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Déliberation - Deliberations du conseil municipal 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX de de de de Ve ee ve de de de de Ve de de de de de de de de ee De De ve 0e fe Se ke de de fe de de Re ee ee
SEANCE du 19 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
ne n M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Sandrine THIRION -
Votants : 15 M. Jean-Charles MARIE — Mme Stéphanie GAUTIER - M. Eric RIO - Mme Absents : 1 Danielle JACQUIOT - M. Valentin MANGEOLLE - M. Philippe MORCELY - Excusés : o Mme Chantal LESOU - Mme Pascale LABEUCHE - M. Jean-Michel DUPONT - Mme Aurore COURGEY - - Mme Mélanie BOUERY
Date convocation : 09 décembre 2024 Absent (s) : M. Olivier BOURNEZ
Date affichage : Procuration (s) : M. Olivier BOURNEZ à M. Jean-Luc DEVILLONI
20 décembre 2024 Mme Danielle JACQUIOT est nommée SQCTÉTAITE ARRET er. de Belfort |
ne 20 DEC. 2024
Délibération n° 39/2024
Objet : ADHESION CCVS A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRISOREICDETrier |
BASSIN (EPTB)
Monsieur le Maire expose au Conseil :
L’EPTB Saône et Doubs est un syndicat mixte ouvert qui a pour objet de faciliter la prévention des inondations, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides sur le bassin versant de la Saône.
Il a également pour objet d’assurer la cohérence, la coordination et l’assistance de l’activité de maîtrise d’ouvrage au niveau local. Son action s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale entre l’amont et l’aval du bassin versant de la Saône et entre les territoires ruraux et urbains qui le composent, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.
Les textes législatifs et règlementaires assignent aux EPTB un rôle spécifique en matière de
schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), notamment en application des
articles L. 213-12 I et L. 212-4 I du code de l’environnement.
I Le 1e c es À égeder mobs D MIN DD A mel. 1127, 2 em TETE LE A j ENT CRU ET GPPTTCGTONUTE REUTT ATV IUTIR, ZI LTD OUU CUVE UC 1 CHVITOTORARNT, L'ET LD JEUTMIE CE
Doubs peut se voir confier par la Commission Locale de l’Eau (CLE) d’un SAGE son
secrétariat, ainsi que les études et analyses nécessaires à l'élaboration de ce SAGE et au suivi de sa mise en œuvre.
Dans ce cadre, et depuis 2011, l’'EPTB Saône et Doubs intervient comme structure porteuse du
SAGE de l’ Allan pour son élaboration puis sa mise en œuvre, sur désignation de la CLE. Les six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) majoritairement situés sur le
bassin versant de l’Allan!, dont fait partie la communauté de communes des Vosges du sud à laquelle
adhère la commune, apportent leur soutien financier à l’'EPTB pour ce portage dans le cadre d’une convention de technique et financière qui expire au 31 décembre 2024.
L’EPTB intervient également en matière d'animation du Programme d’Etudes Préalables (PEP) du
Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin de l’Allan. Ces six EPCI
apportent également leur soutien financier dans le cadre d’une convention qui expire au 17 septembre
2025.
Depuis 2023, ces six EPCI et l’EPTB Saône et Doubs mènent une étude relative à l’organisation de la gouvernance sur le bassin versant de l’Allan. Dans ce cadre, à l’issue d’une concertation menée entre les différents acteurs du projet, un scénario unique s’est dégagé en juin 2024 consistant à maintenir le portage du SAGE de l’Allan par l’'EPTB Saône et Doubs dans des conditions plus stables et plus
pérennes.
Ce scénario implique que les EPCI du bassin versant de l’Allan adhèrent à l’'EPTB Saône et Doubs pour les missions du « socle commun » définies à l’article 7.1 des statuts en vigueur de l’EPTB étant précisé que la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard est déjà adhérente de l’EPTB.
L’adhésion proposée porte sur les missions de :
- Conseil, l’assistance administrative et juridique des collectivités territoriales et leurs groupements
pour l’exercice des missions GeMAPI et hors GeMAPI relevant de l’article L. 211-7 du code de
l’environnement ;
- Coordination et mise en réseau des acteurs, des actions de formation, de sensibilisation et de
communication dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et humides ;
- Mise en place d’observatoires d’études d’amélioration de la connaissance, et de stratégies de
diffusion de cette connaissance, relative au fonctionnement des cours d’eau (étiage, inondations, karst.….) et des milieux aquatiques et humides
- Etudes stratégiques sur le fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques et humides à l’échelle du bassin hydrologique de la Saône ainsi que celles nécessaires à la mise en place d’un PAIC.
