Compte-Rendu - 1519 compte rendu du 01 decembre 2020 converti

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Compte-Rendu - 1519 compte rendu du 01 decembre 2020 converti Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Caux-et-Sauzens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1519 compte rendu du 01 decembre 2020 converti)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DE L’AUDE

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE de CAUX & SAUZENS

COMPTE RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 01 DÉCEMBRE 2020 à 18 h 30 dans la salle de la Mairie.

L'an deux mil vingt et le premier décembre, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien – M. ROBERT Georges – Mme LE GOUALEC Caroline – Mme ARNAL Corinne - M. BARTHELEMY Pierre – Mme FABRE Evelyne – Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia – Mme TRICOIRE Mylène - M. PUPATO Cyrille - M. BOYER Frédéric. ABSENTS : Mme BATE Paula (excusée) – Mr GARRON Bertrand (non excusé).

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia.

Madame le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 29/09/2020.

- en présentant l’ordre du jour de la présente séance.

OBJET : Travaux de voirie – Requalification du Centre Bourg – Avenue Michel Maurette – Attribution de marché.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux de Voirie – requalification du centre bourg – Avenue Michel Maurette, approuvé par délibération du 23 octobre 2018 et pour lequel la Commune a obtenu des financements du Département (50 842 €) et de l’Etat par le biais de la DETR (43 522,77 €). Ce projet avait été retardé par manque de financement suite aux inondations de 2018 et à la non attribution de subventions durant l’exercice 2019. Les financements ayant maintenant été obtenus, une consultation a pu être lancée.

A la date limite de réponse, le 20 octobre 2020, 5 offres ont été reçues :

- Entreprise SAS COLAS agence de l’Aude à Carcassonne : 169 856,50 € HT – 203 827,80 € TTC. - Entreprise SAS Jean Lefebvre Midi Pyrénées : 190 015,86 € HT – 228 019,03 € TTC. - Entreprise Puristhme de Trèbes (Aude) : 205 192,00 € HT – 246 230,40 € TTC. - Entreprise EIFFAGE Route Grand Sud : 203 945,17 € HT - 244 734,21 € TTC. - Entreprise CAZAL de Salles sur l’Hers (Aude) : 186 456,00 € HT - 223 747,20 € TTC.

L’ensemble de ces offres étant recevables, elles ont fait l’objet d’une analyse par le bureau d’études – Cabinet CETUR, et ce conformément aux critères du règlement de la consultation.

Après l’examen des offres des entreprises, la CAO du mardi 17 Novembre 2020 a émis un avis favorable pour l'attribution du marché à l’entreprise la moins et la mieux disante.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la proposition d’attribuer le marché de Voirie / Programme Travaux de requalification du centre Bourg – Avenue Michel Maurette à l'entreprise COLAS pour la somme de 162 966,50 € HT (tranche ferme) et la somme de 6 890,00 € HT (tranche optionnelle), soit un montant total de 169 856.50 € HT et de 203 827,80 € TTC.

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de Voirie / Programme Travaux de requalification du centre Bourg – Avenue Michel Maurette, ainsi que toutes les pièces afférentes, avec l'entreprise SAS COLAS – agence de l’Aude à Carcassonne pour les montants indiqués ci-dessus.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.

Le Maire rappelle :

• Qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, « les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels... »

Le Maire expose :

• Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats du marché lancé pour le renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires la/le concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : Décès + accident du travail et maladie professionnelle + longue maladie + longue durée + maternité/adoption/paternité + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique + mise en disponibilité d’office + allocation d’invalidité temporaire.

Conditions : taux de 6,66 % - franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire.

Conditions : taux de 1,05 % - franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

Le conseil d’administration du Centre de Gestion, réuni le 8 septembre 2020, a fixé à 0.30 % la participation des collectivités à la gestion du contrat groupe d’assurances statutaires applicable sur l’assiette de cotisations de l’assurance en instaurant toutefois un plafond maximum de cotisation à 15 000 €. Ce taux reste inchangé depuis sa mise en place.

Le coût supporté par la collectivité comprendra donc :

- La prime due à l’assureur,

- La rémunération du Centre de Gestion en compensation des frais supportés par l’établissement pour accomplir les missions de conseils et d’assistance technique en matière d’assurance statutaire ainsi que d’assistance à la prise en compte et à l’amélioration des conditions de travail (mission facultative du CDG11). Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions en résultant.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE EN MATIERE DE P.L.U.

