primitif de
l’exercice
2025
tel que
présenté.
Ce
budget
est voté
sans
reprise
de
résultat.
Ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et au
niveau
de
l’opération
pour
la section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
5.1.2-
Vote
du
budget
primitif
2025
— Budget
LOCAUX
COMMERCIAUX
Le
Maire
soumet
à l’assemblée
le projet
de
budget
primitif de
l’exercice
2025.
Il s’équilibre
de
la façon
suivante :
Fonctionnement : Dépenses
:
132
000
€
Recettes :
132
000
€
Investissement : Dépenses
:
162
000
€
Recettes
:
162
000
€
Il est proposé
au
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
d’adopter
le budget
primitif de
l’exercice
2025
tel que
présenté.
Ce
budget
est
voté
sans
reprise
de
résultat.
Ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et au
niveau
de
l’opération
pour
la section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
5.2-
Budget
annexe
«
Réseaux
de
chaleur
d’Échiré
»
Le
Maire
expose.
Le 8
novembre
2024,
par
sa
délibération
n°CM20241108-012,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Echiré
a créé
un
budget
annexe
de
production
d’énergies
renouvelables.
Le
13
décembre
2024,
par
sa
délibération
n°CM20241213-014,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Échiré
a créé
une
régie
simple
à autonomie
financière
nommée
« Réseaux
de
chaleur
d’Echiré
».
Par
la présente
délibération,
il convient
d’annuler
et
de
remplacer
la délibération
n°CM20241108-012
du
8 novembre
2024
par
les
éléments
suivants.
La
Commune
d’Echiré
souhaite
créer
en
lien
avec
la régie
à autonomie
financière
« Réseaux
de
chaleur
d’Echiré
» un
budget
annexe
qui
portera
le même
nom.
Page
4/22 Celui-ci
sera
composé
de
deux
éléments
:
-
En
premier
lieu
l’intégration
de
la
chaufferie
bois
existante
qui
alimente
des
bâtiments
communaux
(école
primaire
Mélusine,
Espace
Jeunesse
Henri
Dès,
le
restaurant
scolaire,
2
logements
locatifs
et
la
salle
La
Baratte),
un
bâtiment
intercommunal
(Résidence
Autonomie
Les
Ourneaux
— SIC
Echiré
Saint-Gelais
Saint-Maxire)
ainsi
que
5 logements
sociaux
situé rue
des
Ecoles
et appartenant
à Deux-Sèvres
Habitat.
-
Dans
un
second
temps,
le budget
annexe
« Réseaux
de
chaleur
d’Echiré
» sera
constitué
avec
la
création
d’une
géothermie
qui
alimentera
en
énergie
plusieurs
bâtiments
communaux.
Intégration
de
la
chaufferie
bois
dans
le
budget
annexe
«
Réseaux
de
chaleur
d’Échiré
»
:
Il
convient
de
transférer
les
immobilisations
de
la
chaufferie
bois
(bâtiment,
chaudière,
réseaux)
du
budget
principal
vers
le nouveau
budget
annexe
« Réseaux
de
chaleur
d’Échiré
»,
à savoir
: bien
n°361
nommé
« chaufferie
bois
» d’une
valeur
nette
comptable
de
946
984,87
€.
Au
sein
du
nouveau
budget
annexe
« Réseaux
de
chaleur
d’Échiré
»,
le
bien
sera
décomposé
comme
suit :
Article
Désignation
Montant
VNC
Durée
d’amortissement
2131
Bâtiment
197
663,19
€
85
654,05
€
30
ans
2135
Chaudière
115
429,92
€
17
314,49
€
20
ans
2138
Réseaux
359
814,81€|
237477,77€
50
ans
2131
Rénovation
274
076,95
€
0€
10
ans
Les
subventions
perçues
pour
la réalisation
de
la chaufferie
bois
seront
également
transférées
comme
suit
:
Article
Désignation
Montant
Durée
VNC
d’amortissement
1313
Département
38
200,00
€
7 973,45
€
30
ans
5 270,56
€
4 656,28
€
20
ans
3 513,71
€
14
514,41
€
50
ans
8 784,26
€
11
055,87
€
10
ans
1 756,85
€
1312
Région
181
064,00
€
37
793,30
€
30
ans
24
981,89
€
22
070,26
€
20
ans
16
654,60
€
68
796,78
€
50
ans
41
636,49
€
52
403,66
€
10
ans
8 327,30
€
1315
Résidence
autonomie
98
860,14
€
20
634,98
€
30
ans
13
640,00
€
12
050,26
€
20
ans
9 093,33
€
37
562,74
€
50
ans
22
733,34
€
28
612,16
€
10
ans
4
546,67
€
Un
emprunt
de
400
000
€ a été
contracté
en
2007
auprès
de
la Caisse
d’Épargne
(emprunt
n°20700144
— E24)
pour
le
financement
de
la chaufferie
bois.
Il conviendra
également
de
transférer
celui-ci
sur
le
nouveau
budget
annexe
« Réseaux
de
chaleur
d’Échiré
» pour
le capital
restant
dû
de
108
506,07
€.
Le
service
de
production
de
chaleur
par
la chaufferie
bois
sera
identifié
par
le
code
analytique
n°1
au
sein
du
budget
annexe.
Page
5/22 Intégration
de
la
géothermie
dans
le budget
annexe
« Réseaux
de
chaleur
d’Échiré
:
Jusqu’alors,
les
dépenses
effectuées
relatives
à la réalisation
de
ce
projet
ont
été
portées
par
le
budget
principal
de
la Commune
d’EÉchiré.
Les
dépenses
réalisées
pour
ce
projet
sont
les
suivantes :
Année | Mandat
Tiers
Désignation
Montant
TTC
2024
1 859
Forage
Massé
Forage
21
031,44
€
2024
1 252
Hygeo
Maitrise
oeuvre
6
232,80
€
2024
11078
|CRER
AMO
1 560,00
€
2024
[730
SAF
environnement
[Garantie
recherche
forage
1 550,00
€
2024
385
NR
Communication
[Publication
marché
96,00
€
2024
195
NR
Communication
[Publication
marché
1 006,58
€
2024
44
INR
Communication
[Publication
marché
96,00
€
2024
43
Hygeo
Maitrise
oeuvre
4 706,40
€
2023
2
209
INR
Communication
[Publication
marché
1 059,89
€
2023
1770
[Hygeo
Maitrise
oeuvre
4 070,40
€
2023
1
769
CEBI
Maitrise
oeuvre
4
200,00
€
2023
1 700
CRER
Maitrise
oeuvre
3
120,00
€
2023
1 448
CEBI
Maitrise
oeuvre
4
822,80
€)
TOTAL
53
552,31
€
Il conviendra
d’affecter
celles-ci
au
nouveau
budget
annexe
« Réseaux
de
chaleur
d’Echiré
».
De
plus,
l’ensemble
de
ces
dépenses
ont
été
affectées
au
numéro
d’inventaire
n°262
du
budget
principal
de
la Commune.
