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Acte - Coupures courant 01 06 23
Déliberation - Deliberations du conseil municipal 7 aout 2023
Déliberation - Deliberations du conseil municipal 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal 23 mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Énergies,
Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX Fe de de de de de de de de 2e def de che ed he de 2e de de de ee RO De RON
SEANCE du 23 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
ice: ÏS En reiee 14 M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Danielle JACQUIOT
Votants J 15 - Mme Sandrine THIRION - Mme Pascale LABEUCHE - M. Jean-Charles Absents ! 1 MARIE - M. Valentin MANGEOLLE — Mme Stéphanie GAUTIER - M. Excus &s : 0 Philippe MORCELY - M. Jean-Michel DUPONT - M. Olivier BOURNEZ - M. Eric RIO - Mme Mélanie BOUERY - Mme Aurore COURGEY
Date convocation : 13 mai 2024 Absent (s) : Mme Chantal LESOU
Date affichage : Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à Mme Pascale LABEUCHE
27 mai 2024 Mme Danielle FACQUIOT est nommée secrétaire de séance
Préfecture du Terr. de Belfort
D 24 MAI 20% Délibération n° 16/2024
Obiet : RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS Service Courrier Le maire expose au conseil municipal un rapport présentant la proposition de rénouvettement —— par le centre de gestion du groupement de commandes destiné à acheter une prestation de reliure et de restauration de registres.
En vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont lobligation de faire relier les délibérations du conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire.
Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique également aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1990.
L'idée de ce groupement est tout simplement de permettre une optimisation des coûts dans le respect des obligations imposées aussi bien par le code général des collectivités territoriales que par celui du patrimoine et naturellement celui de la commande publique. Il aura en outre une dimension scientifique puisqu'il associera les Archives départementales du département du Territoire de Belfort.
Ce groupement de commandes est relatif à :
1- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
2- de façon facultative, la restauration d’anciens registres pour ceux qui le voudront ; 3 - enfin, toujours de façon facultative, la fourniture de papier permanent. Ce nouveau groupement de commandes ponctuel sera proposé à Padhésion des collectivités et établissements affiliés à compter du ler avril 2024 pour une mise en œuvre allant du Ler juin 2024 jusqu’au 31 août 2027. Le Centre de Gestion envisage :
© la passation d’un marché ou accord-cadre à bon de commande pour le compte des communes et EPCI ayant mandaté le centre de gestion dès le 1er juin 2024 ; © la gestion des relations avec l’(es) entrepreneur(s) sélectionné(s) ; © le paiement des prestations dues à l’entrepreneur jusqu’au terme de l’accord.
Chaque bon de commande émis comprendra des prestations pour les communes qui auront fait connaitre leurs besoins.
Des frais de gestion du groupement de commande de 8,5% sont appliqués par bon de commande émis et répartis entre chaque adhérent figurant sur ce dernier.
Il émet ensuite un titre de recettes du montant TTC de la prestation servie à la commune, y compris les frais de gestion du groupement définis plus haut.
L’avantage d’un tel groupement est indéniable. Outre l’unité scientifique du département qui s’en trouvera de beaucoup facilitée, elle permettra de tirer des coûts très bas en procédant à renégociation des prix à chaque bon de commande.
L’adhésion au groupement de commandes n’a pas d’effet contraignant et ne créée aucun coût tant que la commune n’a pas inscrit de travaux sur un bon de commande.
La commune reste donc libre de faire autrement si elle trouve mieux ailleurs.
Le Maire invite donc le conseil municipal à mandater le Centre de la Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour ce groupement de commandes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE la présente délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour mettre en oeuvre un groupement de commandes d’achat de prestations de reliure et de restauration de registres. AUTORISE le maire à signer tous documents y afférents
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les membres présents - Pour copie certifiée
conforme.
En Mairie le 23 mai 2024ÆEe Mae, Jacky CHIPAUX EN ;
x f - A+ ÎÜ
Préfecture du Terr. de Belfort
24 MAI 2024
Service Courrier CONVENTION DE MANDAT POUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT COMMANDE RELATIF À _|
L'ACHAT DE PRESTATIONS DE RELIURE ET DE RESTAURATION ERÉCISTRES". de Belfbrt oO
24 MAÏ 2024 Entre les soussignés :
. . . . : À Service Courrier Le Centre
de Gestion de la fonction publique territoriale, représenté par son Président-erexer cice, Monsieur Romuald Roicomte, autorisé à signer la présente par délibération du conseil d'ad-
ministration en date du 22mars 2024
et
La commune de CHAUX, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jacky CHIPAUX, auto-
risé à signer la présente par délibération du conseil municipal N° 16 du 23 mai 2024
Contexte
Par délibération du 22 mars 2024, le conseil d'administration du Centre de Gestion a dé-
cidé de mettre en oeuvre un groupement de commandes relatif à l’achat de prestation de reliure et de restauration de registres.