Les missions d’animation, de concertation et de coordination dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, relatives aux démarches de gestion concertée telles que les contrats de rivière, PAPT, programmes spécifiques, figurant à l’article 7.1 précité ne sont cependant pas transférées car ne concernant que les adhérents dont les périmètres sont situés sur le lit majeur de la Saône et du Doubs.
Cette adhésion n’entraîne aucun transfert, ni délégation de la compétence GeMAPI à l’EPTB, ni
d’obligation de le faire.
Ce scénario implique également que, dans un premier temps, les missions relatives au portage et à
l’animation des outils tels que le SAGE de l’Aïlan et le PAPI du bassin de l’Allan, soient réalisées par l’'EPTB dans le cadre d’une convention pluriannuelle pour les années 2025-2026-2027, et ce dans la continuité des deux conventions techniques et financières existantes.
Dans un second temps, des missions d’études globales et de communication relatives à la mise en
œuvre du SAGE de l’Allan, pourront également être confiées à l’EPTB dans le cadre d’une convention
1 Ces six EPCI correspondent aux communautés de communes du Pays d'Héricourt, Rahin et Chérimont, Sud Territoire et Vosges du Sud, à la communauté d'agglomération du Grand Belfort et à la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard. | aPréfet
pluriannuelle. De la même façon, des missions portant sur des études opérationnelles ou encore des
travaux relatifs à la compétence GeMAPI, pourront être confiées à l’'EPTB dans le cadre d’un conventionnement pluriannuel.
Le conseil communautaire de la communauté de communes des Vosges du sud a délibéré le 17
décembre 2024 pour demander son adhésion à l’'EPTB conformément à l’article 4 des statuts de
l'EPTB. Le comité syndical de l’EPTB devra ensuite se prononcer pour accepter cette demande et approuver les modifications statutaires conformément à l’article 9 des statuts de l’EPTB. Cette adhésion, ainsi que les modifications des statuts de l’EPTB induites par cette adhésion, feront l’objet d’un arrêté préfectoral.
En application de l’article L. 5214-27 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes doivent donner leur accord préalablementà une telle adhésion, sauf si les statuts en disposent autrement. Cet accord doit être donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté de communes?. Les statuts de la communauté de communes ne dérogent pas à ce principe.
C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la communauté de communes des Vosges du sud dont elle est membre, à l’'EPTB Saône et Doubs.
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment l’article L. 5214-27 du CGCT ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vosges du Sud
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 demandant l’adhésion de
la communauté de communes à l’EPTB Saône et Doubs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention,
APPROUVE l'adhésion de la communauté de communes des Vosges du sud à l’'EPTB Saône et Doubs
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre ou signer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération;
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Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
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ervice Courrier En Mairie le 19 déçér 5e EE ————
L Pour rappel, tes conditions de majorité requise pour la création d’une communauté sont fixées par l’article L. 5211-5 II du CGCT qui exige que l'accord soit exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX ee de de de de de de ve de de ve ee de de de de de Ve eve de de he Ve de de de de de de ee de He Ne de
SEANCE du 19 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
nee D M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Sandrine THIRION -
Votants : 15 M. Jean-Charles MARIE — Mme Stéphanie GAUTIER - M. Eric RIO - Mme Absents : l Danielle JACQUIOT - M. Valentin MANGEOLLE - M. Philippe MORCELY - Excusés : 0 Mme Chantal LESOU - Mme Pascale LABEUCHE - M. Jean-Michel DUPONT - Mme Aurore COURGEY - - Mme Mélanie BOUERY
Date convocation : 09 décembre 2024 Absent (s) : M. Olivier BOURNEZ
Date affichage : Procuration (s) : M. Olivier BOURNEZ à M. Jean-Luc DEVILLONI
20 décembre 2024 Mme Danielle JACQUIOT est nommée secrétaire de séance
Délibération n° 40/2024
Obiet : RENOUVELLEMENT CONVENTION SERVICE DE REMPLACEMENT CDG90
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le CDG a développé depuis de nombreuses années un service de remplacement permettant le recrutement temporaire d’agents non titulaires et de les mettre à disposition des Communes et Etablissements Publics en faisant
la demande.
Par délibération n° 19 du 24 juin 2016, La commune a décidé d’adhérer à ce service renouvelable tous les 3 ans.
Arrivant à échéance, il convient donc de renouveler la signature de cette convention
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le renouvellement du contrat d’adhésion au service de remplacement du CDG AUTORISE M. le Maire à signer les documents s’y rapportant, notamment la convention d’adhésion modifiée
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SEANCE du 19 décembre 2024
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L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
ice: 1 . Ace ” M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Sandrine THIRION -
Votants J 15 M. Jean-Charles MARIE - Mme Stéphanie GAUTIER - M. Eric RIO - Mme Absents ! 1 Danielle JACQUIOT - M. Valentin MANGEOLLE - M. Philippe MORCELY - Excusés . 0 Mme Chantal LESOU - Mme Pascale LABEUCHE - M. Jean-Michel DUPONT - Mme Aurore COURGEY - - Mme Mélanie BOUERY
Date convocation : 09 décembre 2024 Absent (s) : M. Olivier BOURNEZ
Date affichage : Procuration (s) : M. Olivier BOURNEZ à M. Jean-Luc DEVILLONI
20 décembre 2024 Mme Danielle JACQUIOT est nommée secrétaire de séance
Délibération n° 41/2024
Objet : DECISION MODIFICATIVE
M. le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de modifier des articles d’imputation budgétaire pour permettre le règlement de dépenses imprévues
Ainsi les opérations suivantes doivent être réalisées comme détaillées ci-dessous :
MONTANT
CHAPITRE DUPUIS ARTICLE | BP 2024 DM BP + DM __
SET, 4 à. SECTION DE FONCTIONNEMENT (D): E 11 Charges caractère général 6042 0.00 € + 10000 € 10 000.00 € 11 Fournitures entretien 60631 2 000.00 € + 1000 € 3 000.00 € 11 Autres matières et fournitures 6068 3 900.00 € + 2500 € 6 400.00 € 11 Entretien et réparation voirie 615231 |16300.00 € +5330 € 21 630.00 € 11 Maintenance 6156 9 000.00 € + 5000 € 14 000.00 € 11 Réceptions 6234 11 400.00 € + 8170 € 19 570.00 € 11 Frais de télécommunication 6262 3 100.00 € + 4000 € 7 100.00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT (R)
70 Rembt frais par GFP 70876 0.00 € + 15930 € 15 930.00 €
70 Rembt frais tiers 70878 | 15 907.00 € + 20070 € 35 977.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE cette décision
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les membres présents —
Pour copie certifiée conforme.
En Mairie le 19 décembre — Le Maire, Jacky CHIPAUX
Préfecture du 1Terr. deBelfort |
20 DEC. 202k
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Service Coufrl . uyre C
Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX HIHI HRRRERREERÉEREERERERELRERERETERIRRIR
SEANCE du 19 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
un 5 M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Sandrine THIRION -
Votants : 15 M. Jean-Charles MARIE - Mme Stéphanie GAUTIER - M. Éric RIO - Mme Absents : 1 Danielle JACQUIOT - M. Valentin MANGEOLLE - M. Philippe MORCELY - Excusés : 0 Mme Chantal LESOU - Mme Pascale LABEUCHE - M. Jean-Michel DUPONT - Mme Aurore COURGEY - - Mme Mélanie BOUERY
Date convocation : 09 décembre 2024 Absent (s) : M. Olivier BOURNEZ
Date affichage : Procuration (s) : M. Olivier BOURNEZ à M. Jean-Luc DEVILLONI
20 dé 2 0 décembre 2024 Mme Danielle JACQUIOT est nommée secrétaire de séance
Délibération n° 42/2024
Obiet : VENTE BIEN SANS MAITRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Par courrier du 07 décembre 2024, Madame Virginie TAPIA et Monsieur Jean-Philippe VERDIERE souhaitent acquérir la parcelle communale AD 44 située lieu-dit « Saint Marcou » dans la rue Saint Martin à Chaux, d’une contenance de 5.12 ares et proposée à la vente pour un montant de 1000 € l’are. Cette parcelle a fait l’objet d’une procédure de « Bien sans Maître », et a été intégrée dans le domaine privé communal par arrêté du 30 août 2024 Le bornage restera à la charge de la Commune. Les frais notariés seront à la charge des
acquéreurs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE la cession de la parcelle communale AD44 située lieu-dit « Saint Marcou » à Chaux à Madame Virginie TAPIA et Monsieur Jean-Philippe VERDIERE, au prix de 1000 € l’are et aux conditions énoncées ci-dessus
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
Ont signé au registre tous les membres présents —
Pour copie certifiée conforme.
En Mairie le 19 décembre — Le Maire, Jacky CHIPAUX
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Département du TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CHAUX RER EERERELEERR RER RTS He Se dede de de de Ve Te he de de de Ve de ee
SEANCE du 19 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jacky
CHIPAUX - Maire.