I! sera
nécessaire
d’extraire
celles-ci
afin
de
les
inscrire
à l’état
d'inventaire
du
budget
annexe
« Réseaux
de
chaleur
d’Echiré
» comme
suit
:
Article
Désignation
Montant
VNC
Durée
d’amortissement
2151
Installations
complexes
spécialisées
53
552,31
€
53
552,31
€
30
ans
Le
service
de
production
de
chaleur
par
la géothermie
sera
identifié
par
le code
analytique
n°2
au
sein
du
budget
annexe.
Les
opérations
de
ces
services
doivent
être
retracées
dans
un
budget
annexe
relevant
du
plan
comptable
M4.
Les
installations
doivent
faire
l’objet
d’amortissement
(application
au
prorata
temporis).
Avance
remboursable
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
«
Réseaux
de
chaleur
d’Echiré
»
Afin
de
pouvoir
procéder
au
paiement
des
factures
du
budget
annexe
«
Réseaux
de
chaleur
d’Échiré
»,
il
est
proposé
de
verser
une
avance
remboursable
du
budget
principal
de
la
Commune
d’Échiré
vers
le budget
annexe
à hauteur
de
100
000
€.
Cette
avance
vient
en
attente
du
paiement
des
frais
de
chauffage
par
les
usagers
qui
interviendra
à la fin
de
la période
de
chauffe,
soit
au
mois
de juin.
Cette
avance
est
consentie
pour
une
période
infra-annuelle
et
sera
remboursée
avant
la fin
de
l’année
2025
au
budget
de
la Commune
d’Echiré
par
le budget
annexe
« Réseaux
de
chaleur
d’Echiré
». Page
6/22 Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
- _
d’annuler
la délibération
n°CM20241108-012
du
8 novembre
2024
précitée
et la remplacer
par
la
présente
délibération
qui
valide
les
modifications
apportées
au
budget
annexe
désormais
dénommé
budget
annexe
« Réseaux
de
chaleur
d’Echiré
»
pour
l’exercice
budgétaire
2025
(nomenclature
comptable
M4),
comme
présentées
ci-dessus
;
-_
d’approuver
le
versement
d’une
avance
remboursable
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
« Réseaux
de
chaleur
d’Echiré
» pour
un
montant
de
100
000
€ afin
d’abonder
la
trésorerie
dudit
budget
;
- _
d’assujettir
le budget
annexe
« Réseaux
de
chaleur
d’Echiré
» aux
impôts
commerciaux
et
autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
auprès
des
services
fiscaux.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
5.3- Avenant
n°1
à la convention
de mise
à disposition
de
locaux
entre
la Commune
et l’association
«Les
Pépillantes
»
Le
Maire
expose.
Par
délibération
du
13
septembre
2024,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Échiré
a approuvé
la
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
sis
30
Place
de
la Halle
à
Echiré,
à l’association
« Les
Pépillantes
» pour
l’ouverture
d’une
boutique
éphémère
d’art
et d’artisanat,
du
14
octobre
2024
au
31 janvier
2025.
Ladite
convention
a été
signée
le 25
septembre
2024.
Suite
à la demande
de
prolongation
de
la convention
par
l’association
« Les
Pépillantes
» et la rencontre
qui
s’est tenue
en
mairie
d’Echiré,
et compte
tenu
de
l’accord
entre
les
parties,
le Maire
présente
à l’assemblée
le projet
d’avenant
n°1
relatif à la prolongation
d’une
durée
de
six mois
de
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
sis 30
Place
de
la Halle, soit jusqu’au
31
juillet 2025.
Les
autres
clauses
de
la convention
du
25
septembre
2024
restent
inchangées.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
la
passation
de
l’avenant
n°1
tel
que
présenté
;
-
d’autoriser
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6- Equipements
publics
6.1- Travaux
de
rénovation
énergétique
et aménagements
sécuritaires
de
l’ancienne
poste
à Échiré
6.1.1-
Approbation
des
marchés
de
travaux
(hors
lot
n°
3
&ITE
»).
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
-
la candidature
en
2023
de
la commune
pour
l'installation
d’une
brigade
de
gendarmerie
sur
son
territoire
et
le
courrier
de
Madame
la
Préfète
en
date
du
4 janvier
2024,
annonçant
que
la
candidature
d’Echiré
avait
été
retenue
;
-
que
dans
l’attente
de
la construction
de
la caserne
rue
du
Patrouillet,
la bridage
de
gendarmerie
sera
temporairement
accueillie
dans
les
locaux
de
l’ancienne
poste,
sis
94
rue
de
la
Poste
à
Échiré.
Cet
accueil
nécessite
la réalisation
de travaux
de rénovation
énergétique
et sécuritaires
;
Page
7/22 que
le conseil
municipal
a attribué
par délibération
du
3 mai
2024
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
à TEMIS
ARCHITECTES,
mandataire
du
groupement,
domicilié
à la
Crèche
(79260)
;
que
par
délibération
en
date
du
7 juin
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’Avant-Projet
Définitif (APD)
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
estimé
à 370
000
€
HT
;
que
la
consultation
des
entreprises
a été
engagée
le
18
novembre
2024
avec
une
remise
des
offres
fixée
au jeudi
12
décembre
à
12h00
(procédure
adaptée
passée
en
application
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
publique)
;
qu'après
l’ouverture
des
plis
du
13
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a décidé
de
déclarer
sans
suite
le lot n°3
&ITE
» pour
infructuosité
et de
relancer
aussitôt
une
nouvelle
consultation.
Le
Maire
rappelle
que
le marché
est
décomposé
en 8
lots
:
Lot
n°
Désignation
01
GROS-ŒUVRE
—
DEMOLITION
- DEPLOMBAGE
02
COUVERTURE
TUILE
- ZINGUERIE
03
ITE
04
SERRURERIE
—
MENUISERIE
ALUMINIUM
—
BARDAGE
BOIS
05
MENUISERIE
INTERIEURE
—
CLOISONS
SECHES
06
PEINTURE
-— REVETEMENTS
MURAUX
- NETTOYAGE
07
CHAUFFAGE
-— VENTILATION
- PLOMBERIE
08
ELECTRICITE
Le
Maire
indique
que
26
offres
ont
été
reçues
dans
le délai
imparti
(hors
lot
n°3).
Après
contrôle
et analyse
des
offres,
Après
négociation
engagée
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
de
retenir,
comme
offres
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
:
Lot
1
Gros
œuvre
—
Démolition
—
Déplombage:
l’offre
de
l’entreprise
SOCIETE
DE
TRAVAUX
PUBLICS
DU
MELLOIS
(79500
MELLE)
pour
un
montant
de
76
511,01
€
HT
soit
91
813,21
€ TTC ;
Lot
2
Couverture
tuile
—
Zinguerie:
l’offre
de
l’entreprise
LARGEAU
ET
FILS
(79230
PRAHECQ)
pour
un
montant
de
48
648,52
€
HT
soit
58
378,22
€
TTC
;
Lot
4
Serrurerie
—- Menuiserie
aluminium
—
Bardage
bois
: l’offre
de
l’entreprise
HERVO
ALU
(79130
SECONDIGNY)
pour
un
montant
de
118
331,15
€
HT
soit
141
997,38
€
TTC
;
Lot
5
Menuiserie
intérieure
—
Cloisons
sèches:
l'offre
de
l’entreprise
RIDORET
MENUISERIE
(79000
NIORT)
pour
un
montant
de
11
044,48
€ HT
soit
13
253,38
€ TTC
;
Lot
6 Peinture
—
Revêtements
muraux
—
Nettoyage
: l'offre
de
l’entreprise
TB
PEINTURE
(79410
ECHIRE)
pour
un
montant
de
18
985,05
€
HT
soit
22
782,06
€
TTC
;
Lot
7
Chauffage
—
Ventilation
- Plomberie
: l’offre
de
l’entreprise
CEME
ATLANTIQUE
(17440
AYTRE)
pour
un
montant
de
27
900,25
€
HT
soit
33
480,30
€
TTC
;
Lot
8 Electricité
: l’offre
de
l’entreprise
STECO
(79000
NIORT)
pour
un
montant
de
29
716,22
€ HT
soit
35
659,46
€ TTC.
d’autoriser
le
Maire
à signer
les
actes
d’engagement
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
marchés
des
entreprises
attributaires,
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
Page
8/22 6.1.2-
Approbation
du
marché
du
lot
n°3
«ITE
»
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
-
la candidature
en 2023
de
la commune
pour
l'installation
d’une
brigade
de
gendarmerie
sur son
territoire
et
le
courrier
de
Madame
la
Préfète
en
date
du
4
janvier
2024,
annonçant
que
la
candidature
d’Echiré
avait
été
retenue
;
-
que
dans
l’attente
de
la construction
de
la caserne
rue
du
Patrouillet,
la bridage
de
gendarmerie
sera
temporairement
accueillie
dans
les
locaux
de
l’ancienne
poste,
sis
94
rue
de
la
Poste
à
Échiré.
Cet
accueil
nécessite
la réalisation
de travaux
de rénovation
énergétique
et sécuritaires
;
-
que
le conseil
municipal
a attribué
par
délibération
du
3 mai
2024
le marché
de maîtrise
d'œuvre
à TEMIS
ARCHITECTES,
mandataire
du
groupement,
domicilié
à la Crèche
(79260)
;
-
que
par
délibération
en
date
du
7 juin
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’Avant-Projet
Définitif (APD)
pour
un
montant
prévisionnel
de travaux
estimé
à 370
000
€ HT
;
-
que
la
consultation
des
entreprises
a
été
engagée
le
18
novembre
2024
avec
une
remise
des
offres
fixée
au jeudi
12
décembre
à 12h00
(procédure
adaptée
passée
en
application
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
publique)
;
-
qu'après
l’ouverture
des
plis
du
13
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a décidé
de
déclarer
sans
suite
le lot n°3
« ÎTE
» pour
infructuosité
et de relancer
aussitôt
une
nouvelle
consultation ;
-
que
laconsultation
des
entreprises
a été engagée
le 23
décembre
2024
avec
une
remise
des offres
fixée
au
16 janvier
2025
à 12h00
((procédure
adaptée
passée
en application
des
articles L.2123-
1 et R.2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
publique)
;
Le
Maire
indique
que
6 offres
ont
été
reçues
dans
le délai
imparti.
Après
contrôle
et analyse
des
offres,
Après
négociation
engagée
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
LES
FACADES
DU
THOUETS
(79200
POMPAIRE)
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
69
209,62
€
HT
soit
83
051,54
€ TTC
;
>
d’autoriser
le Maire
à signer
l’acte
d’engagement
ainsi
que
toutes
les
pièces
du
marché
de
l’entreprise
attributaire,
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
6.2-
Travaux
d’aménagements
de
la
place
de
l’Eglise
à
Échiré -
Approbation
du
marché
de
travaux. La
présente
délibération
a
lieu
hors
la
présence,
la
participation
et
le
vote
de
Mme
Jacqueline
GATTEPAILLE,
conseillère
municipale,
intéressée
à
l’affaire
qui
en
fait
l’objet,
en
son
nom
personnel
(article
L2131-11
du
CGCT).
Page
9/22 Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
-
qu’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
confié
à
SIT&A
CONSEIL
(79000
NIORT)
le
22
décembre
2021
pour
le réaménagement
de
la place
de
l’Eglise
et de
son
parvis
;
-
qu’en
mars
2023,
suite
aux
échanges
entre
la
commune
et
la
DRAC
(Direction
régionale
des
Affaires
Culturelles),
l'INRAP
(Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives)
a
réalisé
un
diagnostic
archéologique
préventif.
Le
rapport
a été
remis
en
mairie
en juillet
2023
;
-
que
le
projet
d'aménagement
a été
finalisé
en
fonction
des
attentes
émises
par
la DRAC
après
le diagnostic
archéologique
préventif;
-
que
le
dossier
a
été
présenté
à
l’'UDAP
(Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine)
en
mai
2024
et
à
la
DRAC
en
juillet
dernier.
Les
deux
services
consultés
ont
émis
un
avis
favorable ;
-
que
par
délibération
du
13
septembre
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
estimé
à
124
000,00
€
HT
;
-
que
le permis
d’aménager
a été
accordé
le 5 décembre
2024
;
-
que
la
consultation
des
entreprises
a
été
engagée
le
27
novembre
2024
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
vendredi
20
décembre
2024
à
12h00
(procédure
adaptée
passée
en
application
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
publique).
Le
Maire
rappelle
que
le marché
est
décomposé
en
1 lot
: VRD.
Le
Maire
indique
que
5
offres
ont
été
reçues
dans
le
délai
imparti.
Toutes
les
offres
sont
déclarées
conformes. Après
contrôle
et
analyse
des
offres,
Après
négociation
engagée
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
BONNEAU
ET
FILS
(79220
SAINTE-OUENNE)
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
108
986,50
€
HT
soit
130
783,80
€ TTC
;
>
d’autoriser
le Maire
à signer
l’acte
d’engagement
ainsi
que
toutes
les
pièces
du
marché
de
l’entreprise
attributaire,
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à Punanimité
des
votants
(Mme
Jacqueline
GATTEPAILLE
n’ayant
pas
pris
part
au
vote).
6.3-
Point
reporté
6.4-
Information
sur
le
réseau
de
chaleur
Une
panne
de
chauffage
est
intervenue
à la rentrée
de
Janvier
sur
le site
scolaire.
Les
écoles
+
l’espace jeunesse
ont
été rapidement
dépannés
mais
pas
le restaurant
scolaire.
Une
fuite
d’eau
a été
rapidement
suspectée
sur
le réseau
enterré
de
la chaufferie
bois.
Un
chauffage
de secours
a été mis
en œuvre
pour
assurer
la continuité
du service
de restauration
scolaire.
Une
information
a été
adressée
aux
familles.
Suite
aux
investigations
de
l’entreprise
SPIE,
la fuite
a été
identifiée
à proximité
du
restaurant.
Les
réparations
sont
en
cours
pour
un
retour
à la normale
prévu
la semaine
prochaine.