Ce besoin de faire relier régulièrement certains registres, comme ceux relatifs à l'état-civil, est
récurent pour toutes les communes et établissements publics.
La création d'un groupement de commandes, conforme aux dispositions de l’article L2113-6 et suivants du code de la commande publique, permettra aux membres du groupement de bénéficier de prestations conformes réglementairement tout en laissant au Centre de Gestion le soin de la mise en concurrence.
La présente convention a pour objet de régler les relations entre la Commune de CHAUX et le Centre de Gestion issues de l'adhésion au groupement de commandes relatif à l'achat de
prestations de reliures de registres.
Il a été convenu ce qui suit :
article 1 - Gbjet
Conformément aux stipulations des délibérations citées en en-tête, la commune de CHAUX adhère au groupement de commandes relatif à l'achat de prestation de reliure et de res-
tauration de registres créé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale.
Cette adhésion vaut mandat de rechercher au meilleur coût une solution conforme de reliure, de restauration de registres que l’adhérent reste libre d'exploiter ou non. Elle comprend également la possibilité de commander du papier permanent, requis pour les opérations.
article 2 - Contenu de la mission
Cette mission comprend notamment:
*__ la passation d’un ou plusieurs marché(s) ou accords-cadre pour le compte des membres du groupement ;
* la gestion des relations avec l'(les) entrepreneur(s) sélectionné(s) pendant le temps
d'existence du ou des marché(s) ;
* l'édition des bons de commande subséquents.
article 3 - Rémunération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Le Centre de Gestion ne perçoit pas de rémunération à l'occasion de cette prestation.
Il prélève en revanche sur chaque bon de commande émis pen dant ta durée-du marehé—— Drefect du ferr..d 8,5% AT correspondant aux frais qu’il engage pour la gestion du groupement ét pouf le édh scientifique des registres issus des bons de commande.
24 MAI 2024 article 4 - Délais
La présente convention prend effet à la date de la signature pares-deux-parties ; et au plus tard le 1er juin 2024. L____ Service Courrier |
Elle devient caduque automatiquement au terme du marché spécifié à l’article 2 ; c'est-à- dire (sauf incident) le 31 août 2027.
article 5 - Prestations servies par le Centre de Gestion
Le Centre de Gestion se charge de passer en son nom comme en celui des membres du groupement un marché de trois ans, au terme duquel il retiendra une ou plusieurs entreprises répondant aux critères scientifiques et techniques imposés par la réglementation en matière de reliure et le cas échéant de restauration.
Il émettra des bons de commande correspondant à ces missions dans les commune et établissements membres du groupement qu'il aura pris la peine de recenser préalablement.
Chaque bon de commande comporte à minima une prestation de reliure ; le cas échéant, si l’adhérent l'a stipulé, une prestation de restauration et/ou de fourniture de papier perma- nent.
Ces différentes prestations peuvent être servies par des professionnels différents.
article 6 - Prestations relevant exclusivement des membres du groupement
Chaque membre du groupement dont les besoins ont été comprises dans un bon de com- mande organise l'enlèvement des documents à relier ou restaurer. Il signe le bordereau d’enlè- vement qui sera demandé par l’entreprise.
Au retour de ces derniers, il signe un bordereau de restitution. Qu'il transmet de façon dématérialisée au Centre de Gestion comme pièces justificative.
Ce dernier paie l’(es) entreprise(s) responsable(s) des prestations. Il émet un titre de recettes récursoire contre l’adhérent ayant bénéficié du bon de commande
article 7- Contrôle de la prestation
Le contrôle matériel lors de la restitution relève de l’adhérent.