Madame le Maire expose :

L’article 136 de la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 définit comme suit les modalités du transfert de compétence en matière de PLU : les structures intercommunales qui ne seraient pas compétentes en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le deviennent le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de ladite Loi. Si, dans les 3 mois précédant le terme du délai de 3 ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu.

Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II.

Ainsi, si une commune souhaite s’opposer au transfert prévu pour le 1er janvier 2021, il est nécessaire de délibérer entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Considérant qu’à l’échelle des 83 communes de Carcassonne Agglo, la démarche d’élaboration du SCoT est actuellement

en cours afin de définir de manière collective les grands enjeux et orientations en matière d’aménagement du

territoire ; que cette démarche a d’ores et déjà permis d’initier des échanges entre les communes à l’échelle des différents territoires qui composent l’agglo,

Considérant que la finalisation du SCoT et son approbation constitueront la première étape d’une approche intercommunale de l’urbanisme, laquelle pourra par la suite être prolongée par une réflexion plus approfondie à l’échelle de plusieurs communes,

Considérant qu’il apparait ainsi prématuré de transférer la compétence en matière de PLU,

Il est proposé au Conseil Municipal :

-de s’opposer au transfert de compétence à la communauté d’Agglomération en matière de PLU.

Le Conseil, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité :

-de s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) à la communauté d’Agglomération de Carcassonne Agglo.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ACQUISITION IMMOBILIERE AU COEUR DU VILLAGE.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier en date du 3 novembre 2020 de Mme Marie-Hélène LAGARDE domiciliée à Caux et Sauzens (Aude) qui souhaite vendre un bien immobilier au centre du village. Il s’agit d’une vieille bâtisse anciennement agricole servant maintenant de débarras. Le bien en question est cadastré :

- section BA n°56 pour une contenance de 26 ca – rue du Barry

Mme LAGARDE Marie-Hélène propose de vendre ce bien au prix de 2 500,00 €.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est déjà propriétaire des bâtiments ceinturant le bien à acquérir et qu’après cet achat, la commune aura l’entière propriété de l’ensemble immobilier formé de remises agricoles inutilisées, au centre du village. Un aménagement d’ensemble du cœur de village va être mis à l’étude. Cet ensemble bâti au centre du vieux village, pourrait après démolition, permettre de supprimer les petites ruelles étroites et sombres, bénéficier d’un aménagement piétonnier (square arboré avec pose de mobilier urbain) et apporterait aux habitations environnantes beaucoup plus de clarté et d’espace de vie.

Madame le Maire propose donc d’acquérir ce bien au prix proposé. Le CONSEIL, ouï l’exposé de sa Présidente et, après en avoir délibéré :

DECIDE :

- D’approuver l’acquisition d’un bien immobilier situé au centre du vieux village, cadastré section BA n°56 pour une contenance de 26 ca – rue du Barry, appartenant à Madame LAGARDE Marie-Hélène domiciliée à Caux et Sauzens (Aude), pour un montant de 2 500,00 €.

- D’autoriser madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet achat et notamment l’acte authentique d’acquisition.

PRECISE que les frais concernant cette acquisition immobilière seront à la charge de l’acheteur. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) PUBLIC D’EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019 DE LA COMMUNE DE CAUX ET SAUZENS.

Madame le Maire informe le l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RQPS) d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif 2019 de la commune de CAUX ET SAUZENS

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ OBJET : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) – 2020.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que Carcassonne Agglomération propose l’attribution de fonds de concours en appui des projets communaux, au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Au titre de l’exercice 2020, la commune de Caux et Sauzens s’est vue attribuer la somme de 23 772 € (délibération de Carcassonne Agglo du 12 juin 2020).

Madame le Maire propose de demander le concours financier de Carcassonne Agglomération sur l’opération de travaux « Voirie – réfection de Chemin d’Escorges et Chemin des Castelles ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Demande à Carcassonne Agglo que soit attribué le FPIC de 2020 d’un montant de 23 772 €, pour les travaux de « Voirie réfection des Chemin d’Escorges et chemin des Castelles » pour un montant total estimatif de travaux de 69 000,00 € TTC.

- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document afférent à ce dossier.

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OBJET : Rétrocession de parcelle à un particulier.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de madame Limongy Giuliana, domiciliée avenue de Saint- Marc de récupérer une parcelle de terrain qu’elle avait autrefois cédé gratuitement à la Commune en vue de la création d’une voirie. Ce projet ayant été abandonné lors de la dernière révision du Plan Local d’Urbanisme, il n’y a plus lieu de conserver ce terrain d’une contenance de 118 m2 dans le domaine privé de la Commune.