Page
10/22 7-
Développement
durable
7.1-
Développement
Durable
- Actions
en
cours
- Bornes
de
recharge
électriques
Pour
rappel :
- Le
SIEDS
souhaite
implanter
des
bornes
de
recharge
électrique
sur
tout
le territoire
des
Deux-Sèvres
selon
le Schéma
Directeur
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE).
- Il propose
la prise
en
charge
totale
sur
la moitié
d’entre
elles.
- Echiré
s’est
positionnée
sur
le
programme
en
proposant
3
emplacements
stratégiques
en
terme
de
desserte
de
commerces
et services
: rue
Léo
Desaivre,
place
de
la Halle
et Espace
socio
Lionel
Benier.
- Courant
novembre,
le
SIEDS
a informé
la commune
qu’il
a validé
ces
3 dossiers.
- Le
SIEDS
a délégué
la gestion
de
son
parc
de bornes
de recharge
pour
véhicules
électriques
à SEOLIS.
Le
18
décembre
2024,
Mme
Marjorie
Guilleux,
Conseillère
Collectivités
de
SEOLIS,
est
venue
visiter
les
3
implantations
envisagées
et
présenter
ses
projets
de
réalisation,
tenant
compte
des
contraintes
techniques
de
réseaux.
Nous
avons
validé
les
3
implantations
exactes,
l’instruction
techniques
du
dossier
va
donc
débuter.
Le
délai
annoncé
avant
exploitation
est
compris
entre
1 et 6 mois.
- Information
microforêts
Le
groupe
de
travail
Microforêts
a
décidé
la
plantation
de
la
quatrième
microforêt
échiréenne
sur
l’espace
vert
au
centre
du
lotissement
du
Bois-Roux.
Les
riverains
intéressés
par
le projet
ont
défini
ses
caractéristiques
(taille,
forme,
disposition).
Les
premières
étapes
de
travaux
ont
débuté
: elle
a été
délimitée
au
sol
; le
SIC
va
apporter
du
broyat
que
le groupe
de
bénévoles
étalera
pour
préparer
le terrain.
La
plantation
est prévue
en novembre
2025.
Toutes
les
personnes
intéressées
par
ce
projet
sont
les
bienvenues
pour
rejoindre
les
groupes
de
bénévoles.
Inscription
en mairie.
- Concours
« Les
trophées
de
la transition
énergétique
Nouvelle-Aquitaine
2025
»
Le
CRER
(Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables),
soutenu
par
l’ ADEME
et la Région
Nouvelle-
Aquitaine,
lance
la
1ère
édition
des
« Trophées
de
la transition
énergétique
Nouvelle-Aquitaine
».
Il
vise
à
mettre
en
avant
et
récompenser
des
communes,
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD),
entreprises
et
associations
ayant
mis
en
œuvre,
entre
2020
et
2024,
des
actions
concrètes
en
faveur
de
la transition
énergétique
et écologique
sur
le territoire.
Les
actions
présentées
seront
jugées
sur
des
critères
répartis
en
4
axes
: énergétique,
environnemental,
social
et économique.
La
groupe
Développement
Durable,
au
sein
de
la
Commission
« Echiré
Terre
de
Vie
»,
a
décidé
de
candidater
à ce concours,
en présentant
la démarche
territoriale
énergétique
et de développement
durable
suivie
depuis
2020.
8- Associations
— Animations
8.1-
Appel
à projet
pour
l’organisation
de
manifestations
festives
et culturelles
ouvertes
au
public
à la salle
La
Baratte
: validation
des
projets
retenus
pour
2025
et reconduction
de
l'appel
à projet
pour
la
période
de
janvier,
février
et
novembre
2026
Le
Maire
expose.
Page
11/22 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 novembre
2024,
approuvant
le
lancement
d'un
appel
à
projet
visant
à
encourager
les
associations
locales
à
organiser
des
événements
festifs
et
culturels
ouverts
au
public
à
la
salle
La
Baratte
sur
la
période
de
janvier,
février
et
novembre
2025,
et
définissant
les
modalités
de
cet
appel
à projet,
Vu
l'appel
à
projet
lancé
conformément
à
cette
délibération
et
à
la
réception
des
dossiers
de
candidature
des
associations
locales
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
Vu
l'examen
des
candidatures
réalisé
par
la
commission
« Échiré
:Terre
d'Avenir
»,
Considérant
les
objectifs
poursuivis
par
cet appel
à projet,
à savoir
:
+
Soutenir
et encourager
la création
d'événements
variés,
festifs
et culturels,
qu'ils
soient
à but
lucratif
ou
non
lucratif
;
+
Promouvoir
la vie
associative
et
l'attractivité
du
territoire
;
+ __ Favoriser
l'accès
aux
activités
et aux
animations
accessibles
à tous
les
publics
;
Considérant
l'intérêt
manifesté
par
les
associations
locales
pour
cet
appel
à projet
et
l'impact
positif attendu
sur
la vie
culturelle
et
festive
de
la commune,
Sur
proposition
de
la commission
« Échiré
: Terre
d’Avenir
»,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
"
de
valider
les
projets
sélectionnés
par
la
commission
« Échiré
: Terre
d'Avenir
»,
dans
le
cadre
de
l'appel
à projet
2025,
présentés
ci-dessous
:
Nom
de
l’association
Nom
du
projet
Date
prévue
Description
de
la manifestation
Caméra
Photo
Club
du
Niortais
Spectacle
audio-
visuel
Samedi
1°
février
2025
(2
séances
15h
et 20h30)
Une
vingtaine
de
courts-métrages
photographiques. Plusieurs
fictions
créées
par
des
diaporamistes
récompensés
de
nombreuses
fois
retraçant,
par
exemple,
des
épisodes
de
la vie
de
Saint
Exupéry
ou
de
Théodore
Monod.
Récits
de
voyages,
de
visites
(carrière
de
Carrare,
Parc
de
Maulévrier),
de
randonnées
(Camino,
Aubrac,
Vanoise).
Environ
2 heures
de
spectacle
GRATUIT.
Temps
Danse
exercices
à
la
.
aval
;
ï
isirs
i
i
Association
ana
t
Samedi
22
et dimanche
ns
maine
p? q
DRE
o
Hos’Mose
Re
23 février 2025 (2 jours) |
°5 BTANOS,
accompagné
d'une parace «
d’Echiré !
CV
costumée.
Initiation
Exercices
à la barre
(danse
classique)
et
Samedi
8
novembre
présentation
d’un
mini-gala
avec
entrée
AtntIEe
barre
et Mini-gala
7925
payante.
ASESG
Foot
Loto
Bingo
Vendredi
14
novembre
2025
Section
7ème
Dictée
du
scrabble
Scrabble
de
la
Dictée
du
Samedi
15
novembre
SEP
La
scrabble
2025
Fraternelle étaler
Binedilion
Vente de
petites
réalisations
et tombola
;
|
au
profit
du
Téléthon.
Patchwork
d'ouvrages
et
Du
22
au
24
novembre
»
,
je
E
.
Fêter
ses
32
ans
d’existence.
Hardanger
et
réalisations
depuis
2025
Rae
,
:
Rassembler
d’autres
clubs
autour
d’une
Broderie
3
ans
journée
de
l'amitié.