Le contrôle scientifique et technique de la prestation est du ressort, en revanche, du seul centre de gestion, de façon inopinée, avec le concours éventuel des archives départementales.
article 8 - Litiges
Les litiges nés de la présente convention sont de la compétence exclusive de la juridic- tion administrative
Fait à Belfort, le
Le Maire de CHAUX
|
|
RE DES
Le Président du Centre de Gestion
Romuald Roicomte Jäcky CHIPAUX Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX KKKKKRERREEEREREREREEREERRREEREREREREEER
SEANCE du 23 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
E ice: 15 . Présents. 4 M: Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Danielle JACQUIOT Votants : 15 - Mme Sandrine THIRION - Mme Pascale LABEUCHE - M. Jean-Charles Absénts : 1 MARIE - M. Valentin MANGEOLLE - Mme Stéphanie GAUTIER - M.
! 0 Philippe MORCELY - M. Jean-Michel DUPONT - M. Olivier BOURNEZ - Excusés : M. Eric RIO - Mme Mélanie BOUERY - Mme Aurore COURGEY
Dat tion :
13 ma 2024 Absent(s): Mme Chantal LESOU
Date affichage : Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à Mme Pascale LABEUCHE 2 .
van 2 Mme Danielle JACQUIOT est nommée secrétaire de séance
Délibération n° 17/2024 |
24 MAI 2024
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION CCVS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5214-16 V,
la délibération de la Communauté de communes des Vosges du sud n°045-2024 du 9 avril 2024 instituant un fonds de soutien à l’investissement communal,
Considérant
la somme maximale allouée à la commune de Chaux, à savoir 38 442 €,
la réalisation par la commune de l’aménagement trottoirs (3 tronçons) représentant une somme de 762 477 €EHT,
les subventions perçues représentant un total de 300 784 €,
le reste à charge pour la commune, à savoir 461693 €,
Monsieur le Maire propose de mobiliser le fonds de soutien à l’investissement communal susvisé et d’en solliciter le versement sous la forme d’un fonds de concours, représentant la somme de 38 442 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de mobiliser le fond de soutien à l’investissement communal institué par la Communauté de communes des Vosges du Sud,
SOLLICITE le versement du fonds de concours d’un montant de 38 442 €
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les membres présents - Pour copie
certifiée conforme. QUEDES K à
En Mairie le 23 mai 20 EM c PAUX Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX
SEANCE du 23 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maïre.
MEMBRES
En exercice: 15
Présents : 14
Votants : 15
Absents : 1
Excusés : 0
Date convocation :
13 mai 2024
Date affichage :
27 mai 2024
Objet : CONVENTION DE SOUTIEN CITEO
Etaient présents :
M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Danielle JACQUIOT - Mme Sandrine THIRION - Mme Pascale LABEUCHE - M. Jean-Charles MARIE - M. Valentin MANGEOLLE — Mme Stéphanie GAUTIER - M. Philippe MORCELY - M. Jean-Michel DUPONT - M. Olivier BOURNEZ - M. Eric RIO - Mme Mélanie BOUERY - Mme Aurore COURGEY
Absent (s) : Mme Chantal LESOU
Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à EPÉRAILEABEUCHE
Mme Danielle JACQUIOT est nommée sedrétaire de séance
24 MAI 2024
Délibération n° 18/2024 Servi A ervice Courrier
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
%
Quant à elle, la Collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement. Considérant l’intérêt que présente la Commune de CHAUX pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, VU Parrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo. AUTORISE le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les membres présents - Pour copie
certifiée conforme.
En Mairie le 23 mai 2024,ÉEMäne, Jacky CHIPAUX SIN
ecture du Terr. de
24 MAI 2074
| Service Courrier Le. TENTE ROMTU Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX HRRRRRKRRRERERRRRREREREREEEREREREEREERELEÉ
SEANCE du 23 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
E ice : . Présents. n M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Danielle JACQUIOT
Votants: 15 -” Mme Sandrine THIRION - Mme Pascale LABEUCHE - M. Jean-Charles
Abéents ! 1 MARIE - M. Valentin MANGEOLLE -— Mme Stéphanie GAUTIER - M. ! 0 Philippe MORCELY - M. Jean-Michel DUPONT - M. Olivier BOURNEZ - Mu M. Eric RIO - Mme Mélanie BOUERY - Mme Aurore COURGEY
Date convocation : 13 mai 2024 Absent (s) : Mme Chantal LESOU
Date affichage : Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à Mr
| Préfectu du Terr. de Belf, 27 mai 2024 tire EU er de Bert
Mme Danielle JACQUIOT est nommée secrétaire de séance
Bisnmnmau | 24M2X Objet: BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DES ZAEn SepvIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du-22-mars 20 avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par Varticle 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération des entretiens en RV direct avec le Maire ont été réalisés.
M. le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe. De même les zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables et leurs ouvrages connexes ont été identifiées, à savoir :
ZAEnR Photovoltaïques : PV toitures (consultables en ligne sur le SIG de TDE90)
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M le Maire et après en délibéré, à l’unanimité,
IDENTIFIE les zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes telles qu’énoncées ci-dessus.
CHARGE M. le Maire de notifier la présente délibération :
e au Secrétaire général, référent préfectoral unique du Territoire de Belfort
+ à la Communauté de Communes des Vosges du Sud d’Etueffont
+ à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les REutes présents- Pour copie
certifiée conforme. :
En Mairie le 23 mai 2024 Â SA “Jacky CHIRAUX Bilan de la concertation relative à la définition des ZAEnR de la commune de CHAUX
L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies
renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune
a été mise en œuvre sur la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres
de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les
motivations des suites données.
Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d'accélération pour l'implantation des installations terrestres de
production d'énergies renouvelables a été réalisée sous forme d'entretien direct avec M. le Maire du 08 au
30 avril 2024
Avis recueillis
Dans le cadre de la concertation, cinq entretiens ont eu lieu sans qu'aucun avis spécifique n'ait été émis
ierr. Préfecture du Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX KRKKRERERERRRRRRERREREEREEERERRREREREÉEIE
SEANCE du 23 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
En exercice: 15 Lx, CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Danielle JACQUIOT Présents: 14 RE: 15 - Mme Sandrine THIRION - Mme Pascale LABEUCHE - M. Jean-Charles
Abserie j MARIE - M. Valentin MANGEOLLE — Mme Stéphanie GAUTIER - M.
une: o Philippe MORCELY - M. Jean-Michel DUPONT - M. Olivier BOURNEZ -
M. Eric RIO - Mme Mélanie BOUERY - Mme Aurore COURGEY
Date convocation :
13 mai 2024 Absent (s) : Mme Chantal LESOU
Date affichage : Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à Mme Pascale LABEUCHE
2 i 2024 7 mai Mme Danielle JACQUIOT est nommée secrétaire de séance
Délibération n° 20/2024
Obiet : TARIF FOYER COMMUNAL 1 JOURNEE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération fixant les tarifs de location du foyer communal aux particuliers pour la durée d’un week end.
Réguliérement sollicité pour de la location à la journée, il est proposé d’instaurer un nouveau
tarif spécifique complémentaire pour répondre à cette demande
Le conseil municipal, après en délibéré, à l’unanimité,
VALIDE l'instauration d’un nouveau tarif complémentaire de location du foyer communal à la journée
DECIDE d’en fixer le montant à 120 €
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les membres présents - Pour copie
certifiée conforme.
En Mairie le 23 mai 20241
ture du Terr. de
24 MAI 2024 Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX KRKKRRKRERREEEREREERREEERERERERERERÉRIHRERK
SEANCE du 23 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
E ice: 15 Se M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Danielle JACQUIOT Présents: 14 of js = Mme Sandrine THIRION - Mme Pascale LABEUCHE - M. Jean-Charles
Aer 1 MARIE - M. Valentin MANGEOLLE - Mme Stéphanie GAUTIER - M.
Excuse: o Philippe MORCELY - M. Jean-Michel DUPONT - M. Olivier BOURNEZ -
M. Eric RIO - Mme Mélanie BOUERY - Mme Aurore COURGEY
Date convocation :
13 mai 2024 Absent (s) : Mme Chantal LESOU
Date affichage : Procuration (s) : Mme Chantal LESOU à Mme Pascale LABEUCHE
27 mai 202 1 QE Mme Danielle JACQUIOT est nommée secrétaire de séance
Délibération n° 21/2024
Objet : CONVENTION FONDS INNOVATION PEDAGOGIQUE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet déposé par l’école Schouler dans le cadre du dispositif « notre école, faisons là ensemble », qui a été retenu.
Ne pouvant percevoir directement les crédits attribués, il est proposé que ceux-ci soient initialement versés à la Commune par le biais d’une convention de financement annuelle et possibilité de conclusion d’un avenant pour les années suivantes.
Le montant des crédits attribués sera ultérieurement reversé à l’école Schouler
Le conseil municipal, après en délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention de financement jointe
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les PRÉ BERSSeNtS - Pour copie
certifiée conforme. < CA
En Mairie le 23 mai 2024 — Lx Maire, D CHIPAUX ACADÉMIE
DE BESANÇON
Liberté
Épalité Frateraité
Préfecture du Terr. de Belfort
24 MAI 2024
a
î Service Courrier
Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique
Entre
L'Etat,
Représenté par Madame la rectrice d'académie de Besançon
Ci-après dénommé « Etat »
Et
La mairie de Chaux
Ci-après dénommée « la collectivité »
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de
l'article L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer
au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,
Vu le projet pédagogique présenté par l'école relevant de la communauté de communes,
Vu l'avis de la commission d'examen des projets pédagogiques présidée par la rectrice
Vu la délibération du Conseil municipal du 23 mai 2024 approuvant la présente convention,
RéRxx
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble » lancée par le Conseil national de
refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les
équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et
élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté
d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou
adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’écoie
ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier.
Ecole élémentaire Schouler — Chaux — se dépenser pour mieux penser ES ACADÉMIE
DE BESANÇON
Liberté Égalité
Fraternité
Art 1°°- Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre
du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des
dépenses afférentes au projet pédagogique présenté par l'école élémentaire G. Schouler de Chaux et
intitulé « Se dépenser pour mieux penser »
Les fonds attribués s'inscrivant dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements
assurés par la collectivité, cette dernière peut, le cas échéant, participer au financement des projets
retenus en commission. Les fonds versés à la collectivité ne peuvent couvrir des dépenses de
personnels.
Article 2 - Montant et modalités de versement de la subvention allouée dans le cadre du Fonds
d'innovation pédagogique
Le budget du projet pédagogique présenté en annexe étant fixé à 10 700 € :
L'Etat s'engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique une
subvention d'un montant maximum de 10 700 € pour couvrir les dépenses prévues dans le cadre du
projet pédagogique présenté en annexe.
L'Etat verse à la commune la somme de 3210 €, correspondant à une avance de 30% de sa
participation au projet pédagogique, à la signature de la présente convention.
Ilest procédé à un versement unique de la subvention de l'Etat à la collectivité dès la production par
cette dernière des pièces justificatives de dépenses, selon le format décrit à l'article 4 de la présente
convention. Le montant de l'avance sera déduit de la subvention à verser par l'Etat.
La subvention est imputée sur les crédits du programme 140 « enseignement scolaire public du 1*
degré » de la mission interministérielle « enseignement scolaire » selon les codifications suivantes :
Données de comptabilité budgétaire Données de comptabilité générale Autre
AGE ANT Tite /Calégone . d andises ompte PCE
budgétaire | Sous-actian budgétaire Groupe de marchandi Gompi Flux
Comenton aecune |; on0ompeot| 07.05 8 |58-tenster | oo | Trensiens direct aux | a0on | Trensterts directs aux ï collectivité aux CT communes et EPC+ communes et EPCI
742 prêts et Prêt avance aux coll Avances aux coll Aance 0140000PEDS) 07-05 7 avnces [270108 | éririaies
etéleurs ge | 2742000000! Liciaes etäleurs EP |‘
L'ordonnateur de la dépense est l'académie, représentée par Madame Albert-Moretti, Rectrice.
Le comptable assignataire est la DDFIP du Doubs.
Ecole élémentaire Schouler - Chaux - se dépenser pour mieux penser ACADÉMIE
DE BESANÇON
Be Fraternité Article 3 - Durée de la convention |
Co
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l'ensemble des parties et a une durée
de validité de un an.
Elle est tacitement reconduite jusqu'à l'exécution complète des dépenses à la charge de la collectivité
en faveur des projets pédagogiques précisés en annexe et au plus tard jusqu'à la date d'expiration du
fonds d'innovation pédagogique (31 décembre 2026).
Après exécution des dépenses, elle pourra être prolongée par avenant le cas échéant.
Article 4 - Modalités de restitution et compte rendu de la dépense
La commune s'engage à fournir à l'Etat un compte-rendu d'exécution de la dépense qui présentera le
détail des dépenses réalisées comprenant notamment les références, dates et montants des factures,
marchés ou actes payés, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées en faveur
du projet précisé en annexe.
Ce compte rendu, qui devra être signé du représentant légal de la collectivité qui certifie la réalité de la
dépense et son affectation aux projets subventionnés et du comptable public local, devra être produit
aux services de l'Etat dans un délai de 2 mois à compter de la date effective de réalisation de la dernière
dépense exécutée.
Article 5 - Communication
La collectivité s'engage à faire figurer de manière lisible le logo de « notre école faisons là ensemble »
sur tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente convention.
