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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE
ILLEBARO
DECISION
[ DE-2023-01 : GROUPE SCOLAIRE/Attribution de la mission de programmation/AVENSIA
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents relatif aux marchés publics et à leurs avenant dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Vu le lancement du projet de groupe scolaire approuvé par la délibération du Conseil Municipal n° DL- 2022-24 du 21 mars 2022,
Considérant la nécessité d’être accompagné par un programmiste pour l'élaboration du projet de construction d’un groupe scolaire et d’un restaurant scolaire,
Après mise en concurrence,
DECIDE
Article n° 1 : De signer la proposition avec la société AVENSIA, 3 impasse de la Devinière, 37170 Chambray-les-Tours, pour la réalisation d’une mission de programmation comprenant : - Phase n°1 : recensement des besoins et faisabilité générale,
Pour la somme de 6 500€ HT ;
- Phase n°2 : préprogramme et élaboration des scénarii,
Pour la somme de 6 600 € HT ;
- Phase n°3 : élaboration d’un programme définitif,
Pour la somme de 11 150 € HT :
- Phase n°4 : assistance pour le choix du Maître d’Œuvre,
Pour la somme de 16 400 € HT ;
- Phase n°5 : Assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’à l’avant-projet définitif, Pour la somme de 8 700 € HT ;
Soit au total la somme de 49 350 € HT.
Article n° 2: Le paiement de la prestation sera effectué selon les modalités des documents de la consultation, et par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 3 janvier 2023 Certifié exécutoire le Reçu en préfecture le :
Publié le :
Le Maire Le Maire
philippe MASSON € É MA
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter ne ras a RE DE ALI -AU de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat. Date de télétransmission : 05/01/2023 Date de réception préfecture : 05/01/2023
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Biois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr