Compte-Rendu - 3957 compte rendu du 18 janvier 2022 converti

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Compte-Rendu - 3957 compte rendu du 18 janvier 2022 converti Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Caux-et-Sauzens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3957 compte rendu du 18 janvier 2022 converti)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Humanitaire, DÉPARTEMENT DE L’AUDE

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE de CAUX & SAUZENS

COMPTE RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JANVIER 2022 à 20 h 00 dans la salle de la Mairie.

L'an deux mil vingt-deux et le dix-huit janvier le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant

PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien – Mme LE GOUALEC Caroline – Mme ARNAL Corinne - M. BARTHELEMY Pierre – Mme FABRE Evelyne – M. GARRON Bertrand – Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia – Mme TRICOIRE Mylène – M. PUPATO Cyrille – M. BOYER Frédéric.

ABSENTS : M. ROBERT Georges – Mme BATE Paula (excusés).

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia.

Madame le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du 11/10/2021.

- en présentant l’ordre du jour de la présente séance.

OBJET : Demande de subvention pour des travaux d’Eclairage Public – Place du Moulin, impasse de la Montagnette et mise en conformité armoires E.P. – Exercice 2022.

Mme le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public : : Rénovation Place du Moulin et Impasse de la Montagnette, mise en conformité des armoires électriques E.P.

Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie.

La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du SYADEN. Des frais de gestion et d’accompagnement à hauteur de 5% du montant HT de la facture (plafonné à un montant maximal d’opération de 25 000€ HT) seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la Collectivité rappelant les engagements financiers sera jointe au courrier de notification. La collectivité devra la retourner signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation.

La Commune est titulaire d’un diagnostic éclairage public réalisé par le SYADEN.

Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges établit par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le conseil municipal l ouï cet exposé, après avoir délibéré,

AUTORISE, Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN (document à télécharger sur notre site) et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,

SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,----

OBJET : Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 décembre 2021 et des attributions de compensation 2022.

Madame le Maire présente,

La CLECT s’est réunie le 17 décembre 2021 et a approuvé le rapport relatif au transfert de taux de foncier bâti et de foncier non bâti et à la modification des attributions de compensation dans le cadre du mécanisme de neutralisation fiscale et budgétaire ;

Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI : « Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. »

Le rapport de la CLECT est joint à la présente délibération et prévoit les modalités de modulation de l’attribution de compensation afin de permettre à chaque commune membre d’ajuster sa fiscalité pour compenser les effets du transfert de taux de foncier bâti et de foncier non bâti.

Il vous est proposé de valider l’augmentation de l’attribution de compensation suivant les modalités ci- dessous :

AC 2021 AC 2022

4 017,56 € 123 952,56 €

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :

- D’accepter la révision libre des attributions de compensation au titre de l’exercice 2022 et suivants telle qu’elle figure dans le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 17 décembre 2021 ;

- De fixer le montant de l’attribution de compensation 2022 à 123 952,56 €.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : Modalités de gestion des amortissements en M 57.

L’amortissement est une technique comptable qui permet. chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement.

La commune étant en dessous du seuil de 3500 Hab, elle n’a pas l’obligation de procéder à l’amortissement de ses immobilisations, à l’exception des subventions d’équipement versées, comptabilisées au chapitre 204.

Le Conseil municipal, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal de la commune est ainsi tenu d’adopter des durées d’amortissement pour les biens inscrits au chapitre 204.

Par 12 voix pour et 0 vote contre :

1/ Pour la fixation des durées d’amortissement :

ADOPTE les durées d’amortissement suivantes pour le chapitre 204.

2/ Pour le choix dérogatoire de la méthode de l’amortissement linéaire :

ADOPTE la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis).

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : Aide aux commerces en difficultés.

Madame le Maire fait part à l’assemblée des difficultés rencontrées par 2 de nos commerces locaux à savoir, le commerce multiservices tenu par la Sarl CAZES Danielle et le Bar le Platane tenu par monsieur Michel Cunat. Concernant le commerce multiservices, la commune a déjà octroyé une gratuité des loyers de 6 mois à compter du mois d’Octobre 2021, par délibération en date du 11 octobre 2021. Cette gratuité s’achève donc en Mars 2022. Malgré cette première aide, les difficultés sont toujours présentes.