Article 6 - Recours
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention est du ressort du
tribunal administratif de Besançon
L’académie La collectivité,
Ecole élémentaire Schouler - Chaux — se dépenser pour mieux penser En ACADÉMIE
DE BESANÇON
Liberté
Egalité
Fratcraité
ANNEXE : BUDGET PEDAGOGIQUE
Ecole élémentaire Schouler - Chaux
Projet : Se dépenser pour mieux penser
DEPENSE FINANCEMENT PAR LE FOND
D'INNOVATION PEDAGOGIQUE
Sorties découverte de la
montagne et activités,
déplacement et repas 7811€
Sorties patinoire :
transport des élèves,
entrées, location de 2879€
matériel et moniteurs
TOTAL 10810€
Ecole élémentaire Schouler — Chaux -— se dépenser pour mieux penser CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2024 Préfecture du Terr. de
:
PROCES VERBAL DE SEANCE -
24 MAI 2024
La séance est ouverte à 20 heures
Maire : Jacky CHIPAUX / Secrétaire de séance : Danielle JACQUIOT Service Courrier
Présents : 14
M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Danielle JACQUIOT- Mme Sandrine THIRION - Mme
Pascale LABEUCHE - M. Jean-Charles MARIE - Mme Stéphanie GAUTIER— M. Valentin MANGEOLLE -
M. Philippe MORCELY - M. Jean-Michel DUPONT
Absent : 1
Mme Chantal LESOU
Représentés (procuration) : 1
Mme Chantal LESOU représentée par Mme Pascale LABEUCHE
Quorum = 9 ---) atteint
1°} RECAPITULATIF DERNIER CONSEIL MUNICIPAL et APPROBATION
2°) ORDRE DU JOUR :
-_ Reliure des actes administratifs
o Adopté à l'unanimité
- _ Demande de subvention CCVS
o Adopté à l'unanimité
- Convention de soutien CITEO
o Adopté à l'unanimité
- Bilan de concertation et arrêt des ZAEnR
o Adopté à l'unanimité
- Tarif foyer communal 1 journée
o Adopté à l'unanimité
- Convention fonds innovation pédagogique
o Adopté à l'unanimité
3°) INFORMATIONS DIVERSES
EVENEMENT MUSICAL « SHOW CHAUX » :
À ce jour 13 animations sont programmées pour l'animation du 20 juillet. Une petite restauration
sera assurée par la Commune. Le début des festivités est prévu à 11 heures
DDT : vérification accessibilité PMR :
Suite à un contrôle des services de la DDT, aucune obligation de mise en conformité n’a été retenue.
il a été préconisé :
* la réfection du balisage en peinture des accès Mairie — Eglise — Foyer depuis les parkings
* la mise en place d’une boucle numérique pour malentendants
* la mise en place d’une plateforme d'accès à la nef de l'Eglise
RPI:
Après de nombreux échanges et réunions, il a finalement été décidé que c’est une classe de l’école de
Sermamagny qui fermerait à la rentrée prochaine, fermeture imposée par l'Inspection Académique AUDIT ENERGETIQUE :
Suite à la réalisation d’un audit énergétique du bâtiment Mairie, plusieurs travaux d'isolation ont été:
identifiés : la façade Mairie donnant à l'arrière ainsi que le grenier du bâtiment, etc...
Le choix sera fait ultérieurement
ELECTIONS EUROPEENNES :
Un planning des permanences pour la tenue du bureau de vote a été remis à chaque membre du
Conseil.
LA POSTE :
L'échéance des baux de location de l’ex poste suite à la mise vente du bâtiment arrive à son terme.
Pour mémoire à ce jour : 1 appartement vacant (suite décès) - 2 appartements dont 1 pour lequel les
locataires ont déjà retrouvé un autre logement et le 2*"* en cours d'élaboration d’une solution de relogement
CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS :
Ce projet resté en attente faute de candidatures a été repris à l'initiative d’une jeune de la Commune
Un point sera refait avec elle dans quelques temps afin de lancer l'opération
CIRCULATION ENGINS A MOTEUR SUR LES TROTTOIRS :
Un rappel concernant la réglementation de circulation des engins à moteurs sur les trottoirs a été
fait : les piétons sont et restent prioritaires dans toutes les situations
Séance levée à 21 heures 15
Le Maire, La Secrétaire de séance
Jacky.CHIPAUX Danielle JACQUIOT LÉ |
24 MAI 2024
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Service Co