MEMBRES Etaient présents :
En exercice: 15 4 Lcky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Sandrine THIRION - Pré : Vo 15 M. Jean-Charles MARIE - Mme Stéphanie GAUTIER - M. Eric RIO - Mme
Absents : * Danielle JACQUIOT - M. Valentin MANGEOLLE - M. Philippe MORCELY -
Excusés : 0 Mme Chantal LESOU - Mme Pascale LABEUCHE + M. Jean-Michel
DUPONT - Mme Aurore COURGEY - - Mme Mélanie BOUERY
D ion :
ate CONvOCAtOR ntfs): M. Olivier BOURNEZ 09 décembre 2024
Date affichage : Procuration (s) : M. Olivier BOURNEZ à M. Jean-Luc DEVILLONI
20 décembre 2024 Mme Danielle JACQUIOT est nommée secrétaire de séance
Délibération n° 43/2024
Obiet : DON «MAYOTTE »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Chaux tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins deux abstentions
DECIDE de contribuer au soutien des victimes du cyclone Chido à Mayotte par un don d’un montant de : 500 € à l’ordre de la Protection civile (FNPC — Tour Essor — 14 Rue Scandicci —
93500 PANTIN)
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
Belfort | | . de | pe mure . .
Préfecture du Ter. Ainsi fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
| Certifié EXECUTOIRE après dépôt en Préfecture.
| 20 DEC. 2024 |
|
Service: courrier | | Préfecture
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2024 Î
PROCES VERBALDESEANCE | 20 DE |
| . 2024 |
du Terr. de Belfort | EE
: s Î Se vice Cain | La séance est ouverte à 20 heures ———"{"V'ee Courrier |
Maire : Jacky CHIPAUX / Secrétaire de séance : Mme Danielle JACQUIOT
Présents : 14
M. Jacky CHIPAUX - M. Jean-Luc DEVILLONI - Mme Danielle JACQUIOT - Mme Sandrine THIRION - M.
Jean-Charles MARIE - Mme Stéphanie GAUTIER - M. Eric RIO - Mme Chantal LESOU - M. Philippe MOR-
CELY - M. Valentin MANGEOLLE - Mme Pascale LABEUCHE — M. Jean-Michel DUPONT - Mme Aurore
COURGEY -— Mme Mélanie BOUERY
Absent : 1
M. Olivier BOURNEZ
Représenté (procuration) : 1
M. Olivier BOURNEZ à M. Jean-Luc DEVILLONI
Quorum = 9 ---) atteint
1°) RECAPITULATIF DERNIER CONSEIL MUNICIPAL et APPROBATION
2°) ORDRE DU JOUR :
- Adhésion CCVS à l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB)
o Adopté à l'unanimité moins une abstention
- __ Renouvellement convention service de remplacement CDG90
o Adopté à l'unanimité
- Décision modificative
o Adopté à l'unanimité
Vente « Bien sans Maître »
o Adopté à l'unanimité
- Don « Mayotte »
o Adopté à l'unanimité moins deux abstentions
3°) INFORMATIONS DIVERSES :
ANTENNE RELAIS ORANGE
L’implantation de l’antenne relais orange sera réalisée. Celle-ci se fera sur une parcelle privée située
derrière l’écopoint de Chaux, site le mieux adapté pour ne pas dégrader la vue sur le Ballon d'Alsace.
C'est la solution la « moins pire » en accord avec les responsables de l'aérodrome de Chaux et
l'opérateur Orange
ECLUSE RUE DE LA VAIVRE
Le Département a en projet la réfection du pont de la Savoureuse situé rue de la Vaivre. Dans ce projet, .
it est également prévu la mise en place d’une écluse routière permettant un ralentissement de la
circulation. Le Département s'engage également à reprendre un affaissement de chaussée à cet
endroit PROPOSITIONS TRAVAUX 2025
L’Adjoint en charge des travaux a réalisé un tableau récapitulatif qui est transmis à tous les membres
du conseil concernant les propositions pour 2025. Chacun(e) devra faire part de son avis quant à l’ordre
prioritaire de leurs réalisations. Réponse souhaitée pour le 15 janvier 2025 au plus tard
DON TABLEAUX
Un habitant de la Commune, artiste-peintre, a proposé le don de deux de ces œuvres à la commune :
une en 2024 et l’autre pour 2025. Les membres du Conseil le remercient
LOTISSEMENT TERRE DES VOSGES
Carré de l'Habitat, propriétaire des parcelles à construire propose l’étude d’un projet de logements
collectifs réservés aux seniors. Une présentation plus concrète de ce projet sera faite prochainement
en mairie. Les membres du Conseil réservent leur réponse quant à ce nouveau projet
VENTE EX POSTE
Le projet est en bonne voie. Les acquéreurs ont rendez-vous chez le notaire le 06 janvier prochain avec
M. Le maire et un adjoint pour définir les termes de cette cession : bornage, diagnostiques, servitude
et bien sûr son prix
VŒUX DU MAIRE
La cérémonie aura lieu le 04 janvier prochain à l’école Schouler. La présence de tous les membres du
Conseil est souhaitée.
Séance levée à 21 heures 25
Le Maire, La Secrétaire de séance
Jacky CHIPAU Danielle JACQUIOT
| Préfecture du Terr. de Belfort _
20 DEC. 2024
| Service Courrier |