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Déliberation - N 125 FINANCES Exercice 2024 Budget principal DM 1
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 125 FINANCES Exercice 2024 Budget principal DM 1)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
_
)ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
DELIBERATION N° DE-2024-125
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | |
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-113), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-93), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-83), M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de la
délibération DE-2024-114) : Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2024- 92) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE- 2024-82) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Exercice 2024 - Budget principal - Décision modificative n° 1.
Dans le cadre de l'exécution du budget principal, il est proposé une décision modificative n°1 qui permet d'affecter budgétairement les résultats comptables 2023 et de réaliser quelques ajustements au regard des premiers mois de l'exécution budgétaire 2024. Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08883-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
En € Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement 712 300.00 712 300.00
Crédits d'investissement 8 647 700.00 8 647 700.00
Total 9 360 000.00 9 360 000.00
Les restes à réaliser en investissement de 2023 sont inscrits. Ils s'élèvent à 6 751 K€ en dépenses et à 259 K€ en recettes. Comme chaque année, la décision modificative n°1 reprend également le résultat excédentaire dégagé l’année précédente, soit 5 742 K€ pour 2023.
Des écritures comptables sont également à passer en lien avec les opérations
d'aménagement du Tram'bus. Comme prévu dans la délibération présentée ce jour au
Conseil municipal, la Ville acquiert certaines emprises foncières nécessaires aux travaux dans le "périmètre Montalibet". L'EPFL qui assure le portage foncier de ces acquisitions de parcelles rétrocèdera directement à la Commune la propriété desdits biens. Le
syndicat remboursera l'intégralité des sommes avancées. Ce montage est
financièrement équilibré mais impose des mouvements de différents comptes en
dépenses et en recettes (447 K€ en tout) et entre les sections de fonctionnement et
d'investissement.
Cette décision modificative prévoit en outre quelques ajustements en dépenses et en
recettes. Le détail en est donné ci-dessous.
I La section de fonctionnement
A) Les recettes de fonctionnement
La DM n°1 2024 prévoit un complément de 712 300 € de recettes de fonctionnement.
Les principales inscriptions budgétaires sont les suivantes :
- les droits de mutation :
La Ville est fortement impactée par le ralentissement du marché immobilier au titre des droits de mutation. Au regard des recettes encaissées sur les 4 premiers mois de 2024,
qui sont en diminution de 20 % par rapport à 2023, il est proposé de baisser la
prévision du budget primitif 2024 de 750 K€, pour la ramener à 2,95 K€. (3,7 ME
prévus au BP 2024),
- la fiscalité directe :
La Direction Générale des Finances Publiques a transmis le 13 mars 2024 les
notifications fiscales pour 2024. Il convient d'ajouter 350 K€ de produit fiscal au titre du foncier bâti et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. L'évolution
"physique" des bases, est supérieure à celle anticipée dans le cadre de la préparation
budgétaire 2024 pour le foncier bâti, soit un produit supplémentaire de 150 K€. Quant à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les services fiscaux ont procédé à un certain nombre d'actualisation dans le cadre de la réforme de la nouvelle "GMBI"
Gestion de Mes Biens Immobiliers, qui génère pour la Ville de Bayonne un produit
supplémentaire de 200 K€ en 2024.
- les autres recettes :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08883-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 _
LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
La Ville a reçu la notification de la Dotation Globale de Fonctionnement, qui est supérieure de 30 K€ à la prévision du BP 2024.
Au titre des subventions, la Ville bénéficie en 2024 d'un complément de la CAF de 140 KE pour le financement des activités périscolaires.
La Ville va signer une convention pour la lutte contre les déchets abandonnés avec la CAPB et l'organisme agrée CITEO (cf rapport spécifique du présent Conseil municipal). La Ville bénéficiera dans ce cadre d'une subvention de 201 K€ pour 2024. La CAPB a également fait le choix de participer au financement de la Foire au Jambon 2024 à hauteur de 15 KE. Elle versera également une participation complémentaire pour l'aire d'accueil des gens du voyage +37 K€ dont la gestion est assurée par la Ville.
La DM n°1 prévoit également :
- les crédits nécessaires pour solder des régularisations comptables au titre des rattachements 2023, soit un montant de recettes de 154 KE ;
- les frais remboursés par le syndicat des mobilités dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires aux travaux du Tram'bus "périmètre Montalibet", soit 447KE ; - les frais de refacturation de certains équipement au budget annexe des Fêtes de Bayonne, soit +35 KE.
B) Les dépenses de fonctionnement
La revalorisation du tarif du bracelet des fêtes dont le produit est perçu par le budget annexe des fêtes, engendre un surcroît de recettes et par conséquent, la suppression de la subvention d'équilibre du budget principal inscrite au BP 2024 pour 300 KE.
Pour ce qui est des dépenses à inscrire, la DM prévoit 157 K€ pour le remboursement du dispositif dit "filet de sécurité” perçu en 2023. Cette dotation avait été mise en place par l'Etat afin de soutenir les collectivités qui faisaient face en 2023 à une hausse importante des coûts d'énergie et à une baisse de plus de 20% de leur autofinancement brut. Au regard des résultats de son compte financier unique 2023 et notamment du maintien de l'autofinancement brut, la Ville a été exclue, au final, des critères d'attribution et doit rembourser l'avance perçue.