Toutefois, après renseignement pris auprès du Notaire, cette rétrocession ne peut se faire à l’euro symbolique et les frais d’acte doivent être pris en charge par l’acheteur.

Mme Limongy met en avant le nettoyage de la parcelle sur laquelle a poussé de nombreux arbres ainsi qu’une végétation invasive (ronces, etc.), s’y ajoute à cela la destruction de sa clôture qu’elle doit reconstruire en limite de sa nouvelle propriété. L’ensemble de ces frais ajoutés à ceux de l’acquisition (prix d’achat +frais notariés) ne sont pas anodins. C’est pourquoi, Mme Limongy demande un délai de réflexion.

Le Conseil Municipal comprend sa situation et s’engage à céder le terrain au prix minima de 50,00 €. Un nettoyage du terrain est à chiffrer. Dès que les conditions seront réunies et après accord de Mme Limongy, la rétrocession pourra être engagée.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- QUESTIONS DIVERSES :

Bulletin municipal 2020 : Mme le Maire informe l’assemblée qu’une première version du bulletin municipal n’a pas été validée compte tenu des nombreuses modifications à apporter (disposition des textes, des photos, erreurs à rectifier, couleurs ne convenant pas etc.). Une réécriture est nécessaire et a été soumise à la graphiste afin de valider au plus tôt la version définitive et permettre une distribution aux environs du 15 décembre.

Colis de Noël : Les colis pour les personnes âgées de 65 ans et plus sont en cours de finalisation avec une amélioration cette année puisqu’à la traditionnelle boîte de chocolats sera ajoutée une bouteille de vin. Autre changement, les colis seront distribués en porte à porte par les élus le samedi 12 décembre. Concernant le Vœux au personnel communal, ceux-ci ne pouvant être organisés cette année compte tenu des dispositions sanitaires, le traditionnel repas sera remplacé par un colis de produits locaux.

Compte rendu travaux divers : Mme le Maire fait un récapitulatif des travaux qui ont eu lieu récemment dans la commune à savoir : réparation d’une fuite d’eau au cimetière, remplacement d’un wc dans les toilettes publiques du Bd du Foyer, construction d’un muret et réparation de la voirie au croisement du chemin du Cigala et de l’avenue de Pezens, préparation du piétonnier du lotissement le village en vue de son goudronnage, travaux d’élagage des platanes et mise en place des illuminations de Noël à venir avec location d’une nacelle.

Travaux berges du Canal au Hameau de Sauzens : Longtemps demandés, les travaux de confortement des berges du Canal du Midi entre le pont de Sauzens et le Hameau viennent d’être réalisés. Cette portion de route était devenue dangereuse compte tenu de l’effondrement des berges, accentué depuis peu par les fortes pluies du début d’année. C’est l’Entreprise France Tunage, mandatée par Voies Navigables de France qui a réalisé un magnifique travail de consolidation. Il serait souhaitable maintenant que le Département procède à la réfection de la voirie qui a beaucoup souffert.

Décorations de Noël : De nouvelles décorations ont été commandées le 1er octobre afin d’illuminer notamment le nouveau lotissement le Village mais également de changer quelques vieilles décorations. Espérons que la commande arrivera en temps et en heure.

Opération sapins de Noël : Mme le Maire a souhaité cette année, disposer quelques sapins de Noêl dans les rues du village. Il sera demandé aux habitants, par le biais du bulletin municipal, de décorer ces sapins à leur gré. 16 sapins ont été commandés.

Contrôle sanitaire du restaurant scolaire : Comme tous les 3 ans, le Restaurant Scolaire a fait l’objet d’un contrôle des services sanitaires. Peu d’observations ont été signalées (tâches de moisissures au plafond et sur quelques murs, la mise en place d’un protocole écrit lors de la distribution des repas aux personnes âgées, mise en place d’un plan de dératisation). Il faut dire que le Restaurant Scolaire a pas mal investi notamment en remplaçant des congélateurs, en achetant de nouvelles étagères métalliques, du petit matériel. Les agents ont également mis en application les consignes imposées lors du dernier contrôle. De ce fait, notre établissement est classé « Très satisfaisant » sur le site Alim’confiance.

Compte rendu A.S.A. : Cyrille Pupato fait un rapide compte rendu de la dernière réunion de l’Association Syndicale Autorisée d’Irrigation. L’Association est officiellement créée et le bureau constitué. Le projet suit son cours dans l’attente des nouvelles directives et de la réalisation effective du projet.