Page
12/22 Association
des
Parents
d’Élèves
d’Echiré
Marché
de
Noël
Samedi
29
novembre
2025
de
10h
à
18h
Marché
de Noël
avec
des
exposants
et
artisans
locaux,
chorale
d'enfants,
présence
d’un
père
noël,
vente
de
plat
à
emporter
et buvette.
Vente
de
sapin
de
noël
(à
confirmer).
Bourse Puériculture
Dimanche
30
novembre
2025
de
9h
à
13h
Permettre
aux
familles
d'acheter,
de
vendre
des jouets
de
seconde
main
pour
Noël,
dans
le
but
d’une
démarche
éco
responsable.
=“
d’approuver
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
La
Baratte
pour
les
événements
retenus
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projet.
Cette
gratuité
concerne
exclusivement
l’utilisation
de
la
salle
elle-même
et
exclut
les
cuisines,
dont
l’usage
reste
payant
conformément
aux
tarifs
en
vigueur ;
“
de
décider
de
reconduire
cet
appel
à
projet
pour
la
période
de
Janvier,
Février
et
Novembre
2026,
selon
des
modalités
similaires
à
celles
définies
par
la
délibération
du
8
novembre
2024.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
8.2-
Approbations
de
tarifs
spécifiques
de
location
de
la
Baratte
La présente
délibération
a lieu hors la présence,
la participation
et le vote
de M.
Jean-Louis
CANTET,
conseiller
municipal,
intéressé
à
l’affaire
qui
en fait
l’objet,
en
son
nom
personnel
(article
L2131-11
du
CGCT).
Le
Maire
expose.
Par
délibérations
successives
des
28
avril
2023
et
13
décembre
2024,
le conseil
municipal
a approuvé
le
règlement
intérieur
et les tarifs
de
location
de
la Baratte
à compter
du
1% janvier
2025.
Compte
tenu
des
demandes
de
location
ci-dessous,
reçues
en
Mairie
et validées
par
les
élus,
Compte
tenu
des
particularités
de
ces
manifestations
(spectacles
culturels
; ajout
de
prestations
offertes
aux
habitants
d’Echiré
et/ou
aux
élèves
des
écoles
d’Echiré),
Compte
tenu
de
l’accord
des
parties,
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
tarifs
spécifiques
présentés
comme
suit
:
Organisateurs
Types
de
Dates
Dates
de
Tarifs
Explications
manifestations
d'occupation
représentations
proposés
If jour
: 257
€
Les
id
Représentations |
du 07/02/2025 |
Les 6, 7, 8 et 13, 14
ALES as
Ex
RE
théâtrales
au 16/03/2025
15 mars 2025
1 369 €
L
annuelles
(6
représentations)
forfait
Résidence
: 42
€
TOTAL
: 1369€
La Boîte à
&
:
1° jour : 257 €
Musique
sa
den
“
De DOS
ne
299 €
+ forfait Résidence : 42 €
d’Echiré
_
TOTAL
: 299
€
Tarif préférentiel
Mme
BOINOT
correspondant
Nadine
Repas
banquet et
du 27
au
aux
particuliers
domiciliés
Rartieulier
Mu dhonneur |
53/05/50
764€
|
à Echiré (2 jours de location)
domicilié
à
mariage
un
Saint-Maïiré
avec
utilisation
de
l’office/traiteur
Page
13/22 Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
des
votants
(M.
Jean-Louis
CANTET
n’ayant
pas
pris
part
au
vote).
9-
Affaires
scolaires
et
périscolaires
9.1-
Révision
des
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
des
animateurs
contractuels
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et
mini-camps
avec
nuitées
pendant
les
vacances
scolaires
Le
Maire
expose.
Le
conseil
municipal,
par
délibérations
des
1° juin
2018
et
5 juillet
2024,
a
adopté
les
modalités
de
recrutement
des
animateurs
contractuels
majeurs
et
mineurs
(16
à
18
ans)
et
fixé
leurs
conditions
de
rémunérations,
pendant
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
et
mini-camps
avec
nuitées
des
petites
et
grandes
vacances
scolaires.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
regrouper
toutes
les
modalités
et
conditions
de
recrutement
des
animateurs
contractuels
dans
une
seule
et
même
délibération,
aux
fins
de
simplification,
Compte
tenu
des
évolutions
à prendre
en
compte,
notamment
au
regard
:
-
des
recrutements
d’animateurs
mineurs
(16
à
18
ans)
pendant
les
seules
vacances
scolaires
d’hiver,
de
printemps
et
en
juillet-aout
(sauf
dernière
semaine
d’août),
-
des
temps
de
préparation
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement
et
des
mini-camps
avec
nuitées
;
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
rapporter
les
précédentes
délibérations
des
1°
juin
2018
et
5
juillet
2024
;
-
de
fixer
à
compter
de
ce
jour,
les
modalités
de
recrutement
occasionnel
des
animateurs
de
l’'ALSH
d’Echiré
pour
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires
(Hiver,
Printemps,
Eté,
Toussaint
et
Noël)
ainsi
que
pour
les
mini-camps
avec
nuitées
des
vacances
scolaires
d'Eté,
comme
suit
:
+
les
animateurs
non
permanents
de
l'ASLH
d’Echiré
(petites
et
grandes
vacances
scolaires
et
mini-camps
avec
nuitées
des
vacances
scolaires
d’Eté)
seront
recrutés
par
contrat
à
durée
déterminée
(CDD
de
droit
public)
conformément
:
-
au
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2°,
-
au
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
+
les
animateurs
seront
rémunérés
sur
la
base
d’un
indice
de
la
fonction
publique
territoriale
et
bénéficieront
d’un
salaire
déterminé
selon
un
forfait
journalier
égal
à
1/30
du
salaire
afférent
à
l’indice
de
rémunération
défini
;
|
+
la
journée
de
travail
des
animateurs
de
l’ALSH
d’Echiré
à l'Espace
Jeunesse
Henri
Dès
274
rue
Léo
Desaivre,
est
fixée
:
-_
pourles
animateurs
à 9h00/jour
(pause
légale
comprise),
laquelle
s’intégrera
dans
la
journée
d’accueil
comprise
entre
7h30
et
18h30
(7h30
à
9h00
:garderie
/ 9h00
à
17h00
:activités
+
repas
+
goûter
/
17h00
à
18h30
:garderie)
;
-
pour
les
animateurs
mineurs
(16
à
18
ans)
à 7h00/jour
(pause
légale
comprise),
laquelle
s’intégrera
dans
les
temps
d’activités
entre
9h00
et
17h00
(activités
+
repas
+
goûter)
;
+
la
journée
de
travail
des
animateurs
des
mini-camps
avec
nuitées
est
également
fixée
à 9h00/jour
(pause
légale
comprise).