Pour ce qui est du Bar le Platane, la situation sanitaire actuelle occasionne une baisse du chiffre d’affaires qui met en difficulté temporairement cette activité.

Afin de permettre au commerce multiservices et au bar le Platane de faire face à tous ces aléas mettant en péril la poursuite de leurs activités, Mme le Maire propose de faire une pose sur les loyers de ces 2 commerces, versés à la Commune, durant quelques mois. Elle demande au Conseil de bien vouloir accorder une gratuité de loyers supplémentaire au commerce multiservices et fixer un délai de gratuité de loyers au bar le Platane. La commune va également prendre en charge le changement des extincteurs de l’Epicerie et le changement des radiateurs énergivores du Bar/Restaurant.

Le Conseil engage un débat sur ces 2 commerces qui connaissent des difficultés récurrentes. La proximité de la ville et de ses nombreux commerces, la situation sanitaire actuelle, mais aussi les habitudes des habitants du village font que les petits commerces de proximité ont du mal à vivre.

Le Conseil affirme toutefois qu’il sera difficile de faire plus car les loyers fixés sont minimes (400 € mensuel pour l’épicerie et 200 € mensuel pour le Bar) et la commune ne peut pas loger gratuitement les commerces de la commune indéfiniment eu égard aux autres commerces et aux finances de la commune.

Le CONSEIL, ouï l’exposé de sa Présidente et, après en avoir délibéré :

DECIDE :

- D’exonérer la SARL CAZES Danielle, gérante du commerce multiservices de la Commune, de 3 mois de loyers supplémentaires à compter du mois d’avril 2022 et ce jusqu’au mois de juin 2022 inclus.

- D’exonérer le Bar le Platane de 3 mois de loyers à compter du mois de février 2022 et ce jusqu’au mois de d’avril 2022 inclus.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : Projet d’aménagement du Cœur de village.

Madame le Maire rappelle la dernière réunion qui a eu lieu avec Mr Courtiade, Architecte et le Cabinet CETUR concernant le projet d’aménagement du Cœur de village. Une première ébauche a été présentée avec plusieurs scénarios. Le Conseil a ensuite été convié à se prononcer sur ces propositions et une prochaine rencontre est prévue le 16 février 2022 afin d’affiner le projet.

Après un petit tour de table, il ressort que l’idée de la création d’un escalier donnant sur la rue Rey à partir du Jardin de Curé est abandonnée. Peu d’intérêt de créer cette liaison, coût élevé avec amputation d’une partie du jardin qui est déjà petit, et souhait de maintenir un caractère intimiste de ce lieu.

204xx Subvent ions d'équipement versées Descript ion des biens

204xx1 Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 2804xx1

204xx2 Bât iments et installat ions 30 2804xx2

204xx3 Projets d'infrasctuctures 40 2804xx3

Durée

d'amort issement

(en année)

Compte

d'amort issement

associé*

Subvent ion Equipement - biens mobiliers,

Materlie, Etudes

Subvent ions d'équipement versées pour

f inancer des bât iments ou des installat ions

Subvent ions d'équipement versées pour

f inancer des projets d'infrastructuresLe traitement de la rue Rey restera tel que présenté ainsi que le découpage des tranches de travaux. L’implantation des végétaux notamment des arbres devra être revue.

Des précisions doivent être apportées pour le Boulevard du Foyer très fréquenté avec une forte demande en stationnement compte tenu de la présence du Foyer Municipal ainsi que sur l’aménagement du bas du village (prolongement du Bd du Foyer).

Des points clés devront être abordés notamment la collecte des ordures ménagères avec positionnement d’un secteur dédié aux bacs individuels, ainsi que la problématique du pluvial car le centre du village (rue de l’Eglise et rue du Barry) est un lieu récepteur de toute l’eau venant de la rue de la Source, Place de la Poste, rue de la Forge et rue du Four.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- QUESTIONS DIVERSES :

Incendie maison famille Perez : Madame le Maire rappelle le terrible incendie survenu le jeudi 6 janvier 2022 en fin d’après-midi détruisant en partie la maison d’habitation de nos concitoyens Mr et Mme Perez Philippe. Mme le Maire a rencontré la famille afin de proposer des solutions de relogement et lancer un mouvement de solidarité avec leur accord. Un logement temporaire a été trouvé dans le village par l’intermédiaire d’un particulier. Une urne a été mise en place à la Mairie afin de récolter les dons des habitants du village qui souhaiteraient venir en aide aux sinistrés. La Mairie reste attentive à la situation de cette famille.

