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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE
ILLEBARO
DECISION
DE-2023-07: Prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux/CHROME NETTOYAGE 41
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tout document relatif aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Afin de procéder au nettoyage des vitres des bâtiments communaux, il convient d’en confier la réalisation à un prestataire extérieur,
Après mise en concurrence,
DECIDE
Article n° 1 : De signer la proposition de la société CHROME NETTOYAGE 41 située 15 rue des Grands Champs, 41000 Blois, portant sur le nettoyage des vitres des bâtiments communaux : - 2 fois par an pour les écoles, la maison de l’enfance, la salle des fêtes, la mairie et la maison des jeunes,
- 1 fois par an pour les autres bâtiments :,
Moyennant la somme globale annuelle de 5 813,12€ HT.
Article n° 2 : La durée du contrat est définie pour une période d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour la même période, soit 4 ans au maximum.
Article n° 3: Le paiement de la prestation sera effectué après service fait par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d'un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 20 février 2023 Certifié exécutoire le Reçu en préfecture le : 43 Bvrier Lo0 3
Publié le: 23 Hévrer 1297
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès ÉRE— devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
ccusé de réceptia réfecture
ont 14102780 202202 0-DE-2023-07-AU
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture: 23/02/2023
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 O0 - Courriel : contact@ villebarou fr - Site internet : www.villebarou.fr