La
prise
en
compte
des
nuitées
est
indemnisée
par
une
majoration
du
montant
du
forfait
journalier,
fixé
sur
la
base
d’un
indice
de
la
fonction
publique
territoriale
;
+
le
temps
de
préparation,
nécessaire
et
préalable
à
la
prise
de
fonctions
pour
les
animateurs
contractuels
recrutés
pour
l’ALSH
des
grandes
vacances
scolaires
Guillet
et
août)
et
pour
les
mini-camps
des
vacances
d’Eté,
est
décompté
comme
temps
d’activités
devant
être
rémunéré. Page
14/22 Ce
temps
est fixé
à :
-
une
demi-journée
de
travail
et
sera rémunéré
sur
la base
d’un
demi-forfait
journalier
pour
les
animateurs
du
centre
de
loisirs
de juillet
et
août
(à
l'Espace
Jeunesse
Henri
Dès) ;
-
une
journée
de
travail
et
sera
rémunéré
sur
la
base
d’un
forfait
journalier
pour
les
animateurs
des
mini-camps
avec
nuitées
de juillet
et août
;
e
pour
les
repas
pris
par
les
animateurs
contractuels
au
restaurant
scolaire
communal
pendant
l’ASLH
des
petites
et
grandes
vacances
scolaires,
le Maire
indique
que
ces
repas
sont
pris
en
charge
gracieusement
par
la
Commune,
comme
pour
l’ensemble
des
agents
communaux
intervenants
pendant
les ALSH
des
petites
et grandes
vacances
scolaires.
Un
avantage
en nature
sera
décompté
par
repas
pris
en
charge,
conformément
à la réglementation
en vigueur
;
e
pour
les
repas
pris
par
les
animateurs
contractuels
lors
des
mini-camps
avec
nuitée,
le Maire
indique
que
ces repas
sont
pris
en
charge
gracieusement
par
la Commune,
qu’ils
soient préparés
par
le restaurant
scolaire
communal
ou
fournis
et facturés
par un
prestataire
extérieur.
Pour
une
journée
en
mini-camps,
deux
avantages
en
nature
seront
décomptés
pour
deux
repas/jour,
comme
pour
l’ensemble
des
agents
communaux
intervenants
pendant
les
mini-camps,
conformément
à la réglementation
en vigueur
;
e
[es
animateurs
recrutés
à titre
occasionnel
seront
affiliés
à la sécurité
sociale
et à l'IRCANTEC,
caisse
de
retraite
complémentaire
; le calcul
des
cotisations
dues
au
régime
général
de
sécurité
sociale,
se fera
sur
les
bases
forfaitaires
en
vigueur
de
cotisation
URSSAF
;
e
les
animateurs
contractuels
bénéficieront
en
outre
d’une
indemnité
de
congés
payés
correspondant
au
1/10éme
de
leur
rémunération
;
e
des
autorisations
exceptionnelles
d’absence
pourront
être
accordées
sur
présentation
d’un
justificatif
en
cas
de
décès
d’un
proche
(enfant/parent/frère/sœur...etc)
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
personnels
titulaires
de
la commune
d’Echiré ;
e
en
cas
d’arrêt
de
travail,
les
dispositions
de
l’article
7
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
sont
appliquées
et
l’animateur
percevra
des
indemnités
journalières
de
la
caisse
d’assurance
maladie ;
- de
fixer
à compter
de
ce
jour
la
rémunération
des
animateurs
contractuels
de
lALSH
des
petites
et
grandes
vacances
scolaires
comme
suit
:
ALSH
petites
et
Base
de
Calcul
du
forfait
journalier
grandes
vacances
rémunération
(=
1/30°"°
du
salaire
afférent
à
scolaires
indiciaire
l'indice
ci-avant
Animateurs
mineurs
Hiver
et
Printemps
GRANT
sr
TB 451 / IM 401
65,80 €
(stagiaires
ou
qualifiés
Juillet-Août
avec
BAFA)
(hors
semaine
fin
août)
Hiver
/ Printemps
/
Toussaint
/ Noël
Animateurs
(stagiaires
+
ou qualifiés
avec
BAFA)
Juillet-Aout
FRERES
PRE
+
Semaine
fin
août
Directeur
majeur |
Hiver
/ Printemps /
stagiaire
BAFD
Toussaint
/ Noël
(recruté
en
tant
que
+
Directeur/Animateur
Juillet-Aout
PE
GRAF
INR
see
avec
ALSH
de
50
enfants
+
maximum)
Semaine
fin
août
*Les
indices
sont
fixés
par
référence
au
SMIC
et
susceptibles
d'évoluer
comme
celui-ci.
Les
forfaits
journaliers
seront
actualisés
en
conséquence.
Page
15/22 - de
fixer
la
rémunération
des
animateurs
contractuels
des
mini-camps
avec
nuitées
pendant
les
vacances
d’Eté,
comme
suit
: Mini-camps
avec
Base
de
Calcul
du
forfait
journalier
nuitées
rémunération
(=
1/30°"°
du
salaire
afférent
à
indiciaire
l’indice
ci-avant
Animateurs
majeurs
(stagiaires
ou
qualifiés
Eté
IB
834
/ IM
688
112,90
€
avec
BAFA)
*Les
indices
sont
fixés
par
référence
au
SMIC
et
susceptibles
d'évoluer
comme
celui-ci.
Les
forfaits
journaliers
seront
actualisés
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
9.2-
Recrutement
des
animateurs
contractuels
pour
l’ALSH
d’Echiré
-Vacances
scolaires
d’Hiver
2025 Le
Maire
expose.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Echiré
du
24
janvier
2025,
fixant
les
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
des
animateurs
contractuels
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et
mini-camps
avec
nuitées,
pendant
les
vacances
scolaires,
Afin
de
mettre
en
place
l’équipe
d'encadrement
de
l’ALSH
des
vacances
d’Hiver
2025,
du
24
février
au
7 mars
2025
inclus
et
compte
tenu
du
nombre
d’inscriptions
enregistrées,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
3
(TROIS)
postes
d’animateur
à
temps
complet
en
contrat
à
durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
-
de
créer
1
(UN)
poste
d’animateur
mineur
(16
à
18
ans),
à
temps
complet
en
contrat
à
durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
-
les
agents
recrutés
en
contrat
à
durée
déterminée
seront
rémunérés
comme
suit
:
Base
de
Calcul
du
forfait
journalier
ALSH
rémunération
(=
1/30è%
Qu
salaire
afférent
à
indiciaire
l'indice
ci-avant)
Animateurs
mineurs
(âgés
de
16
à
18
ans)
Vacances
scolaires
d'Hiver
IB
451
/ IM
401
65,80
€
(stagiaires
ou
qualifiés
2025
BAFA) Animateurs
Vacances
scolaires
d'Hiver
(stagiaires
ou
qualifiés
2025
IB
608
/
IM
516
84,67
€
BAFA) Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Page
16/22 10-
Personnel
communal
10.1-
Protection
sociale
complémentaire
- Risques
prévoyance
et santé
Le
Maire
expose.
Vu
les articles
L
827-1
et suivants
du code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
14 janvier
2025
pris
sur
la base
de
l’article
4 du
décret
n°2011-
1474
précité,
Considérant
l’avis
du
CST
rendu
le
14 janvier
2025.,
exprimé
comme
suit
:
-
avis
favorable
du
collège
des
représentants
des
employeurs,
-
avis
favorable
du
collège
des
représentants
des
salariés,
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
les
risques
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
est
obligatoire
pour
:
-
Les
risques
prévoyance
à effet
du
ler janvier
2025.
o
Le
montant
minimal
s’élève
à 7
€
brut
mensuel
(article
2
du
décret
n°2022-581).