Renouvellement contrat aidé – Nathan Sainsard : Le contrat aidé de Nathan Sainsard arrive à échéance le 15 février prochain. Madame le Maire rappelle que ce contrat peut être renouvelé jusqu’à 18 mois. Le premier contrat ayant été réalisé pour 9 mois et celui-ci s’étant bien déroulé, il est proposé de renouveler le contrat pour 9 mois. Accord à l’unanimité.

Vente immeuble TEULE – rue de la Forge : Comme indiqué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l’immeuble Teule situé rue de la Forge est en vente et constitue de par sa position au centre du village et sa superficie (450 m2), un site stratégique pour un futur aménagement. Mme le Maire rappelle que la Commune dispose d’un droit de préemption sur l’ensemble des zones U du PLU lors des ventes d’immeubles ou de terrains. Une visite du site serait souhaitable afin d’éclairer au mieux les élus, car la vente concerne 2 anciens logements ouvriers et un espace cave partiellement détruit et une cour intérieure avec cuves. Un prix de vente précis et les possibilités de dissocier bâti et espaces nus sont nécessaires car des informations discordantes sont données ne permettant pas au Conseil de se prononcer en connaissance de cause. Mme le Maire va solliciter une visite du lieu et des informations précises de la part de la famille Teule.

Chantier d’insertion Lavoir : Mme le Maire fait le point sur ce chantier qui est en cours d’achèvement. Après restauration par rejointement à la chaux des murs d’enceinte, une magnifique calade a été mise en place donnant à ce lieu son apparence d’autrefois. Une petite inauguration sera faite en présence de l’équipe qui a œuvre sur le chantier, du vice-Président du CIAS et de quelques élus de la Commune. Cette mise en valeur du Lavoir complète l’aménagement du cœur du village qui a été engagé avec la réhabilitation de la place de la Poste, de la Fontaine et le futur aménagement du Cœur de village et la restauration de la Croix inscrite aux Monuments Historiques.

Parrainages élections Présidentielles : Mme le Maire fait part au Conseil Municipal des nombreuses sollicitations qu’elle reçoit afin d’apporter son parrainage aux futurs candidats aux prochaines élections présidentielles. Afin de respecter l’engagement de neutralité politique fait par l’ensemble de l’équipe élue, elle précise qu’elle n’apportera aucun parrainage aux candidats.

Permanences Maison France Service : L’Agglo propose depuis peu un nouveau service aux administrés du village avec l’ouverture d’une Maison France Service à Alzonne avec des permanences dans les communes environnantes pour les personnes ne pouvant se déplacer. Un accueil est donc possible à Alzonne avec prise de rendez-vous et des permanences sont assurées chaque deuxième mardi du mois de 14 h à 15 h en Mairie. Une large information a été faite auprès de la population.

Point sur la situation sanitaire liée au Covid19 : A la demande de Catherine Garnier, conseillère municipale, une discussion est engagée sur la situation sanitaire actuelle liée au Covid19 et plus précisément sur l’organisation par la Commune d’animations diverses qu’elles soient festives ou officielles, avec pass sanitaire et prochainement pass vaccinal.

Catherine Garnier expose son ressentie et ses craintes. Elle souhaiterait que la commune n’organise pas d’animations afin de ne pas marginaliser les personnes vaccinées et les non vaccinés.

Mme le maire demande aux conseillers municipaux qui le souhaitent de bien vouloir s’exprimer sur ce sujet.A l’issue de cette discussion, un vote est proposé afin de savoir si « la commune doit continuer à organiser des activités, animations ou cérémonies, pour lesquelles, les participants devront se conformer aux règles sanitaires en vigueur »

Résultat du vote : 10 voix pour, 1 abstention, 1 vote contre.

La Commune continuera d’organiser des activités, animations ou cérémonies en faisant respecter les règles sanitaires en vigueur.

L’ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance à 21 h 15.