La Ville a pris en charge des frais de nettoyage et de remise en état à la suite des dégradations qui ont eu lieu durant les manifestations des agriculteurs. Le coût est de 21 KE.
La Ville poursuit le renforcement de la sécurité de ses systèmes d'information et de ses réseaux informatiques. Ainsi, 24 K€ supplémentaires sont inscrits en DM n°1 pour la cyber sécurité.
La collectivité a prévu 90 KE de crédits supplémentaires afin de poursuivre les missions d'accompagnement auprès de son CCAS.
La DM n°1 prévoit également :
- les crédits nécessaires pour solder des régularisations comptables au titre des rattachements 2023, soit un montant de dépenses 49 KE ;
- les frais que la Ville doit verser à l'EPFL dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires aux travaux du Tram'bus "périmètre Montalibet": 174 K€ (intégralement remboursé) ;
- les frais de refacturation de certains équipement au budget annexe des Fêtes de Bayonne, soit +35 KE ;
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08883-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Ÿ
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
- les frais liés à la régularisation du marché de gaz auprès de Dalkia, soit +40 KE.
Les équilibres de la DM permettront de verser 425 K€ d'autofinancement
supplémentaire à la section d'investissement.
il La section d’investissement
Comme indiqué en introduction, les restes à réaliser en dépenses et en recettes sont
inscrits en section d'investissement. Il est également prévu dans cette DM quelques mesures complémentaires.
A) Les recettes d’investissement
Les résultats 2023 ainsi que les restes à réaliser sont affectés à la présente DM comme
voté précédemment. La section d'investissement bénéficiera de recettes
supplémentaires issues des résultats 2023 à hauteur de 7 628 KE ainsi que 259 K€ de
restes à réaliser 2023.
Le produit de la taxe d'aménagement perçu sur les quatre premiers mois de l'année
permet d'envisager pour 2024 350 K€ de recettes supplémentaires aux 900 KE inscrits
au BP 2024.
Il convient également d'inscrire des subventions d'équipement qui ont été notifiées au
titre des dispositifs d'aides de l'Etat :
- 49 K€ pour la politique de "désimperméabilisation" des sols :
- 12 K€ pour l'aménagement de la place des femmes de la résistance ;
- 24 K€ pour le financement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet de chaufferie
du Prissé (cf rapport spécifique du présent Conseil municipal).
Dans le cadre de la gestion du "péril imminent" place Pasteur, la Ville a mené à bien
des travaux de conservation d'urgence ainsi qu'une procédure d'expropriation. Le
montant des travaux menés par la Ville a été déduit de l'indemnité d'expropriation à
verser aux propriétaires. Le budget prévoyait 101 K€ de refacturation qu'il y a lieu de retirer des prévisions.
Enfin, les crédits dégagés en fonctionnement permettront de contribuer au financement
de la section d'investissement à hauteur de 425 K€ supplémentaires.
B) Les dépenses d'investissement
Les résultats 2023 ainsi que les restes à réaliser sont affectés à la présente DM comme
voté précédemment. La section d'investissement devra supporter le déficit
d'investissement constaté en 2023 à hauteur de 1 886 K€ ainsi que 6 751 K€ de restes
à réaliser 2023.
La DM prend en compte le décalage de crédits de paiement pour certaines opérations
gérées en autorisations de programme. Ces décalages budgétaires doivent être
appréhendés au regard de la transmission des situations comptables des entreprises à la Ville, sans pour autant que l'avancement des travaux de ces opérations soit remis en question. Il s'agit :
° du musée Bonnat Helleu : décalage de 500 K€ sur 2025 :
° de la médiathèque du Centre-Ville : décalage de 225KE€ sur 2025.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08883-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE Le calendrier de l'opération de rénovation des halles
est quant à lui décalé : 125 K€ de
crédits de paiement sont reportés sur 2025.
Par ailleurs, 200 K€ sont inscrits afin de réaliser d'ici la fin de l'année les travaux de
démolition de l'immeuble du 8 place Pasteur.
Enfin 315 K€ sont prévus afin de réaliser des travaux de voirie chemin de
Loustaounaou. Ce montant est financé à hauteur de 261 K€ dans le cadre de la clôture
de la convention d'aménagement de la ZAC du Séqué avec la SEPA.
La DM n°1 prévoit également :
- les frais d'acquisitions foncières nécessaires aux travaux du Tram'bus "périmètre
Montalibet": 273 K€ (remboursé intégralement par le syndicat des mobilités) ;
- les acquisitions de matériels pour le budget annexe des Fêtes de Bayonne, soit
+60 K€.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 et en application de l'article
L.2312-1 à 3 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est demandé
au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 de l'année 2024 du
budget principal, présentée dans le document annexé, par nature et par chapitre.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 11, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Toilis
Directeur géngral de rvices
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08883-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024