Ce
montant
serait porté
à 50%
au
minimum
de
la cotisation
à payer
par
l'agent
dans
le cas
de
la souscription
d'un
contrat
collectif à adhésion
obligatoire
selon
les
termes
de
l'accord
collectif national
du
11 juillet
2023,
sous
réserve
de
la
conclusion
d'un
accord
collectif.
Ce
nouveau
régime
nécessite
une
transposition
normative
nécessaire.
Le
contrat
collectif d'assurance
est souscrit
à l'issue
d'un
appel
à concurrence
réalisé
soit par
l'employeur,
soit par
le centre
de gestion
du
ressort
de l’employeur.
o
Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l’employeur
sont
l’incapacité
de
travail
et l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net.
-
Les
risques
santé
à effet
du
1° janvier
2026.
o
Le
montant
minimal
s’élève
à 15
€ brut
mensuel
(article
6 du
décret
n°2022-581).
o
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l’employeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
de
contractualisation
à
définir
par
employeur:
contrat
individuel
d’assurance
labellisé,
ou
contrat
collectif
d’assurance
à adhésion
facultative
-
ou
obligatoire
-
souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l’employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Le
processus
de
consultation
permettra
de
proposer
aux
employeurs
qui
auront
formulé
leur
intention,
des
garanties
collectives
d’assurance
de
prévoyance
et de
santé
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Les
conventions
de
participation
et les
contrats
collectifs
d’assurance
associés
sont
conclus
par
le centre
de
gestion
pour
le compte
des
employeurs.
Page
17/22 En
application
des
dispositions
de
l’article
L827-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
le Centre
de
gestion
a
une
obligation
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
des
contrats
collectifs
permettant
de
couvrir
les
risques
santé
et
prévoyance
des
agents
territoriaux.
La
convention
de
participation
sur
la
prévoyance
du
CDG
79
prend
fin
le
31
décembre
2025.
Le
CDG79
procédera
au
lancement
des
appels
à concurrence
en
2025
pour
retenir
et proposer
des
contrats
collectifs
à adhésion
facultative
en
santé
et prévoyance
à effet
au
1° janvier
2026.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
Risque
prévoyance
:
-
de
retenir
la
procédure
de
la
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d’assurance
collective
à adhésion
facultative
des
employeurs
et à adhésion
facultative
des
agents,
pour
un
effet
des
garanties
au
1° janvier
2026.
-
de
participer
au
dispositif
proposé
par
le
CDG
79
et
lui
donner
mandat
afin
de
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
l’appel
public
à
concurrence
en
vue
de
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
;
-
de
proposer
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent :
o
d’un
montant
de
15
euros
/agent/
mois,
o
la
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474
après
connaissance
de
l’offre
de
l’organisme
d’assurance
classée
n°1
à l’issue
de
l’analyse
des
offres,
-
d’autoriser
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence
et à signer
tous
documents
afférents.
Risque
santé :
-
de
retenir
la
procédure
de
la
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d’assurance
collective
à adhésion
facultative
des
employeurs
et à adhésion
facultative
agents,
pour
un
effet
des
garanties
au 1° janvier
2026.
-
de
participer
au
dispositif proposé
par
le CDG
79
et lui
donner
mandat
afin
de
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
l’appel
public
à
concurrence
en
vue
de
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance.
-
de
proposer
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
:
o
d’un
montant
de
15
euros/agent/
mois,
o
la participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
après
connaissance
de
l’offre
de
l’organisme
d’assurance
classée
n°1
à l’issue
de
l’analyse
des
offres,
-__
d’autoriser
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence
et à signer
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
10.2-
Service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
—
Hausse
de
la
participation
aux
frais
de
gestion
des
agents
intérimaires
—
Avenant
n°4
à
la
convention Le
Maire
expose.
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
Page
18/22 Par
délibération
en
date
du
18
Octobre
1996,
le conseil
municipal
a décidé
d’adhérer
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
et a autorisé
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
Centre
de
gestion
peut
mettre
à
disposition
des
collectivités
adhérentes
à ce
service,
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
au
remplacement
de
leurs
personnels
lors
de
périodes
de
maladie
ou
de
surcroît
d’activités.
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
a décidé
en
date
du
9 décembre
2024
d’augmenter
la
participation
des
collectivités
aux
frais
de gestion
de
cette
convention
à compter
du
1% janvier
2025,
qui
passera
de
5 %
à 5,50
%
des
salaires
bruts
des
personnels
intérimaires
mis
à disposition
et qu’il
convient
en
conséquence
de
l’autoriser
à signer
l’avenant
correspondant.
Le
Maire
présente
à
l’assemble
l’avenant
n°4
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
personnels
intérimaires
correspondant.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
les
termes
de
l’avenant
n°
4 présenté
ci-dessus
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
10.3-
Adhésion
au
Service
Mobilité
et
Évolution
Professionnelle
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
(CDG
79)
Le
Maire
expose.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
115-4,
L.
421-1
et
suivants,
L.
422-I
et
suivants,
L.
452-25
et
suivants,
Vu
l'article
1°
de
l’ordonnance
n°
2017-53
du
19 janvier
2017
qui
reconnait
le droit
à la formation
tout
au
long
de
la
vie
des
fonctionnaires
et
que
«
fout fonctionnaire
peut
bénéficier,
à
sa
demande,
d'un
accompagnement
personnalisé
destiné
à l'aider
à élaborer
et mettre
en
œuvre
son projet professionnel,
notamment
dans
le cadre
du
conseil
en
évolution professionnelle
»,
Vu
le décret
n°2022-1043
du
22 juillet
2022
relatif à la formation
et à l’accompagnement
personnalisé
des
agents
publics
en vue
de
favoriser
leur
évolution
professionnelle,
Vu
la délibération
n°3
du
CDG
79
en
date
3
décembre
2018,
relative
à la mise
en
place
de
la mission
de
conseil
en
évolution
professionnelle,
Vu
la délibération
n°5
du CDG
79
en date
du
13
décembre
2021,
relative
à la mise
en place
de la mission
d’accompagnement
en
évolution
professionnelle,
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
convention
d’adhésion
au
service
mobilités
et
évolution
professionnelle
du
CDG
79
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'adhésion
au
service
mobilités
et
évolution
professionnelle,
la durée
et son
coût.
Le
montant
de
l’adhésion
au service
mobilités
et évolution
professionnelle
du
CDG
79
est d’un
montant
de
150
euros
pour
deux
ans.
Page
19/22 Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e
d’approuver
l’adhésion
de
la
commune
d’Echiré
au
service
mobilités
et
évolution
professionnelle
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
;
e
d’approuver
les
termes
de
la
convention
d’adhésion,
telle
que
présentée ;
e
d’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
d’adhésion
ainsi
que
tout
document
afférent ;
e
d’autoriser
la
dépense,
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
en
section
de
fonctionnement
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
10.4-
Adhésion
à
la
mission
optionnelle
sur
le
traitement
des
dossiers
retraite
CNRACL
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
pour
la
période
du
01/02/2025
au
31/12/2027
Le
Maire
expose.
Depuis
2007,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L452-41
du
code
général
de
la
Fonction
publique,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres
(CDG
79)
propose
aux
collectivités
et établissements
affiliés
un
accompagnement
pour
la gestion
des
dossiers
retraite
des
fonctionnaires
relevant
de
la CNRACL.
Toute
collectivité
peut
bénéficier
de
l’aide
apportée
par
le
CDG
79
en
matière
de
retraite,
moyennant
une
participation
financière
et
sous
réserve
d’avoir
conventionné
au
préalable
avec
le
CDG
79
pour
recourir
à ces
prestations.
Dans
sa
séance
du
9
décembre
2024,
le
Conseil
d’administration
du
CDG
79
a
ajusté
les
prestations
proposées
en
matière
de
traitement
des
dossiers
retraite
afin
de
prendre
en
compte
les
réformes
récentes
des
retraites
et les
nouvelles
obligations
pesant
sur
les
employeurs
publics
en
la matière.
La
nouvelle
convention,
couvrant
la période
du
1° février
2025
et au 31
décembre
2027,
prévoit
un
tarif
d’adhésion
d’un
montant
annuel
symbolique,
en
fonction
des
effectifs
de
la collectivité
:
-
Moins
de
10
agents
: 50
€ par
an
-
De
10
à 49
agents
: 100
€
par
an
-
De
50
à 99
agents
: 150
€ par
an
-
100
agents
et plus
: 200
€ par
an
Cette
adhésion
annuelle
inclut
des
temps
de
communication
et de
conseils
de
premier
niveau
auprès
des
agents
et
gestionnaires
RH
des
collectivités
et
établissements
publics
adhérents
et
ouvre
l’accès
aux
prestations
ci-dessous,
dont
les tarifs
ont
très
légèrement
évolué
au
regard
de
la complexité
accrue
des
dossiers
et du
temps
dédié
à l’examen
de
certains
types
de
dossiers
:
Tarif
FORFAITAIRE
pour
les
RDV
et dossiers
suivants
Demande
de
rétablissement
au
régime
général
et à l'IRCANTEC
30
€
DEMANDE
DE
RETRAITE
CNRACL
et
RAFP
;
sn
Ps
.
80
€
-__
Départ
et ouverture
des
droits
âge
légal
de
droit
commun
-
Demande
de
retraite
progressive
CNRACL
100
€
-
Départ
OÙ
droits
anticipés
(carrière
longue,
catégorie
active,
...)
100
€
-
Demande
d'avis
préalable
pour
les
fonctionnaires
handicapés
100
€
uniquement
-
Demande
de
réversion
150
€
-
Demande
de
retraite
pour
invalidité
200
€
Page
20/22 Tarif
FORFAITAIRE
pour
les
RDV
et dossiers
suivants
RDV
() PERSONNALISE
AU
CDG
OÙ
TELEPHONIQUE
AVEC
AGENT
accompagné
ou
non
par
la collectivité
ne
Accompagnement
au
CDG
d’un
gestionnaire
retraite
sur
les
outils
mis
à disposition
par
la
150 €
Caisse
des
dépôts
(CIR-Simulation
et Demande
de
retraite)
Accompagnement
à l'extérieur
du
CDG
déplacement
d'un
agent
du
service
pour
un
dossier
très
complexe,
ou
pour
former
le gestionnaire
retraite
sur
les
outils
mis
à disposition
par
la
280
€
Caisse
des
dépôts
(CIR-Simulation
et
Demande
de
retraite)
à
titre
exceptionnel
et
sous
réserve
de
la disponibilité
du
service.
Facturé
par jour
quel
que
soit
le temps
passé.
Tarif
FORFAITAIRE
pour
les dossiers
relatifs
au
droit
à
l’information
Envoi
de
données
dématérialisées
devant
être
transmises
à la CNRACL :
-
Correction
du
compte
individuel
retraite
(CIR),
80 €
-
Simulations
de
pension
y compris
pour
leur
contrôle
Le
Maire
rappelle
que
ladite
convention
ne
donne
lieu
à facturation
par
le CDG
79
que
si la Commune
utilise
les prestations
proposées,
ci-dessus
listées.
En
revanche,
il est impossible
de
solliciter
le concours
du
CDG
79
pour
le
traitement
desdits
dossiers
relevant
de
la
mission
optionnelle,
sans
avoir
conventionné
au
préalable.
La
convention
proposée
couvre
la période
allant
du
1°
février
2025
au
31
décembre
2027.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
d’adhérer
à
la
mission
optionnelle
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres
(CDG
79)
pour
le
traitement
des
dossiers
retraite
CNRACL ;
-
_d’approuver
la
convention
présentée,
permettant
de
recourir
à
la
mission
optionnelle
relative
au
traitement
des
dossiers
retraite
CNRACL
par
le CDG
79,
pour
la
période
du
1°
février
2025
au
31
décembre
2027
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
;
-
de
prendre
l’engagement
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
11-Numérique 11-1-
Actions
en
cours
- Intervention
d’Hugo,
conseiller
numérique,
sur
les
TAP
à Echiré
(intervention
sur
1 trimestre)
:
*Petit
robot
*IA * Jeux
(BD).
Ces
activités
très
appréciées
des
enfants.
- Une
information
est donnée
sur
le prochain
Digital
Clean
Up
Day
(DCUD)
le
15
mars
2025
de
9h00
à
12h30
à la Baratte
+
la tenue
d’ateliers
« J’aime
la nature
propre
» (ACCA).
12-
Information-Communication
12.1-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Page
21/22 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
:
Application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
application
en
partie
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
fixant
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
Montant
HT
Date
Titre
et/ou
observations
14/12/2024
|
Séjour
découverte
du
15
au
18
juillet
2025
- KOLYMA
5
184,00
€
23/12/2024
|
Remplacement
20
lames
de
parquet
salle
des
sports
- PCV
4
685,00
€
Devis
réparation
fuite
chauffage
restaurant
scolaire
—
SPIE
BATIGNOLLES
17/01/2025
(budget
annexe
«
Réseaux
de
chaleur
»)
4231,31
€
12.2-
Synthèse
2024
Le
Maire
présente
à l’assemblée
la
synthèse
réalisée
au
titre
des
années
2020
à 2024,
regroupant
diverses
informations
relatives
à
l’Etat-civil
(nombre
des
naissances,
décès,
mariages...),
les
chiffres
du
recensement
de
la
population,
l’urbanisme
(nombre
et
catégories
des
autorisations
d’urbanisme),
les
professionnels
et
associations
implantés
sur
la
commune.
12.3-
Info-communication
Un
rappel
des
principales
manifestations
qui
se
dérouleront
sur
la
Commune
d'ici
le
prochain
conseil
municipal
prévu
le
vendredi
21
mars
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h50.
i |
Le
Président
dé
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Stéphanie
SIMONNEAU
à
Page
22/22